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Compte-Rendu - CR du 07 juillet 2023.
Compte-Rendu - CR du 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
€
DU
VENDREDI
10 MARS
2023
Convocation
du
02
mars
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
-
SIEGE
27
: travaux
La
Chouque
RD
675
-
SIEGE
27
: Le
Maupas
RD
675
-
PLU
: renonciation
à la
procédure
de
révision
en
cours
-
PLU
: Demande
de
lancement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
-
Régie
: suppression
des
études
dirigées
et création
encaissement
de
chèques
pour
la vente
du
livre
« porte
du
Roumois
»
-
Mise
en
place
de
la tarification
d’emplacement
pour
les
forains
-
Création
d’un
contrat
d’accroissement
saisonnier
d’activité
-
DPU
-
Questions
diverses
Le
06
mars
2023
Mesdames,
Messieurs,
Rajout
à l’ordre
du
jour
:
- avis
sur
le règlement
intérieur
Afsso
pétanque
Le
dix
mars
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEVY
Nathalie,
Mme
GEORGES
Sandrine,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
VARDON
Chantal
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ZAMMIT
Brigitte,
M.
WEISS
Kévin
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
GEORGES
Sandrine
est
élue
Secrétaire.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
jeudi
26
janvier
2023
: Le
procès-verbal
a été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal,
aucune
objection
et est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
APPROBATION
DES
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATIONS
PROVISOIRES
2023
Contexte Conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Roumois
Seine,
sur
proposition
de
la CLECT
s’est
prononcé
sur
le montant
des
attributions
de
compensation
de
ses
communes
membres
pour
l’année
2022.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
montant
d’attribution
de
compensation
provisoire
pour
2023
prenant
en
compte
le rapport
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
23
janvier
2023
et ayant
statué
sur
les
décisions
suivantes
:
- L’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
à la
compétence
enfance
jeunesse
(révision
libre) Ainsi,
il est
proposé
par
le conseil
communautaire
d’arrêter
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2023
sur
les
montants
suivants
:
- évaluation
de
la révision
libre
liée
à la
compétence
enfance
jeunesse
: 52
367
€
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
DRCL/BCLI/2016-88
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
;
Vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2017
n°
CC/FI/
49
Bis
modifiée
Vu
l’avis
de
la CLECT
du
23
janvier
2023
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
6 février
2023
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoire
pour
2023
Considérant
la nécessité
d’approuver
les
montants
de
révision
libre
pour
les
attributions
de
compensation
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et 13
ABSTENTIONS Prend
acte
de
la révision
de
droit
des
AC
pour
le montant
indiqué
ci-dessus,
Décide
de
ne
pas
approuver
la révision
libre
concernant
l’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
à la
compétence
enfance
jeunesse
représentant
52
367
€ pour
la
commune. DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
TERRAIN
MULTISPORTS
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
d’installation
d’un
terrain
multisports
auprès
des
écoles
est
à l’étude.
Ce
nouvel
équipement
permettra
d’enrichir
l’offre
d’activités
proposée
aux
jeunes
de
la commune,
d'encourager
la pratique
physique
et sportive
en
lien
avec
les
écoles,
et créer
un
nouveau
lieu
de
rencontre.
L'emplacement
reste
à définir.
Une
commission
de
travaux
est
programmée
le 30
mars
2023.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
création
d’un
terrain
multisport
afin
de
pouvoir
consulter
des
entreprises
pour
obtenir
des
devis
et faire
des
demandes
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-autorise
Madame
le Maire
à consulter
des
entreprises
et à
demander
des
subventions
auprès
du
Département
de
l’Eure,
et toutes
autres
organismes
susceptibles
de
financer
ce
projet
(Agence
nationale
du
Sport,
etc.).
RÉTROCESSION
DE
LA
SENTE
DES
ROLLETS
Dans
le cadre
de
la création
du
lotissement
des
Rollets,
l’ Association
Syndicale
Libre
», représentée
par
M.
Squizzaro
Frédéric,
a sollicité
de
la commune
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
la
voirie. Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
la procédure
de
reprise
et précise
que
les
concessionnaires
seront
sollicités
pour
obtenir
leurs
accords
avant
de
procéder
à la
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
lancer
la procédure
de
reprise
de
la voirie
de
la sente
des
Rollets
pour
procéder
à la
rétrocession.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D’UN
CHAUFFEUR
DE
BUS
OU
D’UN
CAR
AVEC
CHAUFFEUR
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°2019-083
en
date
du
09
septembre
2019
élaborant
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
chauffeur
de
bus
ou
d’un
car
avec
chauffeur
avec
la commune
de
Caumont. Il est
nécessaire
- d’actualiser
l’article
4 de
la convention
initiale
concernant
les
frais
de
mise
à disposition
comme
suit
:
e le
coût
pour
la mise
à disposition
du
car
et de
son
chauffeur
sera
à la
charge
de
la Régie
de
Transport
de
la commune
qui
en
a besoin
:
1 heure
: 100
€ (cent
euros)
-toute
heure
entamée
est
due-
Gratuité
en
cas
de
besoin
occasionnel
exceptionnel
e le
coût
pour
la mise
à disposition
d’un
chauffeur
habilité
sera
à la
charge
de
la Régie
de
Transport
de
la commune
demandeuse
est
de
30
€ (trente
euros)
de
l’heure
-toute
heure
entamée
est
due-. - de
modifier
l’article
5 par
« fournir
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
» au
lieu
de
« période
concernée
».
Les
autres
articles
sont
inchangés.
La
prise
en
compte
de
ces
modifications
sera
effective
dès
approbation
par
les
membres
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la modification
des
articles
4 et
5
comme
précisé
ci-dessus
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
MINI-PELLE
AVEC
CHAUFFEUR
ET
AUTRE
MATERIEL
ENTRE
CAUMONT
ET
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE
Madame
le
Maire
propose
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
mini-pelle
avec
chauffeur
ou
tout
autre
matériel
avec
la commune
de
Caumont.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
prêt
de
matériel
avec
chauffeur,
sollicité
par
la
commune
de
Caumont
et les
tarifs
sont
définis
comme
suit
:
1 heure
: 80
€ (quatre-vingt
euros)
-toute
heure
entamée
est
due-
La
mise
à disposition
de
matériel
n’étant
pas
un
droit,
la commune
pourra
la refuser
en
fonction
des
disponibilités
du
matériel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cet
objet.
MISE
A DISPOSITION
LOCAL
ECOLE
DE
MUSIQUE
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
:
Par
courrier
du
01
février
2023,
suite
au
départ
en
retraite
d’une
collègue,
le cabinet
infirmier
sis
60
la
Miraie,
sollicite
la collectivité
pour
la mise
à disposition
d’un
local
municipal
pour
établir
leur
futur
cabinet
afin
de
continuer
à exercer
leur
profession
au
sein
de
la
commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
ne
pouvant
continuer
à exercer
dans
ce
lieu.
Dans
l'attente
de
la construction
du
pôle
santé,
le conseil
municipal
propose
un
local
à l’école
de
musique
en
échange
d’une
contribution
de
150
€ mensuelle
toutes
charges
comprises
à compter
du
ler
mai
2023.
Il est
nécessaire
d’établir
une
convention
d’occupation
précaire
s’agissant
de
l’utilisation
de
l’une
des
salles
de
musique
par
le cabinet
infirmier
de
la commune.
La
convention
sera
en
vigueur
jusqu’à
ce
que
le cabinet
infirmier
ait
trouvé
un
nouveau
local.
L’une
ou
l’autre
des
parties
pourra
rompre
le contrat
à tout
moment,
sans
motif,
moyennant
un
préavis
d’un
mois.
Par
ailleurs,
à partir
du
moment
où
le nouveau
local
permettant
la réception
de
la patientèle
aura
été
trouvé
par
le cabinet
infirmier,
alors
la convention
tombera
d’elle-même.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
— approuve
le principe
de
la mise
à disposition
d’un
local
à l’école
de
musique
et les
conditions
d’utilisation
avec
contribution
financière
de
150
€ toutes
charges
comprises
;
— Charge
Madame
le Maire
de
notifier
la convention
d’occupation
précaire
et de
procéder
à sa
signature.
AUGMENTATION__DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
D’UN
CONTRAT
D’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Par
délibération
n°2022-097
en
date
du
08
septembre
2022,
le conseil
municipal
a autorisé
le
recrutement
d’un
agent
en
vue
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
contractuel
à 21/35ème.
Considérant
le bon
fonctionnement
des
services,
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi
d’adjoint
administratif
contractuel
à temps
non
complet
à 28/35ème
jusqu’au
02
octobre
2023
inclus
afin
de
subvenir
aux
besoins
imprévus
du
service
d’accueil
et d’assurer
une
complémentarité
avec
le service
urbanisme.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- décide
de
porter,
à compter
du
ler
avril
2023
de
21/35ème
à 28/3
5ème
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
contractuel,
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice. PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DES
ANCIENS
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le repas
des
Anciens
aura
lieu
le samedi
15
avril
2023
et qu’une
participation
financière
de
5 €
est
demandée
aux
personnes
ayant
plus
de
68
ans
au
31
décembre
2022
ainsi
qu’à
tous
les
élus
présents
au
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
participation
de
5
€ pour
le repas
à toutes
les
personnes
ayant
plus
de
68
ans
au
31/12/2022
ainsi
qu’à
tous
les
élus
présents
au
repas.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
Particle
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
la
propriété
de
M.
GEORGES
Sullivan
et
Mme
GEORGES
Alexi
née
OUBAHMANE,
sise
35
F rue
de
Cambre,
cadastrée
C
528,
C 555$
et
C 533.
AVIS
SUR
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’AFSSO
PETANQUE
Madame
le Maire
donne
lecture
du
règlement
intérieur
de
l’ Afsso
pétanque.
Après
de
nombreux
échanges,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
qu’une
réunion
avec
l’association
pétanque
soit
programmée
pour
discuter
de
ce
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
il a
été
décidé
qu’un
groupe
de
travail
composé
de
membres
du
conseil
municipal
se
réunisse
en
avril
pour
élaborer
un
document
plus
complet
et plus
détaillé.
Fin
de
la
séance
à 20
h 37.
Madame
le
Maire
Sandrine
MENNITI