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Compte-Rendu - CR du 05 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
44772
DU
JEUDI
04
MAI
2023
Convocation
du
25
avril
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Autorisation
d’emprunt
et choix
de
l’organisme
prêteur
pour
le projet
du
restaurant
scolaire
-
DPU
-
Questions
diverses
Le
quatre
mai
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
PICHEREAU
Bernadette
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
M.
WEISS
Kévin
absent
excusé
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
est
élue
Secrétaire.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
vendredi
07
avril
2023
: Le
procès-verbal
a été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal,
aucune
objection
et est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents. AUTORISATION
D’EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2337-3
relatif
aux
modalités
de
recours
à l’emprunt,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.1611-3
et L.1611-3-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2020-089
relative
à la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
à Mme
le
Maire, Considérant
que
le programme
d’investissement
de
l’année
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
pour
la réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
bas
carbone.
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
quatre
établissements
bancaires
: le
Crédit
Agricole,
la Banque
des
Territoires,
la Banque
Postale
et la
Caisse
d'Epargne,
Madame
le Maire
communique
à l’assemblée
le résultat
de
la consultation
des
organismes
de
financement. Considérant
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
02
mai
2023,
Considérant
l’offre
de
prêt
de
la
CAISSE
D’EPARGNE
pour
un
montant
de
1 100
000
€ proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
- Score
Gissler
: 1A
- Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 100
000,00
€ - Durée
du
contrat
de
prêt
: 30
ans
- Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l'emprunteur
le déblocage
des
fonds
est
possible
jusqu’à
12
mois
après
la signature
du
contrat.
- Taux
d'intérêt
annuel
: 3,35
%
sur
la base
de
l’offre
du
25
avril
2023.
taux
indexé
sur
le taux
du
livret
A
-Calcul
des
intérêts
: le taux
qui
s’applique
à une
échéance
est
le taux
de
début
de
période
: (échéance
trimestrielle
: décaissement
en
septembre
— paiement
en
décembre
de
la 1ère
échéance,
le taux
qui
s'applique
est
le taux
du
livret
À à
la date
de
versement
de
septembre),
un
changement
de
taux
ne
s’impacte
que
sur
l’échéance
suivante.
Si un
changement
de
taux
du
livret
A intervient
alors
qu’une
échéance
trimestrielle
est
déjà
en
cours,
le
changement
n’intervient
que
sur
l’échéance
suivante.
- Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
- Echéances
d'amortissement
et d'intérêt
: périodicité
trimestrielle
- Mode
d'amortissement
: constant
-Remboursement
anticipé
: Le
remboursement
anticipé
du
capital
est
possible
et
prévisible
à
Pavance
: 3 %
du
capital
restant
dû.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à souscrire
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
et à
signer
toutes
les
pièces
y afférentes.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
- M.
et
Mme
SIMON
Stéphane
et
Dominique
sise
49
rue
de
la Mare
Champagne
cadastrée
B 1087
et
B 1100
- M.
YILDIZ
Mustafa
Sise
49
route
de
la
Londe
cadastrée
D 216
partie
(Lot
C).
- M.
et
Mme
SACARABANY
Johann
et
Laurie
Sise
17
rue
du
Buisson
cadastrée
E 499
- M.
GOMEZ
DE
MIRANDA
Yoann
Sise
60
rue
de
la Mare
Champagne
cadastrée
B 1085
INFOS
DIVERSES
: le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
02
juin
2023
Travaux
de
forage
dans
l’ancien
parc
de
jeux
derrière
la salle
Pierre
Paul
Richer
:
Cette
étude
entre
dans
le cadre
de
la création
du
réseau
de
chaleur
afin
d’alimenter
tous
les
bâtiments
communaux,
ce
qui
a occasionné
le transfert
de
l’aire
de
jeux
près
de
la Ferme
Sourdille,
(moins
de
circulation
et de
pollution).
Ces
travaux
ont
été
reportés
par
l’entreprise
concernée
courant
juin.
Travaux
de
chicanes
sur
la
RD
675:
les
travaux
sont
terminés
et nous
vous
informons
que
la
réalisation
de
ces
travaux
a été
programmée
et financée
totalement
par
le Département.
Pour
votre
information,
d’autres
travaux
d'installation
de
chicanes
sont
prévus
vers
la Trinité
de
Thouberville
en
2024.
Fin
de
la
séance
à 20
h 22.
Madame
le Maire
Sandrine
MENNITI