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Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 07 février 2020
Compte-Rendu - CR du 07 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vlL
DU
VENDREDI
07 JUILLET
2023
Convocation
du
28
juin
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
-
Taux
imposition
(annule
et remplace
la délibération
du
07
avril
2023)
-
SIÈGE
27
: travaux
RD
675
(annule
et remplace
la délibération
du
15
janvier
2021
n°2021-004)
-
SIEGE
27
: transfo
groupe
scolaire
-
Désignation
du
Référent
déontologue
des
élus
-
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’installation
d’un
plateau
surélevé
ralentisseur
rue
de
la Haïizette
-
Recensement
de
la population
2024
: nomination
du
coordonnateur
communal
-
Personnel
: validation
de
suppression
d’un
poste
à 35
h et
d’un
poste
à 16
h 30
-
DPU
-
Questions
diverses
Le
sept
juillet
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
CHEDMAIL-
KERHARO
Laurence,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
ETAIT
ABSENT
:
M.
PIEDNOEL
Denis,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
DANNEBEY
Nathalie
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal,
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DELOUBES
Annick,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ZAMMIT
Brigitte,
M.
THIEBAULT
Damien
donne
pouvoir
à Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Valérie
LEFORT
est
élue
Secrétaire.
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
02
juin
2023
: à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le compte-rendu.
INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4, Vu
le Code
Electoral
et notamment
l’article
L.270,
Vu
le courrier
de
M.
Kévin
WEISS
en
date
du
13
juin
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Vu
le courrier
de
Mme
le Maire
de
St
Ouen
de
Thouberville
en
date
du
15
juin
2023
informant
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bernay
de
la démission
de
M.
Kévin
WEISS,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
et sauf
refus
express
de
l’intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
»,
Considérant,
par
conséquent,
que
M.
Alain
POYER,
candidat
de
la liste
« Agir
ensemble
pour
le 1 changement
» est
désigné
pour
remplacer
M.
Kévin
WEISS
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Alain
POYER,
suivant
de
liste,
a accepté
de
devenir
conseiller
municipal,
Le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et 4
abstentions,
- Prend
acte
de
la démission
de
M.
Kévin
WEISS
et de
l’installation
de
M.
Alain
POYER
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal.
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023-040
DU
07
AVRIL
2023)
Conformément
à l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
dans
le
budget
communal,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a décidé
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
foncières
:
- sur
les
propriétés
bâties
soit
44,88
%
- sur
les
propriétés
non
bâties
soit
68,84
%
. taxe
d’habitation
à 12,91
%.
SIEGE
27
: TRAVAUX
RD
675
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-004
du
15
janvier
2021
Monsieur
ou
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIÈGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à:
en
section
d’investissement:
10
000.00
€
en
section
de
fonctionnement:
5 542.00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
- Madame
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
- L'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
2041582
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP),
et au
compte
657358
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT),
SIEGE
27
: TRANSFO
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
ou
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à:
en
section
d’investissement:
40
000.00
€
en
section
de
fonctionnement:
0.60
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
- à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
- à inscire
les
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
2041582
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP),
et au
compte
657358
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT),
DESIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L 1111-1-1
du
CGCT
et repose
sur
sept
engagements
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
2 personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement
Les
avis
sont
consultatifs,
donc
sans
effet
contraignant,
et l’élu
reste
libre
de
ne
pas
suivre
les
recommandations
du
référent
déontologue.
L’assemblée
délibérante
peut
faire
le choix
d’une
rémunération
qui
prend
la forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022
:
- lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le montant
maximum
de
l’indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
€ par
dossier
;
- lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le montant
maximum
de
l’indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
ainsi
:
- pour
la présidence
effective
d’une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
: 300
€ ;
- pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
: 200
€ ;
Il peut
également
être
prévu
(en
plus
ou
non
de
la rémunération)
le remboursement
des
frais
de
transport
et d’hébergement
mais
dans
les
mêmes
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
La
délibération
peut
également
prévoir
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition
du
référent
déontologue
ou
du
collège.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- désigne
Monsieur
Fabien
BOTTINI,
Professeur
des
Universités,
membre
de
l'Observatoire
de
l'éthique
publique,
comme
référent
déontologue
de
la commune
de
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
; lequel
est
mutualisé
à l’échelle
de
plusieurs
collectivités
de
ROUMOIS
SEINE.
- Monsieur
Fabien
BOTTINI
est
désigné
pour
la durée
de
la mandature
et n’est
pas
révocable
sauf
atteinte
grave
à la
probité
ou
à l’éthique,
mais
il est
renouvelable.
En
cas
de
vacance
avant
la fin
du
mandat
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le remplacement
a lieu
dans
les
mêmes
conditions
de
nomination.
Le
mandat
du
remplaçant
s’achèvera
au
terme
normal
de
celui
qu’il
remplace.
- Tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Monsieur
Fabien
BOTTINI
qui
devra
être
sollicité
par
mail
à
l'adresse
suivante
: fbottini.deontologue@gmail.com Monsieur
Fabien
BOTTINI
examinera
les
différentes
sollicitations
avec
un
accompagnement
tant
par
écrit
que
par
échange
téléphonique
auprès
de
l’élu
demandeur
et rendra
le sens
de
ses
conclusions
par
mail
ou
par
échange
téléphonique
à ce-même
interlocuteur
dans
le respect
du
secret
professionnel,
trouvant
ici
à s’appliquer
conformément
au
décret
précité.
Monsieur
Fabien
BOTTIN
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
euros
(quatre-vingt
euros)
toutes
taxes
comprises
par
dossier
tels
que
prévus
par
l’arrêté
du
6 décembre.
Les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
Le
coût
sera
à la
charge
de
la commune
dont
dépend
l’élu
local
qui
saisira
le référent.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
PLATEAU
SURELEVE
RALENTISSEUR
RUE
DE
LA
HAIZETTE
En
référence
à l’article
R-2334-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le cadre
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
le Département
de
l’Eure
participe
au
financement
de
travaux
d’aménagements
de
sécurité
auprès
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
Département
de
l’Eure
pour
l’aménagement
d’un
plateau
surélevé
ralentisseur
rue
de
la Haizette
afin
de
sécuriser
les
riverains
et ralentir
la vitesse
excessive. Ces
travaux
sont
estimés
à 9
622
euros
HT
soit
1 1546.40
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Opération
Dépenses
Recettes
HT.
TTC
Aménagement
de
sécurité
| 9
622,00
|11
546,40
|
Département
50%
4 811,00
rue
de
la Haizette
6 735,40
Commune
9 622,00
| 11
546,40
11
546,40
Madame
le Maire
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
de
l’Eure
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’opération
susvisée
et demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
:
- Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’opération
susvisée,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
: NOMINATION
DU
COORDINATEUR
COMMUNAL Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’enquête
de
recensement
de
la population
pour
2024
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
En
conséquence,
il y
a lieu
de
nommer
un
coordinateur
communal
qui
sera
l'interlocuteur
de
PIN.S.E.E.
pendant
la campagne
de
recensement
et qui
encadrera
les
agents
recenseurs.
A l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Bernadette
PICHEREAU,
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024.
PERSONNEL
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
À
35
HEURES
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Article
L542-2
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
de
la mise
à jour
des
effectifs
et du
décès
de
l’agent,
il convient
de
supprimer
l’emploi
correspondant. Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
réuni
le 20
juin
2023, Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
la suppression
de
l’emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35h)
à compter
du
ler
juillet
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- d’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
ler
juillet
2023.
PERSONNEL
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
A
16
H
30
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Article
L542-2
I! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
de
la restructuration
du
service
il convient
de
supprimer
l’emploi
correspondant.
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
réuni
le 20
juin
2023,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
la suppression
de
l’emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à raison
de
16h30
mn
à compter
du
ler
septembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- d’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
ler
septembre
2023.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
Particle
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
Propriété
de
M.
et
Mme
DELBÉ
David
Sise
13
sente
du
Froc
Cadastrées
ZA
72.
Propriété
SCI
LE
MASCARET,
sise
11
place
Caïllemare,
cadastrée
ZA
128,
Pour
les
parcelles
B 1329,
ZA
168
et
ZA
169
sises
3 place
Caillemare
: les
travaux
de
mise
en
conformité
devront
être
réalisés
après
l’acquisition
du
bien
comme
convenu
INFOS
DIVERSES
:
Réseau
de
chaleur
et de
froid
: M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoint,
présente
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
le document
concernant
le projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
et de
froid
optimisé
à partir
de
géothermie
sur
sondes.
Commémoration
du
Mobile
à Maison-Brûlée
:
Madame
le Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
participé
à la
commémoration
du
mobile
le dimanche
25
juin
dernier.
Bonnes
vacances
à tous.
Fin
de
la
séance
à 21
h 00.
Madame
le
Maire