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Déliberation - DECISION 2022 013
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Décision du Maire N°DDM/2022-013
| Prise au titre de l'article L2122-22 du CGCT.
Tue
HYy seu | les 1.4 Autres types de contrats
Budget Communal :
Acceptation d’un devis pour l’achat de barrières et
d’une remorque porte barrières
Le Maire de TILLY-SUR-SEULLES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Vu le budget de la Commune de Tilly-sur-Seulles,
Considérant la nécessité d’acheter des barrières de voirie et une remorque porte barrières,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise MEFRAN pour l’achat de 36 barrières de voirie et d’une remorque porte barrières, pour un montant de 4 860.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera publié sur le site internet de la Commune.
Arnpliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bayeux.
Envoi en Sous-Préfecture le 08 juillet 2022 Fait à TILLY-SUR-SEULLES,
_ .. Le 08 juillet 2022 et publication le 08 juillet 2022
LES Le Maire,
fs uf LE
Didier COUILLARD
014-211406921-20220708-DDM2022-013-AU
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022
ts en Réane \e 08 JUIL. 202? ee