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Déliberation - decision d2024 013
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Courseulles DECISION N° D2024-013 ASSOCIATION ACP — ACCEPTATION DE DONS DE MATERIELS SUITE A DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'acceptation des dons et legs non grevés de conditions et de charges, Considérant la dissolution de l'association ACP en date du 31 décembre 2023, Considérant le souhait de l'association ACP de donner à la Ville certains biens, DECIDE + D'accepter le don de l'association ACP dans le cadre de sa dissolution portant sur : un compresseur Coltri modèle MCH 16, année 2003 d'une valeur estimée à 3 000 euros {base décembre 2023), d'un appareil mélangeur d'oxygène type problender Nitrox 300 acheté en 2011 d'une valeur estimée à 1 000 euros (base décembre 2023 ) ainsi que deux blocs d'air comprimé de 7 litres chacun achetés en 2010 d'une valeur estimée à 75 euros chaque (base décembre 2023) e D'intégrer ces biens au patrimoine de la Ville + D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/03/2024 Signée le 28102) OX Publiée le 3S103/ SU Le Maire Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240311-D2024-013-AR Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024