Compte-Rendu - 2018 03 26 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018 03 26 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 26 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, : Ville de

: FALAISE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 MARS 2018

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL,

MARY ROUQUETTE & M. BARTHE — Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ,

Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT,

MM. MAUNOURY & BARBERA -— Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)

Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)

Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

Mme GUEVELBADOU (arrivée en cours de séance)

AFFICHÉ le 30 MARS 2018

C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/7Hommage à Monsieur Jean LABBEY, ancien Conseiller Municipal élu de 1983 à 1995.

Pensée pour le Lieutenant-Colonel de Gendarmerie Arnaud BELTRAME {qui a échangé

sa vie contre celle d’un otage lors des attentats de l’Aude du 23 mars 2018).

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS :

DESIGNE Madame Margaret LASNE en qualité de secrétaire de séance.

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs (création de postes

pour accroissement temporaire d'activités ;

DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens

immobiliers et mobiliers au syndicat « Eaux Sud Calvados » suite au transfert de la

compétence «eau» à la Communauté de Communes du Pays de Falaise

(1° janvier 2018), membre à part entière de ce syndicat qui se substitue à elle.

A L'UNANIMITE, SUR 27 VOTANTS (Monsieur le Maire, qui détenait un pouvoir, s'étant retiré) :

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Service des Eaux.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Service

de l’Assainissement.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du SPIC Château

Guillaume le Conquérant ;

DECIDE de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement 2017 sur

l'exercice 2018.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Camping ;

DECIDE de reporter les excédents d'investissement et de fonctionnement 2017 sur

l'exercice 2018.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Restaurant Scolaire ;

DECIDE de reporter l'excédent d'investissement 2017 sur l'exercice 2018.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du bâtiment À ZH 115.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du bâtiment C ZH 115.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du bâtiment D ZH 115.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du bâtiment ZH 29.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement « Le Clos

Saint Georges » ;

DECIDE de reporter le déficit d'investissement et de fonctionnement 2017 sur

l'exercice 2018.

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement « Les

Fieffés » ;

DECIDE de reporter le déficit d'investissement et l’excédent de fonctionnement 2017

sur l’exercice 2018.

A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :

e PRONONCE la clôture du budget annexe du Service des Eaux au 31 décembre 2017 par

réintégration des comptes de ce service dans le budget principal ;

DEMANDE au comptable public de reprendre, au budget principal de la Ville, les

excédents de fonctionnement et d'investissement 2017 de ce budget annexe ;

DECIDE D’INSCRIRE, au budget primitif 2018 de la Ville, les restes à réaliser

d'investissement à verser au syndicat « Eaux Sud Calvados », conformément au procès-

verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations

auprès de l’administration fiscale et à signer tout document relatif à la clôture du

budget annexe du Service des Eaux.

C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/7e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens

immobiliers et mobiliers à la Communauté de Communes du Pays de Falaise suite au

transfert de la compétence « assainissement » (1° janvier 2018).

e PRONONCE la clôture du budget annexe du Service de l’Assainissement au

31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget

principal ;

DEMANDE au comptable public de reprendre, au budget principal de la Ville, les

excédents de fonctionnement et d'investissement 2017 de ce budget annexe ;

DECIDE D’INSCRIRE, au budget primitif 2018 de la Ville, les restes à réaliser

d'investissement à verser à la Communauté de Communes, conformément au procès-

verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations

auprès de l’administration fiscale et à signer tout document relatif à la clôture du

budget annexe de l’Assainissement.

e_ APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe du Restaurant Scolaire.

e PRONONCE la clôture du budget annexe du bâtiment A ZH 115 au 31 décembre 2017

par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal ;

DEMANDE au comptable public de reprendre, au budget principal de la Ville, les

excédents de fonctionnement et d'investissement 2017 de ce budget annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations

auprès de l'administration fiscale et à signer tout document relatif à la clôture du budget annexe du bâtiment À ZH 115;

DECIDE D'AMORTIR, sur le budget principal de la Ville, en une seule fois, les

subventions d'équipement inscrites à l’état de l’actif.

e PRONONCE la clôture du budget annexe du bâtiment C ZH 115 au 31 décembre 2017

par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal ;

DEMANDE au comptable public de reprendre, au budget principal de la Ville, les

excédents de fonctionnement et d'investissement 2017 de ce budget annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations

auprès de l’administration fiscale et à signer tout document relatif à la clôture

du budget annexe du bâtiment C ZH 115;

DECIDE D’'AMORTIR, sur le budget principal de la Ville, en une seule fois, les

subventions d'équipement inscrites à l’état de l'actif.

e PRONONCE la clôture du budget annexe du bâtiment D ZH 115 au 31 décembre 2017

par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal ;

DEMANDE au comptable public de reprendre, au budget principal de la Ville, les

excédents de fonctionnement et d'investissement 2017 de ce budget annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations

auprès de l’administration fiscale et à signer tout document relatif à la clôture

du budget annexe du bâtiment D ZH 115;

DECIDE D'AMORTIR, sur le budget principal de la Ville, en une seule fois, les

subventions d'équipement inscrites à l’état de l'actif.

e PRONONCE la clôture du budget annexe du bâtiment ZH 29 au 31 décembre 2017

par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal ;

DEMANDE au comptable public de reprendre, au budget principal de la Ville, les

excédents de fonctionnement et d'investissement 2017 de ce budget annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations

auprès de l’administration fiscale et à signer tout document relatif à la clôture

du budget annexe du bâtiment ZH 29;

DECIDE D'AMORTIR, sur le budget principal de la Ville, en une seule fois, les

subventions d'équipement inscrites à l’état de l'actif.

e APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».

e APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».

C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7e ARRETE les Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Restaurant Scolaire,

Camping, SPIC Château Guillaume le Conquérant, Assainissement, Eau, lotissements

« Le Clos Saint Georges » et « Les Fieffés », bâtiments À ZH 115, C ZH 115, D ZH 115 et

ZH 29);

ARRETE les Comptes de Gestion 2018 de clôture des budgets annexes Assainissement,

Eau, bâtiments À ZH 115, C ZH 115, D ZH 115 et ZH 29.

e VALIDE les critères d'indemnisation des commerçants impactés par les travaux de

voirie du centre-ville en 2018 tels que définis dans la délibération.

e APPROUVE les changements apportés aux périmètres scolaires de la sectorisation des

écoles publiques de Falaise, en raison de la création de deux pôles scolaires : Bodereau

et Crosse ;

APPROUVE le règlement intérieur modifié de la Sous-commission d’Affectation pour

les Inscriptions Scolaires.

e ADOPTE une motion pour le maintien de l'Orchestre Régional de Normandie.

PAR 23 VOIX POUR ET 6 CONTRE :

e APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe du SPIC Château Guillaume le

Conquérant.

PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :

e APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe du Camping.

L'ordre du jour étant épuisé,

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 35

C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7

SIGNATURE DES

MEMBRES PRÉSENTS

Dr Eric MACÉ Ç )

mn

Mme Elisabeth JOSSEAUME >) D me Elisabe | , Cor TT

(

M. Thierry DUBOST | LA

Mme Maryvonne CHIVARD M S=-

M. Pascal POURNY TA

7 7

Mme Brigitte RUL L

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M. Maurice RUAU uen au DA ÿacé

Mme Valérie MARY ROUQUETTE | €

M. Patrick BARTHE

He

PUR \ M. Yvonnick TURBAN Ce A

l

Dr Claude LETEURTRE TRuvsou it URBAN

M. Roger LENGLINÉ

C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/7

M. Jacques LEFEBVRE

Mme Margaret LASNE

M. Loïc SOBECKI

M. Jean-Luc ANDRÉ

Mme Evelyne BURET

Mme Béatrice MARTIN

Mme Nathalie STANC

Mme Sonia JARRY

M. Stéphane VIVIEN Rwot & ‘. BARTHE

Mme Sabrina AUBEY touts o re SANC

Mme Caroline GUILBERT Rusoù a Ÿ. DUuBoSsT

M. Jacques LE BRET

Mme Bénédicte LEBAILLY

À

/1 Ba / TT oo,

Mme Sandrine PETIT

so =. C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7N

Mme Cécile GUEVEL BADOU

M. Hervé MAUNOURY _ _ À.

TT

2, M. Miguel BARBERA Tee

C.M. 26.03.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7