unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 decisions

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 decisions Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 decisions)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

1

Conseil de Communauté

Décisions du Président

Mardi 13 décembre 2022 – 18h00

Rapporteur : Pierre Soujol

Note 7 : Information sur les décisions prises par délégation du conseil

Décision 93-2022 : Attribution des lots pour le marché de travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier batiland et autorisation de signer les marchés d’après les montants suivants : • Lot 2 « démolition et gros œuvre » attribué à l’entreprise GRAILLE, 191 rue Gustave Eiffel, 34 400 Lunel d’après le prix mentionné dans la décomposition globale et forfaitaire de 51 298,81 € HT ; soit 61 558,57 € TTC.

• Lot 3 « menuiseries » attribué à l’entreprise OLIVIER REALISATION, 75 avenue des compagnons, 34170 Castelnau le Lez d’après le prix global et forfaitaire de 38 308,00 € HT ; soit 45 969,60 € TTC. • Lot 6 « carrelage faïence », attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel d’après le prix global et forfaitaire de 5 016,00 € HT ; soit 6 019,20 € TTC.

• Lot 7 « sols souples » attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel d’après le prix global et forfaitaire de 23 032,40 € HT ; soit 27 638,88 € TTC.

• Lot 8 « peinture » attribué à l’entreprise JZ BAT, 438 rue du trianon, 34 400 Lunel d’après le prix global et forfaitaire de 14 697,75 € HT ; soit 17 637,30 € TTC.

• Lot 9 « électricité » attribué à l’entreprise INNOVEL, 77 chemin des merles, 34 400 Lunel d’après le prix global et forfaitaire de 50 626,38 € HT ; soit 60 751,66 € TTC.

Le marché est conclu pour une durée globale de 29 semaines à compter de sa date de notification. Les lots 1 « Aménagement – VRD » et 5 « Plâtrerie » sont déclarés infructueux et feront l’objet d’une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Les lots 4 « serrurerie » et 10 « CVC » sont déclarés sans suite et feront l’objet d’une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Décision 94-2022 : Avenant n°1 au marché de vérifications périodiques et règlementaires des bâtiments - lot 3 « Sangle, épi, engins » avec l’entreprise Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon, 1025 rue Antoine Becquerel, Parc club Millénaire, Bâtiment 18, 34000 Montpellier – pour l’ajout d’une prestation de vérification périodique annuelle pour un compacteur. Le montant de l’avenant est de 44,00 € HT ; soit 52,80 € TTC. L’avenant prend effet à compter de sa notification et jusqu’à la fin du contrat.

Décision 95-2022 : Attribution des lots aux entreprises suivantes pour l’accord-cadre relatif à la fourniture de produits et de matériel d’entretien et consommables d’hygiène pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel (N° 2022-MAPA-16), et de signer les marchés d’après les montants suivants :  Lot 1 « produits d’entretien d’hygiène et petit matériel », attribué à l’entreprise IGUAL, 175 rue Gustave Courbet, ZAE du Larazt, 34 750 Villeneuve les Maguelone, d’après les prix unitaires inscrits au BPU dans la limite du montant maximum annuel fixé à 9 000,00 € HT ; soit 10 800,00 € TTC.  Lot 2 « produits spécifiques » attribué à l’entreprise DELTA SA, Zone industrielle - Lieudit 82 270 Montpezat de Quercy, d’après les prix unitaires inscrits au BPU dans la limite du montant maximum annuel fixé à 4 000,00 € HT ; soit 4 800,00 € TTC.

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

Décision 96-2022 : Mise en accessibilité et extension du siège de la Communauté de Communes du Pays de Lunel – Demande d’une aide financière auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif de rénovation énergétique des bâtiments publics. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

2

Décision 97-2022 : Convention de prêt avec le Lycée Victor Hugo de Lunel pour l’exposition temporaire « hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique en général - consentie pour une durée de 1 mois, du vendredi 21 octobre au vendredi 25 novembre 2022, à titre gratuit.

Décision 98-2022 : Convention de mise à disposition de données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses (gaz naturel, …) dans le Pays de Lunel avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault.

Décision 99-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société L’INSTANT BOCAL, représentée par Madame Orianne DREUILLES et Madame Marie-Ange BEDOS, co-gérantes, pour l’atelier n°6, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral », 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 636,24 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 100-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société L’INSTANT BOCAL, représentée par Madame Orianne DREUILLES et Madame Marie-Ange BEDOS, co-gérantes, pour l’atelier n°10, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 636,24 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 101-2022 : Convention d’utilisation du stand de tir municipal de Mauguio Carnon au profit de la brigade territoriale de Police Rurale de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ayant pour objet l’entraînement règlementaire des gardes champêtres. Elle peut être modifiée à tout moment, par voie d’avenant, à la demande de l’une ou l’autre des parties. La convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction dans la limite de 5 années, à titre gratuit.

Il est demandé au conseil de prendre acte des décisions prises par le Président.

DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT

Travaux 391 044,66 €

Etat (DETR)

Région Occitanie

Autofinancement

186 348,80 €

50 000,00 €

154 695,86 €

Total 391 044,66 € Total 391 044,66 €