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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 2 Bilan de la concertation LRM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 2 Bilan de la concertation LRM tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
UNETERRE DE LIENS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Projet de pôle d’économie circulaire
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
PREALABLE A LA PROCEDURE DE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE
SATURARGUES RELATIVE AU PROJET
D’ECONOMIE CIRCULAIRE – CARRIERE DE
SATURARGUES Envoyé en oréfeciure le 20/02/2625
Reçu en préfecture le 20/03/2625
Publié le
ID : 094-243400520-20250220-572025-0F
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 2 / 46
Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
I. Délibérations et certificats d’affichage ........................................................................................... 3
A. Délibération du Conseil communautaire .................................................................................... 3
B. Délibération du Conseil municipal .............................................................................................. 6
C. Certificat d’affichage Lunel Agglo ................................................................................................ 9
D. Certificat d’affichage mairie de Saturargues : ........................................................................... 10
II. Les mesures de publicité ............................................................................................................... 11
A. Les publications ......................................................................................................................... 11
1. PUBLICATION DANS LE BULLETIN MUNICIPAL DE SATURARGUES ........................................ 11
2. PUBLICATION SUR LE SITE DE SATURARGUES ....................................................................... 12
3. PUBLICATION SUR LE SITE LUNEL AGGLO ............................................................................. 13
4. PUBLICATION DANS LA PRESSE LOCALE ................................................................................ 16
5. LES RESEAUX SOCIAUX .......................................................................................................... 18
B. La réalisation d’une note présentant le projet.......................................................................... 20
C. Le dossier de déclaration de projet ........................................................................................... 24
D. Les cahiers de remarques .......................................................................................................... 25
E. La réunion publique du 20 mars 2024....................................................................................... 25
1. Présentation du projet du pôle d’économie circulaire lors de la réunion publique ............. 25
2. Compte-rendu de la réunion du 20 mars 2024 ..................................................................... 41
a) Présents ................................................................................................................................. 41
b) Présentation du projet .......................................................................................................... 42
c) Débats et échanges avec le public......................................................................................... 44
F. Prise en compte des suggestions et des avis recueillis ............................................................. 45
II. Conclusion ..................................................................................................................................... 45 Envoyé en oréfeciure le 20/02/2625
Reçu en préfecture le 20/03/2625
Publié le
ID : 094-243400520-20250220-572025-0F
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 3 / 46
I. Délibérations et certificats d’affichage
A. Délibération du Conseil communautaire
La Communauté d’agglomération Lunel Agglo s’est réunie le 16 novembre 2023 pour fixer les
objectifs et les modalités de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du PLU de Saturargues pour le projet de pôle d’économie circulaire sur le site de la carrière.
Délibération n°1762023 (séance du 16 novembre 2023) fixant les objectifs et les modalités de la
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saturargues pour le
projet de pôle d’économie circulaire sur le site de la carrière Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1762023
Jeudi 16 novembre 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre
SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique
MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel
GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes
Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet: Mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet - Mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Saturargues — Carrière de Saturargues
Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-Présidente déléguée à l’aménagement du territoire, rappelle que la
carrière de Saturargues est en activité depuis la fin des années 1960; la société Languedoc Roussillon Matériaux
(LRM) l’exploite depuis 1992 pour répondre aux besoins du territoire en matière d’approvisionnement en
granulats.
Avec le développement de nouvelles filières recyclables, la société s’est peu à peu structurée pour répondre à ce
marché, dont l’activité ne cesse de croître. Les attendus pour ce type de matériaux recyclés sont importants et confortés par les documents stratégiques en la matière (SRADDET Occitanie, Schéma régional des carrières).
Afin de poursuivre le développement de ses activités de valorisation et de recyclage, LRM souhaite aujourd’hui revoir son agencement sur le site et restructurer son fonctionnement avec pour objectifs d'optimiser les équipements déjà existants et de développer des infrastructures complémentaires permettant d'augmenter les volumes de matériaux recyclés.
La société LRM porte un projet sur le site de la carrière implantée sur la commune de Saturargues, détaillé
comme suit :
- Le déplacement de l’usine de production d’enrobés afin de la regrouper avec les activités industrielles
maintenues sur le site,
- L'accueil de nouvelles activités connexes,
- Une centrale de production de béton prêt à l'emploi engagée dans l’économie circulaire par sa
consommation de granulats recyclés,
- Un espace dédié au ravitaillement et au stationnement des véhicules et engins nécessaires aux
activités du site,
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 4 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Un espace exclusivement dédié à la formation en lien avec les activités du site et plus généralement
les métiers du BTP et de l'économie circulaire,
Des locaux administratifs associés aux activités et entreprises installées sont prévus dans deux zones dédiées et adaptées à l'implantation de bureaux.
Le site d'implantation du projet étant classé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saturargues en
zones Nc (Non Constructible), il est nécessaire de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU, en application de l'article L153-54 du code de l'urbanisme, et en
conséquence d'organiser une concertation publique.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette concertation sont :
De porter à la connaissance du public le projet,
D'informer le public des enjeux de ce projet,
De présenter au public les adaptations du PLU nécessaires à la faisabilité du projet, De recueillir les observations du public et de l’inviter à émettre ses observations éventuelles.
Conformément à l'article L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de cette concertation ont été définies, à
minima, comme suit :
La mise à disposition aux sièges de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et de la commune de Saturargues d'un cahier de remarques permettant de recueillir les observations du public, La réalisation d’une note présentant le projet sur le site internet de la commune de Ssturargues (https://www.saturargues.fr/) ainsi que sur celui de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (https://www.paysdelunel.fr/),
La mise à disposition du dossier de déclaration de projet sur le site internet de la commune de Saturargues (https://www.saturargues.fr/) ainsi que sur celui de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (https://www.paysdelunel.fr/),
L'organisation d'une réunion publique,
La publication d’un avis dans la presse locale, dans le journal intercommunal ainsi que sur le site
internet de la Communauté de Communes du Pays de Lunel afin d'informer la population du projet et
de ces modalités de concertation.
À l'issue de cette concertation, il sera proposé au conseil de communauté d'en arrêter le bilan.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : AUTORISE à conduire les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saturargues, APPROUVE l'engagement de la concertation relative à ce projet dans les conditions susmentionnées, AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 27/13
Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ke tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mais à compter de 50
publication,
Dans ce même délai, un recours graciaux peut être dénosé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencer à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique a Télérecours citoyens n accessible par le site internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 30229 — 34 403 LUNEL Cedex
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 5 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
, FE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°30
SATURARGUES
SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Catherine GOUEL, Benjamin OLIVE, Thierry SARRAN, Stéphanie VÉZINET Absent(s) : Jean-Pierre PERROCHAUD), Fatah SEBBAK
Absent(s) excusé(s) : Josette MÉZY
Jean-Antoine OTALORA donne procuration à Sébastien AUGUSTE
Mélanie DESFERTILLES donne procuration à Christine MATEO
Secrétaire de séance : M AUGUSTE Sébastien
Numéro OBJET ECISION DU P m
2024-00! Délibération sur la mise en œuvre d'une procédure de déclaration de projet emportant Approuvée mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme portée par la communauté d'agglomération Lunel Agglo
2024-002 | Avenant à la Convention/Bail à terme du 28/02/1991 avec LRM : prorogation de la Approuvée durée
2024-003 | Avenant au protocole d'accord du 11/06/2010 avec LRM : modification partielle du Approuvée réaménagement de la zone située au sud de l'autoroute
2024-004 | Avis du Maire sur la remise en état du site Rejetée
2024-005 Politique foncière communale naturelle et agricole : mise en place de mesures et Approuvée instauration de la déclaration préalable pour division foncière en zone À et N 2024-006 | Rétrocession de parcelles de délaissés ferroviaires à la commune de Saturargues Approuvée
2024-007 | Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables Approuvée
2024-008 | Avenant n° 2 et indemnité de résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre de Monsieur Approuvée Lautier Alexis
2024-009 | Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de Approuvée fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
2024-010 | Demande de subvention DETR-DSIL et Département de l'Hérault Approuvée
2024-011 Nouveaux tarifs municipaux 2024 : Location de matériels, salles communales, déchets Approuvée
verts, divers.
Publié sur le site internet de la mairie, le 12 février 2024
Le Maire
Martine DUBAYLE-CALBANO
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 6 / 46
B. Délibération du Conseil municipal
La commune de Saturargues s’est réunie le 7 février 2024 pour approuver la mise en œuvre de la
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saturargues pour le
projet de pôle d’économie circulaire sur le site de la carrière.
Délibération municipale n°2024-001 (séance du 7 février 2024) approuvant la mise en œuvre d’une
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saturargues pour le
projet de pôle d’économie circulaire sur le site de la carrière Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-00!
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Covegé an prélaciars be 2027124
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecare in 120D/TO
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES nues
SEANCE DU 07 FÉVRIER 2024 ID _Q34.2134098e82n@u0r21 MAT 99 1 OE
L'an deux mille vingt-quatre et le sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBA YLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Catherine GOUEL, Benjamin OLIVE, Thierry SARRAN, Stéphanie VEZINET
Absent(s) : Jean-Pierre PERROCHAUD), Fatah SEBBAK
Absent(s) excusé(s) : Josette MÉZY
Jean-Antoine OTALORA donne procuration à Sébastien AUGUSTE
Mélanie DESFERTILLES donne procuration à Christine MATÉO
Secrétaire de séance : M AUGUSTE Sébastien
+$ __ NOMBRES DE MEMBRES re XL
| Afférents au Enexercice | Quiontprispatäla | Due de convocation Date d'affichage
Consæil Municipal délibération
10 15 12 02/02/2024 | 02/02/2024
OBJET DE L.A DELIBERATION : DÉLIBÉRATION SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIRILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME PORTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRA l'ION LUNEL AGGLO
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
Vu le plan local d'urbanisme de Saturargues approuvé le 25 janvier 2010 révisé le 27 octobre 2011 (révision simplifiée), modifié le 31 janvier 2013 (modification de droit commun) et le 16 décembre 2020 (modification de droit commun).
Considérant que la carrière de Saturargues est en activité depuis la Gn des années 60, la société LRM l’exploite depuis 1992 pour répondre aux besoins du territoire en termes d'approvisionnement en granulats. L'activité s’est toujours maintenue, la demande en ressources minérales dans la région étant constante.
Avec le développement de nouvelles filières recyclables, la société s’est peu à peu structurée pour répondre à ce marché, dont l'activité ne cesse de croitre. Les attendus pour ce type de matériaux recyclés sont importants et les documents stratégiques en la matière (SRADDET Occitanie, Schéma régional des carrières), orientent et projettent des objectifs de développement de cette filière. Depuis la fin des années 90, LRM s'est engagé dans la valorisation et le recyclage et s'est progressivement industrialisé et organisé autour de cette activité.
Afin de s’aligner avec la future demande, LRM souhaite restructurer à l'échelle de la carrière de Saturargues sur la partie située au sud de l’autoroute A9, son agencement ct son fonctionnement avec pour objectif d'optimiser les équipements déjà existants et de développer des infrastructures complémentaires permettant d'augmenter les volumes de matériaux recyclés.
La mise en œuvre opérationnelle de cette filiale sur le site de la carrière de Saturargues requiert une évolution du PLU. IL apparait qu'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (DP-MEC) est nécessaire,
Considérant que la compétence pour la mise en œuvre du projet sc rattachait initialement à la compétence « développement économique # de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, ce alors que la compétence en matière de plan local d'urbanisme appartient à la commune de Saturargues.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 7 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Considérant que par délibération du Conseil de Communauté en date du 16 novembre 2023 la Communauté de Communes du Pays de Lunel a engagé la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Saturargues et a défini les modalités de concertation.
Considérant que depuis 1* janvier 2024, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est devenue une Communauté d'Agglomération et se nomme désormais Lunel Agglo.
Considérant que ce nouvel établissement public de coopération intercommunale dispose toujours de compétences en matière de développement économique.
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique le Conseil d'Agglomération, organe délibérant de Lunel Agglo, approuvera la déclaration de projet et la commune la mise en compatibilité de son document d’urbanisme.
Ouf l'exposé et à la demande par plus du tiers des membres présents, le conseil municipal $e prononce à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés se prononce par 12 voix pour et décide d'autoriser Madame le Maireà conduire les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme dans le cadre de la compétence développement économique de la communauté d'agglomération Lunel Agglo.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Envoyé en préfecture be 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12X12/2024
Publié le
ID : 034-213402944-20240212-2024 001-DE
Publié le : 12/02/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que La présente délibération peut ésire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans an délai de 2 mois, à compter de la présente notificatice.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 8 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
LUNEL AGGLO
Une nouvelle page s'écrit
Certificat d'affichage
Je soussigné Pierre SOUJOL, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, certifie avoir fait afficher aux lieux accoutumés, pendant UN MOIS :
+ La délibération n°1762023 en date du 16 novembre 2023, portant sur la mise en
œuvre d’une procédure de déclaration de projet - Mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme de la commune de Saturargues — Carrière de
Saturargues
à compter du 04 décembre 2023
Fait à Lunel, le 16 janvier 2024
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 9 / 46
C. Certificat d’affichage Lunel Agglo Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Certificat d'affichage
Je soussignée Martine DUBAYLE-CALBANO, Maire de la Commune de Saturargues, certifie avoir fait
afficher aux lieux accoutumés, pendant UN MOIS :
+ La délibération n°x1762023 en date du 16 novembre 2023, portant sur la mise en
œuvre d’une procédure de dédaration de projet - Mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme de la commune de Saturargues — Carrière de
Saturargues
à compter du 04 décembre 2023
Fait à Saturargues, le 05 janvier 2024 Le Maire,
Martine DUBAYLE-CALBANO
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 10 / 46
D. Certificat d’affichage mairie de Saturargues : Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
rÊt Bulletin municipal SATURARGUES N° 26- Mars 2024
Mars. Le printemps s'annonce. La nature sort peu à peu de son hivernage. Notre garrigue fleure bon cette renaissance. Et pourtant... Il n’est pas un jour sans qu'on retrouve une nouvelle “’déchetterie” dans les sentiers entourant notre village. Pas un jour sans que nous butions sur des déchets ‘’oubliés” sans doute par des étourdis. Et peu à peu, si nous n'y prenons garde, notre environnement devient % une immense poubelle. Même notre esplanade, au cœur du village est régulièrement prise pour un
dépotoir. La solution est pourtant simple : nous avons à proximité une déchetterie, gratuite, ouverte du lundi au samedi. Et je rappelle que le ramassage des ordures ménagères, des sacs et poubelles jaunes, des journaux en bacs et sacs bleus, se fait devant chez nous. Pas devant la maison du voisin.
Le respect des autres commence par le respect de cette nature qui nous entoure et sans laquelle nous ne serions pas. Avec le printemps et cette nouvelle saison de chaleur qui s'annonce, notre souci est également celui des feux de forêt. Comme vous le lirez au bas de cette page, Saturargues rejoint le Comité communal des feux de forêt, qui sera compo- sé de bénévoles qui patrouilleront les week-ends et jours fériés en juillet et août. Nous sommes tous concernés car un
feu nous impacte tous. Notre environnement est beau. A nous de le préserver, de le chover, d'en prendre soin. De petits gestes en petits gestes.
Je vous souhaite une belle et douce entrée dans ce nouveau printemps.
Martine Dubayle Calbano
Maire de Saturargues
Réunion publique de concertation sur le projet de pôle de
revalorisation des matériaux de la carrière de Saturargues.
Dans le cadre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de
Saturargues, les habitants sont invités à une réunion publique de présentation du projet le :
Mercredi 20 mars 2024 à 18h30
Salle Michel Galabru
Ce projet consiste à permettre la réalisation d’un pôle axé sur l'économie circulaire, la revalorisation des déchets issus
du BTP autour du granulat et les énergies renouvelables.
Il s'agit d’une procédure indépendante de la révision du PLU.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 11 / 46
II. Les mesures de publicité
A. Les publications
Conformément à la délibération n°1762023 du 16 novembre 2023 de la Communauté
d’agglomération Lunel Agglo, les modalités de la concertation publique doivent être publiées dans La
presse locale, le journal intercommunal et sur le site internet de la Communauté d’agglomération
Lunel Agglo afin d’informer la population du projet et de ces modalités de concertation.
1. PUBLICATION DANS LE BULLETIN MUNICIPAL DE SATURARGUES
La commune a publié l’invitation pour la réunion publique dans le bulletin municipal du mois de mars
2024 qui siisit zemer ls graine de is construction de
Le 6 juin nous allons célébrer lez 80 ans du
qu'elle ext
Martine Dubayie Caibano
Moire de Soturargues
l'Les songiots longs des violons de l'automne.” Quand lez deux ver: du poème de Verisine ont
raisonné zur lez cndes, un immense espoir z'est levé zur notre pays. Sur le continent européen. Le déperquement svait commencé Le € juin 1844, il ÿ = 20 ns. Un tournent dens l'Histoire. Dez Nations ze 20m uniez pour faire tomber ls tyrannie, ls barbarie et mettre fin à dez années Ge
Le 5 mai, nous avons cédénré cette Europe. Konrad AGensuer, FAllemanc, Jean Monnet et RoDert Schumann, lez Fran- gais, il leur en avait fallu Gu courage pour ozer rèver d'une union pour ls paix, la fraternité. Du courage pour ozer bra- ver lez zentiments de naine, ce revanche. Ils ont zé. Ils l'ont fait. Une soirée en Italie... + Quand deux s:z0ciations r'essocient, le résultat ext riche en 22ient une réunion d'information publique prézen- couleurs ! Le 30 mars , nous voyagions en Itañe avec le tant ic projet de créstion d'un pôle d'économie ir Eroupe RIVA. Une grance soirée qui Gevrait être ls première cuisire dez granulats, dans Is carrière LAM. culinaires.
vie pour notre fberté. N'oublions jamais que le chemin de ls paix 2 pavé Ge sang et de larmes. Mais n'oublions paz
non plus que c'est grâce à dez hommes de bonne volonté, qui ont bravé lez chvages, que notre civikzetion est ce aujourd'hui.
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
— Réunion publique du 20 mars,
“ carrière LRM
Le mercredi 20 mars, la Mairie de Saturargues et la
communauté d'agglomération Lunel Agglo organi-
saient une réunion d'information publique présen-
tant le projet de création d’un pôle d'économie cir-
culaire des granulats, dans la carrière LRM.
Ce projet, s’il est validé par les services de l'Etat, per-
mettra la construction de bureaux, d'accueillir un
centre de formations aux différents CACES pour la
conduite des engins de chantier, ainsi qu’un parking
pour les engins et poids lourds naviguant dans le site
de la carrière.
Retour sur ….
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Le mercredi 20 mars, 1 Mairie de Saturargues et a
N'oublions jamais le sacrifice Ge ceux qui ont donné leur
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Ce projet, s'il est valicé per lez services ce l'Etat, per-
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Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 12 / 46
Puis la commune a publié un retour sur la tenue de la réunion dans le bulletin municipal du mois de
mai 2024
2. PUBLICATION SUR LE SITE DE SATURARGUES
En date du 31 aout 2024, la mairie de Saturargues a publié un article relatif au projet. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
8 https://www.saturargues.fr/vie-municipale/projet-de-creation-dun-pole-deconomie-circulaire-dans-la-carriere-lrm/
ssement et liqui... ze Congés * Nas Vialnnova ê Visio Pays de Lunel Jitsi € Drive Google © DEVECO ANCT 2 Telepac - Informations. r] Accueil | Registre des … 8 F
Place de la Mairie — 34400 Saturargues — Tél: 04 67 86 01 28
ES Vie municipale Notre patrimoine Vie pratique Enfanc
SATURARGUES
Projet de création d'un pôle d'économie circulaire dans la carrière LRM.
Projet de création d’un pôle d'économie circulaire
dans la carrière LRM.
G Vie municipale Ë 31 août 2024
La Mairie de Saturargues et la communauté d'agglomération Lunel Agglo vous présentent le projet de création d’un pôle
d'économie circulaire des granulats, dans la carrière LRM.
Ce projet, s’il est validé par les services de l'Etat, permettra la construction de bureaux, d'accueillir un centre de formations aux différents
CACES pour la conduite des engins de chantier, ainsi qu’un parking pour les engins et poids lourds naviguant dans le site de la carrière.
Les document relatifs au dossier de déclaration de projet sont disponibles :
— en mairie de Saturargues aux jours et heures d'ouverture
— dans les locaux de Lunel Agglo aux jours et heures d'ouverture.
Vous pouvez consulter tous les documents concernant ce projet en cliquant sur ce lien.
agglC a NOUS CONNAITRE VIVRE ICI MES DÉMARCHES ENTREPRENDRE SORTIR, DÉCOUVRIR f ]
Projet de pôle te
d'économie circulaire à 5 Du 01 au 20 mars 2024
Saturargues ”” 9 ne de Sommières, Saturargues, France Du 01 au 20 mars 2024
$ Déco banane Mercredi 20 mars à 18h30, participez à la réunion d’information publique pour la
création d’un pôle de l’économie circulaire des granulats, salle Michel Galabru à
Saturargues. CONTACT
Le contexte M à mairie-saturarguesæwanadoo fr
La carrière de Saturargues a débuté son activité au début des années 60. Un gisement d’une superficie
d'une vingtaine d'hectares est actuellement exploité au nord de l'autoroute A9.
Les installations de concassage, criblage, lavage et tri des matériaux sur 26 hectares ont été maintenus au »
sud de l'autoroute A9 afin d'exploiter ce nouveau gisement. LIEN ASSOCIE
Localisation du projet CZ" contacter Lunel Agglo par formulaire (www.lunelagglo.fr)
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 13 / 46
3. PUBLICATION SUR LE SITE LUNEL AGGLO
Lunel Agglo a publié dans la rubrique Agenda du 1er au 20 mars 2024 sur le site de Lunel Agglo : Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Locansation du projet CZ*_ contacter Lunel Agglo par
Le projet
La société LRM exploitant le site de Saturargues est précurseur dans l'économie circulaire des matériaux
en Occitanie. Engagé dans cette démarche depuis 1999, le site s'est doté d'équipements spécifiques pour
l'industrialisation du recyclage dès 2005. Aujourd'hui le site est l'un des plus importants centres de
valorisation et de recyclage de matériaux de la région. Disposant d'une marque spécifique à l'économie
circulaire, « Granulat + », ce sont 400 000 tonnes de déchets du BTP qui ont été valorisés sur le site en
2020, dont 130 000 tonnes recyclées en granulats et commercialisées.
Pour aller encore plus loin dans la fabrication de ressources secondaires et dans l'économie de la
ressource naturelle, LRM souhaite pérenniser sur le long terme le centre de valorisation et de recyclage de
Saturargues, aujourd'hui autorisé jusqu'en 2027 seulement, et doubler sa production de granulats
recyclés d'ici 2030.
Pour cela, l'entreprise projette de créer un véritable pôle de l'économie circulaire des granulats,
regroupant plusieurs activités complémentaires, sur une partie des terrains de l'actuelle carrière. La
valorisation des déchets issus du BTP est fortement encouragée par l'Union Européenne et la France est
particulièrement en retard dans ce domaine.
C'est pourquoi la création d'un pôle lié à la valorisation des déchets des matériaux constitue à la fois une
opportunité économique mais également une opportunité en terme d'image pour la communauté
d'agglomération Lunel Agglo et la commune de Saturargues.
Cela permet de valoriser un site d'ores et déjà artificialisé à proximité d'infrastructures routières et
autoroutières en créant un grand nombre d'emplois directs et indirects. Ce projet ambitieux ne met
pourtant pas mal le pôle loisir et sportif de Saturargues qui sera maintenu et mis en valeur dans le cadre
d'une requalification intégrale et progressive du site de la carrière des Garrigues.
L'aboutissement de ce projet nécessite l'adaptation du Plan Local d'Urbanisme de Saturargues dans le
cadre d’une procédure bien définie et strictement dévolue à la valorisation du site de la carrière des
Garrigues. Il s'agit d’une procédure de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU.
Documents de travail
Les document relatifs au dossier de déclaration de projet sont disponibles :
- en mairie de Saturargues aux jours et heures d'ouverture
+ dans les locaux de Lunel Agglo aux jours et heures d'ouverture
Complément d’information
- envoyer un Email à a.mairie-saturargues@wanadoo fr
- contacter la communauté d'agglomération par formulaire
Languedoc Roussillon Enrobés, Route de Sommières, Saturargues, France
d BE » .Saturarg PAT. 7.6: TA, ues "CT AE ®. Non, fi: Ve : £ w
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 14 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
{/{www.lunelagglo.fr/dp-mec-plu-saturargues/
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FR Annuaire des services OA Nousécrre {À Moncompte f © in
À NOUS CONNAITRE VIVRE ICI MES DÉMARCHES ENTREPRENDRE SORTIR, DÉCOUVRIR
DP MEC PLU
Saturargues ””
Sur cette page, vous trouvez les documents en vue de la réunion d'examen
conjoint.
1- Entête DP MEC
2 - Liste des pièces PLU
3 - Notice explicative de l'opération et de son intérêt général
4 - Dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilite du PLU
5 - Orientation et Aménagements de Programmation — Carrière Saturargues
6 - Règlement modifié suite à la mise en compatibilité
7 - Reglement graphique
8 - PADD modifié suite à la mise en comptabilité du PLU
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 15 / 46
Le projet de pôle d’économie circulaire fait l'objet d'une publication sur le site internet de la Lunel
Agglo, avec la mise en ligne des documents qui ont été présenté en réunion d’examen conjoint du 22
mai 2024. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
FR Annuaire des services 2 Nousécire {2 Mon compte gi
A) NOUS CONNAITRE VIVRE ICI MES DÉMARCHES ENTREPRENDRE SORTIR, DÉ
Projet de pôle
d'économie circulaire à
Saturargues ”
La création de ce pôle dans la carrière de la commune entraîne une modification
de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Située au nord de l'A9, la carrière est exploitée par la société LRM, précurseur dans l'économie circulaire
des matériaux de la région Occitanie.
Le site de Saturargues est l'un des plus importants centres de valorisation des déchets du BTP (40 000
tonnes recyclées en 2020). LRM ambitionne de doubler sa production d'ici 2030 en créant un pôle dédié.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 16 / 46
4. PUBLICATION DANS LA PRESSE LOCALE
Un communiqué de presse a été transmis à la presse locale pour informer du projet et de la tenue
prochaine d’une réunion publique Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Communiqué
de presse
Jeudi 14 mars 2024
UNE TERRE DE LIENS
Projet de pôle d'économie circulaire à Saturargues
La création de ce pôle entraîne une modification du Plan Local d'Urbanisme de Saturargues. Une réunion d'information publique est organisée le mercredi 20 mars à 18h30, à la salle Michel Galabru à Saturargues.
Le contexte
La camière de Saturargues a débuté son activité au début des années 60. Un gisement d'une superfcie d'une vingtaine d'hectares est actuellement exploité au nord de l'autoroute A9. Les installations de concassage, criblage, lavage et tri des matériaux sur 26 hectares ont été maintenus au sud de l'autoroute A9 afin d'exploiter ce nouveau gisement.
Le projet
La société LRM exploitant le site de Saturargues est précurseur dans l'économie circulaire des matériaux en Occitanie. Engagé dans cette démarche depuis 1999, le site s'est doté d'équipements spécifiques pour lindustrialisation du recyclage dès 2005. Aujourd'hui le site est l'un des plus importants centres de valorisation et de recyclage de matériaux de la région. Disposant d’une marque spécifique à l'économie circulaire, « Granulat + », ce sont 400 000 tonnes de déchets du BTP qui ont été valorisés sur le site en 2020, dont 130 000 tonnes recyclées en granulats et commercialisées.
Pour aller encore plus loin dans la fabrication de ressources secondaires et dans l'économie de la ressource
naturelle, LRM souhaite pérenniser sur le long terme le centre de valorisation et de recyclage de Saturargues, aujourd’hui autorisé jusqu'en 2027 seulement, et doubler sa production de granulats recyclés d'ici 2030.
Pour cela, l'entreprise projette de créer un véritable pôle de l'économie circulaire des granulats, regroupant plusieurs activités complémentaires, sur une partie des terrains de l'actuelle carrière. La valorisation des déchets issus du BTP est fortement encouragée par l'Union Européenne et la France est particulièrement en retard dans ce domaine.
C'est pourquoi la création d’un pôle lié à la valorisation des déchets des matériaux constitue à la fois une opportunité économique mais également une opportunité en termes d'image pour la communauté d'agglomération Lunel Agglo et la commune de Saturargues.
Cela permet de valoriser un site d'ores et déjà artificialisé à proximité d'infrastructures routières et autoroutières en créant un grand nombre d'emplois directs et indirects. Ce projet ambitieux ne met pourtant pas mal le pôle loisir et sportif de Saturargues qui sera maintenu et mis en valeur dans le cadre d’une requalification intégrale et progressive du site de la carrière des Garrigues.
L'aboutissement de ce projet nécessite l'adaptation du Plan Local d'Urbanisme de Saturargues dans le cadre d'une procédure bien définie et strictement dévolue à la valorisation du site de la carrière des Garrigues. |l s’agit d'une procédure de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 17 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Comment consulter le dossier
Les documents relatifs au dossier de déclaration de projet sont disponibles :
+ En mairie de Saturargues aux jours et heures d'ouverture
+ Dans les locaux de Lunel Agglo aux jours et heures d'ouverture
Contact presse Infos pratiques
Anne Teyssier Renseignements à a.mairie-
Responsable Aménagement du Territoire saturargues@wanadoo.fr ou via le formulaire de 04 67 83 54 10 contact sur www.lunelagqglo.fr a.teyssier@paysdelunel.fr
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 18 / 46
5. LES RESEAUX SOCIAUX
Lunel Agglo a publié un post le 12 mars 2024 sur Facebook concernant la réunion publique du
20/03/2024 : Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
22:56 4 “…_Fe)
facebook + Q ©
J'aime Commenter Partager
Lunel Agglo x
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% La Mairie de Saturargues et la
communauté d'agglomération
#lunelagglo vous proposent de
participer à une réunion d'information
publique pour le projet de création d'un
pôle de l'économie circulaire des
granulats, dans la carrière de la
commune.
Rendez-vous mercredi 20 mars à 18h30,
salle Michel Galabru à Saturargues.
En savoir+ sur ce projet à
lunelagglo.fr
Projet de pôle d'économie circulaire à
Saturargues - Lunel Agglo
6 © > à © @ Accueil Vidéo Ami(e)s Marketplace Notifications Menu
{/www.facebook.com/permalink.php/?story_fbid=952463096686467 &id=100057683551717
+ Nas Vialnnova & Visio Pays de Lunel Jitsi € Drive Google ©) DEVECO ANCT MA Telepac - Informations... r] Accueil | Registre des … 8 Framapad
Publication de Mairie de Saturargues X
Mairie de Saturargues
31 août 2024 .@
@Projet de création d'un pôle d'économie circulaire dans la carrière LRM.
La Mairie de Saturargues et la communauté d'agglomération Lunel Agglo vous présentent le projet de
création d'un pôle d'économie circulaire des granulats, dans la carrière LRM.
Ce projet, s'il est validé par les services de l'Etat, permettra la construction de bureaux, d'accueillir un
centre de formations aux différents CACES pour la conduite des engins de chantier, ainsi qu'un parking
pour les engins et poids lourds naviguant dans le site de la carrière.
Les document relatifs au dossier de déclaration de projet sont disponibles : @en mairie de Saturargues aux jours et heures d'ouverture
Gdans les locaux de Lunel Agglo aux jours et heures d'ouverture
GVous pouvez consulter tous les documents concernant ce projet en cliquant sur ce lien &3
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Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 19 / 46
La commune de Saturargues a publié un post Facebook le 31 aout 2024 : Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 20 / 46
B. La réalisation d’une note présentant le projet
Conformément à la délibération n°1762023 du 16 novembre 2023 de la Communauté
d’agglomération Lunel Agglo, une note présentant le projet a été publiée sur le site internet de la
commune de Saturargues (https://www.saturargues.fr/) ainsi que sur celui de la Communauté
d’agglomération Lunel Agglo (https://www.lunelagglo.fr/)
Voici le contenu de la note. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Synthèse du projet de
pôle d'économie
circulaire de Saturargues WeS "ÉARE DE EU
Contexte :
La carrière de Saturargues a débuté son activité au début des années 60. Un
gisement d’une superficie d’une vingtaine d'hectares est actuellement exploité
au nord de l'autoroute A9. Les installations de concassage, criblage, lavage et tri
des matériaux sur 26 hectares ont été maintenus au sud de l'autoroute A9 afin
d'exploiter ce nouveau gisement.
Localisation du projet à l'échelle départementale :
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S vettric-et Caméiac ]
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Source : ATDX
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 21 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Localisation du projet à l'échelle communale :
C2 Emprise de la carrière
F"""+ Limites de communes LLLLEL]
Source : ATDX
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 22 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
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Zoom sur le périmètre du projet :
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* Carrière en activité j 4e | LL. ons: % ,, Déchetterie de Viletelle
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Source : ATDX
La société LRM exploitant le site de Saturargues est précurseur dans l’économie
circulaire des matériaux en Occitanie. Engagé dans cette démarche depuis 1999,
le site s'est doté d'équipements spécifiques pour l’industrialisation du recyclage
dès 2005. Aujourd’hui le site est l’un des plus importants centres de valorisation
et de recyclage de matériaux de la région. Disposant d’une marque spécifique à
l’économie circulaire, « Granulat + », ce sont 400 000 tonnes de déchets du BTP
qui ont été valorisés sur le site en 2020, dont 130 000 tonnes recyclées en
granulats et commercialisées.
Pour aller encore plus loin dans la fabrication de ressources secondaires et dans
l'économie de la ressource naturelle, LRM souhaite pérenniser sur le long terme
le centre de valorisation et de recyclage de Saturargues, aujourd’hui autorisé
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 23 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
jusqu'en-2027-seulement,-et-doubler-sa-production-de-granulats-recyclés-d’ici-
2030.
Pour-cela,-l'entreprise-projette-de-créer-un-véritable-pôle-del'économie-circulaire-
des-granulats,: regroupant: plusieurs: activités: complémentaires,: sur:une:partie-
des-terrains-de-l’actuelle-carrière.-La-valorisation-des-déchets-issus-du-BTP-est-
fortement-encouragée-par-l'Union-Européenne-et-la-France-est-particulièrement-
en-retard-dans-ce-domaine.-
C'est: pourquoi: la- création: d’un: pôle. lié: à: la: valorisation: des- déchets: des-
matériaux-constitue-à-la-fois-une-opportunité-économique-mais-également-une-
opportunité: en- terme- d’image- pour- le- Pays- de- Lunel- et- la- commune: de-
Saturargues.-{
Cela: permet: de- valoriser: un: site: d'ores: et: déjà- artificialisé- à: proximité:
d’infrastructures-routières-et-autoroutières-en-créant-un-grand-nombre-d'emplois-
directs-et-indirects.-Ce-projet-ambitieux-ne-met-pourtant-pas-mal-le-pôle:-loisir-et-
sportif-de-Saturargues-qui-sera-maintenu-et-mis-en-valeur-dans-le-cadre-d’une-
requalification-intégrale-et-progressive-du-site-de-la-carrière-des-Garrigues.-{
» l'aboutissement de: ce- projet: nécessite: l'adaptation: du: Plan: Local
d’Urbanisme-de-Saturargues-dans-le-cadre-d'une-procédure-bien-définie-et-
strictement-dévolue-à-la-valorisation-du-site-de-la-carrière-des-Garrigues.-
il. s'agit: d'une: procédure: de- déclaration: de: projet: entrainant- mise: en-
compatibilité-du-PLU.-7
Les: documents: de: travail: relatifs: au- dossier: de: déclaration: de: projet: sont-
disponibles”:
» >Une-réunion-d’information- publique-est-prévue-le-mercredi-20-mars-à-
18h30-Salle-Michel-Galabru-à-Saturargues{
D >En-mairie-de-Saturargues-aux-jours-et-heures-d’ouverture-{
» >Dans-les-locaux-de-Lunel-Agglo-aux-jours-et-heures-d’ouverture-
> >Pour-tout-complément-d’information:
o+Mail- de- la- mairie- de- Saturargues”: a.mairie-
saturargues@wanadoo.fr{
oContact-électronique-Communauté-d’Agglomération-Lunel-Agglo®:-
https://www.lunelagglo.fr/-=-rubrique-«nous-écrire”»4
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 24 / 46
C. Le dossier de déclaration de projet Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
{/{www.lunelagglo.fr/dp-mec-plu-saturargues/
© Congés °° Nas Vialnnova À Visio Pays de Lunel Jitsi € Drive Google A DEVECO ANCT A Telepac - Informations. WF ] Accueil | Registre des … © Framapad (# SDISPENA © ht
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À NOUS CONNAITRE VIVRE ICI MES DÉMARCHES ENTREPRENDRE SORTIR, DÉCOUVRIR
DP MEC PLU
Saturargues ””
Sur cette page, vous trouvez les documents en vue de la réunion d’examen
conjoint.
1- Entête DP MEC
2 - Liste des pièces PLU
3 - Notice explicative de l'opération et de son intérêt général
4 - Dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilite du PLU
5 - Orientation et Aménagements de Programmation — Carrière Saturargues
6 - Règlement modifié suite à la mise en compatibilité
7 - Reglement graphique
8 - PADD modifié suite à la mise en comptabilité du PLU
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 25 / 46
Conformément à la délibération n°1762023 du 16 novembre 2023 de la Communauté
d’agglomération Lunel Agglo, le dossier de déclaration de projet a été mis à disposition sur le site
internet de la commune de Saturargues (https://www.saturargues.fr/) et sur celui de la Communauté
d’agglomération Lunel Agglo (https://www.lunelagglo.fr/)
D. Les cahiers de remarques
Conformément à la délibération n°1762023 du 16 novembre 2023 de la Communauté
d’agglomération Lunel Agglo, un cahier des remarques permettant de recueillir les observations a été
mis en place au siège de la Communauté d’agglomération Lunel Agglo et à la mairie de Saturargues.
Aucune remarque ou observation n’a été portée sur le cahier des remarques de Communauté
d’agglomération Lunel Agglo ni sur le registre de la commune de Saturargues.
E. La réunion publique du 20 mars 2024
1. Présentation du projet du pôle d’économie circulaire lors de la réunion publique Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Mise en œuvre d’un pôle dédié à l’économie circulaire
sur le site de la carrière de Saturargues
Der ter
Réunion publique de présentation à la population + fn I} PERSPECTIVES NOUNELLES de Saturargues le 20 mars2024 Sr
SATURARGUES
| Y | L'atelier des territoires
UNE TERRE DE LIENS
Contexte du projet de pôle d'économie circulaire
> Ouverture de la carrière à la fin des années 60 pour pourvoir en matériaux les chantie
Grande-Motte et de création de l’autoroute A9.
> Depuis 1992, site exploité par la société LRM pour répondre aux besoins du territoire en t d’approvisionnement en granulats.
Dans le cadre du réaménagement du site, LRM est autorisé à accueillir les déchets inertes du B
> En parallèle de son activité d’extraction, concassage et commercialisation de matériaux nature LRM s’est engagé depuis la fin des années 90 dans la valorisation et le recyclage de
déchets inertes des chantiers du BTP et s’est progressivement industrialisé et organi
autour de cette activité.
> LRM souhaiterait voir perdurer ses activités de concassage, criblage, lavage et recyclage
matériaux au-delà de l’autorisation de carrière et développer cette filière en attirant d
entreprises dont l’activité serait connexe à celle des matériaux ; cette nouvelle activité sera consommatrice de matériaux recyclés et fortement engagée dans une politique d’économi
circulaire.
2
> LRM voudrait créer un pôle d'économie circulaire autour du granulat, déconnecté son autorisation de carrière et qui perdurerait au-delà de la fermeture de ce
dernière.
» Le PLU opposable ne le permet pas et la révision du document d'urbanisme s'inscrit
temporalité trop longue. 2
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 26 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Contenu du projet de pôle d'économie circulaire
Conservation de 26 ha (dont 20 ha utiles, hors espaces paysagers) destinés à la structuration filière économie circulaire en lien avec les activités du granulat sur le territoire.
Maintien des activités industrielles de traitement des matériaux et recyclage déjà existantes sur site 19 ha. |
Déplacement de l’usine de production d’enrobés qui est aujourd’hui existante sur l’emprise actuelle de I carrière, pour la regrouper avec les activités industrielles maintenues.
Accueil de nouvelles activités connexes au traitement des matériaux et engagées dink l’économie circulaire autour du granulat sur 7 ha. Les activités ciblées, à titre d’exemple, sous réserve d'obtention de leurs autorisations administratives spécifiques sont les suivantes : \
- Une centrale de production de béton prêt à l'emploi engagé dans l’économie circulaire par sa consommation de granulats recyclés ;
- Un espace dédié au ravitaillement et au stationnement des véhicules et engins nécessaires aux activités du site;
- Une déchetterie dédiée aux professionnels;
- Le déplacement de l’usine d’enrobés, aujourd’hui existante sur le site de la carrière.
Des locaux administratifs associés aux activités et entreprises installées sont prévus dans d zones dédiées et adaptées à l'implantation de bureaux.
Contenu du projet de pôle d'économie circulaire
> Mise en œuvre d’une logique d’autoconsommation (panneaux solaires sur certaines
ombrières au sol). Le PLU devrait autoriser les ICPE permettant le développement d’é
nouvelles.
> Coexistence avec les activités de développement touristique dont 24 Ha déjà aména
cette fin.
> Cette coexistence est garantie par la mise en œuvre d’une étude paysagère et d'u Orientation d'Aménagement et de Programmation.
ren
A noter ‘que le site est déjà réaménagé pour partie et utilisé pour des activités loisir plein air.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 27 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Un projet compatible avec le SCOT du Pays de Lunel
» Un secteur déjà comptabilisé comme de la consommation d’espace par le S Pays de Lunel : |
> L'ensemble du site de la carrière a été compatibilisé dans la consommation de l’espace.
> Ilreprésente 69 Ha pour une part de 2,6% du territoire intercommunal.
Site de la carrier.
ES Réseau routier principal et espaces
Réseau ferroviaire et espaces
D cc
Administratif
C2] Périmètre du SCOT
[ Limites communales
de Somipiérer. 54/7 > DEA TI ZA VR » 2) à À
$ | Carrière Saturargues -
Etat des lieux - Trame Verte et
= | Bleue f
T8 $
EM réservoir de Biodiversité Ë 5 z
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— Cours d'eau 6
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Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 28 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (PADD)
En l’état, le PLU de Saturargues ne permet pas la mise en œuvre du projet:
> Le PADD du PLU de Saturargues :
- Ne comporte aucune orientation spécifique à la notion d’économie circulaire et à revalorisation des matériaux.
- Les objectifs poursuivis par la revalorisation de l'intégralité du site de la carrière n’intègrent pas de dispositions en faveur de l’économie circulaire.
-__ Le contenu cartographique du PADD n’est pas compatible avec le projet :
La cartographie des continuités écologiques date de 2015. Elle ne correspond pas à la réalité actuelle et peu s'avérer potentiellement bloquante pour le projet.
A
La légende de la cartographie de synthèse des orientations du PADD n’évoque pas la notion d'activités liées à l’économie circulaire autour du granulat dans la zone Sud-est du territoire.
Le projet ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD), il s’agit simplement de leve des incompatibilités.
Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (PADD)
Le PADD du PLU de Saturargues doit par conséquent être modifié :
> Sur le plan des orientations écrites :
+ __ Rajout d’une orientation spécifique visant à favoriser les initiatives en faveur du réemp des déchets du bâtiment. Mise en avant de la notion de projet économique global autour l'économie circulaire en lien avec les activités du granulat.
+ Elargissement de la notion de revalorisation au développement des activités ludiques e économiques liées à l’économie circulaire autour du granulat et au développement durable.
> Sur le plan des cartographies de synthèse:
+ Modification de la cartographie sur les continuités écologiques.
+ Modification de la légende de la cartographie du PADD afin d’évoquer la notion d'activités liées à l’économie circulaire autour du granulat dans la zone Sud-est du territoire.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 29 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Une nécessaire adaptation rapide du PLU de Saturargues
afin d'accueillir le projet
+ Localisation du projet à l’échelle départementale :
Une nécessaire adaptation rapide du PLU de Saturargues
afin d'accueillir le projet
» Localisation du projet à l’échelle communale:
Légende
Emprise de la carrière
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 30 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Une nécessaire adaptation rapide du PLU de Saturargues
afin d'accueillir le projet
+ Zoom sur le périmètre du projet :
es, = ER HOT
Aire d’Ambrussum (A9)
k\ 22 Fa
NEC all
Pa
Be? Fil
C2
Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (Règlement)
> L'objectif consiste à mettre en œuvre un règlement strictement nécess projet :
> Spécialiser la vocation de la zone en circonscrivant les occupations et utilisations sol. Par conséquent, sont autorisées les constructions et installations liées au fonctionneme des usines de béton et d’enrobés : interdiction des habitations/ autorisation des construction et installations classées ou non de tri, recyclage, traitement, valorisation et stockage temporaire et définitif, des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics ainsi que de matériaux naturels ; autorisation des constructions et installations liées au fonctionnement d activités d’extraction (Liste non exhaustive).
> Donner des garanties de bonne insertion paysagère des constructions (simplicité | e
homogénéité des constructions, harmonie avec l’environnement naturel du site).
» Traiter de manière qualitative les abords du site pour préserver l’environnement bâti, paysager
et naturel existant.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 31 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (OAP)
mn [1
|
Secteur de bureaux 25300085
aux activités du site (dont LRM)
unes
Coupe de principe de délimitation des flots Croquis vue en perspective des accès aux lots
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|
Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (OAP)
Implantation des activités
Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (OAP)
LE PÔLE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DU SITE DE SATURARGUES - La palette végétale
Les talus seront végétaisés par un ensemencement hy-
draulique Les bosquets arbusbfs disposés en cordons /hœes Ou massifs seront constitués d'arbustes et arbrisseaux, plantés à raison d'un plant / 3m.
Les essences préconisées sont
- Filaire à feuille étroite (Philyrea angustifolia)
- Nerprun (Rharmnus alaternus)
- Pistachier lentisque (Pistacie lentiscus)
- Pistachier térébinthe (Pistacia ferebinthus)
couche superficielle du sol en place et l'implantation de vé-
Qétaux apportés par le semis. L'ensemencement rapide des
surfaces remblayées permet d'éviter l'apparition des plantes
invasives
Les essences préconisées sont
- Brachypode de Phénicie (Brachypocium pnoencowes;
- Luzermne lupuline (Medicago lupulina)
- Trèfie étoilé (Tnfobum stellatum)
- Dactyte d'Espagne (Dacryts gimerars subsp. nspantca)
- Aphytiante de Montpelier (Apnytantnes monspelensis)
Les bosquets positionnés sur les talus seront complétés par la plantation
d'essences arborescentes plantées à une distance de 5,00m les uns des
autres
Les essences préconisées sont
- Cyprés de provence (Cupressus sempervirens)
- Mcocouler (Celtis Australis)
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Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (OAP)
> L'objectif consiste à garantir une insertion optimale du projet dans environnement naturel et paysager. |
» Les OAP sont notamment basées sur une étude paysagère spécifique.
Elles permettent de garantir un aspect qualitatif en amont de l’opération. |
L'OAP ne remet pas en cause les principes d'aménagements initialement prévus dans 1 secteur nord et il n’y a pas de remise en cause de l’aménagement prévu sur la zone sud.
Une nécessaire adaptation rapide du PLU de
Saturargues (OAP)
. Le projet de réaménagement initial
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 34 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Une nécessaire adaptation rapide du PLU de \
Saturargues (OAP)
OAP Carrière
Saturargues - Etat initial
DESSERTE
CO RL ire prncipos
mm \oirie secondaire
|
|| Voine de desserte m
| ® à }Ouvrages d'scoës en fonction A ce leur importance {niv 1 et 2)
» Accès au site
—— Passage sous où surélevé
Parking
ELEMENTS PAYSAGERS
Talus principaux / Front de taîle
Frangs boisée type
LA | plantée associée à des acbatés
| AUTRES OCCUPATIONS DU SOL
Individuel pur (environ
| 15 à 20 logementsra)
BR co béen
LE Décnstene (ancienne et
nouvelle)
| AM roint bss pouvant stocker de = | l'eau temporairement
en nues équipements ouverts au public : moto-cross & amphithéätre |
| Espace remis en état - parking
* 7 . 2 2 Limite de 1a carrière
es th € svi ® ge « = « Limite de l'OAP
AN
TE
Les principes de l’'OAP
> Un périmètre 26 Ha environ de la partie Sud de l’autoroute, utilisée aujourd’hui pour l’activité de concassage et d’entreposage de matériaux.
> L'objectif est d’encadrer les éléments suivants :
Q La réorganisation sur la partie la plus à l'Ouest et au Nord du site d'étude de l’activité de
carrière, sur 19 Ha.
a L'implantation de nouvelles activités à l'Est sur les 7 ha libérés suite à la réorganisation du
site.
> Au sein des 7 ha de la future zone d'activités, l’OAP prévoit une organisation selon différents lots.
> Une optimisation des accès :
o Maintien de l'accès actuel à la carrière au Nord-Ouest. Il sera exclusivement réservé a
activités de traitement et de commercialisation des granulats.
Q Un second accès sera mis en œuvre au Sud Est afin d'accéder à la zone d'activités,
mutualisant l'ouvrage existant sur la RD110E1.
20
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Les principes de l’'OAP
Q Un premier accès indépendant depuis la voie d'accès à la zone d'activités Sud (accessible via rond-point de la déchetterie de Villetelle, sur la RD110E1).
o Un deuxième accès directement en lien avec la carrière et sa zone extractive située plus au
Nord.
Nota : Il n’y aura pas d'accès 24h/24 cela s’avèrerait trop dangereux et cela nécessiterait un
gardiennage spécifique.
Concernant le trafic, le site permet de limiter les distances parcourues pour le transport par
camions des matériaux et des déchets des constructions du territoire. Le seul impact supplémentaire en termes de trafic et de circulation est potentiellement lié à l'implantation de nouvelles activités.
> Un traitement paysager:
Q Traitement des franges : Dans la continuité des remises en état établies sur la frange Sud et l'amphithéâtre, la zone devra être végétalisée (palette végétale préconisée).
Q Traitement des abords de la nouvelle voie : Au niveau de la nouvelle voie d'insertion (depuis la
RD110E1), l'OAP impose à ce que le nivellement du sol (établi en remblai-déblais) soit planté et ensemencé (palette végétale annexée).
Gestion des fronts de taille à l'Est : Potentialités écologiques, ils seront maintenus en l'état.
Traitement des limites parcellaires de chaque lot :Chaque lot de la future zone devra prévu) un merlon et/ou une clôture séparant bien les flux des eaux en limites séparatives. ‘
Les principes de l’'OAP
> Approche écologique :
Q Maintien des fourrés et boisements naturels existants et création de nouveaux;
o Etablissement de mares (pour la reproduction des amphibiens);
Q Préservation des fronts de taille minéraux (car représentant des niches favorables aux oiseaux, à des insectes, à des lézards ainsi qu’à la présence éventuelle de chauves-souris);
Q Mise en place de dispositifs d'éclairage nocturne adaptés;
Usage d’une liste de végétaux préférentiels (palette végétale préconisée).
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 36 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Les principes de l’'OAP
| |
| | OAP Carrière |
Saturargues - Orientations |
| ORGANISER LA DESSERTE |
| mm \ork sovondeire
nn Voie tertaire
Voine de desserts M |
| foncson
® Ds eu parer rt a12)
tt SE { D) pe So pus
SE » ACOËS au She
D Accés aux bts
== Passage sous Ou sur-élevé
Nouvelle vois d'accès
| PRESERVER LES GRANDES LIGNES DU PAYSAGE
Frange baisée à maintonr ct
VV à compléter
ll Talus mæntenu
—— Haïs irakée des lots
STRUCTURER LES FONCTIONS OU FUTUR
|! QUARTIER
BRL Robcaisnria cerrale à béton
| Implantation des autres lots de la
=— zone C'actinté économique
Reoiganisaton at opémisation
dos emprises de la carrière
ET /
ee » 4 =: Talus (permettant de géreria | De r ee vois d'accès) pisnié et enrsamencé
PDT sms MR 422 présérents pour enr l'enplantatice de bureaux eu (avec façades traitées le long de
la route dépertemantale)
Un choix de procédure lié à la notion d'intérêt général:
La DP-MEC
> La DP-MEC : Désigne une procédure spécifique d'évolution du PLU strictement conditionnée à la notion d’intérêt général ou au caractère d’utilité publique.
» Le principe : L'intérêt général s'impose au PLU en vigueur. |
> Choix de la procédure : A l’issue de discussions avec les services de l’Etat (DDTM).
> Intérêt de la procédure : Elle permet aux collectivités de disposer d'un | instrument d'adaptation rapide des documents d'urbanisme pour des projets non prévus par ceux-ci dès lors que l'intérêt général ou le caractère d’utilité publique est | avéré.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 37 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
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Un choix de procédure lié à la notion d'intérêt général:
La DP-MEC Schéma sommaire de la procédure
Lancement de la procédure par la commune: information au CM; information des PPA
D Réalisation du dossier de déclaration |
Attente de la réponse
EEE — etc € dispense d’évaluation
Enquête publique
Modification éventuelle du projet après enquête publique
Délibération du CM prononçant l'intérêt général et approuvant la mise en compatibilité du PLU
LG ou RER TEE Rd Ni eE-ele) lol Me TE te 27 Y
Déclaration de projet éxécutoire, PLU mis en compatibilité
PEL
ET ET
PTT
Un choix de procédure lié à la notion d'intérêt général:
La DP-MEC
- Notion d'économie circulaire qui vise l’organisation d'activités économiques et sociales recourant à des modes de production, de consommation et d'échange fondés sur l'écoconception, la réparation, le réemploi et le recyclage, et visant à diminuer les ressources utilisées ainsi que les dommages causés à l'environnement (droit français).
- L'Europe a fixé dans la directive-cadre déchet l’objectif de 70% de valorisation des déchets du BTP à | l'horizon 2020.
- Lois nationales : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV); Loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) ; Loi Climat et Résilience.
- Plan Régional d’Actions pour l’'Économie Circulaire (PRAEC) qui vise à favoriser la prévention et la gestion des déchets dans une logique d'économie circulaire et implique la collectivité régionale et les acteurs du territoire.
- SCOT du Pays de Lunel : Le PADD du SCOT du Pays de Lunel approuvé vise « le développement des filières courtes et de l’économie circulaire pour réduire les transports (déchets, matières premières) Quant au DOO), il vise la réduction des déchets à la source et le recyclage .
- Intérêt économique et social : Maintien et pérennisation des emplois liés à la carrière et à la centrale d’enrobage. Formation aux métiers du BTP...
- Intérêt environnemental : Limitation de l'empreinte carbone et des déplacements, approvisionnement local en AN matériaux (Hérault, Gard, littoral). /
Réponse aux besoins en matériaux : 5 775 nouveaux logements en réhabilitation ou construction neuve sur les 20 prochaines années (P38 DOO du SCoT Pays de Lunel); Projet de déviation de la RN113 au Sud de Lunel + Lunel-Viel (P87); Création de pistes cyclables (P79 PADD PdL); Renforcement de l’aménagement numérique (P9 PADD PdL); Contournement ouest et déviation est de Montpellier; Projet de déviation de Baïllargues & Saint-B (ScoT Montpellier Métropole).
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 38 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
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Un choix de procédure lié à la notion d'intérêt général:
La DP-MEC
- Si absence d’évaluation environnementale : Réunion d'examen conjoint en mai.
" Enquête publique juin 2024.
- Opposabilité du dossier suite au Conseil d’Agglomération à la rentrée de septembre.
= Si évaluation environnementale : Opposabilité du dossier en automne.
Une procédure menée par Lunel Agglo
L'une des particularités de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité PLU est qu'elle peut être initiée par une personne publique autre que celle compéten sur le document d'urbanisme applicable sur le lieu du projet.
Néanmoins, dans ce cas, la personne publique doit obligatoirement être compétente pour mettre en
œuvre le projet poursuivi.
La compétence pour la mise en œuvre du projet se rattache à la compétence « développement économique » de Lunel Agglo alors que la compétence en matière de plan local d'urbanisme appartient à la commune de Saturargues.
Ainsi, Lunel Agglo est partie prenante au titre de sa compétence en matière de développement économique.
O0 Lunel Agglo conduit la procédure. A l'issue de l’enquête publique, la Communa d'Agglomération approuvera la déclaration de projet et la commune la mise en compatibilité d document d'urbanisme (à défaut, il y sera procédé par le préfet).
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 39 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
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ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Une concertation spécifique dont les premiers supports
sont d'ores et déjà disponibles en mairie de Saturargues et
au siège de Lunel Agglo
- La mise à disposition aux sièges de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et de la commune de Saturargues d'un cahier de remarques permettant de recueillir les observations du public,
- La réalisation d'une note présentant le projet sur le site internet de la commune de Saturargues (https://www.saturargues.fr/) ainsi que sur celui de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ! (https://www.paysdelunel.fr/),
- La mise à disposition du dossier de déclaration de projet sur le site internet de la commune de Saturargues (https://www.saturargues.fr/) ainsi que sur celui de la Communauté de Communes du Pays de Lunel? (https://www.paysdelunel.fr/),
- L'organisation d'une réunion publique,
La publication d'un avis dans la presse locale, dans le journal intercommunal ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Lunel afin d'informer la population du projet et de ces modalités de concertation.
1.2 et 3: Les modalités de concertation ont été définies par une délibération du Conseil Communautaire en date du 16/11/2023. De ce fait la structure était la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Désormais, Lunel Agglo
est substitué à la CCPL pour poursuivre la procédure.
ite internet de Lunel Agglo : https://www.lunelagglo.fr/ 2
Une concertation spécifique dont les premiers supports
sont d’ores et déjà disponibles en mairie de Saturargues et
au siège de Lunel Agglo
Les documents de travail relatifs au dossier de déclaration de projet sont disponibles :
> En mairie de Saturargues aux jours et heures d'ouverture soit le lundi de 8h à 12h, le mardi de 15 h à 19 h, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 14h à 18h.
> Dansles locaux de Lunel Agglo aux jours et heures d'ouverture soit le lundi de
8h 30 à 12h et de 14 h à 17 h 30, le mardi de 8h 30 à 12h et de 14 h à 17 h 30, le
mercredi de 8h 30 à 12h et de 14 h à 17 h 30, le jeudi de 8h 30 à 12hetde14hà
17h 30, le vendredi de 8h 30 à 12 h et de 14h à 17h30.
> Pour tout complément d’information :
ao Mail de la mairie de Saturargues : a.mairie-saturargues@wanadoo.fr
Q Contact électronique Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
https://www.lunelagglo.fr/ — rubrique « nous écrire » |
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 40 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
=! | à L'atelier des territoires
Fabien CLAUZON : fclauzonconsultant@gmail.com Jean-Philippe MOLINIER
jpm.empreintes@gmail.com
Contact Lansargues: 04 67 58 97 14
4
Anne TEYSSIER Responsable du service aménagement du territoire
Carole GUILLET-VALLAT Responsable du service développement économique
Corine POUZENC Responsable du service déchet
Martine DUBAYLE-CALBANO Maire de Saturargues
Christine MATEO 1
Sébastien AUGUSTE
SARRAN
Jean Antoine OTTALORA 4
Catherine GOUEL Conseillère
ADELL Conseillère
SARRAN Conseiller
Jean Pierre PERROCHAUD Conseiller
Fabien CLAUZON Consultant en du territoire, Nouvelles, mandataire
Pierre UCCIANI Directeur de la carrière
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 41 / 46
2. Compte-rendu de la réunion du 20 mars 2024
a) Présents
Environ une trentaine de personnes sont venues à la réunion publique
Tribune : Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
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La réunion débute à 18 h 40 en présence d’une cinquantaine de personnes. Madame le Maire introduit la
séance. Un diaporama exposant le projet de la création du pôle d'économie circulaire autour du granulat est
ensuite présenté par Fabien CLAUZON. Ce diaporama est joint au présent compte rendu.
Il est fait état du contexte du pôle d'économie circulaire : La société LRM est présente sur le site de
Saturargues depuis les années 60 et l’activité d’extraction a permis la réalisation de chantiers
d'envergure comme la Grande Motte ou l’autoroute A9. La société s’est engagée depuis la fin des
années 90 dans la valorisation et le recyclage des déchets inertes des chantiers du BTP et s’est
progressivement industrialisée et organisée autour de cette activité. Dans un contexte européen et
national incitant de plus en plus au recyclage et à l’économie circulaire , LRM voudrait créer un pôle
d'économie circulaire autour du granulat, déconnecté de son autorisation de carrière et qui perdurerait
au-delà de la fermeture de cette dernière.
Le contenu du projet d'économie circulaire : || s’agit de conserver 26 hectares sur le site de carrière afin de pouvoir structurer et optimiser la filière d'économie circulaire en lien avec les activités du
granulat. Il s’agit d’une part, de maintenir les activités industrielles de traitement des matériaux et
recyclage déjà existantes sur site sur 19 Ha.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 42 / 46
b) Présentation du projet Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
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D'autre part, l'objectif est d'accueillir de nouvelles activités connexes au traitement des matériaux et
engagées dans l’économie circulaire autour du granulat sur 7 Ha. Lesdites activités ne pourront être
accueillies que sous réserve de l’obtention d’autorisations administratives spécifiques. En outre, des
locaux administratifs associés aux activités et entreprises installées sont prévus dans deux zones
dédiées et adaptées à l'implantation de bureaux. Une logique d’autoconsommation sera également
mise en œuvre (panneaux solaires sur certaines toitures, ombrières au sol). Enfin, il est important de
noter que ces nouvelles activités ne remettent pas en cause la coexistence avec les usages à vocation
touristique et de loisirs. En effet, le site est déjà réaménagé pour partie et utilisé pour des activités de
loisir plein air.
b Un projet compatible avec le SCOT du Pays de Lunel: L'ensemble du site de la carrière a été
compatibilisé dans la consommation de l’espace ; il représente 69 Ha pour une part de 2,6% du
territoire intercommunal. En outre le site n’est pas impacté par la trame verte et bleue du SCOT du
Pays de Lunel.
» Une nécessaire adaptation rapide du PLU de Saturargues : Le PLU de Saturargues est en cours de
révision, mais il s’agit d’une procédure longue qui n’est pas en phase avec la temporalité du projet. En
l’état le PLU de Saturargues ne permet pas la mise en œuvre du projet. // s’agit d'adapter ce PLU sans
remettre en cause son économie générale en procédant à des modifications ciblées du règlement, du
zonage et du PADD. En ce qui concerne le règlement, l'objectif est de créer un règlement strictement
nécessaire au projet. Ce règlement se complétera d’un nouveau zonage épousant strictement
l'emprise du projet. Enfin, le PADD est notamment complété afin d'intégrer d’une part une orientation
spécifique visant à favoriser les initiatives en faveur du réemploi des déchets du bâtiment et d’autre
part, d'évoquer la notion d'activités liées à l’économie circulaire autour du granulat dans la zone Sud-
est du territoire.
b Dans le cadre de cette adaptation du PLU de Saturargues, une Orientation d'Aménagement et de
Programmation spécifique (OAP) est mise en œuvre. || s’agit d’un document qui sera joint au dossier
de DP-MEC. L'objectif de cette OAP consiste à garantir un aménagement qualitatif du pôle lié à
l’économie circulaire autour du granulat en amont de l’opération. A noter que l’OAP se base sur une
étude paysagère et environnementale spécifique au site d'implantation du projet. Plus précisément,
cette OAP permet :
e D’encadrer la réorganisation sur la partie la plus à l'Ouest et au Nord du site d'étude de l’activité
de carrière, sur 19 Ha mais également l'implantation de nouvelles activités à l’Est sur les 7 ha
libérés suite à la réorganisation du site.
e D'optimiser les accès.
e De réaliser un traitement paysager.
e De mettre en œuvre une approche écologique.
b La procédure retenue est une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Elle ne
peut être mise en œuvre que sous réserve de démontrer l'intérêt général du projet. Cet intérêt
général est manifeste car le projet permet notamment de maintenir et de créer de l’emploi local,
valoriser les déchets du BTP en lien avec la règlementation européenne et nationale, limiter l’empreinte
carbone en réduisant les déplacements, répondre aux besoins en matériaux du territoire et des
territoires voisins.
Les éléments de planning sont également présentés. L’opposabilité de la DP-MEC sera effective entre le début
ou la fin de l’automne selon la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale.
Les éléments ayant trait aux modalités de concertation sont également présentés. La réunion publique de ce
jour est une de ses composantes.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 43 / 46 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Les documents complets imprimés sont-ils disponibles à la consultation ?
Réponse : La mise à disposition de la version papier du dossier de DP-MEC n’a pas été définie par les modalités
de la concertation. Toutefois, après étude du document par les personnes publiques associées et rectification de
ces derniers, le dossier de DP-MEC sera mis à disposition en mairie et au siège de Lunel Agglo.
Comment peut-on appréhender le réel impact du projet sur l’environnement en l’absence de données plus
détaillées ?
Réponse : La carrière étant une installation classée pour la protection de l’environnement, elle a d'ores et déjà
fait l’objet d’une étude d'impact. Cette carrière est autorisée par un arrêté préfectoral en date du 12 avril 2012
qui régit son fonctionnement. Des mesures annuelles sont réalisées par des entreprises extérieures afin de
valider le respect des prescriptions inscrites dans son Arrêté Préfectoral. Des audits récurrents sont menés par
un inspecteur DREAL dont le compte rendu est publié sur le site GEORISQUES.
Or l'intégralité du projet est réalisée sur le site de la carrière dont l'exploitation a été fixée pour une durée de 15
ans avec une possibilité de prorogation de deux ans.
Par ailleurs, le site actuel de recyclage des matériaux a déjà un impact positif sur l’environnement en recyclant
en moyenne 100 à 150 kt de granulats par an. A titre d'exemples :
- LRM a livré sur 2022 et 2023 156 kt de grave recyclée pour réaliser le chantier du doublement de la
route de la mer.
Autre exemple :
- Fort taux de recyclage des eaux de process ;
- Les employés du site pratiquent également l’écoconduite
- La centrale d’enrobé LRE installée sur le site de la carrière recycle 50% du fraisât issu du rabotage des
chaussées, lorsque cela est possible ;
Pourquoi installer une déchetterie professionnelle ?
Réponse : Il n’y a plus de déchetterie professionnelle au nord du territoire de Lunel Agglo. Les professionnels
doivent donc amener les déchets de leurs chantiers situés cette partie du territoire vers les déchetteries de Lunel
ou Marsillargues. Outre la mise en œuvre d’un site adapté aux besoins des professionnels limitant les dépôts
sauvages et d’un maillage encore plus réduit, l’idée est de récupérer la matière minérale des déchets issue de
leur activité. De plus, tout ce qui ne pourra être recyclé (soit en granulats recyclés ou pré-mélangés, soit dans le
cadre du réaménagement du site) sera collecté par un prestataire et les déchets évacués vers des filières
spécialisées. En ce qui concerne plus spécifiquement les déchets verts, l'accueil sera prévu sur la déchetterie.
Rien n’a été arrêté concernant son traitement. L'idée du broyage a été évoquée et ce broyat (issu du broyage
des déchets verts) pourrait être utilisé en amendement des terres vendues à nos clients (demande en hausse),
mais également pour la remise en état du site.
Les nouvelles activités ne vont-elles pas engendrer de nouveaux besoins en stationnement de la part des
engins de chantier ?
Réponse : Les aires de stationnement des camions autour de la revalorisation du granulat existent déjà.
La centrale d’enrobés va nécessairement doubler en cas de déménagement.
Réponse : Il n’y a absolument aucune corrélation possible entre le déplacement de la centrale d’enrobé et le doublement supposé de ses capacités, d'autant plus que cette centrale bénéficie déjà d’une capacité suffisante pour répondre aux besoins locaux (hors chantiers exceptionnels). Le déplacement de la centrale LRE permettrait
d’une part d’incorporer encore plus de matériaux recyclés dans la production d’enrobé (process de fabrication
d’enrobé amélioré) et d’autre part de libérer un nouvel espace à aménager.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 44 / 46
c) Débats et échanges avec le public Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-572025-DE
Qu'en est-il de l’aire de ravitaillement en énergies nouvelles ?
Réponse : La piste d'utiliser de l'hydrogène est envisagée pour le ravitaillement des camions et engins de TP. Il
est envisagé également de développer du photovoltaïque afin de mettre en œuvre un pôle autosuffisant. La
réflexion sur l'énergie se veut le plus large possible afin de pouvoir bénéficier de toutes les nouvelles
technologies en matière de production ou d'alimentation en énergies nouvelles.
Les nouvelles activités ne vont-elles pas générer un déplacement de véhicules plus important ?
Réponse : Au final, le trafic ne sera pas beaucoup plus important, les camions sont d'ores et déjà présents et on
aura « économisé » le recyclage des matériaux. De plus, en créant une nouvelle déchetterie professionnelle sur
le nord du territoire, le flux des VL des professionnels sera réduit puisqu'ils ne seront plus obligés de descendre
vers Lunel ou Marsillargues. Ils emprunteront la route de Villetelle.
Egalement la création de la zone de stationnement des camions liées à aux activités permettra d'éviter les flux
parasites du matin et du soir, puisque les chauffeurs pourront laisser leurs camions sur place.
Pourquoi vouloir aller plus vite alors que le PLU est en cours de révision ?
Réponse : Entre la réalisation des études et sa validation, la révision d’un PLU est une procédure longue qui dure
plusieurs années (trois ans minimum). La révision du PLU de Saturargues vient tout juste de débuter, il importe
d’avoir un minimum de garanties de délais face aux enjeux engendrés par le projet sur le territoire.
La carrière est-elle encore en activité pour longtemps ?
Réponse : La carrière a une activité autorisée jusqu’en avril 2027 (limite maximum de l'arrêté préfectoral), une
prolongation de deux ans est toutefois possible. Il y a un réel intérêt à proposer une mixité d'usage de
matériaux recyclés et de matériaux naturels. En effet, l'emploi de matériaux recyclés permet de sauvegarder le
gisement de matériaux naturels. Ainsi, l'estimation des réserves du gisement dans l'emprise actuellement
autorisée (sans extension) serait portée à 2037. Pour ce faire, un nouveau dossier de demande d'autorisation
environnementale devra être déposé pour instruction.
La centrale d’enrobés perdurera quelque soit le devenir de la carrière car les procédures administratives sont
indépendantes.
L'accès permanent au site revalorisé de la carrière est-il envisageable ? Il permettrait notamment de
pratiquer du vélo autour de Saturargues dans le prolongement des boisements existants …
Réponse : Un accès permanent au site n’est pas envisageable pour des raisons de sécurité et de gardiennage de
la partie réaménagée. En revanche, une piste cyclable est à l'étude de Saint-Sériès à Saturargues. Une passerelle
sur l'autoroute doit être également chiffrée, elle permettrait de désenclaver tout le Nord du Lunellois.
LRM propose d'organiser une visite sur site à l'attention de la population. Les inscriptions doivent se faire en
mairie de Saturargues.
Le service communication de Lunel Agglo (Graziella LOPEZ) sera contacté afin de mettre en ligne les documents
de la déclaration de projet suite à la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées.
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 45 / 46
F. Prise en compte des suggestions et des avis recueillis
II. Conclusion Envoyé en oréfeciure le 20/02/2625
Reçu en préfecture le 20/03/2625
Publié le
ID : 094-243400520-20250220-572025-0F
Bilan de la concertation publique – projet d’économie circulaire 46 / 46
La concertation publique préalable à la procédure de déclaration de projet emportant modification
du PLU de Saturargues relative au projet de pôle d’économie circulaire s'est déroulée conformément
aux modalités définies par la délibération du Conseil communautaire n°1762023 du 16 novembre
2023. Le bilan de la concertation publique est positif.