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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20260006+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2026
Reçu en préfecture le 07/03/2026
Publié le 07/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAI 19: 040:214002685-20260303-D20260006-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL > TD
aint Laurent S L Délibération numéro 20260006
L'an deux mille vingt-six et le trois du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Laurent-de-Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de
réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2026
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Florence BACHACOU,
Elodie CLAVERIE Elodie CAMOU, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE,
Yann BOIVENT, Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY
Absents excusés : Thierry JANOTS
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 12
Ont pris part au vote : 12 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle CAZALIS, Maire,
adopte, en matière de fongibilité des crédits, la faculté pour l’organe délibérant de déléguer
à l'organe exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) et
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :
INVESTISSEMENT
Dépenses 336 509,14 dont 0,00 de RAR
Recettes 336 509,14 dont 0,00 de RAR
FONCTIONNEMENT
Dépenses 855 259,14 dont 0,00 de RAR
Recettes 855 259,14 dont 0,00 de RAR
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le EEE de sé Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal