Compte-Rendu - 250407 CR CM

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Compte-Rendu - 250407 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250407 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1/ 8

D2024040016 du 28 mars 2024

· D2023030005 du 27 mars 2023

· D2021020001 du 25 février 2021 Département de l’Ain Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 7 avril 2025

Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Roland FEI, Michel JUFFET, Thomas MASSE, Guillaume LAINÉ, Mélanie TAILLOLE

Excusées : Christine GONNU, Francette GELBARD, Caroline BASTOUL

Pouvoir :

Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du conseil du 10 mars 25

• Devis

• Travaux mairie

• Approbation du compte de gestion et du compte administratif du Budget Principal • Affectation du résultat 2024 du Budget Principal

• Approbation du compte de gestion et du compte administratif du Budget Assainissement • Affectation du résultat 2024 du Budget Assainissement

• Redevance Assainissement collectif

• Vote des Taxes

• Vote des subventions

• Vote des tarifs des concessions cimetière et case columbarium

• Vote du Budget principal 2025

• Vote du Budget Assainissement 2025

• Compte-rendu de réunions

Approbation du CR du 10 mars 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2025.

Devis

• M le Maire informe les conseillers des devis validés dans le cadre de ses délégations :

2 devis de GAET acceptés pour finir les travaux à temps :

• Reprise d’une partie de la conduite d’assainissement des futures parcelles constructibles chemin des planchettes : 2 642,94 € HT

• Prolongation du busage du fossé sur la route de Villeneuve (+ 30 ml) : 4 402 € HT2/ 8

Total travaux parcelle mairie : 21 549,80 + 1 310,00 + 2 642,94 = 25 502,74 € HT Total travaux route de Villeneuve : 4 875,80 + 4 402,00 = 9 277,80 € HT

• M le Maire propose un devis de la marbrerie LAFAY pour création d’un banc en pierre dans le

cimetière. Celui-ci sera installé à l’entrée de l’église. Ce devis est établi pour 720 € TTC.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du devis.

• M le Maire présente le devis de la marbrerie LAFAY pour réaliser une extension du colombarium

existant avec l’achat d’un nouveau colombarium de 3 cases. Ce devis est établi pour 2 835 € HT.

M le Maire rappelle le prix de 2015 (création du colombarium) : 2 319,17 € HT (6 cases avec plaque béton)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du devis.

• M le Maire présente le devis de l’entreprise VIRIEUX TP pour l’agrandissement de la microstation

enviro septic (passage de 100 EqH à 140 EqH) sur le budget assainissement, d’un montant de 46 740 €

HT (56 088 € TTC).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du devis.

• M le Maire présente le devis de l’entreprise Containerland de 2 652 € TTC pour l’achat d’un container

pour le stockage et la mise à disposition des tables et chaises le temps des travaux de la Mairie +

stockage du contenu du petit garage pendant les travaux d’extension.

Le conseil vote : 6 Contre

1 Abstention

1 Pour

Compte tenu du vote le devis est refusé.

Travaux Mairie

• M le Maire informe de l’avancement des travaux de la Mairie

L’eau est enfin arrivée. Pas de travaux cette semaine, à part le détournement du câble électrique tennis/église. Normalement, la semaine de retard sera rattrapée au moment de la charpente. Un devis de RSE devrait nous parvenir pour les changements des compteurs à venir.3/ 8

Approbation du compte de gestion 2024 du Budget Principal

Après s’être fait présenter le budget Principal 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le Compte de Gestion dressé par le receveur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 du Budget Principal.

Approbation Compte Administratif 2024 Budget Principal

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du budget principal pour l’année 2024 :

- en section FONCTIONNEMENT :

• Total recettes fonctionnement 239 666,46 €

• Total dépenses fonctionnement 213 062,00 €

• Report excédent 2023 521 146,90 €

Un excédent de 623 923,62 €

- en section INVESTISSEMENT :

• Total recettes investissement 111 683,20 €

• Total dépenses investissement 178 784,76 €

• Report excédent 2023 117 586,94 €

Un excédent de 50 485,38 €

Excédent de clôture de 674 409,00€

Après présentation, Monsieur le Maire Thierry PAUCHARD sort de la salle, Monsieur Roland FEÏ, doyen d’âge, prend la parole et demande de voter les résultats à la clôture du budget principal 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats présentés. Mr le Maire regagne la salle.4/ 8

Affectation résultat Budget Principal 2024

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 du budget Principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultats

CA 2023

Virement

à la

S.Invest

Résultat

exercice

2024

Résultats

Cumulés

Restes à

réaliser

2024

Besoin de

financement

compte 1068

Chiffre à prendre en

compte pour

affectation résultat

Investissement

Ligne 001 117 586,94 € -67 101,56 € 50 485,38 € 3 554,76 € 254 299,25 € 50 485,38 €

Fonctionnement

Ligne 002 521 146,90 € 102 776,72 € 623 923,62 € 369 624,38 €

-

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation de résultat -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : -

- En section de fonctionnement

- Compte 002 excédent (recette) : 369 624,37 €

- En section investissement

Compte 001 excédent (recette) : 50 485,38 € - Compte 1068 (recette investissement)

Excédent fonctionnement capitalisé : 254 299,25 €

Approbation du compte de gestion 2024 du Budget Assainissement

Après s’être fait présenter le budget Assainissement 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le Compte de Gestion dressé par le receveur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.5/ 8

Approbation Compte Administratif 2024 Budget Assainissement

Monsieur le Maire Thierry PAUCHARD présente le Compte Administratif du budget principal pour l’année 2024 :

- en section FONCTIONNEMENT :

• Total recettes fonctionnement 9 899,35 €

• Total dépenses fonctionnement 5 903,52 €

• Report excédent 2023 437,26 €

Un excédent de 4 433,09 €

- en section INVESTISSEMENT :

• Total recettes investissement 3 256,00 €

• Total dépenses investissement 0 €

• Report déficit 2023 2 960,00 €

Un excédent de 296,00 €

Excédent de clôture de 4 729,09€

Après présentation, Monsieur le Maire Thierry PAUCHARD sort de la salle, Monsieur Roland FEÏ, doyen d’âge, prend la parole et demande de voter les résultats à la clôture du budget Assainissement 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats présentés. Mr le Maire regagne la salle

Affectation résultat Budget Assainissement 2024

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 du budget Principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultats

CA 2023

Virement

à la

S.Invest

Résultat

exercice

2024

Résultats

Cumulés

Restes à

réaliser

2024

Besoin de

financement

compte 1068

Chiffre à prendre en

compte pour

affectation résultat

Investissement

Ligne 001 296,00 € 296,00€ 296,00 €

Fonctionnement

Ligne 002 437,26 € 4 433,09 € 4870,35€ 4433,09 € -

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation de résultat -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : -

- En section de fonctionnement

- Compte 002 excédent (recette) : 296,00 €

- En section investissement

Compte 001 excédent (recette) 4 433,09 € - Compte 1068 (recette investissement)

Excédent fonctionnement capitalisé 0,0€6/ 8

Redevance Assainissement collectif

• M le Maire présente l’état des lieux de l’assainissement collectif à ce jour :

Il y a actuellement 25 foyers branchés sur le réseau : assainissement collectif du lotissement les Angrelles (8

foyers), lotissement Cœur de Village (16 foyers) et M. GARIN (502 Route de Villars).

Il est nécessaire de financer l’agrandissement de la microstation de 100 EqH à 140 EqH.

M le Maire propose pour 2025 :

Droit de branchement :

Le droit de branchement à l’assainissement collectif pour les logements raccordables selon le zonage assainissement est fixé respectivement à 1 500 € pour toutes les constructions nouvelles et à 1000 € pour les constructions existantes disposant d’un système d’assainissement autonome.

Redevance assainissement collectif :

Le tarif actuel est fixé suivant les délibérations du 28 mars 2024, du 27 mars 2023 et du 31 mars 2022. Il est

proposé de le maintenir inchangé à 110 € la part fixe et 1.85 € le m³ d’eau consommé en raison de l’arrivée à

l’équilibre du budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention de modifier le

texte concernant le droit de branchement tel que proposé et de maintenir le taux de la redevance

assainissement collectif, pour ses parts fixes et variables.

Cette délibération annule et remplace les délibérations :

- D2024040016 du 28 mars 2024

- D2023030005 du 27 mars 2023

- D2021020001 du 25 février 2021

Vote des taxes

En 2024, une augmentation de 1% du produit attendu avait été votée. Il est proposé initialement de ne pas augmenter le produit attendu en 2025.

Bases 2025 (augmentation de

0,3% par rapport à 2024) Taux 2024

Taxe Foncière 303 722 24,66 % Taxe Foncière Non Bâti 42 762 32,38 % Taxe Habitation 29 804 9,87 % Produit attendu 91 717

Après avoir délibéré avec 5 votes pour et 3 contre, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 1 % le produit attendu, soit 92 581 €, ce qui porte les taux à :

- Taxe Foncière : 24,90 %

- Taxe Foncière non bâti : 32,70 %

- Taxe Habitation : 9,97 %7/ 8

Vote des Subventions

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions aux associations pour 2025 suivantes :

Compte 6574 Voté en 2024 Voté en 2025

Académie de la Dombes 50 50 ADAPEI Ain 80 80 ADMR 100 100 Amicale anciens combattants 130 130 Association Sports et Loisirs 500 500 Banque Alimentaire 50 0 Croix Rouge Française DL Porte de la Dombes 50 100 Fonds de Solidarité Logement 100 0 FCPE Ambérieux en Dombes 120 150 Ecole chiens guides d'aveugles 50 0 Passerelle en Dombes 300 150 Sou des écoles Ambérieux Ste-Olive 450 450 MFR Anse 100 100 MFR St Laurent de Chamousset 100 100 MFR Bagé le Chatel 100 100 Ain coup de pattes association 50 50 UDAF 0 Centre Sauvegarde faune sauvage pays de Savoie 0 Resto du cœur Ain 0 Aux Lucioles 0 Chambre des métiers de l'artisanat 0 MFR Balan 100 Asso cadets de la gendarmerie de Ain 100 Lycée Pro rural Villars 100

TOTAL 3 730,00 € 2 360,00 €8/ 8

Vote du Budget Principal 2025

Le budget Principal 2025, est présenté et est proposé en équilibre à :

- Fonctionnement 589 258,37 €

- Investissement 1 609 009,99 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2025 du Budget Principal.

Vote du Budget Assainissement 2025

Le budget Assainissement 2025, est présenté et est proposé en équilibre à :

- Fonctionnement 13 653,09 €

- Investissement 59 200,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2025 du Budget Assainissement.

Questions diverses

Vente de terrain

- Les terrains sont bornés et viabilisés

- Ils vont être vendus avec TVA et proposés à 110 k€ TTC environ, soit 90 k€ HT

Le prix doit être affiné en fonction de la surface réelle de chaque terrain

Les kinés renoncent à leur projet d’achat et construction.

Les terrains vont être proposés à ceux qui en ont fait la demande préalablement.

Prochain conseil municipal le lundi 19 mai 2025.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h05.

Fait à Sainte-Olive

Le Maire Thierry PAUCHARD