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Déliberation - DEL20 06 09 42 Fixation Indemnites Elus Majorations DSU et Station Touristique
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 42 Fixation Indemnites Elus Majorations DSU et Station Touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
RÉPUBLIQUE FRANE Réci en préfecture le 19/06/2020
Affiché le 19/06/2020 s
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 42-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents: M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G.
REQUENA - JC. ARAGON - $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL-
KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS -
N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - $S. JEAN - L. DELAITE -
W. BIGNON - D. VIALAS -— C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J.
GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : J-F. MARY
42. Délibération relative aux indemnités des élus : fixation des indemnités des élus
après application des majorations (DSU et station touristique)
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
Vu le procès-verbal en date du 26 mai 2019 relatif à l’installation du Conseil municipal
constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Vu le calcul le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée, et la répartition de l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée, avant majoration,
Considérant que la commune de Marseillan est classée station de tourisme au sens du code du
tourisme, et qu’au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, la commune a été
attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Considérant qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de
l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application des
majorations, Il est proposé au conseil municipal de calculer les majorations aux
maire, les adjoints, les conseillers municipaux délégués selon les
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le 19/06/2020
ID: 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 42-DE
= = ee’
suit :
- _Majoration DSU :
Majoration
% en brut
Fonction % maxi % attribué majoré mensuel
Maire 55 55 10 388,94
- _Majoration station classée : Adjoints 22 13,63 3,4075 132,53 CMD 5,58
Majoration
% majoré en brut
Fonction % maxi % attribué (25% maxi) mensuel
Maire 55 55 13,75 534,79
Adjoints 22 13,63 3,41 132,53
vo DR 55% | 140 | sax
Soit des indemnités totales comme suit :
Indemnité en| Indemnité Indemnité
brut mensuel | mensuelle annuelle
% avant individuelle | individuelle
Fonction | Nb |attribué| majoration totale totale
Maire 1 55 2139,17 3 062,90 36 754,83
Adjoints 8 13,63 530,13 795,19 9 542,25
CMD 12 5,58 217,03 271,29 3 255,43
Il appartient au conseil municipal :
- D’acter les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués selon le calcul des majorations présenté,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
- D’acter le versement des indemnités de façon rétroactive soit à compter de
l’installation des élus,
- De dire que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- De prendre acte de la répartition récapitulative et nominative, après majoration, des
indemnités selon l’annexe jointe.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le 19/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 42-DE LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 23, Contre 4, Abstention 1)
Acte les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués selon le calcul des majorations présenté,
Inscrit les crédits nécessaires au budget communal,
Acte le versement des indemnités de façon rétroactive soit à compter de l’installation
des élus,
Dit que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice,
Prend acte de la répartition récapitulative et nominative, après majoration, des
indemnités selon l’annexe jointe.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Affiché le 19/06/2020
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
= = ee’
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 42-DE
Annexe - TABLEAU NOMINATIF ET RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE
FONCTION DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE MARSEILLAN, APRES
MAJORATION
MONTANT
Taux | TAUX VOTES | TAUX VOTES BRUT
FONCTION NOM RNA SANS APRES MENSUEL
MAJORATION | MAJORATION | APRES
MAJORATION
Maire MICHEL 55% 55% 78,75 % 3 062,90 €
1° adjoint ROUVIER 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
2" adjoint ROUSS ee 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
3° adjoint FABRE 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
4" adjoint REQUENA 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
5" adjoint ARAGON 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
6 adjoint BASSI 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
7% adjoint IBARS 22 % 13,63 % 20,45 % 795,19 €
8°" adjoint KELLY 2% 13,63 % 20,45 % 795,19 €
déléguée L AZAIS 5,58 % 6,98 % 271,29 €
Conseiller délégué 2 DANIS 5,58 % 6,98 % 271,29 €
des DELAITE 5,58 % 6,98 % 271,29 €
Conseiller délégué 4 BIGNON 5,58 % 6,98 % 271,29 €
te Ed JEAN 5,58 % 6,98 % AE
Conseiller délégué 6 CUPOLI 5,58 % 6,98 % 271,29 €
déléguée 7 MARTI 5,58 % 6,98 % CA
Conseiller délégué 8 GASC 5,58 % 6,98 % 271,29 €
Me D PEREZ 5,58 % 6,98 % 220
Conseie délégué POUSSIER 5.58% 6,98 % 271,29 €
en PROUTEAU 5,58 % 6,98 % EE
Sara VIALAS 5,58 % 6,98 % 271,29 €
TOTAL 12 679,83 €
Totaux annuels avec les majorations : 152 158 €