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Arrêté - DEL20 06 09 06 PAGE SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20 06 09 06 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
ILLE D E -P D - V E MARSEILLAN - PORT DE TABARKA MARSEILLAN Recu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 = IV — ANNEXES ID : 034-213401508-20200609-DEL20. 06 09 06-BF ARRETE ET SIGNATURES | D | Nombre de membres en exercice # 25 Nombre de membres présents : 7 2 + Nombre de suffrages exprimés
VOTES : 24
Pour : ÿ 23:
Contre : 0
Abstentions # U
. Par délégation
Date de convocation : 3 SG (2Ss Le 1° Adjoint
Présenté par (1). M. Ceux Ajout Marc ROUVIER
ne largeiUèn, 9 Le,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Morse ten,
Les re de lasselnblée à délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À le >
{1} Indiquer le « président du conseil d'adminislralion » ou l'exéculif de la colleclivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante élant 3. (D