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Arrêté - DEL20 06 09 12 PAGE SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20 06 09 12 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS Recu en préfecture le 22/06/2020
ut mme
Affiché le 24/06/2020
IV —- ANNEXES ID :034-213401508-20200609-DEL20l 06 09 12-BF
ARRETE ET SIGNATURES | D |
Nombre de membres en exercice # 23
Nombre de membres présents : 2 2%
Nombre de suffrages exprimés : D/ L+
VOTES :
Pour w 923
Contre : 0
Abstentions fa
Par délégation
Date de convocation : 3 Lo Glo)o Le 19 Adjoint
L'ou ROUVIER Présenté par (1),/). /2Ct£R er, [GS Ju, du Marc
ae Nogchez, , 2106120 (1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale NouUou à Lo (No Les membres de l'assèm lée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de raltachement : maire, président du conseil général...
{2) L'assemblée délibéranle élant : .