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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 104 RUS Tarifs Saison ETE et Hiver 2026 tampon
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 104 RUS Tarifs Saison ETE et Hiver 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026
Ordre n° 20 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_06_104
RÉGIE UBAYE SKI - FIXATION DES TARIFS SAISON ÉTÉ 2026 ET SAISON
HIVER 2026/2027
Date de convocation : 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BONAGLIA Chantal (pouvoir à BARBO Bertrand), PIGNATEL Agnès (pouvoir à JACQUES Elisabeth),
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe),
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse, PETETIN Christiane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARNIER Sébastien C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°20
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_104
Objet : Régie Ubaye Ski – Fixation des tarifs saison été 2026 et saison hiver 2026/2027
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour la saison été 2026 pour la Régie Ubaye Ski (site du Sauze) ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour la saison hiver 2026/2027 pour la Régie Ubaye Ski (Sites du Sauze et de Sainte-Anne) ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 21 mai 2026 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président délégué au pôle Attractivité et Régie Ubaye Ski,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• FIXE les tarifs saison été 2026 comme suit :
• FIXE les tarifs saison hiver 2026/2027 comme suit : C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°20
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_104
Objet : Régie Ubaye Ski – Fixation des tarifs saison été 2026 et saison hiver 2026/2027
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
• AUTORISE la présidente à signer toute pièce afférente à ces tarifs et notamment les conventions de réductions promotionnelles.
• DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget Régie Ubaye Ski – section fonctionnement - articles 7061 et 758.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature