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Compte-Rendu - CRCM 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 27 05 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
CUISEAUX *# Du 27 mai 2021
71480
Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est
réuni en la salle polyvalente (pour respecter les mesures sanitaires exceptionnelles imposées par la crise de la
COVID-19) sous la présidence de Monsieur Christian LEROY, Maire.
Présents; LEROY Christian ; JAILLET Françoise; MAITRE Gilles ; ROCHET Annie: GIANORA Gérard; BACAER
Julien, BERTHAUD Emmanuel, de COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, GEROLT Magali, JACQUES Pascal, MICHEL
Ketty, PONCET Jean-Michel, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, RODOT Bertrand, SEVESTRE Delphine, TOTA-FENIET
Virginie ; UNY Fanny, VULLIEZ Fabien -
Pouvoirs :
Secrétaire : MICHEL Ketty
Le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour de la séance, relatif
à l'évaluation financière de l’utilisation de la fourrière. Le conseil municipal donne son accord à cet ajout.
1/ Approbation du compte rendu de la séance 25 mars 2021. (Document préalablement envoyé par
mail) :
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du
25 mars 2021.
2/ Décisions du Maire/Devis (documents donnés sur table) :
Le Maire présente la liste des devis signés durant les mois d’Avril et de mai 2021 :
STE MADATAIRE OBJET MONTANT H.T. COUT TTC.
TECHNIGAZON Entretien terrain de foot 4 850.00 € 5 820.00 €
Entretien voirie et espaces
Le Souffle Vert verts 3 219.30 € 3 784.40 €
SBTP Eclairage Public 750.00 € 900.00 €
TOTAL 8 819.30 € 10 504.40 €
1/6 Monsieur le Maire présente ensuite la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise
que la Commune exercera son droit de préemption sur la parcelle AE 237 situé Route de Dommartin. Cette
parcelle triangulaire est située dans un espace protégé et est entouré de propriétés appartenant à la Commune.
Cette acquisition s'inscrit dans la logique d’uniformisation de cette zone à préserver.
N° Objet date
2021-03- | DIADPU - parcelle AB 208 — 39 Rue E. Vuillard 23/03/2021 05
2021-03- | DIADPU - parcelle C 28 — Rte de Champagnat 25/03/2021 06
2021-04- | DIADPU - parcelle C 28 — Rte de Champagnat (chgt nom | 19/04/2021 07 aquéreur)
2021-04- | DIADPU -— parcelle AE 237 - Les Tuilllères 21/04/2021 08
2021-04- | DIADPU -— parcelle ZI 151 et ZI 153 — Terres de la 20/04/2021 09 Chapelle
2021-04- | DIADPU - parcelle AD 29 — 21 Rue du stade 20/04/2021 10
2021-05- | DIADPU - parcelle À 1091 — Le Mont Bouchet 12/05/2021 11
2021-05- | DIADPU -— parcelle AB 171- 51 Rue E Vuillard 12/05/2021 12
2021-05- | DIADPU -— parcelle AC 158 — Grande Rue 20/05/2021 13
3/ Finances :
- Demande de subvention pour l'aménagement de l’entrée nord :
Le Maire expose qu'une demande de subvention relative à cette opération, a déjà été déposée dans le cadre du
plan de relance régional, suivant le dispositif HABAM Celle-ci pourrait être complétée par une 2°" demande
d'aide faite auprès des services du département au titre des amendes de police, avec comme thème de
subventionnement: l’aménagements destinés à la sécurité des piétons (créations d’allées et cheminements
piétonniers, de trottoirs, de place de parking pour les personnes à mobilité réduite, hors coussins berlinois sur
RD, d'éclairage pour piétons et de rampes pour personnes à mobilité réduite) Elle pourrait concernée jusqu’à
40% des dépenses éligibles dans une limite de 30 000 € d’investissements.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à effectuer cette demande de subvention additionnelle.
-__ Vidéosurveillance : (documents donnés sur table)
Le Maire explique que le conseil municipal avait approuvé la concrétisation du projet de vidéosurveillance, porté
par la commune, pour faciliter la lutte contre la délinquance et l'insécurité des biens et des personnes. Il était
prévu, initialement, d'acquérir 4 caméras et de les installer conformément au positionnement préconisé dans
une étude effectuée par la gendarmerie. Au vu des incivilités perpétrées sur le champ de foire au niveau du
point propre, Il évoque la nécessité de disposer une cinquième caméra de surveillance sur ce site. Dans ce but,
un devis modificatif a été sollicité.
Il indique par ailleurs, qu’une demande de subvention a été faite le 18 mai dernier auprès des services de la
préfecture au titre du FIPD à hauteur de 80% d’une dépense totale de 19537 € HT.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la modification du projet, l’ajout d’un 5°" dispositif et la demande
de subvention auprès des services concernés pour le montant proposé par M. le Maire.
- Marché des Producteurs: attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de la Foire de la Saint
Simon :
2/6 Le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention de l’association « Comité de la Foire de la Saint
Simon » pour participation aux frais d'organisation d’un marché des producteurs.
Ilrappelle que la Foire de la Saint Simon 2020 n’a pu avoir lieu en raison des conditions sanitaires exceptionnelles
liées à la pandémie de COVID-19.
Il'explique que le Comité de la Foire de la Saint Simon a organisé le 29 mai 2021 un marché de producteurs qui
regroupera 34 exposants. Il rappelle qu'il s’agit d’un évènement exceptionnel et que cela peut relancer les
manifestations sur le territoire communal. || indique également que la tenue de la foire de la Saint Simon 2021
est pour l’heure incertaine et préconise l’attribution d’une subvention de 300 € pour soutenir l'initiative de
l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'attribution d’une subvention
exceptionnelle de 300 € au bénéfice de l'association de la Foire de la Saint Simon.
- Convention de partenariat entre la Commune et la Fondation du Patrimoine pour le Fonds façade :
Le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 21 janvier dernier pour donner un accord de principe
quant à la création d’une aide au financement de travaux de réfection des façades à destination des
propriétaires privés. Il informe le conseil municipal que la fondation du patrimoine a proposé, pour ce faire,
une convention de partenariat dans le but d’encadrer cette aide. Seuls les bâtiments se situant dans le SPR ou
ayant un intérêt patrimonial seraient éligibles. La commune pourrait budgéter un fonds de 20 000 euros/an
pendant la période de validité de la convention. il précise qu’une commission d’attribution devra être créée
pour examiner chaque dossier de demande d'aide, afin de donner ou non un agrément.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise M. le maire à signer la convention à passer
avec la fondation du patrimoine, valide la création d’une commission d'agrément et la création d’une ligne
budgétaire de 20 000 € dédiée à alimenter ce fond de soutien à la réfection des façades.
4/ Personnel
- Contrat d'apprentissage en espaces verts à compter du 1° septembre 2021 :
Françoise JAILLET, 1°® adjointe, informe le conseil municipal que la Commune a reçu une demande
d'apprentissage de la part d’un jeune de 16 ans souhaitant suivre une formation en espaces verts sur 2 ans au
sein des services communaux. Elle précise qu'il s’agit d’un coup de pouce pour la jeunesse et que le jeune
bénéficiera de l'expertise d’un agent communal diplômé dans ce domaine. Elle insiste sur le fait que cela ne
constituera en aucun cas un substitut au recrutement d’un employé communal étant donné que cet étudiant
sera en formation.
Elle expose que le coût de la formation s'élève à 9000 € avec un reste à charge pour la commune de CUISEAUX
de 1350 € après déduction des aides du CNFPT et de la Région pour les deux années.
Le conseil prend acte de cette décision du maire
5/ Patrimoine :
- Achat de terrain pour constituer une réserve foncière :
Monsieur le Maire relate que la commune de CUISEAUX est à la recherche de terrains constructibles pour
constituer une réserve foncière dans l’éventuelle anticipation d’un projet d'habitat. Si le 1°’ ciblage de réserve
foncière se situait autour du nouvel EHPAD, celui-ci est rendu difficile compte tenu du classement en zone
naturel du site (znieff de type 1) en raison de la présence d’un Hibou Grand-Duc, espèce protégée ce qui pourrait
remettre en question le classement actuel du PLU et la potentielle construction de 25 habitations.
D'autres pistes sont maintenant explorées, comme l’achat de la parcelle des anciennes écuries MOREY (au bout
du champ de Foire). Le principal atout de cette option est d’être englobée dans la réflexion autour de
l'aménagement de la friche et notamment de donner une perspective de réhabilitation des locaux en logements
locatifs à l’étage et d’installation de services en rez-de-chaussée. La parcelle concernée a une contenance de 2765 m? au sol avec un bâti de 900m? sur 2 niveaux. Il faudra
nécessairement solliciter une évaluation par le service des domaines pour une possible éventuelle acquisition
par la commune. Il faudra également rechercher l'avis d’un architecte pour savoir si le projet est réalisable
techniquement et l’avis de l’architecte des bâtiments de France au titre de la qualité de réhabilitation éventuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le maire a engagé les pourparlers avec
le propriétaire, en vue de l’acquisition de cette parcelle et à mener toute action nécessaire à la négociation.
- Achat de terrain pour la création d’un Chemin rural :
Monsieur le maire expose qu’un chemin d’accès provisoire, pour que les engins de travaux puissent accéder au
chantier de l’'EHPAD en sécurité, a été créé pour la durée des travaux. Il informe le conseil qu’il serait judicieux
de le conserver et de le transformer en chemin rural pour que les engins agricoles parviennent aux terrains
exploités par les agriculteurs. Cela éviterait le passage de véhicules inappropriés sur les voiries communales pré
existantes ou nouvellement créées et ainsi préviendrait une détérioration rapide de celle-ci et la gêne aux
riverains. Il précise en outre que pour être opérationnel ce chemin devra être prolongé à l’est en direction des
parcelles à desservir. Pour ce faire, le propriétaire de la parcelle limitrophe à la limite nord des terrains de lehpad
a été contacté, après négociation, il consent à vendre à la commune une bande de 6m de large par 130 mètres
linéaires (soit environ 780 m2) à 10 € le m?, tarif inhabituel pour du terrain agricole mais qui tient compte de la
notion d'usage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 16 voix pour et 3 abstentions, autorise M. le Maire à engager
les démarches afin d'acquérir la bande de terrain nécessaire à la création de ce nouveau chemin rural.
- Régularisation administrative échange GAY (2007) :
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que le département avait pour projet de planter des arbres sur le
rond-point nord et un verger sur le terrain d’en face, cadastré ZI 119... Le conseil municipal avait d’ailleurs validé
cette idée en autorisant la signature d’une convention d'occupation des propriétés communales concernées.
Cependant, en prenant contact avec M GAY il s'est avéré que le terrain communal concerné avait fait l’objet
d’un échange entre la Commune et M. GAY, permettant à l’époque à la commune de faire réaliser les travaux
de création du rond-point nord.
Il se trouve que la finalisation administrative de cet échange datant de 2005 n’a pas été réalisée à l’époque par
Maître Rejenet et que ce terrain apparait toujours comme propriété communale au cadastre.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour respecter les accords pris à l’époque et valider cet
échange non finalisé en 2005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régulariser l'échange de 2005 entre la
commune et L. GAY et charge Monsieur le maire des formalités administratives afférentes
- Proposition d'acquisition de parcelles appartenant au département : parcelles ZL 8 et ZL 107 :
Le Maire informe le conseil municipal que le Département de Saône-et-Loire se dessaisit de certaines parcelles
lui appartenant : des parcelles de faibles contenances mais également disséminées en bordures de voirie. Ainsi
la Commune a-t-elle l'opportunité d'acquérir, certainement à moindre coût, deux petites parcelles en ZA la
charbonnière face aux établissements BRIQUET. Il précise que BLI y a implanté un totem lui appartenant mais
dit qu’il serait souhaitable que ces emprises, situées à l'entrée de la zone d’activité, reviennent dans le giron
communal afin d’être fleuries et entretenues.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à engager les démarches afin
d'acquérir les parcelles proposées par le département.
6/ Divers
-_ Cantine scolaire — Reprise du service de la cantine scolaire par la commune :
Annie ROCHET, 3°" adjointe, rappelle au conseil municipal, que le service de la cantine est actuellement régi en
4/6 délégation communale par l’association du restaurant scolaire qui a du mal à jouer son rôle. La gestion est de
fait et depuis quelque temps assurée par la Commune. Il serait souhaitable de recueillir l’avis de l’assemblée
générale de l’association du restaurant scolaire de Cuiseaux pour connaître leur position quant à la poursuite de
la gestion du service de restauration.
S'il advenait que cette assemblée ne souhaitait plus assurer la délégation faute de bénévoles, la commune serait
amenée à gérer directement ce service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, dans le cadre précité, de la reprise de la
gestion du restaurant scolaire par la Commune de CUISEAUX.
Mme ROCHET informe alors le conseil municipal que cette reprise de gestion pourrait permettre à la collectivité
de mettre en place une tarification sociale indexée sur le quotient familial CAF avec notamment un tarif spécial
dit de « cantine à 1 € » à destination des familles à revenu modeste.
Ces repas seraient subventionnés à hauteur de 3 € par l'Etat, le reliquat éventuel restant à la charge de la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour instituer le principe de la cantine à 1€ et
autorise M. le maire à effectuer toutes les démarches administratives et notamment à signer la convention à
intervenir avec l'Etat.
- Convention de délégation de service public pour la mise en fourrière :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait déjà validé le principe par délibération du 21 janvier
2021, autorisant ainsi le maire à signer une convention triennale avec le garage le Carrosse d'Or. La sous-
préfecture de Louhans, par courrier en date du 3 mai dernier, demande de préciser le budget prévisionnel
annuel alloué à l'enlèvement des véhicules gênants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, dit qu’une moyenne de 5 véhicules par année,
pourraient être concernés pendant la durée de la convention, soit un budget annuel de 1168,05 €.
Questions diverses :
- Françoise JAILLET, 1*® adjointe, donne lecture d’un courrier envoyé au directeur de l’ARS le 11 mai
dernier, ayant pour objet l'inquiétude générée par le départ de deux médecins et surtout la problématique
engendrée par leur remplacement. Aucune réponse n’a été apportée à la commune à ce jour. Il faut pourtant
trouver des pistes notamment en prenant en compte le besoin d'emploi du conjoint qui est souvent un frein à
l'installation des futurs médecins. Une commission spécifique «SOS Médecin pour CUISEAUX» est créée, elle
sera animée par Carole RIVOIRE JACQUINOT, Delphine SEVESTRE, Emmanuel BERTHAUD et Virginie TOTA
FENIET
- Pour information, Gérard GIANORA fait un état des lieux des dossiers d'aménagement des entrées
ouest et Sud-ouest. Il précise que le cabinet « l’atelier du bocage », actuellement en charge de la maîtrise
d'œuvre sur le dossier du Champ de Foire, a été sollicité pour donner une première estimation sur les
aménagements paysagers de ces deux entrées. Une consultation des entreprises devrait être lancée pour
engager les travaux d’embellissement de ces accès.
- Organisation matérielle des élections :
Ilest demandé aux conseillers de faire part de leur disponibilité afin de tenir les bureaux de vote. Un tableau
récapitulatif sera adressé à chacun lorsque tous les créneaux horaires auront été occupés.
- Création d’un comité de fleurissement : Le projet d'améliorer le fleurissement, tant en quantité qu’en
qualité, va se concrétiser. Le problème est l'entretien des espaces fleuris ainsi créée. Les employés communaux
sont trop peu nombreux pour assurer un suivi satisfaisant dans l'entretien des plantations à venir, c’est la raison
pour laquelle, le comité de fleurissement constituerait un vivier de bénévoles, idéalement situés dans chaque
quartier, afin de subvenir aux besoins vitaux des plantations réalisées pour l’embellissement de la commune.
Un appel à toutes les personnes souhaitant prendre une part active à l’amélioration du cadre vie sera fait via
les médias (Facebook, le bulletin municipal ou encore panneau Pocket).
5/6 - La journée citoyenne est, cette année, fixée au 25 septembre 2021. Le maire a sollicité le CCS pour
l’associer à l’organisation. Audrey FAUVEY conseillère municipale mais également responsable de l’animation
locale au CCS informe des difficultés rencontrées pour relancer la mécanique cette année et remobiliser les
bonnes volontés. Elle engagera des démarches dans ce sens. Les volontaires sont invités à se manifester dès à
présent pour prendre part à l’organisation de la manifestation.
- Le Bulletin municipal devra paraître idéalement avant l'été. En attendant les idées d’articles et le
remaniement des tournées de distribution, la commission ad hoc se réunira le 4 juin à 18h30.
- Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 8 juillet 2021 à 18h45 salle du conseil en mairie de
Cuiseaux.
La séance est levée à 21h45 Cuiseaux, Je 27 mai 2021
Le secrétaire, Ketty MICHEL Christian LEROY
6/6