Arrêté - SKM C550i R26041516450

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Arrêté - SKM C550i R26041516450 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Arrêté - SKM C550i R26041516450)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE SAINT FELIU D’AVALL

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°AP 02/2026

PORTANT LIMITATION DE VITESSE À 30KM/H

L’AVENUE DES ALBERES (RD 18)

Le Maire de la commune de Saint Féliu d’Avall

Vu la ; loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, des départements et des régions et l’état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 L2212.2 et L.2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R.141-3 ;

Vu le code de la route et notamment l’article R.413-3 ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de prendre des mesures afin de prévenir les accidents de la circulation et d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant les dangers représentés par tous les véhicules qui circulent à des vitesses excessives à l’Avenue des Albères ;

Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h à l’Avenue des Albères (RDI8) permettra d’améliorer et de renforcer la sécurité des usagers et des riverains ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30km/h sur l’ Avenue des Albères (Route départementale 18), de l’intersection Avenue de Las Aires jusqu’au panneau sortie d’agglomération direction Thuir.

ARTICLE 2 : Cette limitation ne s'appliquera pas aux véhicules de Secours, de Santé, de Police et de Gendarmerie.

ARTICLE 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est ou sera mise en place. Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet immédiatement ou le jour de cette mise en place.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Soirans.

ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

La Secrétaire de Mairie de SAINT FELIU D’AVALL,

La police municipale,

Le Commandant du groupement de Gendarmerie,

Fait à Saint Féliu d’A vall, le jeudi 09 avril 2026

P/Le Maire

Le ct délégué

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