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Arrêté - Arrete du Maire 2023 09 02 FI regie de recettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 09 02 FI regie de recettes)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Pub!
jé
ou
Notifi
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
le
il
1 DEC.
2073
Reçu
en
préfecture
le
FREE
G
LOF
Publié
le
DEPARTEMENT
RE
1D : 059-215900325-20231129-SC_A 2023_16-AR
NO
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-09-
02
FI
Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
résultant
des
photocopies
de
documents-acte
modificatif
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°2022-
408
du
23
mats
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
-
Vu
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
.
Vu
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’instituer
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
résultant
des
photocopies
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
29
novembre
2023
;
ARRETONS
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
résultant
des
photocopies
de
documents.
L'article
premier
est
ainsi
modifié
:il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
résultant
des
photocopies
et
de
la
vente
de
photographies
réalisées
lors
du
banquet
des
séniors.
ARTICLE
2
-
cette
régie
est
installée
à
la
mairie
d’Aulnoy,
35
rue
Henri
Turlet,
59300
Aulnoy
lez
Valenciennes.
ARTICLE
3 —
La
régie
fonctionne
toute
l’année,
ARTICLE
4 —
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-
Produits
résultant
des
photocopies
de
documents
;
-
Produits
résultants
de
la
vente
de
photographies
; Publié
ou
Notifié
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
21
DEC.
2023
|
Pubisie
SLT
1D
: 059-215900325-20231129-SC_A_2023_16-AR
JL. ARTICLE
5
—
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1-
Numéraires
;
2-
Chèques
;
3-
Cartes
bancaires
;
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket.
ARTICLE
6 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire
;
ARTICLE
7 —
L'intervention
des
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
8 —
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
50
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
-_
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 300
€
ARTICLE
10
— Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
9,
au minimum
une
fois
par
moins
le
31
décembre
de
chaque
année
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
12
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
13
— Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
14
-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Valenciennes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
29
novembre
2023
Visa
de
Mons}
le
Comptable
Public
Le
Maire,
æl
C
|