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Procès Verbal - PV 2015 04 14
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 04 14)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE DU 14 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à 20 heures 30, sous la présidence de
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 03 avril 2015 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les Adjoints
Claire CAILLON, Bertrand GRISEL, Alain PREGEANT, Yvette LANÇON.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Joël BARON, Jean DE GOLOUBINOW (arrivé à 20h40), Bruno MOREAU, Sylvie RIBAIMONT, Lionel RUÉ- THIBAL, Christophe GUETROT, Maryse FERMÉ, Isabelle HUARD, Agnès COULBEAU (arrivée à 20h45),
Virginie VINCENT, Stéphane LABBÉ, Sylvia HERLÉDAN.
Absents :
Nicolas VERNEAU, qui donne pouvoir à Sylvia HERLEDAN.,
Florence GUILBON-DAUTREMEPUIS, qui donne pouvoir à Isabelle HUARD,
Secrétaire de séance :
Isabelle HUARD.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2015
Il est approuvé à l'unanimité.
Délibération N°001/ avril -2015
DÉCISIONS DU MAITRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation de 3 organismes pour la mission de
coordination SPS pour la construction de la passerelle, il a retenu l'offre la moins élevée et a signé le devis du cabinet AB COORDINATION pour un montant de 805.00 euros H.T.
Délibération N°002/ avril -2015
CNAS - COTISATIONS
Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, informe le Conseil Municipal que la collectivité
cotise au CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour les agents actifs et retraités.
La cotisation pour les agents retraités n'étant pas obligatoire, il propose que cette cotisation ne soit
accordée que 2 ans à partir du départ en retraite.
De ce fait, il n'y aurait pas de cotisation 2015 pour les agents retraités, leur départ étant supérieur à 2 ans. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de cotiser pour les agents retraités pendant 2 ans à compter de leur départ en retraite.
Délibération N°003/ avril -2015
CONTRAT SPA
Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a conclu une convention avec le refuge de Sassay. Le montant de la subvention est calculé pour un montant par habitant révisé chaque année.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Commune s'est dotée d'un lecteur de puce,
Considérant que ce refuge est situé à SASSAY et que cela nécessite du temps pour y emmener les animaux.
Considérant le coût de la subvention par rapport au nombre d'animaux errants recueillis sur une année.
Page 1 sur 6 Considérant que la Commune s'est dotée d'un chenil pour garder les animaux dans l'attente de leur propriétaire,
Décide de dénoncer cette convention et de régler le coût par transport au refuge dès lors que le propriétaire d'un animal ne sera pas retrouvé.
Délibération N°004/ avril -2015
Création d'un poste d'Adjoint administratif principal de 2°"° classe.
Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre des évolutions de carrières, certains agents peuvent bénéficier d'avancement de grade en 2015,
Par 17 POUR
2 CONTRE
O0 ABSTENTION,
Décide de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1° mai 2015 et de supprimer le poste d'adjoint administratif de 1°® classe à temps complet à la date de nomination de l'agent sur le nouveau grade, sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion.
Délibération N°005/ avril -2015
Création d'un poste d'Adjoint d'animation principal de 2°"° classe.
Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre des évolutions de carrières, certains agents peuvent bénéficier d'avancement
de grade en 2015,
Par 18 POUR
O0 CONTRE
1 ABSTENTION,
Décide de créer un poste d'adjoint d'animation principal de 2*"* classe à temps complet, à compter du 1°" mai 2015 et de supprimer le poste d'adjoint d'animation de 1°" classe à temps complet à la date de nomination de l'agent sur le nouveau grade, sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion.
Délibération N°006/ avril -2015
Création d'un poste d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2°"° classe. Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre des évolutions de carrières, certains agents peuvent bénéficier d'avancement
de grade en 2015,
Par 16 POUR
1 CONTRE
2 ABSTENTIONS, |
Décide de créer un poste d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2°" classe à temps complet, à compter du 1° mai 2015 et de supprimer le poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1°" classe à temps complet à la date de nomination de l'agent sur le nouveau grade, sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion.
Délibération N°007/ avril -2015
Création d'un poste de technicien principal de 2°"° classe.
Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre des évolutions de carrières, certains agents peuvent bénéficier d'avancement
de grade en 2015,
Par 15 POUR
1 CONTRE
3 ABSTENTIONS,
Décide de créer un poste de technicien principal de 2°"° classe à temps complet, à compter du 1° mai 2015 et de supprimer le poste de technicien de 1*"® classe à temps complet à la date de nomination de l'agent sur le nouveau grade, sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion.
Page 2 sur 6 Délibération N°008/ avril -2015
PROJET DE FERMETURE DE LA 6°"° CLASSE A L'ECOLE ELEMENTAIRE
Madame Claire CAILLON, adjointe aux affaires scolaires, donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par l'inspection académique sur le projet de fermeture de la 6°" classe à l'école élémentaire, Considérant l'investissement important qui a été réalisé pour l'aménagement et l'équipement de cette classe, Considérant que la baisse des effectifs n'est pas significative (36 élèves de CM2 qui vont en 6°" et 28 élèves de grande section qui arrivent en CP) pour justifier une telle décision de la part de l'Education Nationale, Considérant que l'inscription potentielle de nouveaux élèves et que les effectifs de rentrée sont inconnus à ce jour,
A l'unanimité,
S'oppose à la fermeture de la 6*"° classe à l'école élémentaire.
Délibération N°009/ avril -2015
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF POUR L'HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS GRDF, Gaz Réseau Distribution France, a obtenu l'aval du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et du ministre de l'Economie et des Finances ainsi que la Commission de Régulation de l'Energie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers dénommé GAZPAR.
Cette infrastructure permettra de développer la satisfaction des clients, et les rendre acteurs de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition, au quotidien, des consommations de gaz naturel. Elle permettra en outre une facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement des clients et avec une fiabilité accrue. |
D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite :
- Le remplacement ou l'appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d'une seconde et utilisera une basse fréquence de 169 MHz.
- L'installation sur des points hauts de concentrateur (boitier de 40x30x20 cm associé à une antenne) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d'information de GRDF.
- La mise en place de nouveaux systèmes d'information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les publier aux fournisseurs et aux clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l'ensemble de la chaine.
L'objet de la convention consiste à formaliser une liste de bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur notre commune. À partir de cette convention cadre, GRDF fera procéder à une étude pour retenir le site ou les sites adaptés.
GRDF prendra en charge l'intégralité des travaux d'aménagement des bâtiments concernés et indemnisera la commune pour l'hébergement par une redevance annuelle de cinquante euros par site équipé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec GRDF de mise à disposition de bâtiments pour héberger cette infrastructure pour le projet compteurs communicants gaz (A l'exception du château d'eau et de l'Eglise).
Délibération N°010/ avril -2015
BUDGET PRIMITIF 2015 - CHAMPS DE LIGNY
Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 192 968 192 968
Investissement 0 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 19 POUR adopte le budget primitif 2015 du budget lotissement les Champs de Ligny ainsi présenté.
Page 3 sur 6 Délibération N°011/ avril -2015
INSCRIPTION AU BUDGET GENERAL DE L'EXCEDENT 2014 AU BUDGET DES CHAMPS DE LIGNY Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal d'inscrire au budget primitif 2015 du budget des Champs de Ligny, la somme de 142 000 euros pour son affectation au Budget Général.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'inscrire en dépense au budget Champs de Ligny à l'article 6522
la somme de 142 000 euros et en recettes de fonctionnement du budget général à l'article 7551 la somme de 142 000 euros.
Délibération N°012/ avril -2015
BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCICAUX - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 19 voix POUR, après avoir entendu le Compte Administratif de
l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
- Constatant que le Compte Administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de ner. 68 747.99
Un excédent cumulé d'investissement de. ssssssnnnnnrnrnernenrnenrnenrnnene 8 081.12
Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit au budget primitif 2015 au 002 : 68 747.99 euros.
Délibération N°013/ avril -2015
BUDGET PRIMITIF 2015 - LOCAUX COMMERCIAUX
Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 96 747 96 747
Investissement 8 081 8 O81
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 19 POUR adopte le budget primitif 2015 du budget lotissement les Champs de Ligny ainsi présenté.
Délibération N°014/ avril -2015
BUDGET COMMUNAL - Compte de Gestion 2014
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développements des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Staïuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de Gestion 2014 dressé par Monsieur DUPIN, Receveur municipal, est approuvé, à l'unanimité, par 19 voix POUR.
Page 4 sur 6 Délibération N°015/ avril -2015
BUDGET COMMUNAL - Compte Administratif 2014
Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, présente au Conseil Municipal les résultats d'exécution du Budget Communal 2014.
Résultat d'exécution du Budget (Hors restes à réaliser)
RÉSULTAT À LA
Budget principal CLÔTURE DE ANNE near RÉSULTAT DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE EXERCICE 2014 | L'EXERCICE 2014 | CLÔTURE DE 2014
PRÉCÉDENT 2013
Investissement - 312 674.52 0.00 545 594.25 232 919.73
Fonctionnement 381 242,10 381 242.10 312 272.50 312 272.50
TOTAL 68 567.58 381 242.10 857 866.75 545 192.23
Après cet exposé, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Sylvia HERLÉDAN, conseillère déléguée aux finances, procède au vote du Compte Administratif 2014 présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2014, par 18 voix POUR, 1 Abstention.
Délibération N°016/ avril -2015
Budget communal - Affectation du résultat d'exploitation 2014
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 19 voix POUR après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,
Constatant que le Compte Administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 312 272.50
- un excédent cumulé d'investissement de... 232 919.73
- un solde de dépenses d'investissement restant à réaliser de … 218 312.00 - un solde de recettes d'investissement restant à réaliser de 109 953.00
Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : au Budget Primitif 2015 - le solde disponible est affecté comme suit, affectation complémentaire en réserves (Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 312 272,50 euros).
Délibération N°017/ avril -2015
Budget communal - Vote des TAXES
Le Conseil Municipal fixe ainsi le taux des 3 taxes,
- Taxe d'Habitation 17.48 %
- Taxe foncière (bâti)... 23.23 %
- Taxe foncière (non bâti)... 60.21 %
Les taux sont adoptés par 19 voix POUR.
Délibération N°018/ avril -2015
BUDGET COMMUNAL - DIVERS
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2015.
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les opérations détaillées - Auniveau chapitre pour la section de fonctionnement.
Délibération N°019/ avril -2015
BUDGET COMMUNAL 2014 - BUDGET PRIMITIF 2015
Madame Sylvia HERLÉDAN, Conseillère déléguée aux finances, présente le projet de budget primitif 2014 du budget communal soit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 622 880 1 622 880
Investissement 985 526 985 526
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 19 voix POUR, adopte le budget primitif 2015 ainsi présenté.
Page 5 sur 6 AFFAIRES DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle le recours qui a été déposé par Monsieur GARAND et Madame REINHARD. Leur requête a été rejetée par le Tribunal Administratif.
- _ Rappel des élections régionales : 6 et 13 décembre 2015.
- Information sur les 10 BORNES HUISSELLOTISES qui se dérouleront le 17 mai 2015.
- Dernière mise au point pour l'organisation du TOUR DU LOIR ET CHER le 16 avril 2015.
- Monsieur Stéphane LABBE demande s'il est obligatoire que la commune reste adhérente au Syndicat VAL ECO. Il trouve que la taxe des ordures ménagères est très élevée par rapport à d'autres communes. Monsieur le Maire l'informe que les représentants de Huisseau ont voté contre l'augmentation proposée.
- Monsieur Alain PREGEANT informe le Conseil Municipal qu'il a interrogé Monsieur CLEMENT lors du dernier Conseil Communautaire sur l'organisation du nouveau service des autorisations du droit des sols.
Il lui a été répondu que les bureaux seraient basés à la Mairie de Mont-Près-Chambord, que les agents seraient placés sous l'autorité de la DGS de la Mairie de Mont et que la Communauté de communes rembourserait 10 % de sa rémunération à la commune de MONT.
Le Conseil Municipal ne comprend cette organisation ni sur le lieu d'implantation des bureaux ni sur la hiérarchie. Monsieur Bruno MOREAU pense qu'il faudrait adresser un courrier à la Communauté de Commune du Grand Chambord.
La séance est levée à 22 heures 35.
Madame le Maire-Adjoint,
AILLON
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