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Déliberation - DEL12 2023 VersementSubventionCoeurPenon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 2023 VersementSubventionCoeurPenon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 12 – CM du 27 mars 2023/P1 sur 2
1
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
OBJET : Versement de subventions du Budget Principal au Budget Annexe « Aménagement Cœur de Penon »
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°4 du 6 février 2023, créant un Budget Annexe pour individualiser le service public administratif relatif à l'aménagement du Cœur de Penon,
Considérant que ce budget annexe est doté de l'autonomie financière, ce qui a pour conséquence l'individualisation de la trésorerie, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 12 – CM du 27 mars 2023 / P2 sur 2
2
Vu le vote des budgets primitifs 2023 du budget principal de la commune, et du budget annexe « Aménagement Cœur de Penon »
Considérant que le versement d'une subvention d'investissement et d'une subvention de fonctionnement entre le budget principal de la commune et le budget annexe est nécessaire à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement du Cœur de Penon,
En effet, bien que cette opération soit éligible à plusieurs subventions, notamment celles de l'Etat attribuées dans le cadre du projet partenarial d'aménagement (PPA), celles-ci ne pourront financer l'intégralité du projet.
Aussi, Monsieur le Maire propose d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille) et d'une subvention d'investissement d'un montant de 2.057 millions d'euros (deux millions cinquante-sept mille) du budget principal au budget annexe du Penon. Le versement de la subvention d'investissement fera l'objet d'un amortissement sur une durée de 20 ans au regard de la nature des investissements financés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et 8 abstentions (Madame Marie- Astrid ALLAIRE, Madame Sylvie CAILLAUX, Madame Adeline MOINDROT, Monsieur Lionel CAMBLANNE, Monsieur Christophe RAILLARD, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Juliane VILLACAMPA, Monsieur Jeremie ELAN)
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € et d'une subvention d'investissement d'un montant de 2.057 millions d'euros du budget principal au budget annexe du Penon.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Article 3 : de passer les écritures comptables sur les budgets 2023, sur les comptes ci-dessous : Budget Principal de la commune :
Mandat au 2041632 pour 2.057 millions et au 657363 pour 25 000 €
Budget annexe « Cœur de Penon »
Titre de recette au chapitre 13 pour 2.057 millions et au chapitre 7 pour 25 000 €
Article 4 : de procéder dès 2024, à l'amortissement de la subvention d'investissement, sur le budget principal de la commune, sur une durée de 20 ans au regard de la nature des investissements financés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS