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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2026 15 contrat avec pommery tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le’23/03/2026
DU NORD Publié le S L O7
ID : 059-215904673-20260319-C2026_15-CC
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°15/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec la société POMMERY PRODUCTIONS » dont le siège
social est situé: 420 Rue de la Galette 60710 CHEVRIERES, représenté par Monsieur POMMERY Hervé, pour la participation de trois groupes au cortège carnavalesque de la Mi-Carême qui se déroulera le dimanche 19 avril 2026, à savoir: « Le Turbe Haut », le showgroupe « Steger’s » et les Gilles « Les Copains d’abord »
Article 2 : le montant de la prestation pour les trois groupes s'élève à 5815,00 €
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 19 mars 24926