Procès Verbal - 1765810051 PV du 12 Avril

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Procès Verbal - 1765810051 PV du 12 Avril Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765810051 PV du 12 Avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 12 AVRIL 2024 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 5 avril 2024

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 8

Nombre de votants : 10

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L’an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés : M. BOUILLARD Baptiste avec pouvoir donné à M. MAUPOIX Jean-Claude. M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise.

Absent :

Secrétaire de séance désigné : M. de CHASTELLUX Hugues.

Le quorum est atteint avec 8 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024. 2 – Fongibilité des crédits selon maquette budgétaire M 57.

3 – Voter les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2024.

4 – Analyser les propositions de prêts bancaires pour financer les travaux de l’église et souscrire les emprunts.

5 – Analyser les propositions de prêts bancaires pour financer les travaux des réseaux d’assainissement et souscrire les emprunts.

6 – Proposition du SDEY pour une Installation de Recharge pour Véhicules Electriques. 7 – Informations et questions diverses.

Le Maire propose au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil municipal pour l’encaissement d’un chèque suite à un remboursement Konica-Minolta

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 8 mars 2023. Le procès-verbal de la séance du 8 mars est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – Fongibilité des crédits selon maquette budgétaire M 57.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le passage au nouveau format budgétaire M 57 prévoit la fongibilité des crédits, ce dispositif consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y autorise au moment du vote du budget primitif, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de la section, conformément à l’article L.5217-6 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : APPROUVE le principe de fongibilité des crédits.

AUTORISE le Maire en application de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles au sein chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

3 – Voter les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2024.

Selon les explications apportées lors de la présentation du projet de budget 2024 préparé à l’équilibre avec le maintien des taux 2023, considérant la hausse des bases d’imposition évaluées à 3.90 % selon la notification reçue sur les produits prévisionnels attendus.

Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition en vigueur actuellement à savoir :2/4

Taxe foncière (bâti) 38.56 %

Taxe foncière (non bâti) 34,80 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.31 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent fixés ainsi pour 2024 : Taxe foncière (bâti) 38.56 %

Taxe foncière (non bâti) 34,80 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.31 %

Ce qui porte le montant du produit fiscal attendu à 124 779 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

4 – Analyser les propositions de prêts bancaires pour financer les travaux de l’église et souscrire les emprunts.

Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour la commune de souscrire deux emprunts pour financer les travaux de restauration de l’église.

Un emprunt court terme ou prêt relais sur 24 ou 36 mois pour les besoins de financement en l’attente du versement des subventions acquises et du retour du FCTVA.

Un emprunt moyen terme sur 20 ans pour le financement du reste à charge sur le budget investissement de la commune.

Au vu du tableau d’analyse des offres présentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de conclure un contrat de prêt court terme auprès du Crédit Agricole, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du capital emprunté : 630000 €

 Taux fixe : 3.89 %

 Durée : 24 mois

 Périodicité des remboursements : trimestrielle, montant des intérêts à l’échéance de 6126.75 €  Montant total des intérêts : 49014 €

 Remboursement différé du capital au terme avec la possibilité d’un remboursement anticipé  Montant des frais de dossier : 0.15 % du montant sollicité

 Pénalités : Pas de pénalités si le prêt n’est pas débloqué en totalité ou remboursé par anticipation.

DÉCIDE de conclure un contrat de prêt moyen terme auprès du Crédit Agricole, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du capital emprunté : 300000 €

 Taux fixe : 3.78 %

 Durée : 20 ans

 Périodicité des remboursements : trimestrielle, montant des intérêts à l’échéance de 5361.30 €  Montant total des intérêts : 128904.17 €

 Pas de pénalités si le prêt n’est pas débloqué en totalité

 Montant des frais de dossier : 0.15 % du montant sollicité

 Pénalités : En cas de remboursement anticipé, indemnité semi-actuarielle + 2 mois d’intérêts.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces 2 contrats de prêt.

5 – Analyser les propositions de prêts bancaires pour financer les travaux des réseaux d’assainissement et souscrire les emprunts.

Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour la commune de souscrire deux emprunts sur le budget du service assainissement pour financer les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement.

Un emprunt court terme ou prêt relais sur 24 ou 36 mois pour les besoins de financement en l’attente du versement des subventions acquises.

Un emprunt moyen terme sur 14 ans pour le financement du reste à charge sur le budget investissement du service assainissement de la commune.

Au vu du tableau d’analyse des offres présentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCIDE de conclure un contrat de prêt court terme auprès du Crédit Mutuel, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du capital emprunté : 560000 €

 Taux fixe : 3.84 %3/4

 Durée : 36 mois

 Périodicité des remboursements : trimestrielle, 5376.00 € d’intérêts constant à l’échéance  Montant total des intérêts : 65169.88 €

 Remboursement différé du capital au terme avec la possibilité d’un remboursement anticipé  Montant des frais de dossier : 400 €

 Pénalités : Pas de pénalités si le prêt n’est pas débloqué en totalité ou remboursé par anticipation.

DÉCIDE de conclure un contrat de prêt moyen terme auprès du Crédit Mutuel, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du capital emprunté : 160000 €

 Taux fixe : 3.89 %

 Durée : 14 ans

 Périodicité des remboursements : trimestrielle, 3718.95 € d’intérêts constant à l’échéance  Montant total des intérêts : 48261.03 €

 Montant des frais de dossier : 140 €

 Pénalités : En cas de remboursement anticipé, indemnité de 5 % du capital remboursé.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces 2 contrats de prêt.

6 – Proposition du SDEY pour une Installation de Recharge pour Véhicules électriques.

Le Maire fait part au conseil municipal de ces entretiens avec le SDEY concernant la possibilité d’implanter sur la commune une infrastructure de recharge rapide pour véhicules électriques. En effet, depuis 2017 le SDEY aménage ce type de réseau public « IRVE » à l’échelle départementale dans les communes lui ayant transféré la compétence de « création et gestion de points de charge pour véhicules électriques ».

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224- 31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEY et notamment l’article 4.4 l’habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;

Considérant que le SDEY souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département

Considérant que l’assemblée délibérante du SDEY intègre dans son règlement financier les modalités de mise en œuvre de cette compétence selon les modalités suivantes :

Participation financière de la commune au titre des travaux d’installations des infrastructures, selon le plan de financement adopté par le SDEY.

La dépense est inscrite en subvention d’équipement au budget des collectivités adhérentes (compte 204)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEY pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques

ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’exposées ci-dessus et stipulées au règlement financier du SDEY

S’ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec un dispositif de recharge, en surface.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière entre la commune et le Syndicat pour l’installation et l’exploitation de la borne.4/4

7 – Encaissement d’un chèque suite à un remboursement Konica-Minolta.

Le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un chèque de 79.91 € de l’entreprise Konica-Minolta Centre Loire à la suite d’un trop payé sur les frais de maintenance de notre copieur. Il convient d’accepter et d’encaisser le chèque remis par l’entreprise KMCL pour un montant de 79.91 € à l’ordre du trésor public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

ACCEPTE le chèque de 79.91 € proposé par l’entreprise KMCL de BOURGES 18021 CEDEX. DÉCIDE de l’encaissement de ce chèque de 79.91 € sur le compte du budget communal. CHARGE le maire de l’exécution et du suivi de cette décision.

8 – Informations et questions divers.

Les questions suivantes ont également été abordées à la fin du conseil municipal.

 Françoise CHORON nous rappelle l’obligation d’installer des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée par le propriétaire dans les lieux d’habitation. Dans les logements que nous gérons Les DAAF ont été installés en 2015. Ces équipements sécuritaires pour nos locataires doivent être renouvelés au terme de la dixième année de service.

Aussi, nous achèterons des DAAF normalisés et les ferons remplacer en interne par notre adjoint technique d’ici la fin de l’année 2024, le remplacement de ces appareils sera certifié au moyen d’un récépissé d’installation signé par chaque locataire.

 Jean Claude MAUPOIX demande quand sera débouchée la canalisation de la fontaine de l’AGATHE. Nous solliciterons l’intervention d’une entreprise locale sachant que d’autres réseaux nécessitent un nettoyage.

 Le point est également fait sur les travaux de l’église ou la tranche ferme arrive à son terme pour les lots maçonnerie, charpente et couverture. L’échafaudage pourrait être démonté vers la fin du mois d’avril. Le bilan financier provisoire est abordé, avec les travaux complémentaires et ceux en moins le coût global est en légère hausse d’un peu moins de 5 % par rapport au marché. Les travaux et le bilan financier provisoire n’apportent pas de remarque particulière du conseil municipal.

 Une question est posée concernant l’installation sur la commune d’un distributeur de pains, le Maire rappelle qu’un document vous a été envoyé il y a quelque temps, mais est resté sans retour.

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 24 mai 2024 à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 12 AVRIL 2024

Le Président de séance : Le Secrétaire de séance : Joël TISSIER Hugues de CHASTELLUX