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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lucy-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625750447 COMPTE RENDU 6 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
SÉANCE DU 6 AVRIL 2021 A 19 HEURES 00
Date de convocation : 30 mars 2021
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 10
Nombre de votants : 10
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt et un, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. Hugues de CHASTELLUX, Mme LAF AIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien et Mme BALACÉ Émilie.
Secrétaire élu : M. Hugues de CHASTELLUX.
Le quorum est atteint.
Le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Amortissement et durées pour le tracteur, l’éclairage public et l’ordinateur du Maire. Suivi impayé locataire.
L’ordre du jour ainsi complété est approuvé à l’unanimité.
1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2021.
Le compte-rendu ayant été transmis tardivement aux conseillers municipaux, il sera approuvé lors du prochain conseil.
2 – Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2021.
Taux d’imposition 2021
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent fixés ainsi pour 2021 : Taxe foncière (bâti) 38.56 % (16,72 % + 21.84% taux du département en 2020) Taxe foncière (non bâti) 34,80 %
Ce qui porte le montant du produit fiscal attendu à 96 915 €.
3 - Subventions aux associations.
Il convient de prendre une délibération aux associations, il sera demandé le Siret de l’association afin de procéder au déblocage de la subvention. Il est conseillé de les présenter comme suit :
Club des ainés de Lucy le Bois Le club à fusionné en 2020 avec Étaules
Association l'Agathe Lucy le Bois Madame CHORON ne prend pas part au vote.
350.00€
GIDON de l'Avallonnais Lutte contre les ragondins 30.00€ Association alcool assistance Croix
D'Or
30.00€
Les Parvis de l’Yonne 60.00€ Fondation du Patrimoine 60.00€ TOTAL 470.00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :
DÉCIDE de répartir les subventions selon le tableau ci-dessus.
4 – Budgets 2021 : Commune et Assainissement.
Le Maire présente les budgets comme suit :
COMMUNE 2/3
Budget de la commune pour 2021
Le conseil municipal adopte le budget communal 2021 synthétisé tel qu’il suit : Fonctionnement Investissement
Dépenses 837 604.26 € 557 174.87 € Recettes 837 604.26 € 557 174.87 € Excédent 0 € 0 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2021 de la commune ainsi présenté.
SERVICE ASSAINISSEMENT
Budget assainissement pour 2021
Le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2021 synthétisé tel qu’il suit : Exploitation Investissement
Dépenses 52 009.47 € 37 951 € Recettes 52 009.47 € 37 951 € Excédent 0 € 0 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2021 de l’assainissement ainsi présenté.
5 – CCAVM – Transfert de la compétence mobilité.
Le Maire informe le conseil municipal que la CCAVM lors de son conseil communautaire du 15 mars 2021 a par délibération décider de prendre, à l’unanimité, la compétence « mobilité », étant précisé que la collectivité CCAVM a jusqu’au 31 juillet pour arrêter un programme d’actions. A l’échelle de son territoire, La communauté de communes, présente les avantages pour : - Développer des solutions couvrant la majorité des déplacements du quotidien. - Trouvez des réponses adaptées à des besoins aujourd’hui insuffisamment satisfaits. - Devenir un acteur légitime et identifié de la mobilité.
La commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence, à défaut de délibération municipale adoptée et reçue avant le 30 juin 2021, la décision de la commune sera réputée favorable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE et ACCEPTE ce transfert de compétence.
6 - Amortissements
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de déterminer les durées d’amortissements de la totalité de l’éclairage public et le point lumineux créé vers l’abri bus, le tracteur et les matériels (les bennes et autre matériel espace vert…) l’ordinateur du bureau du Maire.
IMMOBILISATION compte ANNEE MONTANT DUREE AMORT ANNUEL DEJA AMORTI AMORT VNC
RES ECLAIRAGE PUBLIC 2152 2019 10601,23 5 2120,25 0,00
2152 2020 9458,62 5 1891,72
N°inventaire VOI 003 ET EP SDEY
TOTAL 28152 20 059,85 5 4011,97 4011,97 20059,85
ABRI BUS 2152 2019 833,66 5 166,73
2152 2020 819,07 5 163,81
N°inventaire VOI 003 ET EP SDEY
TOTAL 28152 1652,73 5 330,55 330,55 1652,73
SOUFFLEUR 2182 2020 339,16 5 67,83 67,83 271,33
BENNE ATTELAGE 2182 2020 357 5 71,40 71,40 285,60
BENNE HYDROLIQUE 2182 2020 3683,16 5 736,63 736,63 2946,53
TRACTEUR 2182 2020 16 596 5 3319,20 3319,20 1327,80
N°inventaire MATERIEL
TOTAL 28182 20975,32 5 4195,06
ORDINATEUR DU MAIRE 2183 2020 1862,4 3 620,80 620,80 1241,60
N°inventaire MATERIEL 28183
TOTAL 6811 44 550,30 9158,38 0,00 9158,38 35391,92
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’amortir comme indiqué dans le tableau
AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision. 3/3
7 – Suivi des impayés locataires.
Le Maire donne la parole à Françoise CHORON troisième adjointe pour exposer le problème des retards de paiement d’une famille, le cas pose problème. Déjà rappelée à l’ordre avec succès voici quelques mois, une famille se trouve de nouveau en défaut de paiement avec plusieurs mois de loyers qui s’accumulent. Il convient donc de mettre en œuvre la résiliation du bail obtenue en décembre 2018 et de demander la délivrance du commandement de quitter les lieux. (pour information le délai légal de mise en exécution des expulsions locatives a été reporté au 1er juin 2021 en raison de l’épidémie de coronavirus)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’engager la procédure de résiliation de bail.
AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.
8 – Informations et questions diverses.
Prochain conseil municipal le vendredi 21 mai 2021 19h.
Le Maire et Hugues de Chastellux font part aux conseillers municipaux de la réunion qui s’est déroulée le 2 avril 2021 à Montillot à l’invitation de Madame la Sous-Préfète avec le commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Avallon.
L’objet de cette réunion fait suite à une démarche du Préfet afin de renforcer la tranquillité des habitants par la mise en place d’un dispositif local de participation citoyenne visant à créer une vraie culture de la prévention. Ce dispositif est un outil pertinent pour mobiliser notre rôle de pilote de la politique locale de prévention de la délinquance et de renforcer les synergies existantes entre Maire, citoyens référents et forces de sécurité. Ce sujet pourra faire objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal pour adhérer au dispositif participation citoyenne et signer la convention.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec Madame la Sous-Préfète pour l’inviter à une réunion afin de lui présenter les différents projets de la commune et obtenir des informations sur les financements possibles de ces différentes opérations.
Françoise CHORON va reprendre contact pour le site internet car plus de nouvelle après la dernière prise de contact.
Elle nous rappelle également que le détecteur de fumée est obligatoire dans les logements. Il convient d’en installer deux dans le logement place de la mairie avant que le nouveau locataire n’emménage. Il serait souhaitable d’en installer un dans le couloir et un dans une chambre.
Le secrétariat de mairie sera fermé les 11 et 14 mai prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 avril 2021
TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise
de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles
ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien
BALACÉ Émilie