Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Marches publics Budgets participatifs Validati
Déliberation - 7. Environnement validation SDIRVE
Déliberation - Reglement budget participatif definitif
Déliberation - 5. Finances Modification reglement applicable aux
Déliberation - 10. Marches publics Validation du prestataire audi
Déliberation - 7. Social Tarif des jardins familiaux et validatio
Déliberation - Reglement budget participatif v2 2024 surligne
Déliberation - 1. Admin gene Composition du comite de selection d
Déliberation - 1. Administration communale Reglement interieur bu
Déliberation - 7. RH Validation des lignes directrices de gestion
Déliberation - 7. Budget participatif Validation prestataire peinture piste velo
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Budget participatif Validation prestataire peinture piste velo)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ORNEX Commune du Pays de Gex
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 D 2024 15 02 021
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 Février 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 9 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT, R. OTZENBERGER,
P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET, Michèle GALLET, J. DIZERENS,
G. MASRARI, C. TOWNSEND, M. GIRIAT,
Absents excusés : M. LAPTEVA, A. NEUSSER, A. BOUSSER, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER,
M. CHALENDAR, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V, KRYCK,
Procurations: À. NEUSSER à G. MASRARI, A. BOUSSER à C. BIOLAY, J. DAZIN à S. MANFRINI, J-M. PALINIEWICZ
à M-C. ROCH, M. GRENIER à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à P. GUINOT, H. GRANGE à J. DIZERENS
Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
7. Budget participatif — Validation du prestataire pour la peinture de la piste ludique
d'apprentissage du vélo
Dans le cadre du budget participatif 2023, suite au vote, le projet lauréat choisi par les Ornésiens
est une piste d'apprentissage de sécurité routière pour enfants.
L'intérêt général pour les habitants de la commune d’Ornex est de permettre une sensibilisation de
la pratique du vélo aux enfants comme moyen de transport. Le parcours sera ouvert au public en
libre accès, il sera composé de marquages au sol : giratoires, routes, panneaux, stationnement, etc.
La localisation prévue pour ce projet se situe sur le terrain enrobé à côté du tennis d'Ornex.
La prestation de création d’une piste ludique d'apprentissage du vélo consiste en du nettoyage et
rebouchage des trous du terrain enrobé puis au marquage au sol avec de la peinture.
Une consultation a été menée par demande de devis.
Trois entreprises ont répondu dans les délais.
001-210102810-20240220-D20241502021-DE
Fournisseur Montant total| Montant total
HT TTC
Proximark 9 677,00 € 11 612,40 €
Rhône Alpes | 6 860,00 € 8 232,00 €
Signalisation
Eiffage Route 7 850,00 € 9 420,00 €
Après examen des critères de sélection de l’offre, la commission MAPA qui s’est réunie le 8 février
2024 a validé l’offre de l’entreprise RAS Rhône Alpes Signalisation. Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au devis pour la création d’une piste
ludique d'apprentissage du vélo avec l’entreprise RAS Rhône Alpes Signalisation pour un
montant de 6 860,00 € HT soit 8 232,00 € TTC.
- DIT que la dépense sera inscrite au budget 2024.
Fait à Ornex, le 19 février 2024
La secrétaire de séance,
C. BIOLAY ‘ns
Certifié exécutoire le : QO Psaer Qod
Affiché le : AD P£saer QoaL
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Olivier GUICHARD