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Déliberation - uc4bi0f9vnw03e1
Déliberation - kbwx11hsimhlp0
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - kbwx11hsimhlp0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
S X
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
NS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14 mai
2024
à 20h05
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Myriam
LAPIERRE,
Dominique
GONACHON. Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Jean-François
BONNET,
Xavier
PEROUX,
Marie-Claire
VERGER,
Yannick
PHILIBERT.
Procurations
: Jean-Pierre
BERTRAND
a
donné
pouvoir
à
Catherine
AUBERGER,
Marie-Claire
VERGER
a donné
pouvoir à Dominique
GONACHON,
Yannick
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Sandrine
FOL. Désignation
d’une
secrétaire
de séance
:
Catherine
AUBERGER
est désignée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour
:
“__
Délibérations
à prendre
:
-
Décision
modificative
n°
1 — budget
général.
-
Autorisation
de
solliciter l'aide
du
département
pour
les Amendes
de
police.
Autorisation
de solliciter l'aide du
département
pour les travaux extension
assainissement.
Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
"Questions
diverses.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 avril 2024
est voté à l'unanimité des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le dépôt
de
quatre
déclarations
préalables.
Délibérations :
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
GÉNÉRAL.
Afin de
régulariser
la section
d'investissement
du
budget
primitif en
tenant
compte
du
résultat de
clôture
d'exercice
2023,
le Conseil
municipal
autorise
la décision
modificative suivante
du
budget général
-
exercice
2024
:
En
section
d'investissement :
Diminution
de crédits à l'article 231
opération
n°52
- 134
752,36 €
Diminution
de crédits
à l'article 001
Excédents
d'investissement
reportés
: - 134
752,35 €
2.
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
AMENDES
DE
POLICE.
Chaque
année,
le Conseil
général
doit répartir le montant
de la dotation
relative au produit des
amendes
de police entre les communes
compétentes
de moins de 40 000 habitants en matière de voirie. Le Conseil
municipal
décide
de solliciter l'aide du département
et autorise
le maire
à demander
une
subvention. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
SS
Charentay
3.
_ AUTORISATION
DE
SOLLICITER
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
EXTENSION
ASSAINISSEMENT.
Le conseil
municipal
décide,
de solliciter des
subventions
au titre du
partenariat territorial pour les
travaux
d'extension
de
l'assainissement
collectif dans
les hameaux,
et autorise
Madame
le Maire
à
signer
tous
les documents
nécessaires.
Compte-rendu
des
réunions
;
- CCSB
« commission
Voirie,
Erosion,
Hydraulique
» : diagnostic
d'ouvrages
d'art communaux:
pas
de
point
noir
pour
la commune
; point
sur
les
travaux
: le budget
2024
sera
réservé
pour
2025
pour
des
travaux
plus
conséquents.
- Sisoc
: réparations
de
la porte
du vestiaire et du portillon et divers
petits travaux.
- Réunion
de
Pôle
tertiaire:
bébé
lecteur:
projet
de
réception
pour
remettre
les
livres
offerts
par
le
département
; réflexion sur le projet de boîte à livres
; réunion
de toutes
les associations
à prévoir fin juin.
- Informations
ou
questions
diverses
:
- point travaux
assainissement
: les réunions dans
les hameaux
ont eu lieu, les enquêtes
de branchement
seront
réalisées
la dernière
semaine
de
Mai
2024
par l'entreprise
« Cabinet
Merlin
» . un courrier
a été
envoyé
aux
locataires
et propriétaires
des
secteurs
concernés,
dans
les hameaux
de
« Chêne,
Baisse,
Montvallon,
Mandy,
Grand
Vernay,
Maisons
Neuves,
Terres
Grasses,
Nicolas,
Charon
», les dossiers
de
demande
de subvention
vont être déposés
pour des
travaux
prévus
début
2025.
- point travaux
rénovation
école
maternelle
: le maître
d'œuvre
retenu
est l'entreprise
EKA,
demande
de
subvention
en
cours,
visite
prévue
à
la fin
du
mois
dans
l'école
pour
finaliser
le
projet,
un
planning
prévisionnel
doit
être
fourni
avant
l'été.
Une
réunion
avec
des
représentants
de
la
municipalité,
l'inspecteur de l'Académie,
le DDEN
de secteur,
le conseiller pédagogique
et l'équipe éducative
a eu lieu
le lundi
13
mai
dernier
pour
faire
le point sur les futurs
travaux
et l'organisation
pendant
cette
période
;
des
réunions
seront à prévoir régulièrement.
- Fermeture
de Comptoir
de campagne
: vente
aux enchères
prévues
le 6 juin
2024
avec deux
lots. Le
lot { qui correspond
à la vente
du
fonds de commerce
et du
mobilier et un 2ème lot aux stocks.
- Changement
de sous-préfet
: arrivée de Jean-Marc
GALLAND.
- À venir
: concert d'été le 7 juin organisé
par le comité
des
Fêtes.
- À venir
: élections
européennes,
en mairie,
le 9 juin 2024.
L'ordre
du jour étant achevé,
la séance
est levée
à 21
h 40.
Fait à Charentay, Le
14
mai
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Catherine
AUBERGER
_
_
_
_
——,
\
PS