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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 149 r nominatifs du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 149 r nominatifs du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Union Européenne,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2023-149
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2023-09-07-00005 - Arrêté n° 2023-CH-CH-71 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN décédée
le 31 août 2023 (2 pages) Page 3
58-2023-08-31-00007 - Arrêté n°2023-CH-CH-70 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Eric, Marcel BAZOT décédé le 28 août
2023 (2 pages) Page 6
2 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2023-09-07-00005
Arrêté n° 2023-CH-CH-71 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Madame Odile, Marie,
Jeanne MAGNIEN décédée le 31 août 2023
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-09-07-00005 - Arrêté n° 2023-CH-CH-71 autorisant la crémation hors des délais légaux de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN décédée le 31 août 2023 3 E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2023-CH-CH-71
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN
Décédée le 31 août 2023
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN ;
VU la demande présentée le mardi 05 septembre 2023 par les Pompes Funèbres BROSSARD, 4 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu’il convient d'autoriser la crémation du corps de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article er : La crémation du corps de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN, née le 13 juin 1947 à DOMMARTIN -58 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le samedi 09 septembre 2023, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://wWww.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-09-07-00005 - Arrêté n° 2023-CH-CH-71 autorisant la crémation hors des délais légaux de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN décédée le 31 août 2023 4 Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Yzeure, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux Pompes Funèbres BROSSARD, 4 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT.
Fait à Château-Chinon, le 07 septembre 2023
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, la Secrétaire Générale
Marion GODARD
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet http://www.nievre.gouv.ftr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-09-07-00005 - Arrêté n° 2023-CH-CH-71 autorisant la crémation hors des délais légaux de Madame Odile, Marie, Jeanne MAGNIEN décédée le 31 août 2023 5 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2023-08-31-00007
Arrêté n°2023-CH-CH-70 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Eric, Marcel
BAZOT décédé le 28 août 2023
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-08-31-00007 - Arrêté n°2023-CH-CH-70 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Eric, Marcel BAZOT décédé le 28 août 2023 6 E Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 48
Arrêté N° 2023-CH-CH-70
Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Eric, Marcel BAZOT
Décédé le 28 août 2023
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Eric, Marcel BAZOT ;
VU la demande présentée le jeudi 31 août 2023 par les Pompes Funèbres PARIS-FOURCHOTTE, 8 rue de Verdun, 21210 SAULIEU, pour l'organisation de l’inhumation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Monsieur Eric, Marcel BAZOT au- delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : L'inhumation du corps de Monsieur Eric, Marcel BAZOT, né le 28 décembre 1969 à NEVERS - 58000 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 05 août 2023, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-08-31-00007 - Arrêté n°2023-CH-CH-70 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Eric, Marcel BAZOT décédé le 28 août 2023 7 Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Gouloux, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux Pompes Funèbres PARIS-FOURCHOTTE, 8 rue de Verdun, 21210 SAULIEU.
Fait à Château-Chinon, le 31 août 2023
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, la Secrétaire Générale
Marion GODARD
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-08-31-00007 - Arrêté n°2023-CH-CH-70 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Eric, Marcel BAZOT décédé le 28 août 2023 8