Procès Verbal - PV du 25 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 octobre 2023)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 1

COMMUNE DE LA REDORTE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 25 OCTOBRE 2023

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Présents (09) : Messieurs : C. MAGRO – P. KOSCK – C. ESTAMPE - B. PITIÉ - B. ILHES

Mesdames : C. DELQUIÉ – L. RESPLANDY – A. ROUSSEAU –

B. TAYEB -

Absents excusés : L. JAFFUS – J. BEZIAT – O. ROUGÉ – T. HAMOUDA – J. L. FILLOL – V. PEREA

Pouvoirs : L. JAFFUS donne pouvoir à C. MAGRO

J.L. FILLOL donne pouvoir à B. TAYEB

J. BEZIAT donne pouvoir à A. ROUSSEAU T. HAMOUDA donne pouvoir à L. RESPLANDY

O. ROUGÉ donne pouvoir à B. PITIÉ

V. PEREA donne pouvoir à P. KOSCK

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Madame Amandine ROUSSEAU

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 12 juillet 2023. Aucune observation n’est à formuler, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux points sont à rajouter en « questions diverses » :

- Mission d’audit énergétique bâtiment ciblé (action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) par le Syaden.

- Décision modificative n° 1.

II. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’aide aux communes de Carcassonne Agglo

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’aménagement d’un espace de loisirs et de détente au lieudit « La Piste » qui s’inscrit pleinement dans la continuité de l’aménagement du cœur de village. Il permettra de sécuriser le site, d’offrir un espace de loisirs et de détente, renforcer le lien social et le vivre ensemble. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 2

Monsieur le Maire rappelle l’estimation de l’opération qui s’élève à 149 000 € HT et précise que la commune a obtenu 64 % de subventions de la part de l’Etat, la Région Occitanie et le Département de l’Aude.

Dans le cadre du Fonds d’aide aux communes mis en place en 2023 par Carcassonne Agglo pour soutenir les projets d’investissement des communes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander auprès de Carcassonne Agglo une subvention d’un montant de 23 840 €, soit 16%, qui nous permettrait d’obtenir 80 % d’aides financières pour ce projet.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de demander une subvention auprès de Carcassonne Agglo, dans le cadre du Fonds d’aide aux communes, pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un espace de loisirs et de détente, pour un montant de 23 840 €.

III. Dossier SYADEN : demande de subvention programme 2024

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier annuel de demande de subvention au SYADEN au sujet de la rénovation de l’éclairage public : dossier intitulé « Avenue du Minervois 2ème tranche et avenue de la République ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Redorte est inscrite dans un projet de rénovation totale de son éclairage public en favorisant la transition énergétique et la réduction de la facture énergétique pour les finances locales.

La commune demande par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN.

Monsieur le Maire donne lecture des devis présentés par l’entreprise ROBERT pour un montant total H.T. de 43 849.30 € (52 619.16 € TTC) et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Ce dossier fera l’objet d’une demande d’inscription auprès du programme de l’Etat intitulé « Fonds Vert » dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique des communes. Le « Fonds Vert » permet un financement de 70% comme cela fut le cas pour la tranche 1 de l’avenue du Minervois en 2023. Monsieur le Maire indique que ce financement est une opportunité pour accélérer la rénovation de l’éclairage public pour les secteurs où sont implantés des luminaires anciens, vétustes, énergivores, peu efficaces en terme d’éclairement et dont les pièces de rechange n’existent plus chez les fournisseurs.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis de l’entreprise ROBERT pour un montant H.T. de 43 849.30 €,

- AUTORISE monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

- DESIGNE Monsieur Bernard ILHES, adjoint au Maire délégué aux travaux, en qualité de référent de la commune de La Redorte pour le suivi de cette opération, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 3

- S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...)

IV. Dossier aménagement cœur de village : sécurisation avenue du Minervois RD11, restructuration du monument aux Morts et création d’un abri bus – demande de subvention auprès de l’Etat, la Région et le Département

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le pré projet d’aménagement du cœur de village établi par l’Agence Technique Départementale et le cabinet d’architecte CV Architecture (Carcassonne) : rénovation du monument aux Morts, la sécurisation des abords de l’école maternelle et la création d’un plateau ralentisseur pour apaiser la vitesse des véhicules sur la RD 11.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la stratégie de développement touristique du territoire, la mise en valeur du patrimoine existant, la sécurisation et l’accessibilité de la voirie communale.

Les objectifs recherchés dans le cadre de cette opération sont :

- Assurer un cheminement sûr, lisible et accessible pour les modes actifs - Assurer la sécurité des usagers des transports scolaires et en commun par l’aménagement d’un espace couvert qui fera office d’abri et de lieu de rencontre - Sécuriser les cérémonies patriotiques organisées au monument aux Morts - Apaiser et maîtriser les vitesses

- Organiser et maintenir l’offre de stationnement

- Rénover et mettre en valeur le monument aux Morts et l’espace de celui-ci - Limiter l’impact du projet sur l’environnement, tant en phase chantier que tout le long de sa durée de vie (bruit, matériaux, imperméabilisation des sols et gestion des eaux de ruissellement).

Ce projet s’inscrit pleinement dans la continuité de l’aménagement du cœur de village. Il permettra de renforcer le lien social et le vivre ensemble. Il assurera une pleine sécurité à tous les publics, aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite lors des cérémonies qui se dérouleront au monument aux Morts.

L’estimation des travaux projetés s’élève à 320 000.00 € H.T.

Afin de pouvoir financer et réaliser ces travaux, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, de la Région Occitanie et du Département de l’Aude.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, de la Région et du Département de l’Aude pour la réalisation des travaux d’aménagement du cœur de village avec restructuration du monument aux Morts et sécurisation des abords de l’école dont l’estimation des travaux s’élève à 320 000.00 € H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 4

V. Demande de subvention FPIC 20023 à Carcassonne Agglo

Monsieur le Maire précise que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est fixé dans la loi de finances.

La mise en place de ce fond de solidarité horizontale participe de la mise en place d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation horizontale, visant à prélever une fraction des ressources de certaines collectivités, pour la reverser à des collectivités moins favorisées et ce pour chacune des catégories de collectivités.

En contrepartie des travaux réalisés par la commune en 2023, Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention de 32 171 € au titre du FPIC 2023 attribuée par Carcassonne Agglo.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter la subvention de 32 171 € au titre du FPIC 2023 auprès de Carcassonne Agglomération.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents y afférents.

VI. Personnel communal : création de poste

Monsieur le Maire rappelle que le responsable des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite et ne fera plus partie des effectifs de la commune à compter du 1er décembre 2023.

Afin de préparer son remplacement il est nécessaire de créer l’emploi de responsable du service technique dans les grades technicien, technicien principal 2ème classe, technicien principal 1ère classe à temps complet pour 35 heures hebdomadaires et de publier l’annonce de recrutement sur la plateforme nationale « emploi territorial » et sur la plateforme « Terre d’emplois » de Carcassonne Agglo à compter du 26 octobre 2023 et jusqu’au 19 novembre 2023. L’annonce sera affichée à l’intérieur et à l’extérieur de la Mairie, 7 avenue Victor Hugo ainsi que par l’intermédiaire des réseaux de communication de la commune.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2° ; Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 25 octobre 2023 d'un emploi de responsable du service technique dans les grades technicien, technicien principal 2ème classe, technicien principal 1ère classe à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du CGFP. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 5

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier, d’un niveau de formation adéquat ou d’une expérience professionnelle significative et posséder des compétences techniques dans les domaines d’interventions demandés et d’encadrement. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VII. Cabinet médical : bail de location cellule pour la psychologue- clinicienne

Afin de lutter contre la désertification médicale et garantir aux administrés de la commune de La Redorte l’accès aux soins, la collectivité s’est dotée d’un cabinet médical.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet médical est occupé à ce jour par des infirmières libérales, des ostéopathes, un médecin généraliste et une infirmière péri-natale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une nouvelle demande de location de Madame Vanessa CABAU qui souhaite s’installer en tant que psychologue Clinicienne.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de louer un local communal du cabinet médical situé au 2 rue du Pic de Nore à Madame Vanessa CABAU en tant que Psychologue Clinicienne.

FIXE le montant du loyer mensuel à compter du 1er septembre 2023 à 250 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à usage professionnel avec Madame Vanessa CABAU, Psychologue Clinicienne, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

VIII. Tarifs concessions colombarium cimetière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux d’extension du colombarium du cimetière de la commune, la création d’un jardin du souvenir et la construction d’un ossuaire qui se sont achevés courant de ce mois d’octobre. En raison de ces nouveaux investissements et afin de les couvrir, il propose de revoir le tarif des cavurnes du colombarium.

Il rappelle le tarif appliqué à ce jour :

- Cavurne cinquantenaire 700.00 €

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de la cavurne à 950.00 € Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 6

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE comme suit le tarif des cavurnes du colombarium à compter du 1er décembre 2023 :

- Cavurne cinquantenaire 950.00 €

IX. Subventions exceptionnelles à des associations

- Au terme des festivités de l’été 2023, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre de la prise en charge des animations musicales organisées et dont les frais ont été avancés par les associations pendant la fête locale qui s’est déroulée du 27 au 30 juillet 2023, tout en restant dans l’enveloppe globale de l’art. 65748, et réparties comme suit :

➢ Amicale des Sapeurs-Pompiers + 1 889.03 €

➢ Rugby Club + 1 500.00 €

➢ Lagon Bleu + 1 200.00 €

- Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de la FNACA (La Redorte, Rieux, Peyriac et Puichéric) dans le cadre de l’organisation du 55ème congrès départemental annuel qui s’est déroulé à Rieux-Minervois le 21 octobre 2023. Il propose de leur octroyer 500 € afin de participer aux frais d’organisation.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la création de l’association « Les Saintes Synthèses » (club de passionnés de mobylettes) au cours de l’année 2023. Il propose, dans le cadre du soutien à la vie associative, d’attribuer une subvention de fonctionnement à cette nouvelle association d’un montant de 250.00 €.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ces nouvelles attributions au Lagon Bleu 1 200 €, au Rugby Club 1 500 €, l’Amicale des Sapeur-Pompiers 1 889.03 €.

- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la FNACA pour un montant de 500€.

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « les Saintes Synthèses » pour un montant de 250 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

X. Questions diverse

1. Mission audit SYADEN : diagnostic du bâtiment Salle Jean Jaurès

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de poursuivre la démarche d’économie d’énergie pour les bâtiments communaux. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en partie, conformément à la délibération n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité Syndical, des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

• L’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics

• La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas

carbone Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 7

Ainsi le SYADEN propose à la commune de réaliser un audit énergétique sur un bâtiment ciblé et considéré comme énergivore : le foyer municipal « salle Jean Jaurès ». Les objectifs principaux pour le bâtiment audité sont les suivants :

- chiffrer les coûts actuels des énergies consommés et leurs évolutions dans le temps

- chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment

- déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées

- estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique

L’objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

La décomposition des coûts de la mission est la suivante :

Part prise en charge par

le SYADEN

Part prise en charge par la

collectivité

50% 50%*

*La collectivité aura à sa charge un maximum de 50% de la prestation.

Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique ;

AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission ACTEE sur Les bâtiments sélectionnés de son patrimoine dans le cadre cette mission.

DÉSIGNE Monsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

2. Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire explique que pour le paiement du complément indemnitaire annuel (CIA) qui est attribué aux agents en fin d’année, il est nécessaire de prévoir les crédits.

Monsieur le Maire indique que les crédits seront compensés par des recettes nouvelles, et propose d’inscrire cette décision comme suit ;

RF/art. 73123 DF/art. 6411

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+ 10 000.00 + 10 000.00

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la proposition nouvelle et son inscription comme présentée ci-dessus. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023 8

3. Dates à retenir :

- Réunion publique avec le Syaden, la société Emeraude et la Mairie concernant les travaux de la fibre optique sur la commune le 8 novembre.

- Cérémonie du 11 novembre

- Réunion à destination des élus du canton du Haut-Minervois organisée par Carcassonne Agglo sur le Schéma de cohérence territoriale le 30 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45.

Signatures :

Le Maire, Christian MAGRO La secrétaire de séance, Amandine ROUSSEAU