Procès Verbal - PV du 13 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 1

COMMUNE DE LA REDORTE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 13 DECEMBRE 2023

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Présents (10) : Messieurs : C. MAGRO – P. KOSCK – J.L. FILLOL – O. ROUGÉ - B. PITIÉ - B. ILHES

Mesdames : C. DELQUIÉ – L. RESPLANDY – A. ROUSSEAU –

B. TAYEB -

Absents excusés : L. JAFFUS – J. BEZIAT – C. ESTAMPE – T. HAMOUDA – B. ILHES

Pouvoirs : L. JAFFUS donne pouvoir à C. MAGRO

J. BEZIAT donne pouvoir à A. ROUSSEAU T. HAMOUDA donne pouvoir à L. RESPLANDY

B. ILHES donne pouvoir à B. PITIÉ

C. ESTAMPE donne pouvoir à P. KOSCK

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Madame Amandine ROUSSEAU

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 25 octobre 2023. Aucune observation n’est à formuler, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. Service d’aide à la décision pour la gestion du risque inondation PREDICT

Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Redorte est soumise au risque inondation et qu’il est souhaitable de mieux la prémunir contre ce risque en se dotant d’un système d’assistance à la gestion de crise.

L’objectif de cette prestation est d’apporter un service d’assistance en temps réel 24 h /24 h et 7j/7 à la collectivité pour l’aider à gérer les inondations par la fourniture d’informations permettant l’anticipation par la collectivité des phénomènes générateurs d’inondation et l’accompagnement de la mise en œuvre à bon escient des actions de sauvegarde face à une inondation ou du Plan Communal de Sauvegarde Inondation (PCSI).

Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Redorte adhère à ce service d’aide à la décision pour la gestion des inondations proposé par la Société « PREDICT Services », filiale Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 2

de météo France, et doit le renouveler pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 pour un montant H.T. de 1 100 € par an.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de renouveler l’adhésion au service d’aide à la décision pour la gestion des inondations « PREDICT Services » pendant cinq ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 pour un montant H.T. de 1 100 € par an et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésions relatives à ce dossier.

III. Révision des loyers du cabinet médical

Afin de lutter contre la désertification médicale et garantir aux administrés de la commune de La Redorte un accès aux soins raisonnables, la collectivité s’est dotée d’un cabinet médical.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet médical est occupé à ce jour par des infirmières libérales, un ostéopathe, un médecin généraliste, une infirmière péri-natale et une psychologue clinicienne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, à leur demande, tous les professionnels de santé qui occupent les cellules du cabinet médical. Ils ont fait part de leur difficulté de maintenir leur activité dans de bonnes conditions (secrétariat, entretien des bâtiments...) et ont demandé un effort à la municipalité concernant le montant du loyer.

Monsieur le Maire rappelle le montant des loyers actuels :

- Cellule du médecin généraliste : 700 €

- Cellule des infirmières libérales : 400 €

- Cellule de l’ostéopathe : 400 €

- Cellule de l’infirmière péri-natale : 250 €

- Cellule de la psychologue clinicienne : 250 €

Monsieur le Maire rappelle les difficultés que rencontrent l’ensemble des communes pour maintenir et/ou installer des professionnels de santé sur leur territoire et fait part de la situation croissante des déserts médicaux.

Monsieur le Maire propose de réviser tous les loyers en instaurant une équité par la fixation d’un montant unique applicable à toutes les cellules du cabinet médical à hauteur de 250 € à compter du 1er janvier 2024.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer le montant des loyers de toutes les cellules à 250 € à compter du 1er janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux des professionnels de santé concernés.

IV. Régularisation subvention association Ciném’Aude

En préambule, Monsieur le Maire rappelle le partenariat de la commune avec l’association départementale Ciném’Aude qui permet de bénéficier tous les quinze jours, tout au long de l’année, de deux séances de cinéma à des prix modiques (5€ l’entrée). Maintenir le cinéma à La Redorte avec l’appui des bénévoles de l’association locale Cinéd’Oc permet un accès à la culture et au divertissement pour les habitants de la commune et du territoire.

Pour l'année 2023, l'association Ciném'Aude a augmenté le montant de la demande de subvention auprès des collectivités en raison du surenchérissement des coûts de l'énergie et de fonctionnement (carburants, etc...). Désormais, celle-ci s’élève à 2500 € par an. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 3

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 1 500 €, en complément de la somme de 1000€ déjà versée au printemps, auprès de l'association Ciném'Aude.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention complémentaire à l’association Ciném’Aude d’un montant de 1 500 € et précise que les crédits sont ouverts et disponibles à l’art. 65748 du budget 2023.

V. Attribution de subventions à de nouvelles associations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’association ARDA, sise 192 rue du Portal 11290 ARZENS, enregistrée sous le RNA W 111008871, représentée par son président M. Roger TORRENT. Il précise que cette association a pour objet : Assistance, aide, conseils, appui technique aux communes vis-à-vis des animaux dangereux, errants et de leur gestion. L’adhésion annuelle est fixée à 100 euros, révisable chaque année.

Il présente également l’association « 1,2,3 Soleil... » créée par les parents d’élèves de l’école de La Redorte le 27 septembre 2023.

Monsieur le Maire propose que la commune de La Redorte adhère à l’association ARDA pour une cotisation annuelle de 100 euros et d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 250 euros à l’association « 1,2,3 Soleil... » pour l’année 2023.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’adhérer à l’association ARDA pour un montant annuel de 100 €. - d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « 123 soleil... » d’un montant de 250 €.

- Précise que les crédits sont ouverts et disponibles à l’art. 65748 du budget 2023.

VI. Demande de subvention pour le Festival « Les Estivales de La Redorte »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que depuis 18 ans le festival « Les Estivales de La Redorte » anime l’ensemble de notre territoire et est l’occasion de découvrir des spectacles culturels éclectiques, théâtre, cinéma, musique, culture occitane, scène jeune public, cirque.... L’édition 2023 sous le nom « Les Estivales de La Redorte » a permis à la commune de La Redorte d’animer la saison estivale avec des spectacles de qualité, divertissants et gratuits pour la population sur des scènes et des lieux différents.

Monsieur le Maire rappelle que ces festivités confortent le lien social.

Ce festival permet de véhiculer la culture pour tous, de découvrir des jeunes talents, de créer un travail en commun inter-associatif, de participer au rayonnement culturel sur l’ensemble du territoire et permet aussi de partager un moment de convivialité et de chaleur humaine.

Monsieur le Maire présente le projet du festival « Les Estivales de La Redorte » édition 2024 qui s’élève à 20 000 € et propose de demander une subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Département de l’Aude et de Carcassonne Agglo.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de demander une subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Département de l’Aude et de Carcassonne Agglo pour le projet du festival 2024 qui s’élève à 20 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 4

VII. Zone d’accélération des énergies renouvelable ZAER

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans l’Aude.

Il précise que la commission Travaux/Urbanisme/Environnement devra se réunir afin de déterminer des ZAER sur le territoire communal qu’elle proposera pour le lancement de la concertation pour la définition des ZAER.

Une réunion publique devra être organisée début 2024 pour présenter le choix de la commune et il sera mis à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR. Un registre sera mis à disposition du public.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Considérant l'intérêt pour la commune de LA REDORTE de s’inscrire dans la transition énergétique,

Considérant le travail préparatoire de la commission Travaux/Urbanisme/Environnement qui devra être mené débit 2024,

Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu’une concertation du public définie librement par la commune ait lieu préalablement à la définition des Zones d’accélération,

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer la concertation pour la définition des zone ZAER début d’année 2024 et de proposer à la concertation du public les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie introduit par ladite loi du 10 mars 2023 ;

- décide de fixer les modalités de la concertation avec la population :

• mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie au moment du lancement de la concertation.

• organiser une réunion publique pour présenter les choix de la commune,

- charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 5

VIII. Questions diverses

Pas de questions diverses donnant lieu à une délibération.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h.

Signatures :

Le Maire, Christian MAGRO La secrétaire de séance, Amandine ROUSSEAU