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Déliberation - deliberation 2023 07
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
Lihereé « Libert « Éqalré » Fraternis été » Froternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2023/07
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINE : 1
« Commande Publique »
SOUS-DOMAINE : 1.1
« Marchés publics»
OBJET :
Aménagement du quartier
Penavayre
Développement et sécurisation
des modes doux
Attribution marche 1ravaux
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
12/01/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 20/01/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 20/01/2023
Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Régine SEJALON, Armelle DE RIVOYRE, Frédéric DAUVIN, Pierre DELPERIE,
Stéphane SAOUMA, Jacques CUNG
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Sabrina MAHIEU, Axelle FOUGA, Myriam MECHRAOUI
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune à engagé depuis de nombreuses années une réflexion pour aménager ses espaces publics afin d'améliorer le cadre de vie et développer les modes de circulation douce à l'intérieur de l'agglomération.
Le cœur de village ayant été traité, et face aux nouvelles constructions ou projets de constructions, le déploiement des circulations douces et leur sécurisation sont devenus nécessaires, et attendus par la population
et les usagers.
Monsieur le Maire rappelle l'étude établie par le Cabinet CETUR et relative à l'aménagement d'une première tranche qui concernera 3 secteurs :
Carrefour Route des Crozes / Route de Castelnaudary
Carrefour Route des Crozes / Lotissement Penavayre
Chemin du Colombier
Pour ce programme de travaux, ayant pour objectifs de sécuriser et assurer l'accessibilité pour les modes doux, apaiser et maîtriser les vitesses, améliorer la lisibilité des carrefours et développer les aménagements paysagers, un devis a été demandé à l'entreprise CAZAL, titulaire du groupement de commande établi par la CCCLA pour la
réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs.
Le devis présente un montant de 118 750,51 € HT.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
D'APPROUVER le devis de l'entreprise CAZAL, titulaire du groupement de commande établi par la CCCLA pour
la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs, pour un montant de 118 750,51 € HT.
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
CERTIFIEE VOTE CONTRE : 0...............
EXECUTOIRE S'ABSTIENNENT où S'ABSTIENT : 0...
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE : Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conforrTémen
PAR PUBLICATION Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T. TT
LE : A ISSEL, le 19 janvier 2023 7 . nr | Le secrétaire de dre / ASSEL PREFECTURE DE ARENA ERUN ES SSON
Contrôle de |égalité \C
* "Dai de réception de (AR: 2301/2023 7 éigpalutA 53.202201 19-DE_20 \