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Déliberation - deliberation 2023 02
Déliberation - delib 2023 12
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE :7.1
« Décisions budgétaires »
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
07/04/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 14/04/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 14/04/2023
Liberté « Égaliu + Froternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2023/12
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA, Sabrina MAHIEU, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé : Axelle FOUGA (pouvoir à S. SAOUMA), Pierre DELPERIE
Secrétaire : Stéphane SAOUMA
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe BRUNEL, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Henri POISSON, Maire,
Aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
M. le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.
1.Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recetes ou Dépenses ou Recetes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excèdent
Résultats reportés 20 515.91 925 787.62 20 515.91 925 787.62
Opérations exercice 322747.42 233 800.84 449 263.54 585 545.59 772 010.96 819 346.43
Total 343 263.33 233 800.84 449 263.54 | 1511 333.21 792 526.67 1 745 134.05
Résultat de clôture 109 462.49 1 062 069.67 952 607.18
Restes à réaliser 10 000.00 14 700.00 10 000.00 14 700.00
Total cumulé 119 462.49 14 700.00 1 062 069.67 10 000.00 967 307.18
Résultat définitif 104 762.49 1 062 069.67 957 307.18
3. Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
CERTIFIEE VOTE CONTRE : 0...............
EXECUTOIRE S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT Ormes meemnenmnenmenennnneseremerronsnennenne
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE : Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
FPAR PUBERCATION 7 etL.2121-7 du C.G.C.T. : RF
LE PREFECTURE DE CAR
Contrôle de lé
PARDELEÉEPIONCE l'A 011-211101753-20230413
AMSSEkEIe 14lavril 2023
t séance
aftééphane SAGUMA >
\ 18/04/2023 ‘ -
E_2023 012-DE