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Procès Verbal - PV du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
LE
ROURET
|
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
Sox
roms
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(19)
:
Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANZ,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Natalie
WENZINGER,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Amédée
NOSSARDI,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Alain
DUBBIOSI
Frédérique
SKYRONKA,
Nathalie
GONZALES,
Jérôme
BARLET,
Florence
GUILLAUD,
Danièle FECOURT,
Lionel DEBEIRE,
Sylvie BOINNARD
BERNA. Procurations
(8)
: Martine
PANNEAU
à
Yves
CHESTA,
Éric LATY
à
Gérald LOMBARDO,
Joel HATTIGER
à
Jacques
DELORME,
Jean-Pierre
LESNE
à
Alain
DUBBIOSI
Hélène
GUILLEMIN
à
Frédérique
SKYRONKA,
Florence
BOURIADE
à
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Caroline
MELLERIN
à
Christel
GENET,
Sandra
BALZAN
à
Lionel
DEBEIRE.
Le
nombre
de
votants
est porté
à 27,
Absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
GARCIA Ouverture
de
séance
à 19h01
M.
le Maire
accueille
et remercie
les présents.
Il procède
à l'appel nominal.
Le
quorum
étant atteint,
il procède
à l'approbation
de la secrétaire
de
séance. Mme
Isabelle
GARCIA
et Mme
FECOURT
se
portent
candidates.
|Il fait procéder
au
vote.
Mme
GARCIA
obtient 22
voix.
Mme
FECOURT
obtient
4
voix
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD-BERNA,
Mme
BALZAN
par
procuration). Mme
GONZALES,
absente
au
moment
du
vote.
Mme
GARCIA
est désignée
secrétaire
de séance.
M.
le Maire
fait ensuite
lecture
de
l'Ordre
du Jour.
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
1/49 Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
remarques
au
sujet
du
PV
de
la séance
du
10
octobre.
Mme
FECOURT
souhaite
intervenir.
Elle
rappelle
enregistrer
la séance.
Elle
indique
ne pas
avoir de
remarque
particulière
au
sujet
du
PV
estimant
que
sa
retranscription
est
conforme.
M.le
Maire
prend
note
de
son
observation
et la remercie.
Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
10
octobre
est
acté
à
l'unanimité.
(26
voix
pour,
1
absente)
19h08
: arrivée
de Mme
GONZALES
M.
le Maire
ouvre
la séance
par
les propos
introductifs
ci-après
:
Chers
collègues,
Sobriété énergétique. Fragilité
d'utilisation
des
ressources
naturelles.
Changement
climatique
accéléré.
Sujets
environnementaux,
urgence
écologique.
Crises
de
toutes
sortes
: humanitaires,
économiques,
sociales,
politiques.
Adaptation
au numérique
(colmater les zones
blanches
des
opérateurs
privés
et répondre
à la
demande
de
multiplication
des
antennes
le long
de
routes
à grande
circulation.)
Repenser
l'économie
mondiale
et faire rentrer tout le monde
dans
ses bénéfices.
Résister
à
tous
les
chocs
actuels
: réindustrialiser la France,
et en
même
temps,
trouver
les
solutions pour
réduire
la carbonation.
Faire
décroitre
la consommation
matérielle.
Et arrêter
la dégradation
de
la biodiversité.
S'exécute
avec
notre
accompagnement,
une
prise
de
conscience
individuelle
et collective,
avec
pour
certains
un
sentiment
de
désarroi,
la naissance
d'un
nouveau
modèle
de
monde.
De
grandes
transformations
sont
devant,
elles invitent les générations
et celles
de
demain
à
réinventer
le monde
en
mieux.
De
vastes
sujets préoccupants
font face
comme
autant
de
défis
à
relever. Sur
tous
ces
sujets,
les
efforts
de
la
commune
qui
vont
tous
dans
le sens
de
la préservation
écologique... Pour
autant,
dans
ce
cadre
l'eau
est
un
bien
commun
et l'urgence
de
sa protection
s'amplifie.
Un
« plan
eau
» a été défini par l'État.
Il fixe des
objectifs incontournables
de réductions
des prélèvements.
Dans
cette
logique
globale,
la gestion
des
compétences
eau
potable
et assainissement
à
été
transférée
à l'intercommunalité.
Rien
que
de plus
normal,
car l'eau,
comme
l'air et
tant
d'autres
sujets
encore
ne
connaissent
pas
les
limites
communales.
Les
dimensions
d'administration
de
pilotage
sont
intercommunales
et
c'est
tant
mieux.
Cela
invite
à
dire
que
l'intercommunalité,
après
plus
de
20
ans
d'existence,
à atteint son
âge
de
raison. Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
2/49 Sa
capacité à conduire
de nombreux
services publics,
à développer des projets
collectifs d'intérêt
général
se révêle.utile
à la bonne
direction
du
territoire où les limites communales.
n'ont plus grand
intérêt : -Gestion
de
l'eau,
de
l'air,
des
transports,
- Pouvoir
économique,
régulation,
lissage
de
l'ancienne
taxe
professionnelle
au
travers
de
Ja
solidarité entre
communes
«un
avantage pour nos
entreprises.
»
- Gestion
des
déchets,
collecte
:tri
traitement,
baisse
de
la redevance
des
ordures
ménagères,
pesant'sur les ménages, --Entretien
des
cours
d'eau,
- Aides
des
communes:en
fonds
de
concours
hécessaires
au
bon
développement
des projets
communaux
utiles aux
habitants,
(plus
de
2 millions
d'euros
octroyés
à la commune)
- PLH
::Développement:de
l'habitat,
défi du logement social
:«.aide à la pierre
»,
-autant
de sujets
de
coopération
et de
mutualisation
intercommunale...
.. Une
intercommunalité.?
qui:dans
ses
règles
et principes,
n'a pas
vocation
à se
substituer
aux
communes,
mais
à les aider:
à les accompagner,
à les
orienter:et
à les soutenir-dans
leur action.
À
l'ordre
du.jour:du
CM,
des
rapports
dela
CASA
dont il importe
de prendre
acte
en
séance
du
conseil municipal. Deux:de.ces
rapports
concernent
le prix'et la qualité
du
service public
d'eau potable:et le service
public
d'assainissement
collectif et non
collectif.
Ces.transferts,
dans.un
contexte.de
stabilisation
des
budgets
ont provoqué,
dans.un
premier
temps
une-modification
à Ja hausse
du prix du:m3
d'eau,
puis
grâce
à la demande
acceptée
par la
CASA
etle
délégataire,
de
réduction
du
volume:des
débenses
en
travaux
concessifs,
une. baisse
dès
la
prochaine
facture
du
coût par m3
de
l'eau.
Le.prix du
m3
au
Rouret
après
transfert
de
la compétence
va se
voir appliquer
une
hausse
d'équilibrage
sur la prochaine
facture
de référence
de
120m3
pour arriver. à hauteur
de 2,72€ HT le
m3. Après
décision
de
réduire par
avenant
:le:volume
de
Travaux
concessifs,
le prix de
l'eau
va
baisser à
0,84€
HT: le
m3.
Un
avantage
certain
pour.
tous
!
Pour-autant,
au
quotidien
et surtout l'avenir proche
le sujet de
l'eau
devient
crucial...
L'eau
aujourd'hui.est.un
bien précieux.
De
fait,
il ny.a.pas
tellement
à regarder
quel
:est:le coût
de
l'eau,
maïs plutôt
quel
est et quel sera
le coût de l'eau quand
élle est en
voie de raréfaction
?
Quel
sera
l'impact.de.cette
diminution
de
la ressource
sur le coût
de
la production
?
Voilà
les
vraies
questions
d'avenir
que
doit se poser
à
chaque
usager
quand
il ouvre
son
robinet.
En
charge.
maintenant pour
l'intercommunalité
avec
l'accompagnement
rapproché
de
la commune
de procéder
à l'amélioration
du
rendement
du
réseau
d'eau potable,
de
renforcer,
rénover,
remplacer:
contrôler. et étendre.les
réseaux
d'eau
et d'assainissement.
Des
sujets
importants
qui
vont se
réaliser.avec pour
seule
ressource
financière,
la redevance
des
usagers,
notre
approbation
de
toutes-bonnes
évolutions,
mais
surtout
et c'est important.grêce
à
l'aide
des
ressources
humaines,
:«:ingénieurs,
techniciens
»,
que
la Casa
possède
‘et que
nous
ne
bouvons
pas:nous
offrir.
GEMAPI
en
est le meilleur
exemple
: gestion
des
milieux
aquatiques
et protection
des
inondations.
Le
Rouret
+
Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
3/49 Grâce
à l'intercommunalité
et la gestion
CASA,
une
véritable solidarité entre
l'amont et l'aval s'est
instituée. Aujourd'hui,
se
réalise
la renaturation
des
berges
de
la Brague
avec
parfois
la démolition
après
acquisition
par la
CASA
de
trois hameaux
situés
dans
le lit majeur
de
ce petit fleuve
côtier,
qui a
démontré
dans
un passé
récent
toute sa
force
de
destruction.
En
clair,
une
intercommunalité,
une
organisation
territoriale
au
service
de
ses
communes
membres.
La
CASA
au
service
de
ses
habitants,
c'est anticiper
et préparer
nos
communes
aux
enjeux
et défis
actuels
et de
ceux
de
demain.
Dans
tous
ces
cadres
d'évolution,
notre
commune
doit poursuivre
son
développement,
équilibré
et
harmonieux... En
continuant
à
accueillir de
nouveaux
habitants
tout autant
que
de
nouvelles
activités,
porteuses
d'emploi,
en
respectant son
identité,
et sa personnalité
villageoise,
en
conduisant
tous
les projets
d'avenir utiles aux habitants,
à leur bonne
cohésion,
à leur plaisir d'être fier de
vivre au Rouret...
Parce
qu'il importe
de
fermement
garder
le cap
et que
sûrs
de
travailler à ce
qui est
vrai et juste,
Le
Rouret
avance,
malgré
les obstacles
et les difficultés.
Parce
que
rien
ne
se
fait en
un
claquement
de
doigts
et en
remerciant
l'assemblée,
et les agents
des
services
municipaux,
Monsieur
le Maire
conclut
en
invitant
chacun
à porter
haut
les
couleurs
du
village
et à
tout faire pour
renforcer
dans
ces
valeurs
de prospérité par
« l'esprit du
vivre-
ensemble».
DCM_2024_64
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA ANTIPOLIS
:
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉS
2023
DE LA CASA
ET PRÉSENTATION
DES COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Il ajoute
qu'en
application
de
l’article
D.
2224-3
du
CGCT
«
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ci-dessus
mentionnés
».
Mme
GARCIA
présente
le rapport
et les
temps
forts
de
l'activité des
services
la
CASA
pour
2023-
tels
que joints
en
annexe.
A
l'issue
de
sa présentation,
M.le
Maire
remercie
Mme
GARCIA.
Il rappelle
que
la
CASA
a atteint son
âge
de
raison.
Il indique
que
tous
les projets portés
vont
dans
le sens
des
enjeux
d'avenir.
Une
commune
seule
ne peut
s'engager
sur
des
sujets
aussi
importants
sinon
à doubler,
tripler l'impôt
et le personnel
communal.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
4/49 Après
avoir
ouf
les
exposés,
le Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
d'activités
2023
et
de
la
présentation
des
comptes
administratifs
correspondants
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
|
DCM_2024_65
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA ANTIPOLIS
:
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE
PRODUCTION
ET DE DISTRIBUTION
D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE
DE LA CASA
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
ajoute
qu'en
application
de
l'article
D.
2224-3
du
CGCT
«
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
».
Les
articles
D.2224-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
la
liste des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
obligatoirement
figurer
dans
ce
rapport,
notamment
les
indicateurs
de
performance
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2007,
visant
à
évaluer
l'inscription
du
service
de
l'eau
potable
dans
une
stratégie
de
développement
durable.
La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ayant
récupéré
la gestion
de
la compétence
<
eau
potable
»
sur
son
territoire,
le
rapport
2023
présente
ainsi
les
activités
des
services
publics
de
distribution
de
l'eau
potable,
gérés
pour
une
partie
du
territoire
intercommunal
de
la
CASA
en
régie
directe,
et
pour
une
autre
partie
par
l'intermédiaire
de
contrats
de
délégation
de
service
public
{c'est
le cas
du
Rouret).
Ce
rapport
a donc
été
élaboré
à
l'échelle
intercommunale,
à partir
des
données
du
bilan
d'activité
de
la Régie
de
l’eau
potable
et des
différents
rapports
annuels
des
délégataires
2023.
Il fut
présenté
et
voté,
dans
un
premier
temps,
en
Conseil
Communautaire
le
7
octobre
dernier,
puis
transmis
aux
communes-membres.
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
5/49 En
ce
qui
concerne
spécifiquement
la
commune
du
Rouret,
les
données
marquantes
de
ce
rapport
sont
les
suivantes :
Le
délégataire
Suez
dessert
4
219
habitants
(INSEE
2023)
en
eau
potable
au
Rouret.
La
commune
compte
1
967
compteurs
abonnés.
.
_
@
ee
oo
mm]
&
D
3 ©
d =
©
©
2 [°x
e
S
mi
D
#
a,
D a
TT ÿ-
e =
©
&
Z
e]
3 L°x
= o
Q
@
Co
Q
3 3
Ds uw
T ÿ
=
Æ
S
3 @-
es ee:
oœ
Q
oœ
me a
© d
=
hors
branchement,
est
de
46,95
abonnés/km
au
31
décembre
2023.
Le
nombre
d’
habitants
par
abonné
est
de
2,14.
Ce
nombre
est
calculé
en
rapportant
la
population
desservie
au
nombre
d’
abonnés,
La
consommation
moyenne
par
habitant
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'habitant)
est
de
87,27
m3/habitant
au
31/12/2023.
e
Sur
la
commune
du
Rouret,
|”
eau
est
stockée
dans
trois
réservoirs
:
-Aire
vieille
-Castellet -Camp
romain-
bois
communal
<
Les
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
s'étendent
sur
41
915
mètres
linéaires,
soit
41,9
km.
+
L'eau
potable
alimentant
la
commune
du
Rouret
est
importée
à
100%.
+
Les
indicateurs
de
performance
du
réseau
:
-Le
rendement
du
réseau
de
distribution
est
de
76,68
%.
-L’
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
12,61
m°/j/km.
-L”
indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
est
de
12,46
m°/j/km.
-Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’
eau
potable
est
de
0,12
%.
e
Le
tarif
-Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
semestrielle,
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle.
-Le
prix
TTC
du
service
de
l”
eau
potable
est
de
2,66
€
par
m°
pour
120
m°
pour
l’
année
2023.
-Frais
d’
accès
au
service
: 71,32
€ au ler
janvier
2022
-76,53
€ au
1er
janvier
2023
-77,45
€
au
er
janvier
2024
-Total
des
recettes
de
vente
d’
eau
au
31
décembre
2023
: 1
046
277
€,
e
La
qualité
de
l'eau
-Le
taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
en
2023
est
de
100%. -Le
taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
le
paramètre
physico-chimique
est
de
100%.
+
La
qualité
du
service
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
6/49 -Le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
est
de
2,54/1000
abonnés.
-Le
délai
maximal
d’
ouverture
des
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
définis
par
le
service
est
de
1 jour
ouvrable.
-Le
taux
de
respect
du
délai
maximal
d’
ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
est
de
100
%.
-Le
taux
de
réclamations
est de
5,59/1000
abonnés.
M,DUBBIOST
présente
le rapport
tel que joint:en
armexe.
A
l'issue
de
sa présentation,
M.le
Maire
remercie
M.DUBBIOST.
Il ajoute
qu'il:importe
de:se
demander
quel sera
l'impact:de
Ja diminution
de
a
ressource
sur: le coût
de production.
I] souligne
un paradoxe.
Malgré
les
efforts:individuels
d'économie
d'eau,
pour
autant
le:prix de
l'eau
nebaïsse
pas.
Au
contraire,
au plus
la consommation
est faible,
au plus
le prix: de
l’eau
augmente.
Mme
:FECOURT.
demande
:la parole.
Elle rappelle:que
l'année
dernière,
son groupe
avait déploré le faible rendement pour l'année
2022
et-avait demandé
quelles actions
étaient prévues pour l'améliorer.
Pour l'année:2024,ellé
constate
que
le rendement a
baissé,
que
des fuites ont certes
été.détectées
mais
que
d'autres
sont
certainement
apparues
cer l'indice
des pertes
n'est que
légèrement
inférieur.
:12,46:m3//km
soit:522;074
m3
perdus par jour.
Elle prend
acte
du
travail fourni par
le délégataire
pour
améliorer
le rendement.
Elle:observe
que
le rendement:hydraulique
correspondant
à la consommation
sur:le-volume
:mis en
distribution
est de
68,5%,
et donc
inférieur
à l'objectif de
75
%
fixés par le contrat.
Au
sujet
du.contrat,
‘elle estime.que.sa
prolongation jusqu'en
2017
aurait eu
comme
conséquence
pour
les habitants
du
Rouret,
‘un tarif élevé
en
comparaison
aux
10.communes
de
la.CASA
qui.sont
endélégation
de service public.
Elle:cite
quelques
chiffres:
En:2023,
le tarif était de
2,66
€ le:m3 pour:une
consommation
de
120
m3:et
sera
de. 2,87
€le:m3:en
2024.
M,DUBBIOSI précise
qu'aprés.une
hausse
du
tarif à 2,88€ en
début d'année
2024,
le prix au m3
a
de:nouveau.baïssé
aux
alentours
de 2€.
Mme
FECOURT. s'étonne
aussi
que
Jors du
conseil
communautaire
du
7 octobre
dernier,
les
tarifs
présentés.
étaient. ceux de 2024.et non pas
ceux de 2023
!
M.
:DUBBIOST
confirme.que
la CASA
a
commis
une
erreur matérielle
dans
le rapport
2024
.en raison
de la multiplicité des tarifs sur:une:seule.et même
année.
Mme.FECOURT
regrette.
que
cette
erreur n'ait pas
été détectée par l'assemblée
du
Conseil
Communautaire. M.
le Maire
répond lui faire confiance pour procéder
aux
vérifications avec habilité et l'en remercie.
Il: précise
toutefois
que
a
comparaison
tarifaire
entre
les communes
n'est pas
significative
et ne
peut
pas
être
prise
en.compte.
En
effet,
Le
Rouret.a
bénéficié
d'importants
travaux
concessifs:de
mise
ä jour. dont le.coût à la
charge. a-été répercuté sur la redevance.
de l'usager.
Mme
FECOURT
réaffirme:que
la prolongation
du
contrat était.une
erreur.
M.
DUBBIOST
lui:oppose
que
pour passer
de
76%
à.un
rendement
bien
supérieur:
il importe.
de
faire
des
efforts
fortement
significatifs.
L'objectif étant
de.payer
le juste
bésoin,
les actions
mises
en
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
7/49 œuvre
au
terme
de
l'avenant
n°6
permettront
d'avoir
toutes
les
informations
nécessaires
pour
être
en
capacité
de
prendre
de
bonnes
décisions
dans
le
futur.
Il
observe
que
si
la
commune
disposait
d'un
budget
plus
important,
de
nombreuses
améliorations
pourraient
être
apportées
: toute
la
fonte
grise,
le
PE
noir
seraient
changés.
Or,
ces
travaux
sont
très
onéreux,
le
reste
à charge
pour
l'usager
serait
très
conséquent
et
il importe
de
trouver
le
juste
équilibre
financier
pour
les
habitants.
M.
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
transfert
des
compétences
auprès
de
la
CASA,
l'ADEME
à
mis
en
place
un
système
dit
de
performances
obligeant
dans
l'avenir
la
CASA
à
travailler
sur
l’ensemble
du
réseau
hydographique
de
l'ensemble
des
communes
pour
ne
pas
étre
taxée
indûment.
Il
rappelle
que
ces efforts
seront
conditionnés
par
la
volonté
communale.
Dans
un
souci
de
cohérence,
il
estime
qu'il
ne
sera
pas
question
de
taxer
l'usager
au-delà
d'une
certaine
limite.
Il
conclut
sur
ce
point
en
rappelant
que
l'eau
est
un
bien
précieux
et
rare
à l'échelle
planétaire.
Il
constate,
à
ce
titre,
que
l'eau
verte,
qui
empêche
l'aridification
des
sols
et
l'eau
bleue,
l'eau
de
consommation,
ont
atteint
leurs
seuils
maximums
de
production
et
d'utilisation.
Il
soulève
un
enjeu
important
: de
l'eau
s'échappe
aujourd'hui
des
sols.
Sans
faire
reposer
ces
travaux
exclusivement
sur
la
redevance
à
charge
des
usagers,
il
sera
nécessaire
d'établir
des
choix.
Il
indique
que
ces
choix
seront
faits
dans
l'équilibre
mesuré
de
ce
que
les
usagers
sont
capables
de
Supporter. Il
termine
son
propos
en
rappelant
que
« Les
ya
qu'à...
faut
qu'on,
c'est
facile
»,
mais
que
l'action
est
beaucoup
plus
difficile.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_66
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA ANTIPOLIS
:
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Les
articles
D.2224-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
la
liste
des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
obligatoirement
figurer
dans
ce
rapport,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
8/49 notamment
les
indicateurs
de
performance
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007,
visant
à
évaluer
l'inscription
du
service
d'assainissement
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ayant
récupéré
la gestion
de
la compétence
<
assainissement
»
sur
son
territoire,
le
rapport
2023
présente
ainsi
les
activités
des
services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif,
gérés
pour
une
partie
du
territoire
intercommunal
de
la CASA
en
régie
directe,
et pour
une
autre
partie
par
l'intermédiaire
de
contrats
de
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'en
application
de
l'articie
D.
2224-3
du
CGCT
«
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
».
Ce
rapport
a donc
été
élaboré
à
l'échelle
intercommunale,
à partir
des
données
du
bilan
d'activité
de
la
Régie
d'assainissement
et des
différents
rapports
annuels
des
délégataires
2023,
Il fut
présenté
et voté,
dans
un
premier
temps,
en
Conseil
Communautaire
le 7 octobre
dernier,
puis
transmis
aux
communes-membres.
Les
actions
marquantes
du
service
public
d'assainissement
en
2023
sont
résumées
ci-après:
+ La
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'études
et
de
travaux
ambitieux
visant
à
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
sanitaires
de
l'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
+ La
poursuite
des
opérations
mutualisées
lancées
par
l'intermédiaire
de
conventions
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
certaines
communes
en
vue
de
profiter
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
réaliser
concomitamment
le renouvellement
ou
le renforcement
de
réseaux
publics
d'assainissement
(Villeneuve-Loubet,
Roquefort-les-Pins,
La
Colle-sur-Loup,
Biot
et
Coursegoules)
+ L'achèvement
des
travaux
de
reconstruction
de
la
Station
d'épuration
de
Gourdon
et
le
démarrage
de
ceux
du
poste
de
relevage
des
eaux
usées
Vauban
à Antibes
;
-
La
mobilisation
des
services
de
la
direction
Assainissement
pour
faciliter
la
reprise
en
régie
de
l'exploitation
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Commune
d'Opio
au
1er
janvier
2023
;
+ Le
démarrage
du
nouveau
contrat
de
concession
de
service
public
pour
le traitement
des
eaux
usées
d'Antibes
attribué
à la société
VEOLIA
Eau
pour
une
durée
de
10
ans,
intégrant
un
programme
de
travaux
concessifs
axé
sur
l'amélioration
des
performances
de
l'usine
historique
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
environnementales
ambitieuses
telles
que
la
création
d’une
filière
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT)
pour
l'arrosage
des
espaces
verts
et le nettoyage
des
voiries
de
la
Commune,
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
;
e Le
lancement
de
la
consultation
pour
l'attribution
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
dédié
à l'exploitation
des
stations
d'épuration
du
moyen
pays
(Châteauneuf-Grasse,
Tourrettes-
sur-Loup
et
Bar-sur-Loup}
et
assorti
de
programmes
de
travaux
d'amélioration
des
unités
de
traitement ; -
La
poursuite
des
études
du
Schéma
Directeur
Intercommunal
initié
en
fin
d'année
2022,
avec
la
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
9/49 réalisation
du
diagnostic
initial
et
de
campagnes
de
mesure
sur
les
communes
de
Villeneuve-
Loubet,
La
Colle-sur-Loup,
Saint-Paul
de
Vence
et Tourrettes-sur-Loup ;
e Des
performances
environnementales
des
stations
d'épuration
du
territoire
intercommunal
conformes
aux
normes
réglementaires.
Ce
rapport
détaille
les
actions
concrètes
menées
autour
de
deux
axes
stratégiques
:
e L'optimisation
du
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement
par
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
d'exploitation
et
de
gestion
patrimoniale
adaptées.
e L'adaptation
et
la
modernisation
des
réseaux
et
installations
de
traitement
des
eaux
usées
à
la
hauteur
des
exigences
réglementaires
et
ambitions
environnementales
de
la
Collectivité.
M.
le
Maire
informe
que
la
CASA,
pour
restaurer
l'équilibre
de
ce
budget
d'assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
va
transférer
une
avance
de
trésorerie
de
2 millions
d'euros
depuis
son
budget
général
en
précisant
qu'il s'agit d'une
avance
remboursable
au
terme
de
12
mois.
M.
le Maire
tenait
à préciser
que
la
CASA
cherche
par
tous
les
moyens
à rétablir
l'équilibre
sur
son
territoire
sans
que
les
communes
aient
à fournir
de
nouveaux
efforts
financiers.
En
parallèle,
il
indique
aussi
qu'il
se
renseignera
également
auprès
de
la
CASA
estimant
que
le
raccordement
de
la
commune
d'Opio
aux
Bouillides
avait
entraîné
de
fait
le
raccordement
de
/a
commune
au
travers
du
SIVOM
sur
ce
même
réseau
et
ainsi
la
déconnexion
au
réseau
de
Chateauneur. Mme
GENET
confirme
que
c'est bien
le cas
en
pratique.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
DCM_2024_67
COMPTE-RENDU
D'ACTIVITÉ
GRDF
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public,
la
distribution
de
gaz
naturel
sur
le territoire
communal
du
Rouret
a été
confiée
à GRDF
par
un
contrat
de
concession
dont
le renouvellement
a été
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
16
mai
2019
(DCM
N°2019-25)
et
signé
le 6 décembre
2019
pour
une
durée
de
30
ans.
Dans
ce
contexte,
le
délégataire
a
en
charge
les
prestations
suivantes
:
>
Assurer
la gestion
déléguée
du
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel.
>
Acheminer
le
gaz
naturel
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
fournisseurs.
>
Exploiter
et entretenir
le réseau
et les
équipements.
>
Assurer
la
maitrise
d'ouvrage
et
le
financement
de
la
quasi-totalité
des
investissements
de
concession.
>
Assurer
la
sécurité
des
infrastructures
et
des
personnes.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
10/49 Conformément
à
ses
obligations
en
vertu
du
principe
de
transparence,
GRDF
est
tenu
de
présenter
chaque
année
son
compte-rendu
d'activité
(CRAC)
à
la
commune.
Monsieur
le Maire
présente
les chiffres-clés
ci-après
lesquels
sont
détaillés
dans
le rapport
annuel
2023
du
délégataire
et sa
synthèse
jointe
en
annexe :
+
Nombre
de
clients
du
réseau
: 395
<
Longueur
totale
des
conduites
: 21
km
e
Année
d'échéance
du
contrat
: 2049
-
Recettes
acheminement
et
hors
acheminement
: 109
000€
e
Valeur
nette
réévaluée
du
patrimoine
: 1
175
000€
«
Investissements
réalisés
sur
la
concession
: 16
000€
+
Quantités
de
gaz
acheminées
: 6 048
MWh
+
Quantités
de
biométhane
injectées
(Région):
58
GWh
+
Nombre
d'interventions
de
sécurité
gaz
: 8
M,BARLET présente
le rapport
tel que joint en
annexe.
Pas
d'intervention,
pas
de
question
de
l'assemblée.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
«
Compte-Rendu
d'Activité
de
Concession
»
GRDF
2023
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre :
0
Abstention(s)
: ©
DCM_2024_68
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
MULTIPLES
DU
CANTON
DE
BAR-SUR-LOUP
Monsieur
le
Maire
expose :
En
application
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
dite
«
NOTRe
»,
notamment
de
son
article
66,
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
exerce
à titre
obligatoire
la
compétence
«
assainissement
des
eaux
usées
»
depuis
le
1er janvier
2020.
De
fait,
la CASA
s'est substituée
de
plein
droit depuis
le 1er janvier
2020
dans
toutes
les délibérations
et
actes
du
SIVOM
s'agissant
de
la
compétence
Eau
et Assainissement.
Depuis
cette
date,
les
contrats
du
SIVOM
sont
exécutés
par
la
CASA
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur échéance.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
11/49 Seules
donc
les délégations
de
maitrise
d'ouvrage
en
cours
au
er
janvier
2029
restaient
à charge
du
SIVOM. A ce jour,
toutes
les opérations
sont
terminées
et restituées
aux
communes
concernées.
De
fait,
conformément
à
la
délibération
du
SIVOM
du
28
septembre
2020,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
du
Canton
de
Bar-sur-Loup
a décidé
dans
sa
séance
du
11
juin
2024
de
dissoudre
le Syndicat.
Il
revient
donc
à
chaque
Commune
membre
du
SIVOM
de
délibérer
afin
d'acter
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiples
du
Canton
de
Bar-
sur-
Loup.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- D'ACTER
ia
dissolution
du
SIVOM
du
Canton
de
Bar-sur-Loup.
- DE
NOTIFIER
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
ainsi qu'à
Monsieur
le Président
du
SIVOM.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_69
PARKING
PUBLIC
: «
LA
FONTAINE
»
MODALITES
D'UTILISATION
: GRATUITE,
MODE
D'ACQUITTEMENT,
BARÈME
TARIFAIRE
DU
PAIEMENT
IMMÉDIAT
ET
DU
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
VU
a
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et
confirmée
par
f'art.73
de
la
loi 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
les
articles
63
de
la loi MAPTAM
du
27/01/14
et 2333-87
du
CGCT
instituant le stationnement
en
véritable
service
public,
VU
/e
décret
n°2015-557
du
20
mai
2015
relatif à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie prévue
à l'article
L2333-87
du
CGCT
;
Attendu
que
ce
service public
de
stationnement
ne peut
faire
l'objet d'un
portage
financier
uniquement
basé
d'une
part
sur
la
gratuité
totale
et
d'autre
part
sur
l'impôt
des
seuls
contribuables
propriétaires
foncier
de
la commune
;
Attendu
que
cette
offre
nouvelle
de
parc
de
stationnement
public
ouvert
librement
aux
usagers
va
engendrer
des
coûts
de
fonctionnement
et d'entretien
;
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décernhre
2024
12/49 Attendu
que
la
gestion
par
horodateur
permettra
de
gérer
d'une
part
les
créneaux
de
gratuité
et
d'autre part de
conditionner
et contrôler le temps
d'utilisation
au
travers
d'un
coût horaire
dû
au-delà
du
temps
de
gratuité ;
Attendu
que
les droits
de
stationnement
s'ouvriront
dès
le début
du
stationnement
;
Attendu
qu'au-delà
du
dispositif de gratuité,
il est institué un
tarif horaire
de
1
euro
de
l'heure
et de
5 euros
forfaitaire
de
22h00
à 8h00
du
matin
;
Attendu
que
la
volonté
communale
est
d'une
part
d'empêcher
l'installation
de
véhicules
<
ventouses
»
et d'autre
part
de
stimuler
la
libération
des
places
de
stationnement
;
Considérant
que
la
volonté
communale
est
de
permettre
prioritairement
le
stationnement
libre,
rapide,
efficace
et gratuit
aux
parents
d'élèves
venant
accompagner
ou
récupérer
leurs
enfants
en
entrée
et sortie
d'école ;
Considérant
que
tout
au
long
de
la journée,
il est
accordé
à
tout
usager
pour
faciliter
le
bon
fonctionnement
des
commerces
et services
1 heure
de stationnement
gratuite par demi-journée
avec
au-delà
un acquittement
de
1€ de l'heure pour
toute heure
entamée
;
Considérant
quil est également
établi de 22h00
à 8 h00
le lendemain
un
tarif forfaitaire
de
nuit de
3€
du
lundi au
vendredi ;
Considérant
qu'il revient à la commune
d'assurer
la gestion
en
régie
communale
du stationnement.
La
collecte
de
la contribution
versée
par les
usagers
issue
des
horodateurs
doit donner
lieu à la mise
en
place
d'une
régie
de
recettes ;
Considérant
que
dans
ce
cas
de
figure
le
droit
d'usage
réglementé
de
l'utilisation
de
la place
de
stationnement
s'effectuant
dés
l'arrivée
de
l'usager,
le service
de
police
municipale,
après
contrôle
des
dépassements
selon l'horodateur,
pourra
dresser dés 8h
du matin
un procès-verbal à tout usager
dont le véhicule garé
témoignerait
d'un
excès
de stationnement
d'horaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale,
la
réforme
du
stationnement
entrée
en
vigueur
en
2018,
a
institué
un
mode
de
gestion
décentralisée
ayant
conféré
aux
maires
toutes
prérogatives
afférentes
au
bon
fonctionnement
de
l'espace
public
de
stationnement,
En
effet,
chaque
commune
dispose
de
la qualité
d'autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
et peut,
à
ce
titre,
fixer
le
montant
de
la
contribution
affectée
au
stationnement
et,
en
conséquence,
le
montant
du
forfait
de
post-stationnement
dû
en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
de
la redevance.
Monsieur
le
maire
précise
par
ailleurs
qu'au
vu
du
nombre
de
véhicules
en
augmentation
constante,
la
gestion
du
stationnement
est
un
moyen
unique
du
partage
équitable
de
l'espace
public.
Il
ajoute
que
la
réglementation
du
stationnement
est
également
utile
à
faire
émerger
la
prise
de
conscience
des
enjeux
environnementaux,
du
cadre
et
de
la
qualité
de
vie
en
communauté
et
du
dynamisme
économique
à l’échelon
de
la commune.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
13/49 Le
nombre
croissant
de
services
et
commerces
de
proximité
en
centre
village,
entraînent
de
fait
une
augmentation
en
rotation
de
la
quantité
de
véhicules
que
l’espace
public
se
doit
d'absorber
selon
des
modalités
de
régulation.
Aussi,
dans
le
but
de
border
le
stationnement
de
façon
à
permettre
le
roulement
d'utilisation
de
l'espace
public,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
réglementation
du
parking
public
de
la
fontaine
selon
les
modalités
suivantes :
-
Du
Lundi au
Vendredi
inclus
: de 8h00
à 22h00
:
+
1ère
heure
gratuite
par
derni-journée.
(La
demi-journée
est
comprise
comme
suit
:
8h00-
14h00/
14h00-21h00)
+
A
compter
de la À"
heure
: 1€/h
-
Du
Lundi
au
Vendredi
inclus
: de
22h00
—
08h00
:
Forfait Nuit
: 5,00
euros
-
(NB
: Dernière
entrée
autorisée
à 22h00-
Seules
les sorties sont possibles
durant ce créneau)
-
Samedi,
Dimanche
et jours
fériés
inclus
:
GRATUITE-
(NB
: Dernière
entrée
autorisée
à
22h00-
Seules
les sorties
sont possibles
durant
ce
créneau)
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maire
de
la
commune
est
aussi
habilité
à
prendre
l'ensemble
des
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
tout
dispositif
réglementé
de
stationnement. De
fait,
une
redevance,
due
par
tout
automobiliste
qui
ne
s'acquitterait
pas
où
partiellement
du
paiement
immédiat
à
l'horodateur,
désignée
«
Forfait
de
Post
Stationnement
»
(FPS),
est
dans
ce
contexte
instituée.
Le
montant
de
ce
FPS,
qui
doit
être
arrêté
par
l'assemblée
délibérante,
est
proposé
à 35
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
à
compter
du
er
janvier
2025,
le
barème
tarifaire
du
paiement
immédiat
à l'horodateur
et du
forfait de
post
stationnement
:
M.
Debeire
pose
les
questions
suivantes
:
1.
Qu'en
est-il des
5 emplacements
pour
2 roues
motorisés
?
2.
Qui
assurera
la maintenance
et le bon
fonctionnement
des
horodateurs
? Sont-ils loués,
achetés
? 3,
Concrétement,
comment
seront
effectués
les
contrôles
des
stationnements
? La
commune
a-t-
elle les moyens
humains
pour
assurer
ces contrôles
?
M.
le Maire
répond
que
les emplacements
2 roues
motorisés
et vélos sont prévus
en
extérieur.
Il évoque
qu'à
l'avenir,
éventuellement,
une place pour
les
vélos
et motos
sera peut-être
envisagée.
Au
sujet de la gestion
des horodateurs,
il informe
l'assemblée
qu'elle sera
à la charge
de la
commune
qui
en
deviendra
propriétaire.
En
ce
qui
concerne
les ressources
humaines,
il rappelle
qu'un
policier part prochainement
à a
retraite,
En plus
de
son
remplacement,
l'embauche
d'un
ASVP
est prévue
pour pouvoir
faire
respecter
la politique
de
stationnement
qui
va
devenir
essentiel pour
le bon
équilibre
du
centre
village,
des
commerces,
des
services
qui s'installent
de plus
en plus
nombreux.
Le
Rouret
s Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
14/49 Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d':
e
APPROUVER
/a mise
en
place
d'un
barème
tarifaire
de paiement
immédiat
et d'un
forfait de post
stationnement
à partir
du
1er janvier
2025,
e APPROUVER
!es
tarifs
de
stationnement
ci-dessus
indiqués,
e DIRE
que
les recettes
seront
encaissées
au
chapitre
70
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_70
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°4
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
MIXTE
«
LES
AMANDIERS
»
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
l'agence
d'Architecture
FAUROUX
a été
missionnée
dans
un
premier
temps
en
2017
par
Habitat
06
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
bâtiment
concernant
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
mixte
composé
d'une
crèche
de
50/60
berceaux,
de
22
logements
et
d'un
parking
public
comprenant
du
stationnement
en
surface
et
en
sous-sol.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
la logique
de
reprise
en direct de cette
opération,
par délibération
2020_08
du
24
septembre
2020,
la maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
le marché
initial
de
Maîtrise
d'Œuvre
afférent
étaient
transférés
à la commune
sur
les
bases
négociées
préalablement
par
habitat
06.
Après
un
avenant
1
notifié
le
20
janvier
2021,
le
montant
du
marché
a
été
modifié
comme
suit
:
La
mission
Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
(O.P.C)
d'un
montant
de
43.080,00
€
HT
a
été
retirée
du
marché.
Une
mission
de
modélisation
Building
Information
Modeling
(B.M.I)
à été
ajoutée
pour
le
montant
de
21.293,86
€
HT
et
le
coût
de
la
mission
de
base
a
été
recalé
sur
la
base
du
nouveau
coût d'objectif prévisionnel
arrêté
à 4.258.772
€ HT
(date
de valeur décembre
2020)
donnant
ainsi
une
moins-value
de
3.480,42
€
HT.
Le programme
comprenait
alors
une
crèche
de
50
berceaux,
potentiellement
extensible
à 60
berceaux
et
12
logements
à caractère
social.
Un
avenant
2
a
été
ensuite
validé
afin
de
prendre
en
compte
le
changement
de
dénomination
de
la
société
EGIS.
Cet
avenant
était sans
incidence
financière,
Un
avenant
3
portant
sur
des
évolutions
complémentaires
de
mission
entraînant
des
modifications
du
montant
des
honoraires
dus
au
titre
de
ta
Maîtrise
d'œuvre
à
été
conclu
et
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
(DCM
202232).
Cet
avenant
portait
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
hauteur
de
461.413,98
€
HT
soit
553.696,78
€
TTC.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
15/49 L'avenant
4
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
objet
de
la
présente
délibération
vient
réglementairement
consacrer
le
montant
définitif
des
honoraires
en
phase
de
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Lors
de
la
signature
de
l'avenant
n°3
établi
pour
l’ajustement
des
missions
de
base
APD
(Avant-
Projet
Définitif},
PRO
(Etude
de
Projet)
et
ACT
(Assistance
pour
la
passation
des
Contrats
de
Travaux)
selon
un
coût
prévisionnel
estimé
à 4 647
898,
43
€ HT,
il a été
convenu
que
le montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
éléments
de
mission
VISA,
DET
et AOR
serait
calculé
selon
le
scénario
le
plus
favorable
pour
la
commune
entre
le
montant
de
lestimation
à
la
remise
du
DCE
et le montant
du
marché
notifié
après
consultation
des
entreprises.
Considérant
que
l'estimation
du
maître
d'œuvre
en
phase
DCE
s'élevait
à 4 821
803.42
€
HT
et que
le résultat
de
la consultation
d'entreprises
présentant
un
coût
global
de
5
366
444,76
€ HT,
le montant
retenu
pour
le
calcul
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
missions
VISA,
DET,
ACR
est
celui
estimé
en
phase
DCE
(4
821
803.42
€
HT).
Considérant
les développements
ci-dessus,
les honoraires
pour
les missions
de
la tranche
optionnelle
2 sont
modifiés
comme
suit :
-
Visa
des
documents
d'exécution
(VISA)
:
o
28
976.63
€
HT
au
lieu
de
25
593.09
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3
383.
84
€
HT
-
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(CET) :
o
88
634,
39
€
HT
au
lieu
de
78
284,75
€
HT
soit
une
augmentation
de
10
349.64
€
HT
-
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR) :
o
20
454.09
€ TTC
au
lieu
de
18
065.71
€
HT
soit
une
augmentation
de
2
388.
38
€
HT
Sur
ces
bases,
le
montant
des
honoraires
complémentaires
qui
en
découlent
s'élève
à
16
121.57
€
selon
la
répartition
suivante :
SAS
Agence
d'architecture
Fauroux
2 981,09
EHT
Sarl
CO-OP
4 954,50
€ HT
SAS
EGIS
7
111,80
€ HT
SAS
VENATHEC
518,48
EHT
SAS
SOWATT
555,69
€
HT
Mme
FECOURT
souhaite
revenir sur le taux
initial des
honoraires
de
7,07
%.
M.
le Maire
indique
que
ce
taux de
7,07
%
était négocié par Habitat
06 à l'origine.
Mme
FECOURT
estime
que
ce
taux
est dépassé.
M.
le Maire
conteste
et indique
qu'a partir du moment
où le volume
financier de l'opération
augmente,
le taux
d'honoraires
reste
de
7,07
%.
M.
SAULNIER
prend
la parole pour
apporter
des
éclaircissements
quant
à la méthode
de
calcul
des
taux
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Il explique
que
le calcul est basé
uniquement
sur les
missions
visas,
DET
et AOR.
Il précise
que
chaque
élément
de mission
dispose
en plus
du pourcentage
de
base,
de son propre
pourcentage
de
calcul,
Par
exemple,
il indique
que
sur la mission
visa,
À faut multiplier par
le taux
de
base
de
7,07%
puis
par
8,5
%
; sur la mission
DET x 26
%
et sur la mission
AOR
x 6
%.
M.
le Maire
le remercie
pour
ce
complément
d'informations.
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
16/49 Mme
FECOURT.:relève
des
augmentations
significatives pour
les missions
de
base
et
complémentaires
entre
les phases
d'Avant-
Projet Définitif qui passait de 52
000€ à 94
000€
le
projet de
60.000€ à 107.000
€,
le Contrôle
des
Travaux
de 22 000€ à 40
000€
le BIM
de 21
000€ à
38
000
€ et les phases
d'exécution.
M.
SAULNIER
reprend
la parole.'ll indique
que
le pourcentage
moyen
de
la
tranche
optionnelle
2
est de
40%.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi MOP,
c'est le montant
de
4 821
803€
qui a
servi de
base
à la négociation.
Il précise
que
l'architecte
était bien
en
droit de prendre
le montant
de
l'appel d'offres
que
la
commune
a
d'ailleurs plafonné
au
montant
plus
favorable
inscrit dans
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
c'est-à-dire
avant
le lancement
de
l'appel d'offres.
Mme
FECOURT
indique
avoir
constaté
que
le montant
qui sert de base
n'était pas
le plus
cher.
Elle ajoute
avoir demandé
vainement
à consulter les factures
de
maitrise
d'oeuvre.et de
travaux en
octobre
2024.
M.:le
Maire
lui répond
qu'elle peut
venir quandelle
veut
quand
bien
même
l'administration
ne peut
pas
toujours
satisfaire
rapidement
à toutes
ses
demandes.
Au
regard
de
son
insatisfaction
‘1 lui
suggère.de
saisir la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
ou
de
former
un
recours.
Mme
FECOURT.
5 étonne
de pas
avoir été invitée à les consulter.
TIM.:le
Maire
rappelle
que
la commune.n'est
pas.un
faussaire
et n'a
rien
à.cacher
mais
qu'elle
n'a
tout simplement
pas
le temps
de
répondre
à toutes ses
demandes
de
vérification
et d'enquéteur.
Au-delà,
il Jui oppose
que
le sentiment
de
défiance
que.provoque
le groupe
d'opposition
surla
majorité
lui est retourné.
Regrettant
ce
constat
dommageable
‘il les invite
à leur accorder
leur
confiance. Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
:
+
D'approuver
l'avenant
n°4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
ensemble
Immobilier
mixte
«
LES
AMANDIERS
»
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN,
par
procuration
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
17/49 DCM_2024_71
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
collectivité
territoriale
a
le
droit
de
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
N+1
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à l'exercice
précédent.
A
cet
effet,
il précise
à
l'Assemblée
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
art.
37
modifié
par
ordonnance
n°
2014-1335
du
6
novembre
2014.
« Dans
le cas
où le budget
d'une
collectivité territoriale n'a pas
été adopté
avant le 1° janvier
de
l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
/a limite
de celles inscrites au budget
de l'année
précédente. Il est
également
en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de la dette
arrivant à échéance
avant le vote
du budget.
De
plus,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
versés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
aux
budgets
de
référence
lors
de
leur adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Budget
principal
e Montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
2024
(hors
RAR)
+
Décision
modificative
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»
et
écriture
d'ordre)
:
5
103
458.54
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
le
crédit
d'investissement
à
hauteur
de
1
275
864.64
€,
soit
25%
de
5
103
458.54
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
18/49 Montants
retenus
Chapitre
Nature
Total
BP
2024
pour
2025
HORS
RAR
CAPACITE
25%
20: Immobilisations
283
244
€
70
811
€
incorporelles
2031
: frais
d'études
283
244
€
70
811
€
21: Immobilisations
2
094
414,54
€
523
603.62
€
corporelles
2111
: terrains
nus
9
100
€
2275€
AU
CREME
20
000
€
5 000
€
voirie 2113
:
Terrains
aménagés
autres
que
1
048
600
€
262
150
€
voirie 2118
: Autres
terrlos
5
100
€
1275€
2e
A RRReRE
4 000
€
1000
€
administratifs 21312
:
bâtiments
41256
€€
1064
€
scolaires 21314
: bâtiments
culturels
et
sportifs
THE
PE
21318
: autres
bâtiments
publics
186
700€
HSE
21321
: Immeubles
700
€
175€
de
rapport
21351
: Bâtiments
11
000
€
2750
€
publics 21352
: Bâtiments
privés
6
700
€
1675€
PRÉPA
718
258.54
€
179
564.33
€
voirie 2152
: installations
nr
5
300
€
1
325
€
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
19/49 21534
: réseaux
d'électrification
2500 €
2375 €
21538 : autres
18 500 €
4625€
réseaux 21568
: autre
matériel,
outillage
800€
200
€
215738
: autre
matériel
et outillage
6 500
€
1
625€
de
voirie
21742
: sol autrui
—
5000 €
1250€
immeuble
rapport
21831
: matériel
|
600
€
150
€
informatique
scolaire
21838
: autre
matériel
informatique
10
000
€
2 500
€
21841
: matériel
de
bureau
et mobilier
3 000
€
750
€
scolaire 2188
: autres
immobilisations
11
800
€
2
950
€
corporelles
23
:
2725
800
€
681
450
€
immobilisations en
cours
2312
: agencement
et aménagement
des
3 900
€
975
€
terrains 2313
: constructions
2
720
000
€
680
000
€
2315
: installations,
matériel
et outillage
À
900
€
475
€
technique
TOTAL
5 103 458.54 €
1 275 864,64 €
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
l’article
L1612-1
du
CGCT,
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2025,
soit
1
275
864.64
euros, Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décernbre
2024
20/49 Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN,
par
procuration
DCM_2024_72
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
n°2
DU
PLU
APPROUVÉ
EN
VIGUEUR
Bilan
de
la
Mise
à
Disposition
et
Approbation
de
la
Procédure
Madame
la
Maire-adjointe
à
l'Urbanisme
rappelle
que :
Les
PLU
sont
des
documents
évolutifs,
et le législateur
a
prévu
de
diverses
procédures
(modification
simplifiée,
modification
de
droit commun,
révision,
déclaration
de
projet,
mise
en
compatibilité,
mise
en
concordance...)
afin
de
permettre
les
adaptations
utiles
à
leur
bonne
application.
Dans
le cadre
du
respect
des
modalités
législatives
et
réglementaires,
ces
remaniements
peuvent
être
conduits
successivement
ou
simultanément
autant
de
fois
que
nécessaire,
La
procédure
de
modification
simplifiée
est
celle
dont
le champ
d'application
et d'intervention
en
corrections
est
le plus
limité.
En
effet,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
qui
cadre
strictement
la procédure,
elle
ne
doit
pas :
+ __ Changer
les
orientations
définies
par
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
«Réduire
un
Espace
Boisé
Classé
(EBC),
une
zone
Agricole
ou
une
zone
Naturelle
et forestière
;
«Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
où
des
milieux
naturels
;
Ouvrir
à
l’urbanisation
une
zone
à urbaniser
(...)
;
+
Diminuer
les
possibilités
de
construire
;
+
Majorer
de
20%
ou
plus
les
droits
à
construire
résultant
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
PLU
de
la zone :
+
Réduire
une
zone
urbaine
où
à
urbaniser
;
+
N'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun.
Par
arrêté
municipal
n°AM_2024_130
en
date
du
04/09/2024,
complété
par
la délibérationn°2024_27
du
10/10/2024,
il
a
été
engagé
la
Modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
afin
de
procéder
à
des
modifications
ponctuelles
d'ordre
rédactionnel
et
graphique
pour
quelques
secteurs
où
règles,
notamment
en
cœur
de
village
(zones
Ua
et
Ub).
Par
conséquent,
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la Commune
vise
à permettre
des
corrections
d'erreurs
matérielles
et des
adaptations
mineures,
telles
que
:
Le
Rouret
» Procès-Verhbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
21/49 - assouplir
ou
adapter
la
formulation
4
règles
architecturales
en
zones
Ua
et
Ub
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
;
- harmoniser
certaines
mesures
entre
les
divers
documents
du
PLU
: articulation
règlement/OAP
;
- mettre
à jour
le PLU
(droit
de
délaissement
sur
2 ER).
Elle
modifie
le règlement
écrit,
la liste
des
ER,
les
plans
de
zonage,
et les OAP.
Les
PPA,
qui
avaient
jusqu'au
1°
novembre
2024
pour
s'exprimer,
ont
émis
pour
certaines
un
avis,
dont
quelques-uns
(celui des
Services de
l'Etat et de la CASA)
induisent
des
amendements
ou
compléments
au
projet
de
PLU
afin
tenir
compte
desdits
avis.
Mme
la
Maire-adjointe
à l'Urbanisme
présente
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public,
effectuée
du
12
novembre
au
12
décembre
2024 :
La
faible
portée
des
modifications,
notamment
en
raison
de
la procédure
au
champ
très
limité
et
affectant
essentiellement
les
propriétés
en
cœur
de
village,
n'a
pas
donné
lieu
à consultation.
Seuls
une
certaine
de
consultations
et 70
téléchargements
ont
été
observés
sur
le site
internet
de
la
Commune.
æ
En
conséquence,
le
bilan
de
la
concertation
(annexe
8) fait
apparaître
que
des
demandes
ponctuelles
des
PPA
sont
à
prendre
en
compte,
par
des
compléments
ou
justifications
supplémentaires
au
projet
; le
tout
en
restant
dans
le
champ
restreint
de
la modification
simplifiée
et sans
jamais
changer
l'économie
générale
du
document.
Mme
la
Maire-adjointe
à
l'Urbanisme
complète
en
précisant
que
les
observations
des
PPA
sont
prises
en
compte
dans
le dossier
destiné
à être
approuvé.
Les
modifications
ou
éclaircissements
portés
au
dossier
sont
ci-après
exhaustivement
listés.
Prise
en
compte
des
avis
des
PPA
:
M
Conformément
à
la
demande
de
la
DDTM
06 :
1°)
Le
dossier
est
modifié
pour
que
les
nouvelles
mesures
relatives
aux
possibilités
de
réalisation
de
terrasses
en
rez-de
chaussée
et
l'implantation
des
sous-sols
soient
mieux
justifiées
; et surtout
qu'elles
n’aggravent
pas
l'imperméabilisation
des
sols.
Les
minéralisations
nouvellement
induites
seront
en
conséquence
assujetties
aux
dispositifs
de
rétention
des
eaux
pluviales;
2°)
Le
dossier
est
complété
de
justifications
sur
la
comptabilité
de
ces
évolutions
avec
les
documents
supra-communaux
;
&
Conformément
à
la
demande
de
CASA :
1°)
Le
dossier
est
complété
pour
rappeler
dans
les
articles
12
relatifs
aux
stationnements,
pour
les
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Ue
;
2°)
La
référence
erronée
au
PLH
de
la
CASA
ne
concerne
pas
une
pièce
modifiée
dans
le cadre
de
la
présente
procédure,
puisqu'il
s'agit
de
la pièce
4.1.3
relative
à
la mixité
sociale.
La
Commune
en
prend
acte
et corrigera
uitérieurement
cette
pièce.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
22/49 #
Conformément
à
la
demande
du
CD
06 :
L'avis
du
Département
(arrivé
hors
délaï)
comprend
des
demandes
de
modifications
qui
ne
portent
pas
sur
des
dispositions
corrigées
dans
la présente
procédure.
1°)
La
demande
de
dérogation
pour
des
clôtures
pleines,
afin
de
préserver
la sécurité
des
établissements
scolaires,
est
tout
à
fait
légitime.
Toutefois,
elle
est
d'ores
et déjà
hien
prise
en
compte.
Donc
cette
attente
ne
nécessite
pas
de
modifications
des
dispositions
du
règlement.
En
effet,
l'article
10
concernant
la
hauteur
des
constructions
; et
l’article
11
relatif
à
l'aspect
extérieur
des
constructions,
sont
pour
le
premier
non
réglementé
et
pour
le second
peu
contraint.
Des
dispositifs
de
clôture
occultantes
sont
donc
actuellement
permis.
La
seule
contrainte,
émanant
de
l'article
12
des
dispositions
générales
et
de
l'article
13
de
la zone
UE
concerne
les
corridors
écologiques
: les
bas
des
nouvelles
clôtures
doivent
être
hydrauliquement
perméables
et laissés
passer
la
petite
faune.
Ceci
est
donc
sans
contrainte,
d'autant
que
les
palissades
occultantes
ont
déjà
été
installées
pour
sécuriser
à juste
titre
l'établissement
scolaire.
2°)
La
Commune
ne
souhaite
pas
rendre
dérogatoire
aux
règles
de
prospects
(articles
6 à 8)
de
hauteur
(article
10)
et d'espaces
libres
(article
13),
toutes
les
constructions
d'intérêt
collectif et de
services
publics,
pour
au
moins
deux
raisons :
1/
la
première
est
que
cette
catégorie
rassemble
de
nombreux
et
divers
ouvrages
pouvant
avoir
un
impact
certain
dans
le
paysage
et
la
constructibilité
autorisée
;
2/
la seconde
est que
cette
même
dérogation
peut
compromettre
des
objectifs
du
PADD
et
du
PLU,
et notamment
l'OAP
Centre
village
et l'OAP
déplacements.
Aussi,
il n’est
pas
donné
une
suite
favorable
à la requête
du
département.
Mme
la
Maire-adjointe
à
l'Urbanisme
indique
qu'il
convient
maintenant
de
d'approuver
le
projet
de
PLU
de
la Ms2,
tel qu'il
est annexé
à la présente
DCM,
pour
finaliser
la procédure.
M,
le Maire
remercie
le travail important
effectué par les services. pour
arriver à faire
tomber
les
obstacles. Mme
FECOURT.
observe
que
les avis des
Personnes
Publiques Associées
(PPA)
n'ont pas
été joints
et revient sur les plans
annexés.
Elle indique
que
sur le document.OAP.déplacement
i n'est pas
présenté
de piste
cyclable sur. la route
départementale
2085
dans
le sens
montant
tel que prévu
au
PLU,
conformément.a
la loi LOM.
M.:le Maire
réfute
et confirme
qu'il va y aVoir.un
trottoir de 3 mètres
qui sera
bien
aménagé
comme
un
espace
partagé
entre
les piétons
et les
cyclistes
dans
le sens
montant.
Mme
FECOURT
se
dit ravie
de
l'apprendre.
M.:le
Maire
lui rappelle
que
la municipalité
avait déjà
ce projet et avance
comme
elle le peut
et avec
les moyens
dont
elle dispose.
Mme
FECOURT
lui oppose
que
cette piste cyclable n'avait pas
été annoncée.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
23/49 M.
le Maire
objecte
que
la défiance
systématique
du groupe
minoritaire
invite
à en
dire le moins
possible. Mme
FECOURT
lui
demande
d'arrêter
considérant
que
ses propos
sont
méprisants.
M.
le Maire
| en prend
acte
et lui rétorque
qu'elle
a
tendance
et qu'elle
réussit
fort bien
à se
victimiser. Mme
FECOURT
demande
quel intérêt aurait-t-elle à se
victimiser.
M.
le Maire
lui répond
que
tous,
y compris
elle,
connaissent
l'intérét.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
:
eDE
NE
PAS
SOUMETTRE
à évaluation
environnementale
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2,
qui
a
fait
l'objet
d'une
saisine
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
au
cas
par
cas
«
ad
hoc
»
; laquelle
a
reçu
l'avis
conforme
n°CU-2024-3785
daté
du
6
novembre
2024
concluant
à l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
du
Rouret.
e
D'APPROUVER
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
(annexe
B)
du
projet
de
PLU
dans
le
cadre
de
la
Modification
simplifiée
n°
2
;
e
D'APPROUVER
les
évolutions
portées
au
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
dans
le
cadre
de
l'association-concertation,
telles
qu'elles
sont
exhaustivement
mentionnées
dans
la
présente
délibération)
;
e
D'APPROUVER
la
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
de
la
Commune
du
Rouret,
telle
qu'elle
est
annexée
à la présente
délibération
(dossier de Modification simplifiée n°2 du PLU en annexe À de la présente
DCM
comprenant
: 1-
l'exposé
des
motifs,
et
les
pièces
modifiées
: 3.1-'OAP
cœur
village,
3.2-l'OAP
déplacements,
4.1.1-le
règlement,
4.1.2-la
liste
des
ER,
4.2.1,
4.2.2
et 4.2.3-plans
de
zonage
; ces
documents
étant
destinés
à
être
annexés
au
dossier
de
PLU
approuvé
en
vigueur
en
substitution
pour
toutes,
sauf
pour
l'exposé
des
motifs
qui
est
un
complément)
e
DE
PRÉCISER
que
cette
délibération
et ses
annexes
seront
transmises
à :
à
Monsieur
le
Préfet
pour
transmission
auprès
de
ses
services;
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
«
Le
Sud
»
;
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes;
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
(CASA)
;
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Nice
Cote
d'Azur,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Alpes-Maritimes,
à
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Alpes-Maritimes;
à
Monsieur
le
Président
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
;
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
l'Olive
de
Nice
à
Monsieur
le Président
du
Centre
régional
de
la Propriété
Forestière
;
à
Messieurs
les
Maires
des
Communes
limitrophes
(Bar
sur
Loup,
Châteauneuf,
Opio
et
Roquefort
les
Pins).
000000000000
e
DE
PRÉCISER
que
le dossier
complet
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
;
e
DE
PRÉCISER
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
o
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
24/49 o
la
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
+
DE
PRÉCISER
que
la présente
délibération
deviendra,
en
l'absence
de
SCOT
opposable,
exécutoire
un
mois
après
:
o
la
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et
téléversement
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme,
en
application
de
l'article
L
153-23
du
code
de
l'urbanisme,
o
et l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est effectué
quant
à
la dernière
mesure
de
publicité
obligatoire.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
:
Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN,
Par procuration
DCM_2024
73
FONCIER
:
ACQUISITION
AMIABLE
- TERRAIN
À
VOCATION
AGRICOLE
PROPRIETE
AMATO
-AI
11
ET
12
—
LE
BILLADOU
(2
500
M2)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
agricole,
avec
le
concours
des
autres
partenaires
institutionnels
œuvrant
dans
cette
thématique
(SAFER,
Chambre
d'Agriculture,
CASA...),
la
Commune
veille
aux
acquisitions
des
terrains
classés
en
zones
Agricoles
(Zones
A)
au
PLU. La
logique
de
la
démarche
d'acquisition
de
surfaces
agricoles
est
destinée
à
terme
à
les
mettre
à
disposition
d'agriculteurs-exploitants,
afin
de
développer
les surfaces
nourricières
et de
participer
ainsi
au
maintien
du
monde
agricole.
Dans
ce
contexte,
la
proposition
amiable
de
vente
de
Mme
Amato
de
son
terrain
de
2
500
m2
sis
au
Billadou,
complanté
de
nombreux
oliviers,
représente
une
opportunité
intéressante
de
remise
en
valeur
de
l'oliveraie
existante
sur
la parcelle.
Cette
acquisition
se
fait
à
l'amiable
au
prix
de
25
000
€
net
vendeur,
soit
un
prix
de
10
€
le
m2
pour
ce
terrain
inconstructible,
comportant
des
dizaines
d'arbres
fruitiers
centenaires.
|
DÉSIGNATION
DU
BIEN
]
LE
ROURET
— Total
surface
sur
la
Commune
: 2
500
m2
(annexe
1)
Nature
Lieu-dit
Section
N°
Surface
Le
Billadou
AI
11
64
m2
Non
bâti,
inconstructible,
Landes
Le
Bitladou
AI
12
2 436
m?
Non
bâti,
inconstructible,
Vergers
Devant
cette
opportunité
foncière
et agricole
à saisir,
il est
proposé
d'accepter
cette
offre.
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
25/49 Mme
FECOURT
estime
qu'il est
très bien
d'acheter
une
oliveraie
mais
demande
concrètement
qui
sera
chargé
de
l'entretien
et de
la récolte.
M.le
Maire
la remercie
pour
ses
compliments
et suggère
de
demander
à son
époux
qui serait
spécialiste
en
oleiculture.
Il informe
qu'il
va
lancer
obligatoirement
un
appel
à candidatures
auprès
d'oleiculteurs
avec
certainement
l'accompagnement
de
la
Chambre
d'Agriculture.
Il lui demande
ensuite
si cette
explication
répond
à sa
demande.
Mme
Fécourt
répond
que
cela
ny
répond pas
complètement.
M.
le Maire
rappelle
qu'aujourd'hui
aucun
oleiculteur n'en
est
chargé
car il importe
au préalable
de
lancer
l'appel à
candidatures.
Mme
FECOURT
en
prend
acte
et ajoute
que
cette
activité n'est pas
rentable.
Au sujet de la rentabilité,
M.
le Maire
réplique
que
depuis
la réouverture
du moulin
d'Opio,
certains
clients
vont ailleurs pour
faire presser
leurs
olives
en
raison
de
tarifs pratiqués
élevés.
Il mentionne
que
la prestation
d'une
presse
d'un
kg
d'olives
coûterait
1,32€
contre
0,50
€ toutes
taxes
comprises
ailleurs. Mme
GUILLAUD
précise
0,32
€ et
M.
DROUARD
annonce
0,35
€.
Mme
FECOURT présume
que
Ja location
du moulin
doit coûter cher.
M.
le Maire
ajoute
que
certains
vont
même
jusqu'en
Italie.
Mme
FECOURT
considère
qu'il faut favoriser
le local.
M.
le Maire
le concède
effectivement
mais
dans
des
limites
financières
mesurées
c'est-à-dire
sans
pour
autant
« se
faire plumer
»
exagérément.
Mme
FECOURT
l'interrompt
pour
dire
qu'elle
va
à
Opio.
M.
le Maire
l'encourage
à continuer
d'y aller arguant
que
l'huile
est
de
très bonne
qualité
et
félicitant au passage
tous
ceux
qui
travaillent au pressage
des
olives.
Il condlut
en
relevant
qu'à
l'exception
de
l'observation
du groupe
minoritaire
qui consiste
à laisser
croire
que
la
commune
n'est pas
efficace
et ne
devrait
ainsi pas
se positionner
sur
cet achat,
la
municipalité
procédera
bien
à
cette
acquisition
qui
viendra
enrichir le patrimoine
communal.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
d'acquisition
au
profit
de
la
Commune
au
prix
de
25
000
€
(vingt-cinq
mille
euros)
et
toutes
les démarches
afférentes
e DE
DIRE
que
les crédits
principaux
correspondant
à cette
acquisition
et aux
frais
d'acte
associés
ont
été
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2025,
article
2111.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
26/49 DCM_2024_74
STATUT
JURIDIQUE
DE
VOIRIE
Mise
à jour
2024
Classement
des
Voies
Communales
et inventaire
des
Chemins
Ruraux
Le statut
juridique
de
la voirie
communale
date
initialement
de
1992
(21
473
ml
de
voies
communales,
2
053
ml
de
places
publiques
et
26
701
mi
de
chemins
ruraux),
réalisé
par
les
Services
de
l'Etat
(DDE). La
Loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
a
modifié
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Depuis,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
désormais
prononcés
par
le
Conseil
Municipal,
sans
enquête
publique
préalable.
Depuis,
régulièrement,
les
Services
Communaux
procèdent
à
un
repérage
exhaustif
des
voies
communales
et
chemins
ruraux,
afin
d’actualiser
ces
données
; sachant
que
de
nouvelles
liaisons
ont
été
créées,
et que
d'anciens
chemins
ruraux
sont
devenus
dans
l'usage
des
voies
communales
à
part
entière,
ouverts
à
la
circulation
du
public
et
entretenus
par
la
Commune...
En
outre,
l’actualisation
de
ces
données
importe,
car
elles
entrent
notamment
dans
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
versée
annuellement
par
les
Services
de
l'Etat
à
la
Commune. Ainsi,
le statut
juridique
des
voiries
a
été
mis
à jour
une
première
fois
en
2014
(29
119
ml
de
voies
communales,
1
909
ml
de
places
publiques
et
23
590
mi
de
chemins
ruraux)
par
la
Commune.
En
2023,
plusieurs
liaisons
et espaces
ayant
été
créés,
il a été
procédé
à une
nouvelle
mise
à jour.
Il
en
est
ressorti
que
1 940,80
mètres
linéaires
(ml)
supplémentaires
(par
rapport
à
2014)
constituent
désormais
des
voies
communales,
avec
l'état
détaillé
suivant
:
-
30
170,63
mi
de
voies
communales,
-
2
799,16
ml
de
places
publiques,
Soit
un
total
de
voies
communales
de
32
969,79
mi
;
-
_et21
612,00
ml
de
chemins
ruraux.
En
2024,
la commune
ayant
réalisé
plusieurs
acquisitions,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
mise
à jour,
qui
établit
comme
suit
les voiries
communales
et les chemins
ruraux
:
-
30
315,46
ml
de
voies
communales
(+
144,83
mi),
-
3
585
mi
de
places
publiques
(+
785,84
ml),
Soit
un
total
de
domaine
public
de
33
900,46
ml
{+
930,67
ml) ;
-
et
21
612
ml
de
chemins
ruraux
(inchangé).
Dans
la
présente
mise
à
jour,
le
tableau
des
voies
a
également
été
mis
en
cohérence
avec
l’actualisation
des
dénominations
des
chemins
en
cours
de
réalisation
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
de
la
BAN
(Base
Adresse
Nationale),
qui
fait
également
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
d'actualisation
dans
le présent
Conseil
Municipal.
Seront
ainsi
annexées
à la présente
délibération
:
-
annexe
à
- le
tableau
des
voies
et
chemins
ruraux
(les
mentions
corrigées
dans
la
présente
mise
à jour
sont
repérées
en
rouge
dans
le
tableau
pour
la
convocation
du
Conseil,
la
version
annexée
à
la
DCM
ne
comportera
pas
la
traçabilité
de
ces
évolutions)
;
-
annexe
b
- le
plan
des
voies
et
places
communales
et
des
chemins
ruraux
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
27/49 -
annexe
c— le
report des
voies
communales
et chemins
ruraux
sur
les plans
du
cadastre
napoléonien.
M.
le
Maire
ajoute
que
les
deux
délibérations
liées
au
classement
des
voies
communales
et
ses
inventaires
de
chemins
communaux
avec
la mise
à jour des
dénominations
des
chemins
s‘enchainent.
La
première
participe
de
l'intégration
des
nouveaux
mètres
linéaires
et
des
nouvelles
surfaces
de
places,
la seconde
consiste
en
la mise
à jour
des petites
erreurs.
M.
DEBEIRE
déplore
le manque
de
concertation
avec
la population
pour
le choix
des
nouveaux
noms
et indique
que
son
groupe
s'abstiendra
sur ces
deux
délibérations.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'APPROUVER
le nouveau
statut juridique
de
voirie 2024,
avec
son
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
des
places
publiques,
ainsi
que
son
inventaire
des
chemins
ruraux
(annexe
a),
et ses
plans
(annexe
b
et
c) ;
tous
actualisés
et joints
à
la présente
délibération.
- _ D'ACTER
la création
de
voies,
de places
nouvelles
(postérieurs
à 2023)
et les incorporer
au
statut juridique
de
voiries
communales,
à savoir
:
- Rue
Paul
Cézanne
(VC
78)/ Allée
Frédéric
Mistral
(VC
79)
Traverse
des
Epoux
Garnerone
(VC
80) / Placette
et arcades
des
Terrasses
du
Midi
(VC
S)/ Parking
de
la
Fontaine,
en
sous-sol
des
Terrasses
du
Midi
(VC
T)/
Parking
extérieur
des
Terrasses
du
Midi
(VC
U},
Parking
Nord-Est
Mairie
(VC
V)/ Parking
parcelle
BC
31
(VC
W).
-
DINCORPORER
au
domaine
public
communal
les
parcelles
ci-après
situées
dans
les
emprises
des
voies
communales
repérées
au
statut
de
voirie
2024,
à
savoir
:
- Rue
Paul
Cézanne
(VC
78),
allée
Frédéric
Mistral
(VC
79),
Traverse
des
Epoux
Garnerone
(VC
80)
: parcelles
AP
233,
lots 34
à 36
et 44 ;
- Placette
et arcades
des
terrasses
du
Midi
(VC
S)
: AP
233,
lots 34
à 36
et 44 ;
- Parking
de
la Fontaine
en
sous-sol
des
Terrasses
du
Midi
(VC
T)
: AP
233,
lot 29 ;
- Parking
extérieur
des
Terrasses
du
Midi
(VC
U)
: AP
233,
lots 30
à 33 ;
- Parking
Nord-Est
Mairie
(VC
V)
: Parcelle
AP
120
;
- Parking
Avenue
de
Provence
{VC
W)
: Parcelle
BC
31.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier,
et notamment
de
solliciter
des
Services
Préfectoraux
et des
services
Cadastraux
la prise
en
compte
des
nouvelles
voiries
communales
et places
publiques.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN,
par
procuration
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
28/49 DCM_2024_75
MISE
À JOUR
DU
RECENSEMENT,
DENOMINATION
DES
VOIES
ET
RENUMEROTATION
DES
ADRESSES
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
nommer
précisément,
par
délibération
les chemins,
les
rues,
les voies,
les
places
et lieux-dits
de
ia commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibérations
2016-027
du
17/03/2016
et 2018-03
du
14/06/2018,
le Conseil
municipal
a validé
le principe
de
dénomination
et renumérotation
des
voies
de
la
commune,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Etant
précisé
qu'au
titre de
ses
pouvoirs
de
police,
de
sécurité
et de
salubrité
publique,
la Commune
se
doit
dans
ses
missions
de
protection
première
de
procéder
à
la dénomination
et numérotation
de
toutes
les
propriétés,
et
verser
toutes
ces
informations
dans
la
Base
d’Adresse
Nationale
(BAN),
conformément
aux
obligations
législatives
et réglementaires
récentes.
Cette
démarche
d'amélioration
et
d'identification
claire
des
adresses
vient
faciliter
une
meilleure
gestion
des
services
publics,
la
rapidité
d'intervention
des
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
ainsi
que
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons.
Dans
cette
logique,
Monsieur
le
Maire
propose
la
dénomination
des
voies
concluant
parallèlement
cette
opération
obligatoire
de
recensement
et de
renumérotation
de
la voirie,
tel que
détaillé
dans
la
liste
et
le plan
en
annexes
(annexe
A
- liste
et
annexe
B
- plan).
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies
et
après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
la
délibération
concluant
l'opération
de
mise
à
jour
de
RECENSEMENT,
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
PUBLIQUE
ET
PRIVEE
ET
DE
RENUMEROTATION
DES
ADRESSES
eD'’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
procédure;
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE
Mme
BOINNARD
BERNA,
Mme
BALZAN,
par
Procuration
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
29/49 DCM_2024_76
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
ENEDIS-
Parcelle
AP
120
et
126
(Centre
village)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
adaptations
des
réseaux
en
centre-
village,
ENEDIS
sollicite
la constitution
d'une
servitude
pour
des
travaux
de
modifications
d'ouvrages. Ces
travaux
de
mise
à
jour
du
réseau
concernent
des
câbles
souterrains
pour
81
ml
et
des
câbles
aériens
pour
5 mi
sur
une
ligne
souterraine
de
400
volts.
Afin
de
constituer
cette
servitude,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
(annexe
3)
fixant
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
délivrée
par
la
commune
au
profit
d'ENEDIS
pour
la
réalisation
des
travaux
détaillés
ci-après
(annexe
2).
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
constitution
de
servitude
et
de
ses
annexes
ci-jointes
sur
les
parcelles
AP
120
et
126
appartenant
à
la
Commune ;
e
DE
CONFÉRER
à
Monsieur
le
Maire,
tous
pouvoirs
à
l'effet
de
signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
permettre
la
publication
de
ladite
servitude
au
service
de
la
publicité
foncière.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
__.
DCM_2024
77
DÉLÉGATION
DE SERVICE
PUBLIC :
RAPPORT
2022 -2023 DU DÉLÉGATAIRE SNRH
REGAL ET SAVEURS
RESTAURATION
COLLECTIVE
DU ROURET
CANTINE SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
depuis
2001
la
cantine
scolaire
du
Rouret
propose
aux
enfants
des
repas
composés
de
produits
alimentaires
issus
à
100
%
de
l’agriculture
biologique.
Une
attention
particulière
est
portée
sur
l'éducation
nutritionnelle
ainsi
que
sur
l'équilibre
diététique
des
repas,
la qualité
des
aliments
et l'impact
environnemental.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
comme
le
prévoit
l’article
L 3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
«
le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services,
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
30/45 Lorsque
la gestion
d'un
service
public
est concédée,
y compris
dans
le cas
prévu
à l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les conditions
d'exécution
du
service
public.
»
Ce
rapport,
qui
comporte
les
engagements
du
délégataire
ainsi
que
les
informations
techniques
et
financières
relatives
aux
actions
produites
dans
le cadre
de
l’accomplissement
des
missions
de
service
public,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Il est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
rapport
d'activité
2022-2023
du
délégataire
SNRH
REGAL
ET
SAVEURS
est joint
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation.
Quelques
chiffres-clés
et informations
en
sont
détaillés
ci-après :
e
Répartition
de
la fréquentation
2022-2023
mscolaire
mCentredeloisirs
crèche
Adulte:
maire
D ATSEM|
e
Repas
consommés
par
catégorie
de
convives
Repas
consommés
par
catégorie
de
convives
PO
RE
EEE
EE
EN
ET
EE
TE
TO
EE
ET
Scolaire
| 6310 | 4153
| 4402 | 3449 |
5642 | 2719
| 6146
| 2322 | 4346 | 6007
1171
|
OO
| 46757
nn
ET
CN
AN
© A
PA
Em
784
414
310
1272
224
6047
om
[adultes
et
enfants)
LEE
|
Adultes
mairie
(CEA
EE
PES
77
104
93
119
79
96
49
78
88
50
3
946
surveillants,
plateaux réunion,
personnel malrle}
TOTAL
7237
5231
5428
3810
6484
3886
7004
3416
5171
6829
2726
227
57449
e
Repas
à domicile
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
31/49 ARIOUN
CULOAE
E NTI
Ip
ES
2023
LU
LEÉFShel=
2019:2020
2020-2021
2021-2022
20222023
En
quantités
LMI
Portage
repas
Midi
et soir
e
Compte
d'exploitation
synthétique
2022-2023
Année
2022/2023
Chiffre
d'affaires
349
910,03
Matières
Premières
-124
170,72
Frais
de
personnel
-143
673,65
Frais
généraux
-17
132,08
Charges
diverses
-6
992,22
Frais
de
siège
-35
591,50
Taxes
et
Impots
-14
146,75
TOTAL
CHARGES
HT
-341
706,92
e
Les
résultats
des
autocontrôles
microbiologiques
Nbd'analyses
SEULE
US
NonSatisfaisant
Incomptable
(NS)
PET UE
TS
Eau
1
{
0
0
100.00%
|
Produits
finis
8
RSC
RSS
E
0
100,00%
|
|
Surfaces
8
DR
CRE
EN
RRS
00e
ATOS
ie
le
LU
ie
2
88,20%
e
Enquête
de
satisfaction
La
borne
de
satisfaction
installée
du
24
janvier
au
16
février
2022
a
permis
aux
enfants
de
donner
une
note
aux
menus
de
cette
période.
Il en
résulte
un
taux
de
satisfaction
des
usagers
de
97%.
e
Reconduction
jusqu'au
31
mars
2024
du
label
«
Ecocert
»
en
cuisine
niveau
3,
mention
«
excellence
».
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
32/49 Après
avoir
ouï
la
présentation,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la présentation
du
compte-rendu
d'activité
2022-2023
du
délégataire
SNRH
REGAL
ET
SAVEURS
concernant
le service
public
de
restauration
collective
de
la commune
du
Rouret
préparée
avec
100%
des
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_78
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
le
maire
expose
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
se
fera
dans
les
conditions
identiques
à celles
de
2024 :
Demande
formulée
par
l'élu
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le Maire
;
Agrément
des
organismes
de
formations
;
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
;
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
+
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l'utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
à
la
formation
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à
une
commission
spécialisée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'enveloppe
allouée
à
la
formation
des
élus
est
règiementairement
encadrée.
Celle-ci
ne
saurait
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
annuelles
de
fonction
ni
être
inférieure
à
2%.
Etant
précisé
que
cette
enveloppe
est
complétée
par
le
report
des
crédits
de
formation
non
consommés
en
2024,
soit
5710.24
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
à
2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction,
le budget
alloué
pour
la formation
des
élus
sur
l’exercice
2025.
Ce
taux
sera
revu
annuellement
selon
les
besoins
exprimés
lors
de
la
préparation
budgétaire.
Concernant
la prise
en
charge
directe
par
le DIFe
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
tous
les élus
locaux,
indemnisés
ou
non,
sont
éligibles
au DIFe
jusqu'à
six
mois
après
la
fin
du
mandat.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
33/49 Chaque
élu
peut
bénéficier
d'un
crédit
à
la formation
de
400
euros
par
an
et
les
droits
se
cumulent
d'une
année
sur
l'autre
jusqu'à
l'atteinte
du
plafond
de
800
€.
Toute
formation
relative
à
l'exercice
du
mandat
est
éligible
au
DIFe
à condition
d'être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le Ministère
de
l'Intérieur.
Il en
est de
même
pour
toute
formation
nécessaire
à
la
réinsertion
ainsi
qu'à
la
réorientation
professionnelle,
Le
DIFe
permet
la
prise
en
charge
directe
des
frais
pédagogiques
de
formation
par
la
Caisse
des
Dépôts. Les
demandes
de
financement
de
formations
se
font
sur
le
site
«
mon
compte
élu
»
de
manière
dématérialisée
:https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu.
Mme
BOINNARD
BERNA
remercie
d'avoir proposé
au groupe
minoritaire
de
s'inscrire
au
Séminaire
«
Accélérer
la
transition
écologique
sur
votre
territoire
»
le 1er février prochain
au
Rouret.
Mme
ZEROUAL
POMERO,
observant
la complexité
de
la procédure
d'inscription,
demande
si chacun
a réussi à sy
inscrire
en passant par France
Connect
+?
Mme
BOINNARD
BERNA
précise
qu'il faut créer son
compte.
M.
le Maire
invite
ceux
qui
ont
des
difficultés
à s'inscrire
de
se
rapprocher
des
services.
Il ajoute
qu'il n'était pas
question
pour
la majorité
de
ne pas
solliciter le groupe
d'opposition
pour participer à
ce
séminaire
et accepte
ces
remerciements.
Mme
BOINNARD
BERNA
précise
que
son
DIF est à zéro
suite à une
formation
faite à l'automne
et
qu'elle
a
donc
demandé,
pour
la première
fois,
la prise
en
charge
par
la commune.
M.
le Maire
lui répond
qu'il sera
heureux
de
les accueillir de
manière
à ce que
chacun
puisse
aider à
l'accélération
de la transition
écologique.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e DE
FIXER
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de fonction
le taux
pour
la formation
des
élus
sur
l'exercice
2025
;
e
DE
PRÉVOIR,
chaque
année,
selon
les
contraintes
budgétaires,
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet
;
e
D'ACTER
le
principe
de
mobilisation
du
DIFe.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
34/49 DCM_2024
79
INSTITUTION
DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE
DE FONCTION
ET D'ENGAGEMENT À LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
d'instituer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
des
agents
de
la
filière
Police
Municipale
en
lieu
et
place
des
dispositions
actuellement
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025
et d'en
déterminer
les
modalités
d'octroi.
1-
LES
BENEFICIAIRES
:
L'ISFE
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
police
municipale
des
cadres
d'emplois
suivants
:
»
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
=
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
"
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
"Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
2-
PART
FIXE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement,
après
la
prise
d’un
arrêté
individuel
dans
la
iimite
des
taux
maximums
ci-dessous
:
Cadres
d'emplois
Taux
individuel
maximum
(en
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
pension)
Directeur
de
police
33%
municipale Chefs
de
service
de
police
32%
municipale Agent
de
police
municipale
|
30%
Garde
champêtre
30%
3-
PART
VARIABLE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT :
Le
montant
de
la
part
variable
est attribué
à titre individuel
par
arrêté.
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la part variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
- du
niveau
de
qualification
- du
niveau
d'expérience
- du
niveau
d'expertise
et
de
technicité
- du
niveau
de
sujétion
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
35/49 - du
niveau
de
fonction
La
part
variable
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
-
Pour
tenir
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
et
notamment
l'approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et des
procédures
;
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
; la
gestion
d'un
évènement
exceptionnel
;
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1
L'organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Cadres
d'emplois
Part
variable
mensuelle
|
Part
variable
annuelle
maximale
maximale
Directeur
de
police
395.83
4750.00
municipale Chef
de
service
de
police
291.66
3500.00
municipale Agent
de
police
municipale
208.33
2500.00
Garde
champêtre
208.33
2500.00
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant,
et complété
par
un
versement
annuel
pour
le solde
restant.
4-
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTÉRIEUR
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L714-9
du
CGFP,
dans
tous
les
cas
où
des
agents
changent
d'employeur
en
application
d'une
réorganisation
prévue
à la cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à
la
coopération
locale
(articies
L5111-1
à
L5915-3),
ils
conservent,
s'ils y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur était
applicable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
de
l'article
L.
714-11.
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre de
son
régime
indemnitaire
antérieur
(cf.
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et le cas
échéant
indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT),
à l'exclusion
de
tout versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et au
titre de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
et
dans
la
limite
du
montant
prévus
par
l'article
3
de
la
présente
délibération.
5-
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DIMINUTION
DE
L'ISFE
Conformément
au
décret
n°
200-997
du
26
août
2010
et au
décret
n°
2024-641
du
27 juin
2024
relatifs
au
maintien
des
primes
indemnités
des
agents
publics
dans
certaines
situations
de
congés.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
36/49 A-
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L714-6
du
CGFP,
ce
régime
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de
congés
annuels,
congés
de
maternité,
paternité
ou
d'adoption
;
B-
Congés
pour
raison
de
santé
ou
absence
non
justifiée :
Par
ailleurs,
en
application
du
principe
de
parité
prévu
à
l'article
L.714-4
du
CGFP,
l'assemblée
délibérante
peut
déterminer
les
conditions
du
maintien
du
régime
indemnitaire
pour
raison
de
santé
dans
les
limites
prévues
par
le décret
n°
2010-0997
du
26
août
2010
relatif au
maintien
des
primes
des
agents
de
l’État.
Pour
le calcul
de
l'ISFE,
part
fixe
et
part
variable,
il sera
tenu
compte
des
jours
d'absences
pour
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée,
maladie
professionnelle,
accident
du
travail),
à
raison
d'un
prélèvement
d’un
trentième
chaque
jour
d'absence
selon
les
modalités
suivantes :
- Pour
raison
de
santé :
Au
1°
arrêt
inférieur
ou
égalà
3 jours:
un
trentième
qu'à
partir
du
3"
jour.
À partir
du
22%
arrêt
et les suivants
dans
l'année:
un
trentième
dès
le
197
jour
d'arrêt
;
Pour
tout
arrêt
inférieur
ou
égal
à 4 jours
: un
trentième
dès
le
1° jour
;
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique:
l'ISFE
suivra
le sort
du
traitement;
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maladie,
longue durée :
dans
la
limite
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
:
- Autres
motifs
d'absences
: suppression
selon
la durée
de
l'événement
:
e
Jour
de
grève;
°
Absences
non
justifiées
;
°
Suspension,
exclusion
: suppression
6-
CUMULS
POSSIBLES
:
L'ISFE
est exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir
mais
est
cumulable
avec :
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
-
Les
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
de
dimanche
ou
de jours
fériés
-
Les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini
par
le décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- D'APPROUVER
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
37/49 Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
DCM_2024_80
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
,
MISE
EN
PLACE
DE
LA
LABELLISATION
AU
TITRE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le principe
est
la sélection
d’un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
la
concurrence
lancé
par
le
CDG
06
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
cette
adhésion
s'impose
à
tous
les
agents.
La
labellisation
permet
la liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le site
de
la
DGCL) ;
le dispositif
peut
être
revu
chaque
année. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
1°
janvier
2025
tout
employeur
public
doit
avoir
mis
en
place
la
participation
au
titre du
risque
prévoyance
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
choisissant
soit
entre
une
procédure
d'adhésion
collective
obligatoire
ou
au
recours
aux
contrats
labellisés.
Opter
pour
l'adhésion
collective
aurait
pour
effet
d'obliger
tous
les
agents
communaux
à
souscrire
à
ce
contrat.
Or
à
ce
jour
seuls
dix
agents
sont
couverts
par
un
contrat
de
prévoyance.
En
l’espèce,
et
afin
de
laisser
la
liberté
de
choix
aux
agents
communaux
d'adhérer
à
un
contrat
de
prévoyance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'opter
pour
la
procédure
de
labeilisation.
Il
est
également
proposé
de
définir
la
coopération
financière
en
tant
qu'employeur
au
titre
de
la
labellisation,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
7
€
par
agent
titulaire
d’un
contrat
de
prévoyance
labellisé
;
Enfin,
il est
nécessaire
de
désigner
les
agents
éligibles
à ce
concours
financier.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
38/49 Mme
BOINNARD
BERNA
demande
sf était nécessaire
de. désigner les agents
éligibles au
concours
financier.et
demande
quels
sont les critères
retenus pour
désigner les agents
?
Mme.
ZEROUAL
POMERO
en profite
pour présenter
Mme
Virginie AIMAR,
nouvelle
Responsable
des
Ressources
Humaines
chargé
de
faire
le relais
avec
les agents
sur.cette
question.
M.
le Maire
répond
qu‘ n'est pas hécessaire
de
désigner. les agents,
partant du principe
qu
s'agit
du ressort de
la vie privée.
Mme.
Virginie
AIMAR
:est sollicitée
pour
apporter
les précisions
suivantes
: désigner:les
agents.ne
signifie
pas
désigner
textuellement
telle
ou
telle personne.
C'est
définir.des
critères. pour.
que.les
agents
soient
éligibles
à
ce
dispositif sur
conseil
du
centre
de.gestion.:En.
réalité : c'est. définir
des
critères
non
pas
par:
catégorie.
A,
:Bou.C'
parce
que.
c'est
totalement
illégal
:mais.
plutôt: par.
des
catégories
de contrats,
des
contrats plutôt pérennes
et définir des
conditions
d'ancienneté
de
6 mois.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- DE
RETENIR
la
procédure
dite
de
iabellisation
;
-
DE
PARTICIPER
à
compter
du
01/01/2025
à
la
garantie
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
à
hauteur
de
7
€
par
mois
à
tout
agent
bénéficiaire
d'un
contrat
de
prévoyance
labellisé
;
- DE
DESIGNER
comme
éligible
à
la
participation
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
du
Rouret,
titulaires,
stagiaires,
et contractuels
avec
une
ancienneté
fixée
à 6
mois
;
-DE
PARTICIPER
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent
;
- DE
VERSER
le
montant
de
la
participation
directement
à
l'agent
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: 0
,
DCM_2024_
81
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON-
PERMANENT
DE
PAPI
OU
MAMIE
TRAFIC
Monsieur
le
Maire
expose
d’une
part
qu'afin
de
protéger
l’afflux
des
personnes
en
entrées
et
sorties
des
écoles
et
d'autre
part
de
seconder
l'effectif
du
service
de
la
Police
Municipale,
la
commune
peut
solliciter
la
collaboration
d'agents
chargés
de
la
surveillance
des
entrées
et
sorties
des
écoles
et
des
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
39/49 collèges.
Ces
agents
appelés
«
Papis
ou
Mamies
Trafic
sont
placés
sous
l’autorité
du
responsable
de
la
Police
Municipale.
Le
dispositif
«
Papis
ou
Mamies
trafic
»
assure
avec
plus
de
sécurité
la
traversée
des
enfants
et
parents
en
entrées
et sorties
quotidiennes
scolaires.
Dans
ce
contexte,
chaque
jour
durant
la
période
scolaire
cette
sécurité
pour
être
assurée
par
des
personnes
retraitées
âgées
de
75
ans
au
plus
et employées
à la vacation.
Les
collectivités
peuvent
recruter
des
personnels
vacataires
sous
réserve
de
remplir
les trois
conditions
suivantes
:
- Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- Recrutement
discontinu
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel,
- Rémunération
attachée
à
l'acte.
Au-delà
de
la sécurisation
des
abords
des
écoles,
ce dispositif participe
également
au
développement
des
relations
et du
respect
entre
les générations
aisées.
La
commune
souhaite
faire
appel
à
un
Papi
ou
Mamie
trafic
lors
des
périodes
scolaires
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
7
heures
45
à
8
heures
45
et
de
16
heures
10
à
17
heures
10
ainsi
que
les
mercredis
de
11
heures
30
à
12
heures
30,
Dans
le
cadre
d'actions
ponctuelles,
d'autres
missions
pourront
être
proposées
ou
Papi
ou
Mamie
trafic. L'engagement
s'effectuera
sur
la
base
de
la
vacation
avec
un
taux
horaire
de
12
euros
bruts,
Le
papi
ou
Mamie
trafic
est
rattaché
au
service
de
la
police
municipale.
2
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
Papi
ou
Mamie
trafic
en
contrat
à
la
vacation ;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
40
/49 ,
DCM_2024
82
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Maire
rappelle
au
vu
de
l'augmentation
de
la
charge
de
travail
des
agents
de
police
municipale
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
visant
à
assurer
les
missions
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
publique
(ASVP),
rattaché
au
service
de
la
Police
Municipale. Il
s'agit
de
recruter
un
agent
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2"
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
cas
échéant,
le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Après
avoir
ouf
les exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- DE
CRÉER
le
poste
mentionné
ci-dessus
;
- DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
|
DCM_2024_83
CRÉATION
D'UN EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
41/49 Au
regard
des
effectifs
actuels
de
la
Police
Municipale
et
des
charges
et
des
besoins
de
la
commune,
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
d'agent
de
Police
Municipale. Il
s'agit
de
recruter
un
agent
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
catégorie
C,
au
grade
de
Gardien
Brigadier
ou
de
Brigadier-chef
principal.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Mme
FECOURT
demande
sl
y aura
trois policiers
municipaux
en
tout
?
Mme
ZFROUAL
POMERO
explique
qu'il y en
aura
deux
et demi
parce
que
l'un
est à mi-temps
et que
le prochain
recrutement
sera
ASVP.
M.
le Maire
précise
qu'avec
deux
agents
et demi
et un papi
trafic,
la commune
est encore
en
dessous
de
ce
qu'il
est
normalement
admissible
parce
qu'il
faut
compter
à peu
près
un
policier pour
1
000
habitants.
Or,
la
commune
n'en
a
pas
les
moyens
et
se
trouve
même
dans
l'obligation
d'accomplir
des
prouesses
pour
intégrer
dans
le
budget
de
fonctionnement
cette
nouvelle
masse
salariale
pourtant
très
utile pour
assurer
notamment
le suivi
de
la politique
du
stationnement.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- DE
CRÉER
le
poste
mentionné
ci-dessus
;
- DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
42/49 INFO
1
N°
Objet
DM_2024_95
| CONTRAT
DE MAINTENANCE
YOU
ANSACTOR
- OFFRE
DE SERVICES
FINES — POUR
LES
APPAREILS
DE
VERBALISATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
La commune
décide
d'accepter
l'offre
de
services
FiNES
de
la Société
You
Transactor
dont
le
siège
social
est situé
32
rue
de
Brancion
à 75015
Paris.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1%
novembre
2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
4 ans.
Les
prestations
de
l’offre
de
service
FiNES
sont:
—
Assistance
téléphonique
—
Accès
aux
services
de
gestion
des
procès-verbaux
électroniques
(PVE)
—
Maintenance
matérielle
(à
partir
de
la fin
de
la garantie
constructeur)
—
Maintenance
logicielle
Et sont
conclues
à hauteur
de
330
€
HT
par
an
(165
€ HT
par
appareil).
DM_2024_96
Espace
Associatif
et Culturel
— Contrat
de
maintenance
du
matériel
de
sécurité
incendie
— Alarme
et
Détection
Incendie
La
commune,
dans
son
rôle
de
protection
des
biens
et des
personnes,
décide
d'attribuer
le
Contrat
de
maintenance
du
système
de
sécurité
incendie
(alarme
et système
de détection
incendie)
à l'Entreprise
CHUBB
SYSTEM
— Pole
Sud
Est —
Parc
Cezanne
—
Bat
J —- CS
50462
— 290
rue
de
Galilée
—
13290
Aix
en
Provence.
Le
contrat
prend
effet
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
il
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction
pour
une
durée
identique,
dans
la
limite
de
4 ans.
Les
prestations
annuelles
du
contrat
de
maintenance
sont
conclues
à hauteur
de :
e
Alarme
(vérifications
et assistance
téléphonique
24/24H
et
7/7j)
pour
un
montant
de
147.18
€
HT
e
Détection
incendie
(vérifications
et
assistance
téléphonique
24/24H
et
7/7j)
pour
un
montant
de
1 416.38
€
HT
e
Soit
un
total
annuel
de
1 563.56
€
HT
(1876.27
€ TTC).
DM_2024
97
|
Contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
d’un
trottoir
en
parallèle
de
la voie
Paul
Cezanne,
d’une
voie
de
circulation
derrière
la
mairie,
d’un
parking
et
d’un
accès
depuis
la
RD
2085
La
commune
décide
d’attribuer
à
la société
AXES
INGENIERIE
sise
460,
avenue
de
la Quiéra
— 06370
MOUANS-SARTOUX,
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
dont
les
prestations
sont
les
suivantes
:
e
Phase
de
conception
(AVP
/
PRO
/ DCE
/ ACT)
e
Phase
de
réalisation
(VISA
/
DET
/ AOR)
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
43/49 Le
montant
des
prestations
s'élève
à hauteur
de
21
250
€
HT,
soit
25
500
€ TTC.
DM_2024_98
Report
de
la Décision
du
Maire
N°
DM_2024
61
Convention
d'occupation
temporaire
la salle
Galouhet
et
la
salle
de
spectacle
EAC
par
l'association
Troupe
du
Rhum-2024/2025
La
commune
décide
d'autoriser
la
Présidente
de
l'Association
La
Troupe
du
Rhum
d'occuper
la
salle
Galoubet
et
la
salle
de
spectacle
EAC
afin
d'y
dispenser
des
cours
de
théâtre. La
salle
sera
mise
à
disposition
pour
la
somme
de
104,70
euros/
mois
payable
sur
une
période
de
9 mois.
DM_2024_99
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet-APE-
13
novembre
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
l'association
APE
des
Ecoles
Elémentaire
et
Maternelle
du
Rouret
à
occuper
gracieusement
la
salle
Galoubet
pour
y
organiser
une
assemblée
générale
le
13
novembre
2024
à 20h30.
DM_2024_
100
|
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Roumanille
—
Bienveillance
Végétale
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
La
Présidente
de
l'association
Bienveillance
Végétale
à
occuper
gracieusement
la
salle
Roumanille
pour
y
organiser
un
atelier
CASA
NATURE
le samedi
16
novembre
2024
de
13h00
à 18h00.
DM_2024_
101
!
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
—
scouts
et
guide
d'europe
—
19
octobre La commune
décide
d'autoriser
Madame
la représentante
de
l’association
Scouts
et Guides
d'Europe
à occuper
la salle
Galoubet
pour
y organiser
une
réunion
le samedi
19
octobre
2024
de
17h00
à
19h00.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
52
euros.
DM_
2024
- 102
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral
- Alpine
Côte
d'Azur-29
novembre
La
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Alpine
Côte
d'Azur
à occuper
gracieusement
la salle
Mistral
afin
d'y tenir
une
assemblée
générale
le vendredi
29
novembre
2024
de
16h
à 19h00.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
44
/ 49 DM 2024 104
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Roumanille
—
Univalom
—
18
et
22
novembre La commune
décide
d'autoriser
UNIVALOM
à occuper
gracieusement
la salle
Roumanille
—
Maison
du
Terroir
afin
d'organiser
des
ateliers
cuisine
zéro
déchet
et
produits
de
la ruche
et
utilisation
le vendredi
18
le
lundi
22
novembre
2024
de
18h
à 22h00.
DM _2024_105
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Galoubet
- Petits
Pas
— 23
octobre
La commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
de
l'association
Petits
Pas
à occuper
la
salle
Galoubet
en
dehors
des
créneaux
prévus
dans
la
convention
annuelle
afin
d'y
dispenser
des
cours
supplémentaires
de
danse
le
mercredi
23
octobre
2024
de
11h00
à
12h00
et de
17h30
à 18h30.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
pour
la somme
de
42
euros.
DM 2024 106
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Danse
EAC
—
Chant
du
Corps
—
24
et
31
octobre La
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
l'association
Chant
du
Corps
à
occuper
gracieusement
la salle
de
danse
de
l'EAC
en
dehors
des
créneaux
prévus
dans
la
convention
annuelle
afin
d’y dispenser
des
cours
de
yoga
les jeudis
24
et 31
octobre
2024
de
9h30
à 11h00,
cela
en
remplacement
des
cours
des
7 et
14
novembre
2024.
DM_2024_107
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Galoubet
—
Petits
Pas
— 30
octobre
La commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
de
l'association
Petits
Pas
à occuper
la
salle
Galoubet
en
dehors
des
créneaux
prévus
dans
la
convention
annuelle
afin
d'y
dispenser
un
cours
de
danse
le
mercredi
30
octobre
2024
de
17h40
à
19h10
en
remplacement
du
cours
du
47
octobre
annulé
pour
cause
d’intempéries.
S'agissant
d’un
remplacement
de
cours,
les ocaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
DM_2024_108
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Galoubet
—
LA
ROUREIDO
— 8
novembre
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
l'association
la
Roureido
d'occuper
gracieusement
la salle
Galoubet
afin
d'y
organiser
une
réunion
le 8
Novembre
2024
de
15h00
à
17h00.
DM_2024_109
Sollicitation
de
subvention
auprès
du
Département
06
pour
le fonctionnement
2024
du
Théâtre
du
Rouret
La
commune
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
17
000€
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
le fonctionnement
du
Théâtre
du
Rouret
sur
l’exercice
2024.
DM_2024_110
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral
-
Maison
de
Santé
Professionnelle
— 13
novembre
la
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Maison
de
Santé
Professionnelle
située
au
218
avenue
de
Grasse
à
LE
ROURET
06650
à
occuper
gracieusement
la salle
Mistral
—
Maison
du
Terroir
afin
d’y
tenir
une
assemblée
générale
le 13
novembre
2024
de
19h30
à 22h00.
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
45/49 DM_2024
111
|
Désignation
d’un
avocat
(défense
des
intérêts
de
la Commune)
Pour
contester
la
décision
tacite
relative
au
PC00603820T0029
(faisant
suite
au
jugement
du
TA
de
Nice
n°2106705
du
26
juin
2024
relatif
à
la
SCI
Méditerranée
et
autres/Commune
de
Châteauneuf-Grasse
La
commune
décide
de
désigner
Maître
Christophe
FIORENTINO,
membre
de
la
SELARL
FIORENTINO,
Avocat
au
barreau
de
Grasse,
agissant
en
défense
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Rouret
concernant
l'affaire
citée
en
objet.
Les
honoraires
pour
cette
mission
sont
fixés
à
hauteur
de
1 666,67
€
HT,
soit
2 000,00
€
TIC,
et
seront
réglés
par
l'assureur
SMACE
dans
le
cadre
de
la
garantie
« Protection
Juridique
» de
la
Commune.
DM_2024_ 112
|
Convention
d'occupation
temporaire
-—
salles
renaldi
et
judo
par
l’association
Les
Doudous
en
Folie
-2024/2025-
MODIFICATION
La
commune
décide
d'autoriser
la
Présidente
de
l'Association
Les
Doudous
en
Folie
à
occuper
les
salles
Renaldi
et Judo.
Les
salles
seront
mises
à
disposition
pour
la
somme
de
33
euros/
mois
payable
sur
une
période
de
9 mois.
DM_2024
114
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Galoubet—
Crèche
Vitamines
— 7 décembre
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
l'association
Crèche
Vitamines
à
occuper
la
salle
Galoubet
afin
d’y
organiser
un
Atelier
Relais
des
Maternelles
le
7
décembre
2024
de
9h00
à
12h00.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
DM_2024_
116
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Roumanille
—
bistrot
du
clos
-30
Novembre
La
commune
décide
d'autoriser
l'Etablissement
Le
Bistrot
du
Clos
à
occuper
la
salle
Roumanille
afin
d'y
organiser
une
réunion
le 30
novembre
2024
de
16h00
à 20h00.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
pour
la somme
de
292,80
euros.
DIM_2024_
117
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral
—
Syndicat
Trufficulteurs
-30
Novembre La
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
des
Trufficulteurs
des
Alpes-Maritimes
à
occuper
gracieusement
la
salle
Mistral
afin
d'y
organiser
une
réunion
le 30
novembre
2024
de
9h00
à 17h30.
DM_2024_ 118
|
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
—
QUINET
—
27
Décembre
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
QUINET
à
occuper
la
salle
Galoubet
la journée
du
vendredi
27
décembre
2024
afin
d'y
organiser
une
réunion.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
73
euros.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décernbre
2024
46/49 DM_2024_
119
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Mistral
—
Syndicat
Trufficulteurs
-7
décembre La
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
des
Trufficuiteurs
des
Alpes-Maritimes
à
occuper
gracieusement
la
salle
Mistraf
afin
d'y
organiser
une
réunion
le samedi
7 décembre
2024
de
8h30
à
18h30.
DM_2024
120
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Galoubet
—
Cagi
Immobilier
—
10
janvier
2025 La
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
représentant
du
Cabinet
de
Gestion
Immobilière
(CAGI
IMMOBILIER)
à
occuper
la
salle
Galoubet
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale
fe
10
Janvier
2025
de
17h30
à 20h30.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
pour
la somme
de
55
euros.
DM_2024_121
|
Contrat
d’Assistance
en
matière
financière
et
budgétaire
La commune
décide
d'attribuer
le contrat
d’Assistance
Financière
et
Budgétaire
à la S.A.S.
BST
CONSULTANT.
La
convention
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an.
Mme
FECOURT:
demande
quel.est le montant
de
ce
contrat
qui n'est pas
indiqué
dans:le
document
?.
M.
SAULNIER
lui indique
que
ce
montant
lui sera
communiqué.
Réponse.communiquée
:
Les.interventions
d'assistance
financière
et
budgétaires
du
consultant
BST:sont
conclues
à hauteur:de
:
Coût Horaire
:.125 € HT.
2 journée
d'intervention
(soit 4 heures):
500€
HT.
1 journée
d'intervention
(soit 8 heures)
: 1 000
€ HT.
DM_2024
122
|
Convention
d'occupation
temporaire-
Salle
Roumanille
-
LA
ROUREIDO
-—
24
janvier
2025
La
commune
décide
d’autoriser
Madame
la
Présidente
de
l’association
la
Roureido
à
occuper
gracieusement
la
salle
Roumanille
afin
d’y
organiser
l’Assemblée
Générale
de
PAssociation
le 24
janvier
2025
de
15h00
à
17h00,
DIM_2024
123
|
Convention
d’occupation
temporaire
salle
Renaldi
par
l'association
art
et
terre-15
décembre
2024
La
commune
décide
d’autoriser
Madame
la
Présidente
de
l’Association
Art
et
Terre
à
occuper
la
salle
Rénaldi
le dimanche
15
décembre
2024
de
17h00
à
20h00
dans
le
cadre
du
concert
de
Noël
donné
en
l'Eglise.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
47/49 Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention(s)
: 0
En
conclusion,
M.
le
Maire
souhaite
à
toute
l'assemblée
de
passer
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année
et
donne
rendez-vous
à
tous
les
membres
en
2025
pour
une
prochaine
séance.
Il
conclut
ce
Conseil
Municipal
en
rappelant
que
les
capacités
financières
de
la
commune
sont
toujours
très
limitées,
même
si
elles
progressent,
même
si le
meilleur
en
est
tiré
sous
la
conduite
de
l'Adjoint
aux
finances
associé
au
Directeur
Général
des
Services
ainsi
qu'au
travail
de
priorisation
des
aménagements
à réaliser
et
des
urgences
à régler.
Il
précise
que,
par
exemple,
au
niveau
des
investissements,
de
nombreux
murs
de
chemins
en
situation
d'effondrement
nécessitent
réfection
sans
pour
autant
avoir
l'assurance
de
pouvoir
les
reconstruire
en
raison
des
études
dites
«
4
saisons
».
Mme
GUILLAUD
demande
à
remercier
grandement
Alice
ZEROUAL
POMERO
pour
l'organisation
du
marché
de Noël.
M.
le
Maire
rappelle
l'avoir
déjà
remerciée
lors
de
la
réunion
des
adjoints
et
que
l'assemblée
peut
effectivement
lui
renouveler
ses
remerciements
car
cela
a
été
encore
une
formidable
réussite
même
bien
au-delà
des
limites
du
concevable.
Il
ajoute
que
malgré
la
multiplication
des
marchés
de
Noël
qui
n'existaient
pas
dans
les
communes
environnantes
et
la
duplication
de
ce
qui
à
fait
la
réussite
du
marché
de
Noël
qui
a
dépassé
largement
les
limites
communales
en
termes
de
réputation,
celui
du
Rouret
garde
tous
ses
attraits.
Mme
ZEROUAL
POMERO
remercie,
à
son
tour,
tous
les
bénévoles
qui
ont
formé
un
réseau
d'une
centaine
de
personnes.
M.
le Maire
annonce
la
nouvelle
formule
de
la manifestation
« J'Aime
Le
Rouret
»
qui aura
le
week-
end
suivant.
et se
corrige
immédiatement
en précisant
qu'il s'agit bien
de
la manifestation
« J'Aime
Noël
»
!
Mme
FECOURT
le
remercie
de
faire
écho
à son
groupe
d'opposition.
M.
le Maire
reprend
aussitôt
: « J'Aime
Noël
»,
démarra
le samedi
21
décembre
aux
alentours
de
16
h jusqu'en
soirée
et précise
que
cette manifestation
à été créée
car la réussite
du marché
de Noël ne
permettait
plus
aux
habitants,
aux
familles,
du
village
de
pouvoir
profiter
tranquillement
du
Rouret
et des
animations.
Au
niveau
du
planning
des
manifestations,
il annonce
aussi
en
janvier
la
fête
de
la
truffe
et
la
cérémonie
des
voeux
du maire.
Il remercie
de
nouveau
l'assemblée.
La
séance
est dlôturée.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
48
/ 49 Clôture
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire
remercie
l’assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h56.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Isabelle
GARCIA
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
49/49