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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Le Rouret • Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 1 / 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES Conformément à l’art. L 2121-25 du CGCT
CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune du Rouret étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérald Lombardo, Maire du Rouret.
Le Conseil Municipal de la commune du Rouret étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérald Lombardo, Maire du Rouret.
Présents (19): Gérald LOMBARDO, Alice ZEROUAL POMERO, Maurice CASCIANI, Christel GENET, Yves CHESTA, Natalie WENZINGER, , Jacques DELORME, Jean-Charles FISCHER, Amédée NOSSARDI, Jean-François DROUARD, Isabelle GARCIA, Alain DUBBIOSI, Frédérique SKYRONKA, Nathalie GONZALES, Jérôme BARLET, Florence GUILLAUD, Danièle FECOURT, Lionel DEBEIRE, Sylvie BOINNARD BERNA.
Procurations (8) : Martine PANNEAU à Yves CHESTA, Éric LATY à Gérald LOMBARDO, Joel HATTIGER à Jacques DELORME, Jean-Pierre LESNE à Alain DUBBIOSI, Hélène GUILLEMIN à Frédérique SKYRONKA, Florence BOURJADE à Alice ZEROUAL POMERO, Caroline MELLERIN à Christel GENET, Sandra BALZAN à Lionel DEBEIRE.
Le nombre de votants est porté à 27.
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Isabelle GARCIA
Ouverture de la séance à 19h00. Le Rouret • Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 2 / 3
Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 octobre 2024
REF OBJET
1. Administration Générale
(DCM 2024-64) Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : Rapport annuel d’activités 2023 de la CASA et présentation des comptes administratifs 2023
(DCM 2024-65) Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
(DCM 2024-66) Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif
(DCM 2024-67) GRDF : Compte-rendu d’activité (CRAC) 2023
(DCM 2024-68) Dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation multiples du Canton du Bar Sur Loup
(DCM 2024-69)
Parking public « La Fontaine » : modalités d’utilisation : gratuité, mode d’acquittement, barème tarifaire du paiement immédiat, du forfait post stationnement
(DCM 2024-70) Avenant n°4 au Marché MOE pour la réalisation de l’ensemble immobilier mixte « Les Amandiers » -
2. Service financier
(DCM 2024-71) Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : Budget commune
3. Service Aménagement / Urbanisme
(DCM 2024-72) Modification Simplifiée n°2 du PLU : bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure
(DCM 2024-73)
Foncier : Acquisition amiable- terrain à vocation agricole- Propriété AMATO : AI 11 et 12, terrain agricole- Le Billadou (2500m2)
(DCM 2024-74) Statut juridique de voirie – mise à jour 2024
(DCM 2024-75)
Mise à jour du recensement, dénomination des voies et renumérotation des adresses
(DCM 2024-76)
Signature d’une convention de constitution de servitude au profit de la société ENEDIS - Parcelle AP 120 et 126 (Centre- village)
4. Service scolarité
(DCM 2024-77) Délégation de service public : rapport 2022-2023 du délégataire SNRH Régal et saveurs Le Rouret • Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 3 / 3
5. Ressources Humaines
(DCM 2024-78) Formation des élus du Conseil Municipal
(DCM 2024-79) Institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale
(DCM 2024-80) Protection sociale complémentaire – Mise en place de la labellisation pour la prévoyance des agents
(DCM 2024-81) Création d’un poste non-permanent de papi ou mamie trafic
(DCM 2024-82) Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique - ASVP
(DCM 2024-83) Création d’un poste d’agent de police municipale
Informations diverses
Info 1 Compte-Rendu des Décisions du Maire
Clôture de l’ordre du jour à 21h56.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,