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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Assurance, Éducation, Loisirs,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mottauban cedex
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2018
DELIBERATION N° 163/10/2018: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 18 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2018.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZIN!, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Paul GRAND à Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Benoit IBRES.
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 O0 |
| www.montauban.com !
mairiemontauban@montauban.com | imprimé
sur
papier
recyclé.
* Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 2 octobre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-
dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du
Grand Montauban.
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Montauban et le Grand Montauban - Entretien des bâtiments
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Montauban et le Grand Montauban - Entretien et amélioration des équipements d'assainissement (réseaux et ouvrages)
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Mise à disposition d'une salle Maison des Associations Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association Des Diabétiques de Midi-Pyrénées antenne 82
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Mise à disposition d'une salle Centre Social la Comète à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et le Cercle d'Etudiant en Arts Martiaux Traditionnels (CEAMT)
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203 Cotisation 2018 à l'association Jeunesse au Plein Air 82 (JPA82) 31/08/2018
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214 Adhésion pour l'année 2018 à l'Association des Communes du Canal 11/09/2018 des deux Mers Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 OCT. 208
De sa publication le :
2 2 OCT. 2018
etfou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 octobre 2018
La Présidente,
Brigitte RAREGES