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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 357
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
ET Gr and Ann on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 357/12/2022: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle
du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL., Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Vu l'article L.5211-10 du Code Général
Communautaire la possibilité de déléguer a
Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°349 du 23 décembre 2021, prise en application de cet article,
des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
u Président pour la durée de son mandat certaines
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur inté gralité, sur simple demande, au Service des
Assemblées.
323 Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à 26/10/2022 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association HARMONIE
324 Avenant N°1 au marché « Travaux sur postes de refoulement : Mise en | 26/10/2022
oeuvre du traitement H2S et renforcement des pompes / Lot n° 1 : Travaux au poste de refoulement de Birac »
325 Avenant N°1 au marché travaux sur postes de refoulement : Mise en | 26/10/2022
oeuvre du traitement H2S et renforcement des pompes / Lot n° 2 : Travaux au poste de refoulement Aveyron»
326 Attribution du marché « Suivi et animation du programme d'intérêt | 26/10/2022
général du Grand Montauban Communauté d'Agglomération »
327 Plainte contre un tiers - 3 barrières de ville endommagées 83 Grand | 26/10/2022 rue Sapiac à Montauban le 3 octobre 2022
328 Attribution du marché « Mission de programmation architecturale pour | 26/10/2022 la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la construction d'une crèche inclusive
329 Avenant N°1 au marché « Prestations de levés topographiques » 26/10/2022
330 Acte de nomination des mandataires de la sous-régie de recettes du | 26/10/2022 Festival des Lanternes au Théâtre Olympe de Gouges
331 Acte de nomination des mandataires de la sous-régie de recettes du | 26/10/2022 Festival des Lanternes à l'Office de Tourisme 332 Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand
Montauban et l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse en préparation
au diplôme d'Etat de professeur de danse, option contemporaine
31/10/2022
333 Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand
Montauban et l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse en préparation
au diplôme d'Etat de professeur de danse, option contemporaine
31/10/2022
334 Convention de mise à disposition - Travaux sur la station du VERDIE 31/10/2022
335 Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires
culturelles d'Occitanie pour le conservatoire à rayonnement
départemental de Montauban au titre de l'éducation artistique et
culturelle
31/10/2022
336 Festival des Lanternes - Convention entre le Grand Montauban et la
Fédération Nationale de Protection Civile 03/11/2022
337 Déclaration sans suite de la consultation « Fourniture et livraison de
denrées alimentaires pour le pôle Petite Enfance » 07/11/2022
338 Convention de partenariat entre le GMCA et l'association « ACAPIM »
pour une création d'une oeuvre musicale pour le spectacle « OPERA
CHA »
07/11/2022
339 Convention de mise à disposition de la salle « LA MUSE » entre le
GMCA et la Mairie de BRESSOLS dans le cadre du concert de Noël 07/11/2022
340 Convention de partenariat entre le GMCA et le Collège INGRES dans
le cadre de l'organisation des classes à horaires aménagés danse 09/11/2022
341 Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association CD
UFOLEP T&G
10/11/2022
342 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
de la régie de recettes Cession sur Internet avec AGORA STORE
10/11/2022
343 Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec
AFM Recyclage Montauban (site Derichebourg Environnement) -
Annule et remplace la décision N°284/2022 du 04/10/2022
14/11/2022
344 Avenant bail de sous-location GMCA/CCAS - Immeuble 285 avenue
du père Léonid CHROL 14/11/2022
345 Bail de sous-location GMCA/VILLE DE MONTAUBAN - Immeuble 285
avenue du père Léonid CHROL
14/11/2022
346 Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec les Autocars R. BARRIERE 14/11/2022
347 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR) pour les compétences eau et numérique pour l'année
2022
16/11/2022 348 Convention entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
et l'association de Montauban 3 rivières, agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) - Mise à disposition du
hangar vert à Port Canal
18/11/2022
349 Mise à disposition de salles au Centre Social la Comète à Montauban -
Convention entre le Grand Montauban et l'association Les Restaurants
du Coeur - les Relais du Coeur du Tarn et Garonne
18/11/2022
350 Festival Montauban en Scènes - Edition 2023 - Partenariat avec la
commune de Montauban 21/11/2022
351 Mise à disposition d'une sale au Centre Social Issanchou à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association de
Quartier du Marché Gare
24/11/2022
352 Attribution de fonds de concours au profit des communes de
Montauban et Reynies - Correction du plan de financement du projet
d'aménagement d'un skate-park par la commune de Montbeton
24/11/2022
353 Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-52 / Une
borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue Michelet à
Montauban le 10/06/2022
24/11/2022
354 Convention de mise à disposition de la salle « EURYTHMIE » entre le
GMCA et la Ville de Montauban dans le cadre du concert de Noël 24/11/2022
355 Convention de partenariat entre le Grand Montauban, l'école
Maternelle Francis Jourdain de Montauban et la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale afin de valoriser les actions
communes dans la perspective d'une découverte des activités
musicales des classes à horaires aménagées
24/11/2022
356 Convention d'accueil de tutorat entre le Grand Montauban et Le
Conservatoire National Supérieur Musique et Danse de Lyon autour
des modalités d'accueil d'un stagiaire de la formation au Certificat
d'Aptitude de professeur de danse dispensée au CNSMD Lyon
24/11/2022
357 Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec
la Caisse des Dépôts 24/11/2022
358 Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec
le groupe la Dépêche du Midi 24/11/2022
359 Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec
JC Decaux France 24/11/2022
360 Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-48 / Un
potelet endommagé par le véhicule d'un tiers Faubourg du Moustier à
Montauban le 02/10/2022
24/11/2022
361 Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le
Conservatoire de Cahors - Accueil d'une élève du Conservatoire de
Montauban
24/11/2022
362 Attribution du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection
de l'écluse Sapiacou et la mise en conformité de la chaussée de
Sapiac »
30/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
S
£/ Grand ü Montauban £
AE
#
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
@ 3 Y F
Q
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
” 1 6 DEC. 2022 De sa publication le : 1
6 DEC. 2022