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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 12 Designation delegues SID visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 12 Designation delegues SID visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
ID
: 026-212602064-20260424-2026
12-DE
Publié
le 28/04/2026
S
LGr
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/12:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Montmeyran
est
membre
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID).
Ce
syndicat
qui
a
vu
le
jour
Le
01/01/2013
est
issu
de
la
fusion
de
8 syndicats
intercommunaux
d'irrigation.
Le
SID
gère
la
distribution
d’eau
d'irrigation
sur
le
territoire
de
126
communes
dont
Montmeyran.
Les
délégués
nommés
par
les
communes
seront
réunis
au
sein
de
9
territoires
qui,
eux,
sont
représentés
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SID.
La
commune
de
Montmevyran
fait
partie
du
territoire
«
Bourne
Valentinois
»
et
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
ce
comité
de
territoire. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
les
statuts
du
syndicat
unique
indiquant
que
« Chaque
Commune
située
dans
le
périmètre
du
territoire
désigne
deux
délégués
…
»;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué(e)
titulaire
et
1
délégué(e)
suppléant(e)
de
La
Commune
pour
siéger
au
Syndicat
d’Irrigation
Drômois ;
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
O
ID
: 026-212602064-20260424-2026
12-DE
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal:
-
DESIGNE
Laurent
TERRAIL
comme
délégué
titulaire
et
Christian
TALON
comme
délégué
suppléant.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmeyran,
le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès
AUDIGIER
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
réoondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
crise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.