Déliberation - CN20230511

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Déliberation - CN20230511 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Déliberation - CN20230511)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. COUX Claude, Maire.

Convocation leur a été adressée, par M. COUX Claude, le : 5 mai 2023

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers Présents : 11

Nombre de Votants : 14

Dont Nombre de Pouvoirs : 3

Nombre d’Absents : 3

Présents : M. COUX Claude, M. L’HERITIER Eric, M. BURILLE Eric, Mme DAL LIN Géraldine, M. BERTHIAUME Christian, M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, M. MANNA Vincent, Mme ROBERT Anne-Sophie

Absents/excusés : Mme VERARD Mélanie, M. PRICAZ Bruno, Mme VERSTRAET Mélaine Pouvoirs : Mme VERARD Mélanie donne pouvoir à M. COUX Claude M. PRICAZ Bruno donne pouvoir à Mme DAL LIN Géraldine

Mme VERSTRAET Mélaine donne pouvoir à M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance M. GUIGUET Matthieu. En début de séance à 20 h 30, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 31 mars 2023 inscrites au registre.

2023-023 – FINANCES – REACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR PROJET DE REHABILITATION MAIRIE ET RESTAURANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 1er décembre 2022 concernant la demande de subvention pour le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie ainsi que l’aménagement d’un local de restauration.

Suite à l’audit énergétique qui a été effectué et à une réactualisation des coûts, ce dossier a été réétudié et il s’avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires notamment l’isolation du bâtiment par l’extérieur pour diminuer le coût énergétique annuel et l’impact environnemental.

Le montant des travaux actualisé s’élève donc à 524 575 € HT. Le plan de financement suivant a été établi :

Région Rhône-Alpes « Dernier commerce » 68 400 €

80 %

Région Rhône-Alpes « Bonus ruralité » 24 000 €

Préfecture de l’Isère DETR 131 144 €

Département de l’Isère Bonus 52 458 €

Département de l’Isère 143 658 €

Auto-financement 104 915 € 20 %

TOTAL 524 575 € 100 %

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de la Région Rhône Alpes, du département de l’Isère et de la Préfecture de l’Isère au titre de subventions de l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements tels qu’indiqués ci-dessus ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 12 mai 2023 à la préfecture et sa publication le 12 mai 2023

2023-024 – FINANCES – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL 2023

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du besoin de transfert dans la même section aux chapitres suivants ;Il propose la délibération modificative suivante :

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 12 mai 2023 à la préfecture et sa publication le 13 mai 2023

2023-025 – FINANCES – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de modifier l'excédent de fonctionnement reporté du compte 002 du budget de l'eau voté lors du budget primitif en séance du 31/03/2023. En effet, le compte administratif laisse apparaître un résultat de clôture de l'exercice 2022 de 265.24 € et non pas de 381.94 € comme mentionné lors du vote du budget.

Il propose la délibération modificative suivante :

Désignation Transfert de crédit

Compte 002 - 116,70 €

Chapitre 70 + 116,70 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 12 mai 2023 à la préfecture et sa publication le 13 mai 2023

2023-026 – FINANCES – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que notre commune a fourni 20 tonnes de sel de déneigement à la commune de Saint Pierre de Genebroz pendant la saison hivernale 2022/2023.

Il a été convenu les conditions financières suivantes : 95 € TTC la tonne, livraison incluse, cette dernière étant assurée par les services techniques de notre commune.

Afin de pouvoir procéder à la facturation de cette prestation, il est nécessaire de signer une convention entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la facturation de la fourniture de sel de déneigement à la commune de St Pierre de Genebroz aux conditions financières indiquées ci-dessus.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 12 mai 2023 à la préfecture et sa publication le 13 mai 2023

2023-027 – FINANCES – CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’ARCHITECTE POUR LE PROJET MAIRIE ET RESTAURANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13 mai 2022 retenant la SARL G ARCHITECTES pour le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et l’aménagement d’un restaurant.A ce jour, la phase 1 étude préliminaire et la phase 2 dépôt de permis de construire sont terminées. La phase 3 liée aux travaux va donc débutée et pour cela il est nécessaire de signer un avenant au contrat de maitrise d’œuvre signé en 2022. Cette prestation s’élève à un montant de 40 300 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre avec la SARL G ARCHITECTES.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 12 mai 2023 à la préfecture et sa publication le 13 mai 2023

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet d’un terrain de sport situé en face de l’école de Berland : le Maire fait un point sur l’avancée du dossier notamment l’étude d’urbanisme en cours. Il présente les esquisses du projet rendu par le cabinet d’architecte « Sens du Paysage ».

- Rappel des travaux qui viennent d’être effectués avec photos à l’appui : mur de la Ruchère et chemin de la Marine.

- Compte-rendu de la réunion avec l’association Christophoros du 09/05/2023 : il est rappelé qu’une nouvelle souscription sera lancée au 01/09/2023 pour financer les travaux de réfection de la sacristie de l’église du Bourg (toiture, menuiserie) ainsi que l’électricité de l’église. Le service patrimoine du Département est venu se rendre compte des travaux à réaliser. Une subvention de 20 % pourrait être accordée.

- Appel à candidature pour poste service technique : le Maire informe du départ à la retraite de Bernard PONCET dès la fin de l’année, probablement au 1er octobre. Il fait un point sur l’appel à candidature pour recruter un nouvel agent. Neuf CV ont été reçus en mairie. La commission a reçu en présentiel ou visio cinq candidats. Par la suite, elle a reçu une deuxième fois deux candidats.

- Vente de l’ancienne école du Bourg : le Maire fait le point sur ce projet de vente. Actuellement, trois visites ont eu lieu mais sans pour l’instant une concrétisation certaine. Après la vente du Presbytère de la Ruchère et de la maison Gardet, un débat s’engage sur la réflexion d’autres opportunités de transformation de ce bâtiment.

- ALSH du mercredi et des petites vacances : le Maire informe les conseillers de la réunion qui a eu lieu à la communauté de communes Cœur de chartreuse à ce sujet.

- Fibre en réponse à la question d’Anne-Sophie : Il est rappelé que notre commune devrait être desservi en 2023 selon une réunion qui a eu lieu à la communauté de communes Cœur de chartreuse présentée par le Vice-Président du Département de l’Isère en charge du dossier.