Conseil Municipal - CM 20230331

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Conseil Municipal - CM 20230331 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230331)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trente et un mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. COUX Claude, Maire.

Convocation leur a été adressée, par M. COUX Claude, le : 23 mars 2023 Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers Présents : 9

Nombre de Votants : 14

Dont Nombre de Pouvoirs : 5

Nombre d’Absents : 5

Présents : M. COUX Claude, M. L’HERITIER Eric, M. BURILLE Eric, Mme VERARD Mélanie, Mme DAL LIN Géraldine, M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. FATIGA Joseph, M. PRICAZ Bruno, Mme ROBERT Anne-Sophie

Absents/excusés : M. BERTHIAUME Christian, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, M. MANNA Vincent, Mme VERSTRAET Mélaine

Pouvoirs : M. BERTHIAUME Christian donne pouvoir à M. COUX Claude M. FRANCOTTE Willy donne pouvoir à Mme VERARD Mélanie

M. GUIGUET Matthieu donne pouvoir à M. FATIGA Joseph

M. MANNA Vincent donne pouvoir à M. BURILLE Eric

Mme VERSTRAET Mélaine donne pouvoir à M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance Mme VERARD Mélanie. En début de séance à 20 h 00, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 24 janvier 2023 inscrites au registre.

2023-009 – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-010 – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-011 – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE SECTION DE COMMUNE DE LA RUCHERE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-012 – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le 1er adjoint propose au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022, après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022, qui peut être résumé comme suit :

Résultat de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT Recettes 823 604.07 € FONCTIONNEMENT Dépenses - 756 625.18 € -----------

RESULTAT fonctionnement 2022 Excédent + 66 978.89 €

INVESTISSEMENT Recettes 290 277.91 € INVESTISSEMENT Dépenses - 316 066.19 € -----------

RESULTAT investissement 2022 Déficit - 25 788.28 €Résultat de clôture 2022 :

FONCTIONNEMENT Résultat 2021 Excédent + 25 881.70 € FONCTIONNEMENT Résultat 2022 Excédent + 66 978.89 € -----------

TOTAL CUMULE DE CLOTURE Excédent + 92 860.59 €

INVESTISSEMENT Résultat 2021 Déficit - 167 802.54 € INVESTISSEMENT Résultat 2022 Déficit - 25 788.28 € ------------

TOTAL CUMULE DE CLOTURE Déficit - 193 590.82 €

RESTES A REALISER investissement 2022 32 491.30 €

- CONSTATE et APPROUVE pour cette comptabilité, l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion 2022 ;

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE 13 POUR (M. le Maire ne prend pas part au vote) – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-013 – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT

Le 1er adjoint propose au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022, après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 qui peut être résumé comme suit :

Résultat de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT Recettes 158 932.38 € FONCTIONNEMENT Dépenses - 124 735.75 € ------------

RESULTAT fonctionnement 2022 Excédent + 34 196.63 €

INVESTISSEMENT Recettes 58 026.00 € INVESTISSEMENT Dépenses - 33 740.88 € ------------

RESULTAT investissement 2022 Excédent + 24 285.12 €

Résultat de clôture 2022 :

FONCTIONNEMENT Résultat 2021 Déficit - 33 814.69 € FONCTIONNEMENT Résultat 2022 Excédent + 34 196.63 € ------------

TOTAL CUMULE DE CLOTURE Excédent + 381.94 €

INVESTISSEMENT Résultat 2021 Excédent + 94 557.00 € INVESTISSEMENT Résultat 2022 Excédent + 24 285.12 € ------------

TOTAL CUMULE DE CLOTURE Excédent + 118 842.12 €

- CONSTATE et APPROUVE pour cette comptabilité, l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion 2022 ;

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE 13 POUR (M. le Maire ne prend pas part au vote) – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-014 – FINANCES – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE SECTION DE COMMUNE DE LA RUCHERE

Le 1er adjoint propose au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022, après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 qui peut être résumé comme suit :

Résultat de l’exercice 2022

FONCTIONNEMENT Recettes 98 652.54 € FONCTIONNEMENT Dépenses - 17 303.91 € -----------

RESULTAT 2022 Excédent + 81 348.63 €

Résultat de clôture 2022

RESULTAT 2021 Excédent + 119 018.83 € RESULTAT 2022 Excédent + 81 348.63 € -----------

TOTAL CUMULE DE CLOTURE Excédent + 200 367.46 €

- CONSTATE et APPROUVE pour cette comptabilité, l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion 2022 ;

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE 13 POUR (M. le Maire ne prend pas part au vote) – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-015 – FINANCES – VOTE DES TAXES – BP 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est à nouveau nécessaire de voter un taux de taxe d’habitation, puisque celle-ci est rétablie pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation. Pour l’exercice 2023, le taux de référence devra être celui voté en 2019 qui avait été figé.

Concernant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, il est proposé de maintenir les taux votés en 2022.

Ainsi pour ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, les taux de référence seront les suivants : ➢ Taux de référence TFB 2023 40,30 %

➢ Taux de référence TFNB 2023 81,55 %

➢ Taux de référence TH 2023 17,20 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE les taux indiqués ci-dessus.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-016 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Le Conseil Municipal propose le projet de budget primitif 2023 suivant pour la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 824 553,66 €

Recettes de fonctionnement : 824 553,66 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 737 406,40 €

Déficit d’investissement reporté : 193 590,82 €

Total dépenses d’investissement : 930 997,22 €

Recettes d’investissement : 1 064 214,14 €

Excédent de fonctionnement reporté : 92 860,59 €

Total recettes d’investissement : 1 157 074,73 €

TOTAL DES DEPENSES 2023 : 1 755 550,88 €

TOTAL DES RECETTES 2023 : 1 981 628,39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2023 pour la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-017 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal propose le projet de budget primitif 2023 suivant pour l’eau et l’assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 137 622,13 €

Recettes de fonctionnement : 137 240,19 €

Excédent de fonctionnement reporté : 381,94 €

Total recettes de fonctionnement : 137 622,13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 190 812,89 €

Recettes d’investissement : 72 070,77 €

Excédent d’investissement reporté : 118 842,12 €

Total recettes d’investissement : 190 812,89 €

TOTAL DES DEPENSES 2023 : 328 435,02 €

TOTAL DES RECETTES 2023 : 328 435,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2023 pour l’eau et l’assainissement tel qu’il est présenté ci-dessus.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-018 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE SECTION DE COMMUNE DE LA RUCHERE

Le Conseil Municipal propose le projet de budget primitif 2023 suivant pour la section de commune de La Ruchère :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 200 472,46 €

Recettes de fonctionnement : 105,00 €

Excédent de fonctionnement reporté : 200 367,46 €

Total recettes de fonctionnement : 200 472,46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2023 pour la section de commune de La Ruchère tel qu’il est présenté ci- dessus.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-019 – FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX EGLISE DU BOURG

Le Maire présente des travaux à réaliser à l’église du Bourg. Ces travaux sont la poursuite de ceux engagés précédemment dans le cadre de la rénovation et de la valorisation de ce patrimoine.

Une rencontre a eu lieu avec l’association Christophoros, partenaire de ce projet depuis le début. Il a été décidé une réfection de la toiture ainsi que de la porte et de l’imposte de la sacriste, et un changement des éclairages de l’église pour un passage en led.

Le montant des travaux s’établit à 14 561,08 € HT.

Les précédentes tranches ont été soutenues par la Fondation du Patrimoine qu’il convient de solliciter à nouveau ainsi qu’également le Conseil Départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux projetés ;- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions à la Fondation du Patrimoine ainsi qu’auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-020 – FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE 2023

Dans le cadre du programme de voirie 2023, plusieurs entreprises ont été consultées pour la réfection de différentes routes, notamment :

- Hameau La Marine,

- Chemin de la Sûre,

- Route de l’Epinette.

Après discussion et sur avis de la commission travaux, le conseil municipal propose la réfection des voies suivantes pour 2023 : Hameau la Marine et Chemin de la Sûre.

Il s’avère que la seule offre reçue s’élève à un montant de 20 671 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de demander des subventions au Département de l’Isère ainsi qu’auprès des services de l’état au titre de la DETR 2023 pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le programme de travaux projeté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions aux services du Département de l’Isère ainsi qu’auprès des services de l’état au titre de la DETR 2023.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-021 – FINANCES – PROGRAMME CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA – PARTENARIAT FNCCR, TE38, AGEDEN ET PARCS NATURELS REGIONAUX DE CHARTREUSE ET DU VERCORS – MISE EN ŒUVRE DU PROJET « AUDIT ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTAURANT » ET DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la demande en énergie est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.

Les objectifs fixés successivement par les lois Grenelle I et II, puis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposent des obligations de performances énergétiques du patrimoine, des modalités opérationnelles de contrôle du respect de ces exigences, ainsi que des sanctions en cas de non- respect de l’obligation de réduction de niveau de consommation d’énergie finale.

Face à cette situation énergétique et environnementale, et dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques ; les collectivités sont incitées à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Dans ce cadre, la collectivité souhaite porter le projet suivant : Audit énergétique du bâtiment de la mairie dans le cadre du projet de restaurant

Ce projet vise à engager un audit énergétique sur l’ensemble du bâtiment de la mairie dans le cadre du projet de rénovation et de réaménagement de l’ancien bar en restaurant.

Le coût total éligible du projet est évalué à 4 950 € HT prenant en compte tous les produits et les recettes affectés audit projet.

Or, TE38, l’AGEDEN et les Parcs Naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors sont lauréats d’un appel à projet CEE ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52 lancé par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies) ayant notamment pour objectif d’apporter un financement, pendant 2 ans, d’études, audits et stratégies pluriannuelles en faveur de la transition énergétique.

Le projet, « Audit énergétique du bâtiment de la mairie dans le cadre du projet de restaurant », de la collectivité a été retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclu. Il est alors éligible à un financement de la part de la FNCCR au titre du Programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA à hauteur de 50% du coût définitif du projet figurant sur les justificatifs de dépenses.Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :

Il est proposé que la collectivité s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ledit projet retenu par les bénéficiaires lauréats dans le cadre de la convention de Partenariat avec la FNCCR et de demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA.

Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention avec TE38 et le PNR de Chartreuse afin de définir les modalités de mise en œuvre du projet ainsi que les modalités d’attribution et de versement de ladite contribution selon le modèle joint à la présente délibération.

Le versement de la contribution financière de la FNCCR, au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA, à la collectivité par TE38, ne sera applicable que sous réserve : - de la transmission des justificatifs de dépenses (facture) par la collectivité à TE38 dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de signature de la convention.

- du versement effectif des fonds par la FNCCR à TE38 dans le cadre de son partenariat. Aucune avance de fond ne sera réalisée par TE38. En cas de non versement des contributions par les financeurs obligés du Programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA, et ce, pour quelque motif que ce soit, TE38 ne saurait être tenu responsable du retard ou du non versement des fonds à la collectivité.

- du respect par la collectivité des obligations mentionnées dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité le projet, « Audit énergétique du bâtiment de la mairie dans le cadre du projet de restaurant », retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclue entre la FNCCR, TE38, l’AGEDEN et les Parcs naturels Régionaux de Chartreuse et du Vercors, dans les conditions prévues par la convention ci-annexée ; - DECIDE de demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement de commande des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA, dans les conditions prévues par la convention ci-annexée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière pour la mise en œuvre du programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA avec TE38 et le PNR de Chartreuse, telle qu’annexée à la présente délibération. Ainsi que tous documents relatifs au projet.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

2023-022 – PERSONNEL – EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE EN CDD

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour remplacer un agent à la retraite ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création à compter du 4 avril 2023 d’un emploi non permanent pour remplacer un agent à la retraite dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 4 avril 2023 au 3 juillet 2023 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 517 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 4 avril 2023 à la préfecture et sa publication le 6 avril 2023

Financement de la FNCCR dans le cadre

du programme CEE ACTEE PRO

INNO 52 – AMI SEQUOIA

Autre financement

public

Reste à charge pour la

collectivité

2 475 € HT 0 € HT 2 475 € HTQUESTIONS DIVERSES :

- Candidatures pour poste service technique

- Projet terrain de sport Berland

- Réunion publique frelon asiatique

- Vente de l’ancienne école du Bourg

- Syndicat Intercommunal des Sports