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Déliberation - 2022 06 11 DS
Déliberation - 2022 06 20 CMS
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 20 CMS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absents. es... 2
Délibération n°2022-06-20-CMS
Adhésion à l'Association Réseau français des Villes-
Santé de l'OMS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT _E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU,
M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE
M.MORA
M. GUENICHE
Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme VIENNEY
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
M. BATTAL
Mme JANIAUX
M. RISPAL
Mme MARTINEZ
Mme CHAMBRE-MARTIN
M. BERTRAND
Mme BAYOL
ABSENT.E.S
a donné mandat à
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a donné mandat à
M. MALLERIN
M. NOMBO POATY jusqu’au point 13
Mme LELU
M. SEYE
M. MULLER
Mme NAIÏT-BAHLOUL
M. CLERGET
Mme FENASSE
Mme KLOPP
M. CORNELIS
Mme SAINT-GAL
M. ORJEBIN
M. MATHIEU
M. TARGUI
Mme CAZALS
M. LACHELACHE (jusqu'au point 4), Mme LARABI (jusqu’au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM-
SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
a acceptée. Délibération n°2022-06-20-CMS
Adhésion à l'Association Réseau français des Villes-Santé de l'OMS
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU les statuts de l'association Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, association créée en 1990
VU le Contrat Local de Santé (CLS), signée en octobre 2015, et notamment les axes prioritaires :
lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et recherche de l'efficience de la dépense,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Fontenay-sous-Bois de développer des programmes de
santé publique ancrés dans les territoires et de soutenir la coopération entre les villes ou les
établissements publics de coopération intercommunale qui ont la volonté de mener des politiques favorables à la santé et à la qualité de vie urbaine
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Fontenay-sous-Bois d'intégrer la santé dans toutes les politiques locales comme l'habitat, les transports, petite enfance, etc. dans un but de réduire les inégalités sociales de santé.
SUR avis de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : d'adhérer à l'association Réseau français des Villes-Santé de l'OMS
Article 2 : d'inscrire au budget de la ville les crédits inhérents, soit 741 € pour l'année 2022 et les
prochaines années
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
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