Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 08 F
Déliberation - 2022 12 08 F
Déliberation - 2022 04 08 F
Déliberation - 2022 04 09 F
Déliberation - 2022 09 02 F
Déliberation - 2022 09 03 F
Déliberation - 2021 09 08 PSE Annexe a la convention bucco dentai
Déliberation - 2025 03 08 CMS
Déliberation - 2025 F 38
Arrêté - 2026 AM 09
Déliberation - 2022 09 08 F
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 08 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQU E FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la SéANCE.............. ire 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. 85... icieenecrcceeeessesse 6 des
Délibération n°2022-09-08-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Avenant à la Convention de groupement de commande:
liant la Commune, la Caisse des Ecoles et le Centre
Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal
de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTE.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M.CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2022-09-08-F
Avenant à la Convention de groupement de commandes liant la Commune, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.21,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2113-6,
VU la délibération 2020-06-21-A du Conseil municipal en date du 25 Juin 2020, autorisant le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDERANT la nécessité d'associer la Commune de Fontenay-sous-Bois, la Caisse des Ecoles de Fontenay-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois en vue d'achats groupés,
CONSIDERANT ja nécessité d'ajouter les prestations de médecine du travail en tant que
nouvel objet à la Convention constitutive du groupement de commandes pour pouvoir conclure un marché public portant sur ce dit objet au bénéfice de la Commune de Fontenay-sous-Bois, la
Caisse des Ecoles de Fontenay-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de
commandes ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer l'avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e, à signer, en tant que coordonnateur du groupement, le marché public de prestations de médecine du travail
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.3 0CT..2022