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Compte-Rendu - cr 09042013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09042013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
PROCES
VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2013
Le
L'an
deux
mille
treize
et
le
neuf
avril,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03
avril
2013.
Présents
:
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUI,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Catherine
DUMENIL,
Monsieur
Maitial
DUMONT,
Monsieur
Alexandre
MATRAS,
Monsieur
Régis
VERON.
Absents
excusés
représentés
:Monsieur
Bernard
VERON
par
Monsieur
Olivier
DEVRON.
Absents
excusés
non
représentés
:Monsieur
René
BACUET,
Monsieur
Julien
LE
ROUZIC,
Madame
Monique
RIMBERT.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Frédérique
ANORGA.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
procès
verbal
de
la
séance
du
5
février
2013.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
5
février
2013
n'appelle
aucune
observation
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
est
approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
compte
de
gestion
2012
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
municipal
en
tous
points
conforme
au
compte
administratif pour
l'année
2012.
Le
compte
de
gestion
pour
l'année
2012
est
approuvé.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Vote
du
Compte
administratif
2012
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
Christian
REGAL,
ler
adjoint,
propose,
après
lecture
du
Compte
Administratif
2012
de
voter. Le
Compte
Administratif
pour
l'année
2012
est
approuvé.
Résultat
du
vote
: Ajournée
Votants
: 10
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Vote
des
4
taxes
locales
année
2013
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
n'augmente
pas
ses
taux
d'imposition
pour
la
6ème
année
consécutive.
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales:
Décide
de
retenir
les taux
suivants
pour
l'année
2013
:
- Taux
de
TAXE
D'HABITATION
21,82
%
- Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
16,78
%
- Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
27,4%
- Taux
de
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
20,13
%
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2012
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
:
- Résultat
de
l'exercice
271
663,30
euros
- Résultat
antérieur
157
283,36
euros
(virement
à la section
d'investissement)
- Résultat
cumulé
321663,30
euros
INVESTISSEMENT
:
- Résultat
de
l’exercice
84
462,52
euros
- Résultat
antérieur
(001)
160
693,64
euros
- Résultat
cumulé
(001)
au
31décembre
2012
245
156,16
euros
Reste
à réaliser
dépenses
4
670,78
euros
Reste
à réaliser
recettes
0,00
euros
Excédent
de
financement
:
245
156,16
euros
(hors
reste
à réaliser) Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal
soit
en
report
à nouveau
pour
maintenir
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d’investissement,
que
dans
tous
les
cas
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
au
moins
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
et
donc
le
besoin
de
financement
dégagé
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
lexercice
d’une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le
solde
net
d’exécution
de
la
section
d’investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
et
d’autre
part,
en
report
à
nouveau
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2011
de
la
façon
suivante
:
- compte
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
286
663,30
euros
- ligne
002,
résultat
de
fonctionnement
reporté
35
000,00
euros
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Vote
du
budget
primitif 2013
Le
Budget
Primitif
2013
a
été
préparé
par
la
commission
des
finances
lors
de
différentes
réunions
où
était
invité
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Il
s'établit
et
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
- Section
de
Fonctionnement
Dépenses
896
976,88
euros
Recettes
896
976,88
euros
- Section
d'Investissement Dépenses
783
164,59
euros
Recettes
783
164,59
euros
Le
Budget
Primitif
2013
est approuvé.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Subventions
aux
associations
et
CCAS
2013
Le
Conseil
Municipal
alloue
pour
2013,
les
subventions
suivantes
: Associations
compte
6574
o
Foyer
coopératif
et
sportif
961
euros
o
SAGES
961
euros
e
Association
Bibliothèque
961
euros
e
Rugby
Omois
Club
1 000
euros
e
Arche
du
merisier
961
euros
e
Anciens
combattants
de
M.A.L.
961
euros
eo
Foot-
USM
1 000
euros
o
Coopérative
scolaire
globalisée
1 205
euros
eo
Comité
des
Fêtes
4
000
euros
e
Les
lionceaux
961
euros
eo
APEM
200
euros
CCAS
compte
65736
6 000
euros
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
: 1 (Madame
Catherine
DUMENIL)
Abstention
: 0
Refus
: 0
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Manre,
convention
intervention
d'un
conseiller
de
prévention
intercommunal
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Marne
a
délibéré
le
14
décembre
2012
pour
l'acceptation
d'une
mise
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Condé
en
Brie
d'un
agent
à mi-temps
en
tant
que
conseiller
de
prévention,
anciennement
ACMO.
Cet
agent
est
arrivé
le
1er
mars
2013
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Marne.
Une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Marne
et
les
communes
intéressées
doit
être
signée.
Le
coût
annuel
par
agent
est
estimé
à 86
euros.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
le
pouvoir
au
Maire
de
signer
cette
convention. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Contrat
d'entretien
pour
nouvelles
plantations
Monsieur
le
Maire
informe
et
propose
au
Conseil
Municpal
l'acceptation
d'un
devis
concernant
l'entretien
des
plantations
nouvelles
pour
l'année
2013
pour
un
montant
TTC
de
2
870,40
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
de
l'entreprise
PRAT
pour
un
montant
TTC
de
2
870,40
euros.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
USEDA,
suppression
de
45
ballons
fluorescents
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'USEDA
envisage
l'éradication
de
45
ballons
fluorescents
rue
de
Pisseloup,
rue
du
Château,
rue
de
la
Savoie,
rue
du
Pipet,
rue
des
Poncets
et
rue
du
Petit
Paris.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 23
416,74
euros
HT.
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
lanternes).
Sur
le
coût
total
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
10
537,53
euros.
Elle
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variaion
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
la rénovation
de
l'éclairage
publie,
- s'engage
à verser
à l'USEDA
la contribution
demandée.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 USEDA,
extension
de
l'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'USEDA
envisage
la
mise
en
place
concernant
l'éclairage
public
des
nouveaux
équipement
suivants
:
1
mât,
5
lanternes,
6
consoles. Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
5
265,26
euros
HT.
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
lanternes).
Sur
le
coût
tota
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
3
252,22
euros.
Elle
sera
réactualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
l'emplacement
des
nouveaux
équipements
concernant
l'éclairage
public,
- s'engage
à verser
à l'USEDA
la
contribution
demandée.
Résultat
du
vote
: Ajournée
Votants
: 10
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
USEDA
création
de
14
prises
d'illuminations
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'USEDA
envisage
la
mise
en
place
concernant
l'éclairage
public
des
nouveaux
équipements
suivants
:14
prises
d'illumination.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à 3
390,52
euros
euros
HT.
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
la contribution
de
la commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et de
ses
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
lanternes).
Sur
le
coût
tota
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
1
680
euros.
Elle
sera
réactualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
l'emplacement
des
nouveaux
équipements
concernant
l'éclairage
public,
- s'engage
à verser
à l'USEDA
la
contribution
demandée.
Résultat
du
vote
: Adoptée Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
France
Telecom
Vu
le
Décret
n°
2005-1676
du
27
Décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les
articles
L
45-1,
L
47
et
L
48
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
Vu
le
tableau
récapitulatif
fixant
l’occupation
du
domaine
publique
routier
par
France
Télécom, Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- fixe
ainsi
le
montant
de
la
redevance
à réclamer
à France
Telecom
pour
l’année
2013
pour
la
somme
757,67
euros,
- décide
de
transmettre
à
France
Télécom
le
détail
des
redevances
ainsi
que
les
titres
pour
paiement - déclare
que
la
recette
sera
affectée
à l’article
70323
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
MMA,
encaissement
de
chèque
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
un
chèque
d’un
montant
de
158,05
euros
concernant
le
remboursement
d'un
congé
maternité
d'un
agent
et
propose
également
l'encaissement
des
chèques
provenant
de
la
QUATREM
(assurances
Mutuelles
du
Mans
Assurances)
ainsi
que
de
la
DAS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
lPencaissement
du
chèque
désigné
ci-dessus
ainsi
que
l'encaissement
des
prochains
chèques
provenant
de
la
QUATREM
ainsi
que
de
la
DAS.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Location
d'un
local
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
DUPUIS
Jean-François
sis
75
avenue
de
Paris
à
Montreuil
aux
Lions
pour
le
compte
de
la
pharmacie
a demandé
à louer
un
local
situé
impasse
du
marais
Baudin.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
louer
le
local
à
Monsieur
DUPUIS
pour
un
montant
de
200
euros
par
mois
dès
qu'il
sera
disponible,
la
commune
pouvant
récupérer
le
local
à tout
moment.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Subvention
exceptionnelle
rugby
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
rugby
d'un
montant
de
600
euros
suite
à
la
demande
de
son
président
afin
de
recevoir
une
équipe
anglaise.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
verser
la
somme
de
600
euros
à ladite
association
et
donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
tous
les
documents.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Achat
d'un
véhicule
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'achat
d'une
caravane
afin
de
reloger
une
personne
dont
la
maison
menace
de
s'ecrouler
pour
un
montant
de
2
500
euros.
La
caravane
restera
la
propriété
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'achat
de
la
caravane
d'un
montant
de
2
500
euros
et
donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
: 1
(Monsieur
Régis
VERON)
Abstention
: 0
Refus
: 0 Répartition
des
sièges
au
seint
de
la
Communauté
de
Communes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2121-7,
L.2121-9,
L.
2121-10
et
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilité
locales
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
9-II-1°
codifié
à
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2012-281
du
29
février
2012
visant
à assouplir
les
règles
relatives
à la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Marne
arrêtés
le
29/12/1995
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2013
proposant
la
composition
ci-jointe
de
l’assemblée
communautaire,
Considérant
que
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
complétée
par
la
loi
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
du
31
décembre
2012,
a modifié
les
dispositions
relatives
à la
composition
des
assemblées
délibérantes
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
;Considérant
qu’à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
nombre
et
la
répartition
des
délégués
des
communes
au
sein
de
l’organe
délibérant
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
sont
établis
:
- Soit
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
communes
intéressées
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Cette
répartition
tient
compte
de
la
population
de
chaque
commune.
Le
nombre
de
sièges
total
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
d’une
répartition
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
;
- Soit
selon
une
répartition
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
arrêté
au
vu
du
tableau
défini
à Particle
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
dans
les
deux
cas,
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
Considérant
que
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010
a prévu
qu’au
plus
tard
six
mois
avant
le
31
décembre
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
à
la
détermination
de
la
composition
des
organes
délibérant
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
qui
implique
que
l’échéance
pour
la
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
ou
d’agglomération
est
fixée
au
30
juin
2013.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
retenir
un
nombre
de
sièges
total
pour
l’effectif
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
égal
à 43
- De
fixer
leur
répartition
entre
les
communes
membres
comme
suit
: Communes
population
totale
Nombre
de
représentant
2009
à partir
de
2014
validité
01
01
2012
Bézu
le Guéry
259
1
Charly
sur
Marne
2739
6
Chézy
sur
Marne
1327
3
Coupru
186
1
Crouttes
sur
Marne
645
2]
Domptin
673
2
Essises
430
1
La
Chapelle
sur
Chézy
281
1
L'Epine
aux
Bois
259
1
Lucy
le Bocage
175
1l
Marigny
en
Orxois
462
1
Montfaucon
181
1
Montreuil
aux
Lions
1396
3
Nogent
l'Artaud
2137)
5
Pavant
799)
2)
Romeny
sur
Marne
487]
2
Saulchery
658
2)
Vendières
153
1
Veuilly
la
Poterie
138]
1
Viels
Maisons
1052
3
Villiers
saint
Denis
1051
3
TOTAL
15
488
43
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
: 1 (Monsieur
Pierre
SAROUL)
Abstention
: 0
Refus
: 0
EFSL
2013
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
ayant
des
difficultés
pour
accéder
à un
logement
locatif,
aux
locataires
se trouvant
dans
l’impossibilité
d’assurer
leurs
obligations,
et
veille
à la
mise
en place
de
mesures
d’accompagnement
social
lié au
logement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
verser
au
gestionnaire
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
une
participation
au
taux
de
0.45
euros
par
habitant
soit
la somme
de
642,60
euros. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
verser
au
gestionnaire
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
une
participation
au
taux
de
0.45
euros
par
habitant
soit
la
somme
de
642,60
euros.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Participation
au
CLIS
année
scolaire
2012/2013
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
correspondance
de
Monsieur
le
Maire
de
Charly
sur
Marne
concernant
la
prise
en
charge
de
la
scolarité
de
deux
enfants
de
Montreuil
aux
Lions
fréquentant
une
école
de
Charly
sur
Marne
(CLIS).
La
participation
au
titre
de
l’année
scolaire
2012/2013
est
de
500
euros
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
régler
à
la
Commune
de
Charly
sur
Marne
la
somme
de
1 000
euros
correspondant
à la
participation
2012/2013.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Travaux
de
voirie
Passementerie
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
RVM
pour
les
travaux
de
la
passementerie
pour
un
montant
de
48
405,71
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
retenir
l'entreprise
RVM
pour
un
montant
TTC
de
48
405,71
euros
TTC.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Travaux
de
voirie
chemin
de
la
loge
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
RVM
pour
les
travaux
du
chemin
de
la
Loge
pour
un
montant
de
13
751,78
euros
TTC. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
retenir
l'entreprise
RVM
pour
un
montant
TTC
de
13
751,78
euros
TTC.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Travaux
de
voirie
rue
du
Chanois
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
Vallet
et
Saunal
pour
les
travaux
rue
du
Chanois
pour
un
montant
total
de
40
151,51
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
retenir
l'entreprise
Vallet
et
Saunal
pour
un
montant
total
TTC
de
40
151,51
euros
TTC.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Travaux
de
voirie
rue
du
château
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
Vallet
et
Saunal
pour
les
travaux
rue
du
Château
pour
un
montant
total
de
16
412,95
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
retenir
l'entreprise
Vallet
et
Saunal
pour
un
montant
total
TTC
de
16
412,95
euros
TTC.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Refus
: 0
Questions
et
informations
diverses
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Comité
des
Fêtes
organise
la
présentation
d'une
pièce
de
théatre
par
la
troupe
"Les
Farfelus"
le
samedi
20
avril
2013
à 20
heures
45.
*
Monsieur
le
Maire
informe
du
ramassage
de
textile
le
dimanche
5
mai
2013
organisé
par
le
Lions
Club.
Les
sacs
sont
à déposer
le
matin
même
avant
9 heures. *
Monsieur
SAROUL
donne
lecture
d'un
courrier
de
l'USESA
concernant
le
contrat
de
délégation
de
service
public.
Il
informe
qu'une
nouvelle
présentation
de
la
facture
d'eau
est
à
l'étude.
Il
informe
également
que
le
SDIS
va
continuer
ses
visites
annuelles
ainsi
que
la
rédaction
des
rapports.
*
Monsieur
SAROUL
informe
qu'en
2013,
des
travaux
concernant
la
restauration
du
réseau
d'eau
aura
lieu
rue
d'Haloup
sur
environ
620
mètres
et
50
branchements
ploms
seront
remplacés. * Madame
BUCQUET
remercie
la
municipalité
pour
l'exposition
des
Bibliothèques.
*
Monsieur
SAROUL
informe
que
les
travaux
de
la
grille
rue
du
Pare
commencent
mercredi
et
qu'il
est
dans
l'attente
d'un
devis
suite
à la
dégradation
de
la
grille
rue
du
Chateau.
*
Monsieur
VIDONI
demande
s'il
est
concerné
par
le
boîtier
NRAO
rue
d'Haloup.
Monsieur
REGAL
lui
répond
dans
la
négative.
* Monsieur
le
Maire
demande
au
public
présent
si
il
y
a d'autres
questions,
dans
la
négative
il
clos
la
séance.
La
séance
est levée
à 21
heures
10.
Vu
par
Nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
Commune
de
Montreuil
aux
Lions,
pour
être
affiché
le
15
avril
2013,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
ds
Collectivités
Territoriales. Le
Maire,
Olivier
DEVRON.