Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 01 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 01 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX

DU 26 JANVIER 2023

Présents : Benoit Collin, Sylvain Dionnet, Jérôme Grenard, Jean Marc Henrotte, Isabelle Heurtier, Anne

Michamblé, Pascale Lombard, Claude Perrier Cornet, Karine Jeantet-Prost, Mickaël Poncet

Excusé : Philippe Hernandez donne pouvoir à Karine Jeantet-Prost

Secrétaire : Anne Michamblé

Approbation du PV du 15/12/2022

Adopté à l'unanimité des présents plus un pouvoir

1. Budget Principal : autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du

budget

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le budget de la

collectivité n'a pas été voté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit de

mettre en recouvrement les recettes et de liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent {non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2023 étant voté avant le 15 avril dernier délai, il est possible d'autoriser l'exécutif à liquider

et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitr | Désignation Rappel budget | Montant autorisé

es 2022 25%

{dépen

ses)

20 Immobilisations 7 000.00 € 1 750.00 €

incorporelles

204 Immobilisations 3 573.94 € 893.48 €

corporelles

21 Immobilisations 220 571.61 € 55 142.90 €

corporelles

23 Immobilisations en cours | 30 720.00 € 7 680.00 €

Ayant entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, par 11 voix dont 1 pouvoir, le conseil municipal décide :

- D'autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget

principal de l’année comme indiqué ci-dessus.2. Budaet Assainissement : autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote

du budget

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le budget de la

collectivité n’a pas été voté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit de

mettre en recouvrement les recettes et de liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses

d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris

les dépenses afférentes au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2023 étant voté avant le 15 avril dernier délai, il est proposé d'autoriser l'exécutif à liquider

et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitr | Désignation Rappel budget | Montant autorisé

es 2022 25%

(dépen

ses)

20 Immobilisations 94 000.00 € 23 500.00 €

incorporelles

21 Immobilisations 24 000.00 € 6 000.00 €

corporelles

23 Immobilisations en cours | 1569162.96€ | 392 290.72 €

Ayant entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, par 11 voix dont 1 pouvoir, le conseil municipal

décide :

D'autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget principal

de l’année comme indiqué ci-dessus.

3. Renouvellement de la Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été renouvelée par délibération n° 2022-04 en date

du 21 janvier 2022 auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 60000 €

pour 1 an.

Cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 22 février 2023.

Pour mémoire, elle peut être aussi bien utilisée pour du fonctionnement que pour de l'investissement. La

commune peut s'en servir sur n'importe quel poste, et elle se débloque par tranche de 5000€. Elle doit par

contre être impérativement remboursée avant le 31 décembre de l'année. Cela fait fonction de prêt relais

mais sur un an.

La Caisse d'Epargne prête actuellement à 1% alors que les taux sont plutôt autour de 1,90 %.

Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant de 60000 €.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir, le conseil municipal :

- Accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté

pour un montant de 60 000 €.

Durée 1 an

Taux : Marge sur €str 1%

Commission d'engagement : 0.20%

Paiement des intérêts : trimestriel

- Autorise le maire, et en cas d'empêchement du maire, la 1° adjointe, à signer le contrat avec la Caisse

d'Epargne.4. Crédit-Bail pour l'achat d'une gravillonneuse neuve

Le Maire rappelle la délibération 2022-062 actant l’achat auprès de Ets CHEVILLARD AGRI d’un tracteur équipé

pour le déneigement dont une gravillonneuse financée par crédit-bail de 5 ans.

| présente la proposition de AGCO Finance :

- le financement se ferait sous forme d'un crédit-bail avec un premier loyer payable à la livraison soit 1 200 €

TTC puis 60 échéances mensuelles (1*° à un mois de la livraison) pour un montant de 606.48 € TTC Si l'on décidait de racheter le véhicule à la fin du contrat de location sa valeur résiduelle adaptée serait de

10 % du prix de vente à 5 ans. A cela il faut inclure 135 € de frais de dossier.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal adopte le plan de financement

proposé et autorise le maire, ou la 1*"® adjointe en cas d’empêchement du maire, à signer les documents

relatifs au marché public

5. Assainissement : consultation pour réalisation relevé topographique

Le dossier assainissement est maintenant pris en charge par le SIDEC. La mission de maîtrise d'œuvre lui ayant

été confiée par délibération du 21 octobre 2022.

Dans le cadre de ce projet, une consultation a été lancée par ce dernier pour la réalisation du relevé

topographique.

Trois entreprises ont déposé une offre.

Le tableau ci-dessous a été présenté aux conseillers par Sylvain Dionnet.

3DSAT (25800 Colin et Associés (39304 | Pruniaux-Guiller (01105 | ABCD (39570 | VALDAHON) ___| CHAMPAGNOIE) | OYONNAX) MONTMOROT}) |

| Date réponse | - 19/12/2022 19/12/2022 21/12/2022 — | | _ | _ |

| Date d'intervention - Printemps 2023 | Mars 2023 Janvier 2023 È + z 4 rh 4

Montants de la : 7 880.00 € HT 13 960.00 € HT 9177.00€HT | prestation

Il fait etat des éléments demandés dans la consultation à savoir, prix et délais. Le SIDEC propose à la commune

de retenir l'entreprise ABCD de Montmorot, au vu de l'engagement fourni sur les délais du prix intermédiaire

et des prestations plus détaillées d'après le SIDEC bien que non exposées. La commune ayant la main sur la

décision, cette proposition est mise au vote et est votée par 11 voix pour dont un pouvoir.

Le Conseil Municipal autorise le maire, ou la 1% adjointe en cas d’empêchement du maire, à signer le devis.

6. Assainissement : consultation pour réalisation d'étude géotechnique avec tests d'infiltration

Toujours pour les mêmes raisons que pour le point précédent, une consultation a été lancée par le SIDEC pour

la réalisation d'Etude Géotechnique.

Deux entreprises ont déposé une offre.

Les propositions apparaissant dans le tableau ci-dessous ont été présentées aux conseillers.

[ | AinGéotechnique (01100 | B.3.G.2(25410 SAINT- | Kaliforage (71100

| | BELLIGNAT) VIT) CHALON-SUR-SAÔNE)

| 22/12/2022

08/12/2022 (reçu le 06/01/2022 suite bug -

____ informatique SIDED) LL —

Date réponse

: . 5 Semaines à 35-50 jours à Date d'intervention , . , , . , = réception d'ordre réception d'ordre | —— — — — — . | —— — —

Montants de la

7 160,00 E HT 7 000.00 € HT prestationLe SIDEC n'émet pas d'avis. Le Maire et Sylvain Dionnet informent les conseillers présents que l'entreprise

AINGEOTECHNIQUE, a déjà été mandaté par la commune lors de la création du lotissement, elle connait donc

bien le terrain puisqu'elle y a déjà fait des études de sol et possède des données géotechniques de terrain.

Elle a par ailleurs effectué de nombreux sondages lors de l'étude faisabilité de l'atelier de transformation de

Désertin. Cette entreprise pourrait avancer plus vite sur le dossier. Les habitants seront prévenus dès que

possible des déplacements de l'entreprise sur la commune.

La proposition de l'entreprise Ain Géo Technique est retenue et adoptée à l'unanimité des présents plus un

pouvoir.

Le Conseil Municipal autorise le maire, ou la 1° adjointe en cas d'empêchement du maire, à signer le devis.

7. Adoption du Rapport du Prix et de la Qualité du service Public d'Assainissement collectif 2021 (RPQSP)

Sylvain Dionnet informe le Conseil que comme chaque année, la commune doit faire remonter à

l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement via son site SISPEA (site des services publics

d'eau et d'assainissement), les données relatives aux Bouchoux. Cette année la main est reprise par le SIDEC

qui dans le cadre du projet assainissement doit joindre ces données au dossier agence de l'eau pour les

financements ainsi que le RPQSP 2021. Le Maire demande donc au Conseil d'adopter le rapport 2021 afin de

pouvoir le joindre au dossier.

Sylvain Dionnet nous en fait une lecture partielle. Anne Michamblé fait remarquer qu'il est une fois de plus

regrettable que les conseillers n'aient pas eu connaissance de ce dossier avant le conseil afin de pouvoir

donner un avis en toute connaissance de cause. Le Maire le reconnaît.

Ce rapport est adopté par 9 voix pour, plus un pouvoir. Une abstention, Anne Michamblé qui ne voit pas

comment le Conseil accepte d'adopter un rapport sans l'avoir lu.

8. Participation financière à la crèche de Saint Claude : signature d'une convention

Le Maire rappelle la convention signée avec la commune de Saint-Claude le 17 décembre 2020 pour la prise

en charge au multi-accueil collectif de Saint-Claude des enfants résidant hors de la commune de Saint-Claude.

La commune dans cette convention se doit de participer à hauteur de 15% du montant payé par les familles.

Cette convention si elle est renouvelée, court jusqu'au 31/12/2025.

Considérant qu’il n’y a pas de nourrice agréée sur la commune des Bouchoux et, après avoir entendu l'exposé

du Maire, après en avoir délibéré par 11 voix dont 1 pouvoir, le conseil municipal,

- Accepte cette convention qui court jusqu’au 31 décembre 2025 avec la commune de Saint-Claude

engageant la commune des Bouchoux à payer une participation financière du montant de la majoration de

15% sur le tarif des familles concernées.

- Autorise le maire, ou la 1° adjointe en cas d'empêchement du maire, à signer les documents nécessaires.

9. Bail Atelier Artisanal

Comme demandé au Conseil de décembre, la commission bâtiment a travaillé sur les différents types de baux

qui pourraient être proposés à Monsieur Burdeyron repreneur de l'entreprise DGC Carrelage pour la location

de l'atelier artisanal qui lui a été alloué. Jean Marc Henrotte explique aux conseillers la différence entre un

bail commercial et un bail artisanal. Un bail commercial est un bail qui peut être signé avec un prestataire de

service uniquement. Ce n'est pas le cas de l'entreprise DGC Carrelages. C'est pourquoi il propose au Conseil

Municipal que la commune signe un bail artisanal dont les modalités seraient :

- Durée : 9 ans obligatoires à effet du 01/02/2023

- Révision triannuelle ou à l'échelle mobile (La clause d'échelle mobile est la clause par l'effet de laquelle le

locataire et le bailleur s'accordent pour indexer le loyer en cours de bail selon un indice et une périodicité

convenus entre eux. Elle ouvre droit à une révision automatique du loyer en cours de bail). La révision estindexée sur l'échelle INSEE LC (Location Commerciale), actuellement cette échelle est plafonnée à 3,5% dans le cadre du plan de sauvegarde des entreprises par le gouvernement.

-Montant du loyer 520€ HT tel que fixé par délibération lors du Conseil du 15/12/2022.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré par 11 voix et un pouvoir, d'établir un bail commercial

de 9 ans avec révision annuelle du loyer à l'échelle mobile et selon l'indice INSEE des locations commerciales

10. Validation du devis d'alimentation en eau de l'atelier communal et de l'atelier artisanal

Benoit Collin explique la situation. Le bâtiment ne possédant qu'un point d'eau coté salle polyvalente, n'est

pas aux normes définies par le code du travail. Ce dernier stipule que tout salarié doit avoir accès à un point

d'eau sanitaire et une douche, différenciés de l'accueil du public.

Il faut donc repenser l'atelier communal et artisanal en installant un point d'eau et un chauffe-eau de chaque

côté ainsi que les évacuations nécessaires.

L'obligation se porte sur l'atelier communal mais la commission pense que si des travaux se font, il faut

intégrer l'atelier artisanal à ces derniers, afin de ne pas avoir à recasser et repenser les choses ultérieurement.

l'est précisé par Benoit Collin que le compteur d'eau étant unique, la consommation de l'atelier artisanal sera

reportée sur les charges.

Un devis a été demandé à l'entreprise Saniclim. Ce devis fait apparaître un montant de 4731,10€ TTC pour les

deux locaux (2085,50 € pour l'atelier communal et 2215,50€ pour l'atelier artisanal).

Les travaux d'évacuation s'intégreront dans le projet assainissement en cours pour le village. Ce devis sera

porté au budget et une délibération sera prise ultérieurement sur la mise en œuvre de ces travaux.

11. Redevance Raquettes

Jérôme Grenard prend la parole afin d'obtenir l'avis des conseillers municipaux sur la redevance raquette

appliquée aux sentiers balisés par la Communauté Commune Haut Jura Saint-Claude (ComCom) incluant ceux

des Bouchoux. Il fait état du travail mené par certains membres de la commission AFET à ce sujet suite à la

réponse apportée par les services techniques de la ComCom et évoque le courrier de monsieur Raphaël

Deschamps adressé au Maire en son Conseil, soulevant un certain nombre de questions et interpellant les

élus en leur demandant "quelle était leur position sur la question particulière de la redevance raquette à neige”.

Le Maire rappelle aussi, comme il l'a redit en commission, être attaché à la gratuité des sentiers sur la

commune (cette gratuité étant par ailleurs indiqué sur le site de la commune). II dit : "Une famille qui vient

en vacances aux Bouchoux ne doit pas avoir à payer pour se promener". Il se demande par ailleurs "si accepter

qu'il y ait une redevance raquette nous couvre en cas de secours".

Benoit Collin précise s'être rendu au point informations des Bouchoux à ce sujet et que la personne présente

ce jour-là, lui a bien confirmé que pour toutes balades effectuées sur les sentiers balisés (en majorité par les

bénévoles des communes et non damés si ce n'est par ceux qui les empruntent), il faut s'acquitter au

préalable d'une redevance. Anne Michamblé ajoute que cette dernière s'élève à 4€ par adulte et 2,5€ pour

tout enfant entre 6 et 15 ans et que ces sentiers sont en majorité balisés par les bénévoles des communes et

non damés, si ce n'est par ceux qui les empruntent).

Benoit Collin ajoute, que la question centrale est donc bien de savoir si l'on souhaite pour une prestation

identique que nos sentiers restent gratuits été comme hiver.

Anne Michamblé informe par ailleurs les membres du Conseil que suite à la réponse apportée par la ComCom,

une partie des bénévoles du village n'effectueront plus le balisage des sentiers.

Isabelle Heurtier doute du fait que se soit significatif sur le budget de la ComCom et demande si l'on sait ce

que rapporte la redevance raquette à cette dernière. Sylvain Dionnet lui répond que lors de la réunion en

présence de Claude Mercier ce dernier a précisé que depuis quelques années l'application de la redevance

raquette avait permis aux dépenses liées aux activités nordiques de revenir à l'équilibre. La somme exacte

sera apportée lors du prochain conseil. Après discussion ce point est reporté au Conseil de Février, afin de

voir si une délibération a déjà été prise en ce sens à la commune.Informations diverses :

1)Benoit Collin informe le Conseil qu'il a assisté, Agathe Roche et Claudia Saint Oyant, habitantes des

Bouchoux, dans leur démarche de création d'une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) au village. Une

première pierre est maintenant posée. Cette MAM se situerait au Cantou dans l'appartement préposé à la

maîtresse de maison mais qui est actuellement libre. La commune n'est pas intégrée au projet mais a eu un

rôle de facilitateur entre les protagonistes. Mesdames Roche et Saint Oyant ont rencontré la PMI et la

Direction des Cantoux et il en ressort une envie commune de travailler à mettre en œuvre rapidement ce

projet. La Mairie va maintenant se mettre en retrait. Les deux responsables du projet vont déposer très

rapidement un dossier finalisé au Cantou et à la PMI. Cela leur permettra de faire une formation prise en

charge par la PMI au cours du deuxième trimestre 2023 et de démarrer en septembre. Elles auraient chacune

un agrément pour 4 enfants soit 8 enfants maximum accueillis. Pour mémoire le projet de crèche communal

à la Pesse permettrait l'accueil de 10 enfants. C'est donc une très bonne nouvelle pour le secteur.

La commune serait juste impliquée dans la réfection du balcon et de la terrasse de l'appartement légèrement

endommagé et ne permettant pas actuellement une sécurité maximale à l'accueil des enfants.

2)Lecture par monsieur le Maire d'une lettre de madame Paulette Vuillermoz remerciant le Conseil pour le

panier des aînés.

3)Deux informations au sujet des pompiers : la première concerne une réunion entre les pompiers des

Bouchoux, des Moussières et le colonel des pompiers le 17/02/2023 au sujet de l'avenir des deux casernes

et la seconde concerne une réunion publique d'information le 14/03/2023 afin de recruter de nouveaux

pompiers suite à la mise à l'écart de 5 pompiers non vaccinés contre le COVID et non réintégrés depuis et du

départ de plusieurs autres ces dernières années. De 15 pompiers il y a 3 ans il n'en reste que 5 opérationnels

actuellement.

4)Recensement : Nous sommes 319 habitants en 2023 aux Bouchoux

5)Monsieur Spreafico a sollicité la commune afin de mettre en place du covoiturage, une réflexion est en

cours.

6)Arrivée d'un nouvel habitant au lotissement : monsieur Jaymes Bartourucci.

Le Maire, La Secrétaire,

Jérôme GRENARD / Anne MICHAMBLÉLISTE DES DÉLIBÉRATIONS

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 26 janvier 2023

Numéro Libellé Résumé Vote

2023-001 | Budget principal : autorisation de Autorise le maire à liquider et mandater |11 voix mandatements de dépenses d'investis- | les dépenses d'investissement avant le vote | pour dont sement du budget principal de l'année 1 pouvoir

2023-002 | Budget assainissement : autorisation | Autorise le maire à liquider et mandater |11 voix de mandatements de dépenses d'inves- | les dépenses d'investissement avant le vote | pour dont tissement du budget d'assainissement de l'année 1 pouvoir

2023-0035 | Renouvellement de la ligne de trésore- | Accepte le renouvellement de la ligne de |11 voix rie trésorerie pour un montant de 60 000 € pour dont

1 pouvoir

2023-004 | Crédit-bail pour l'achat d'une gravil- | Accepte le financement de la gravillon- |11 voix lonneuse neuse par un crédit-bail de 5 ans auprès | pour dont de AGCO Finance 1 pouvoir

2023-00$ | Budget Assainissement : Consultation | Retient le cabinet ABCD pour un montant | 11 voix pour réalisation relevé topographique | de 9177,00 € HT suite à consultation pour dont pour réalisation relevé topographique 1 pouvoir

2023-006 | Budget Assainissement : Consultation | Retient Ain Géo Technique pour un mon- |11 voix pour réalisation Etude Géotechnique | tant de 7160,00 € HT suite à consultation | pour dont pour réalisation Etude Géotechnique 1 pouvoir

2023-007 | Adoption du Rapport sur le prix et la | Adopte le rapport sur le prix et la qualité |10 voix qualité du service d'assainissement du service d'assainissement collectif 2021 | pour dont collectif 2021 1 pouvoir

et

1 absten-

tion

2023-008 | Signature d'une convention avec la Accepte la signature d'une convention 11 voix commune de Saint-Claude | avec la commune de Saint- pour dont Claude pour la prise en charge au multi- |1 pouvoir

accueil collectif de Saint-Claude des en-

fants résidant hors de la commune de

Saint-Claude

2023-009 | Signature bail commercial avec M. Décide de louer l'atelier artisanal à la So- |11 voix Burdeyron, repreneur de la Société ciété DG Carrelages, représentée par M. | pour dont DG Carrelages Burdeyron Damien, à compter du 1 pouvoir ler février 2023

2023-010 | Validation devis Alimentation en eau | Décide de retenir le devis de l'entreprise |11 voix du garage communal et Atelier Arti- | SANI-CLIM pour un montant de 4301,00 | pour dont sanal € HT - 4731,10 € TTC 1 pouvoir

Procès-verbal approuvé lors de la séance du conseil municipal du 23 février 2023