Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal seance du 25 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal seance du 25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal seance du 25 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TEL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel: mairie@saintlaurentleseglises. fr

Date de la convocation : 15 février 2022

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 25 février

2022 à 20 h à la Mairie, suivant la convocation en date du 15 février 2022, sous la présidence de

Madame Claudine ROUX.

Madame Violette DENOUEIX étant désignée comme secrétaire de séance.

Présents : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Frédéric STŒBNER, M. Johnny

DECONDE, Mme Marie-Christine TEXIER, M. Julien SERPIER, Mme Marie-Pierre KERVELLEC, M. Brice

GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTES, M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Gérard FAURE, Mme Violette DENOUETX

Excusés : Mme Emilie PEYROT (procuration à Mme Claudine ROUX), M. Jean-François LACAZEAFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

1°)

2)

3°)

4)

5°)

6°)

7°)

Mise place du RIFSSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel)

Changement des menuiseries de la salle du Temps Libre — Exercice 2022 — Demande de subventions.

Pose de rampes au cimetière — Demande de subventions

Convention de mise en œuvre du Projet d'éco-pâturage sur le site du Chambon

Demande de modification de tracé d'un chemin rural

Coupure de nuit de l'éclairage public communal - Définition des horaires

Redevance d'occupation du domaine public 2022 — Réseau Orange

Informations diverses

- Travaux parking

- Panneau d'affichage

- Ordures ménagères

- Maison du Chambon

- Animation Fête Annuelle

- Internet à l'école

- Projet construction au Chambon

- Subventions Conseil Départemental

- Adhésion Maires RurauxOuverture du Conseil Municipal

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Violette DENOUEIX est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h et procède au rappel de l'ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents dudit conseil municipal.

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ét notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1% alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret 2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime indemnitaire dans la fonction publique d'Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat, Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Vu le décret 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indermnitaire, Considérant qu'il y a lieu de se mettre en conformité et d'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), en lieu et place de l'Indemnité Administrative de Technicité ([AT) versée jusqu'alors,

Vu l'avis du comité technique en date du 7 février 2022 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la Mairie de St Laurent les Eglises,

Madame le Maire informe l'assemblée :

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel

RIFSEEP se compose :

- d'une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE) - éventuellement d'un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciés au moment de l'entretien professionnel. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, sauf celles explicitement cumulables,

Ce régime indemnitaire sera versé aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public, CDD ou CDI, quelle que soit leur ancienneté, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas le montant sera proratisé.

Les montants maximums seront fixés par cadres d'emploi, selon les groupes de fonctions tels que définis dans le tableau en annexe.

Les attributions individuelles d'IFSE seront décidées en fonction des critères suivants : - niveau de qualification,

- expériences antérieures,-_ difficulté ou complexité des tâches,

- autonomie, initiative,

- formations suivies.

L'IFSE fera l'objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- en cas de changement de cadre d'emploi à la suite d'une promotion, - à défaut, au moins tous les quatre ans.

Le versement de lIFSE sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, états pathologiques de grossesse, congés maternité et paternité, congés d'adoption, congés de maladie ordinaire, congé pour accident du travail et congé pour maladie professionnelle.

Les indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie ou congé de longue durée.

En cas de temps partiel thérapeutique le calcul de l'IFSE sera fait au prorata de la durée effective de service.

Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pourra être versé de façon exceptionnelle, en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent, appréciés selon les critères fixés dans la fiche d'entretien professionnel.

L'IFSE sera versée mensuellement et le CIA, s'il y à lieu, annuellement,

Les montants de l'IFSE et du CIA seront déterminés par voie d'arrêté individuel pris par le Maire.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE son accord de principe à la mise place du RIFSEEP,

DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2022,

DIT que cette délibération annule toutes les dispositions antérieures concernant les primes versées aux agents,

DIT que celui-ci sera effectif au 1* mars 2022,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet,

Changement des menuiseries de la salle du Temps Libre - Exercice 2022 -

Demande de subventions

Madame le Maire explique, qu'avec le temps, les menuiseries de la Salle du Temps Libre sont devenues vétustes et n’assurent plus que partiellement leurs rôles de sécurité et d'isolant thermique. En conséquence, le changement de ces menuiseries s'avère indispensable.

Un devis a été demandé à l'entreprise Adam.

Le montant hors-taxes de ces travaux de réfection s'élèverait à 16 714.57 €.

Madame le Maire indique que des aides de l'Etat au titre de la DETR (Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 %, de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) à hauteur de 20 %, ainsi que du Conseil Départemental à hauteur de 30 %, sont possibles afin de soutenir financièrement la réalisation de l'ouvrage précité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur cette proposition,Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE son accord de principe à la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022

Pose de rampes au cimetière — Demande de subventions

Madame le Maire explique que le cimetière de la commune est implanté sur un terrain pentu. L'accès au columbarium, au jardin du souvenir et à la partie plus récente du cimetière, s'effectue par une allée dont la pente est particulièrement sévère.

Dans le courant de l'année 2021, plusieurs habitants de la commune ont signalé son caractère dangereux dans cette portion sud-ouest ; des chutes se sont, en effet, produites, fort heureusement sans trop de caractère de gravité.

Au regard de ces constats, Madame le Maire propose que l'accès de cette partie du cimetière soit sécurisée par la pose de quatre rampes.

Un devis a été demandé auprès de l'entreprise CTM 87 Chaudronnerie ; le montant HT s'élève à 1 969.58 €

Madame le Maire indique que des aides de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 %, ainsi que du Conseil Départemental à hauteur de 40 %, sont possibles afin de soutenir financièrement la réalisation de l'ouvrage précité.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de travaux pour l'installation de rampes au cimetière

DÉCIDE de valider le devis proposé

AUTORISE Madame le Maire :

YA signer tous les documents nécessaires à ce projet.

“A solliciter les subventions nécessaires auprès de l'Etat et du Conseil Départemental

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2022.

Convention de mise en œuvre du projet d'écô paturage sur le site du Chambon

Madame le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 3 décembre 2021, le projet d'éco pâturage sur le site du Chambon a été adopté (délibération 2021/69).

Conformément à ce qu'indiqué dans cette délibération, il convient à présent d'établir la convention de mise en œuvre de ce projet, préalablement au démarrage de l'action.

Cette convention avec la ferme de Maillofargueix permet de fixer les modalités de fonctionnement, prévoyant les engagements techniques, administratifs et financiers de l'une et l'autre des parties.Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

APPROUVE le projet de convention avec La Ferme de Maillofargueix

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2022.

Demande de modification de tracé d’un chemin rural

Madame le Maire informe l'assemblée de la demande de Mme Annabelle Gällitre et de Monsieur Romain Chambord demeurant 25 route de La Palisse à Saint-Laurent-les-Eglises, qui sollicitent le déplacement d'une partie du chemin rural communal situé à cette même adresse, sur la parcelle AW 211. Le projet prévoit qu'une partie de cette voie soit remplacée par la création d’un chemin sur cette même parcelle, selon le plan parcellaire ci joint.

Considérant que pour déplacer cette partie de chemin, il est nécessaire de décider la désaffection de cette dernière

Considérant que pour supprimer les chemins ruraux il y a lieu de passer une enquête publique

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le nouveau tracé du chemin sur une partie de la parcelle AW 211

Considérant que cette procédure est à réaliser pour des intérêts privés, et que la prise en charge de tous les frais relatifs à celle-ci, à savoir les frais de commissaire enquêteur, du géomètre, du notaire et ceux de la suppression et de la création matérielle des chemins sur le terrain incombe à Madame Annabelle GALLITRE et à Monsieur Romain CHAMBORD.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le principe de ce déplacement qui nécessite de mettre en œuvre une procédure de déclassement et reclassement du chemin rural selon le plan parcellaire ci joint.

ACCEPTE de procéder à l'enquête publique préalable.

DÉSIGNE M, René TIBOQUE en tant que commissaire enquêteur

CHARGE Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération.

DEMANDE à ce que les demandeurs prennent en charge tous les frais inhérents à cette opération.

Coupure de nuit de l'éclairage public communal — Définition des horaires

Madame le Maire explique que depuis 2015 la commune s'est engagée dans la voie en faveur du ciel et de son environnement nocturne.

Cet engagement consiste, en autres, en la promotion de la qualité de cet environnement nocturne, notamment par la maîtrise des dépenses d'énergie et des frais de maintenance liés à l'éclairage public. Il s'est traduit concrètement par la mise en œuvre de l'extinction de plusieurs points lumineux de là commune. De ce fait, en 2015 la commune a été labellisée « 1 étoile » au titre des « villes et villages étoilés », puis, dans

6la continuité de son engagement, Saint-Laurent-les-Eglises s'est vu décerner 2 étoiles supplémentaires, et bénéficie donc du label « 3 étoiles » en 2021 attribué par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN),

Fin 2021, dans le souci d'être en cohérence et en continuité avec la réduction de la « pollution > lumineuse

de l'éclairage public, la commune a souhaité étendre son périmètre « coupure de nuit » à l'ensemble des points lumineux de son territoire.

Pour ce faire, l'entreprise Citélum Limoges, dont le devis a été validé par le Conseil Municipal du 8 octobre 2021 (Cf délibération 2021/57), vient de terminer les travaux.

Seules, les plages de coupures restent à déterminer, pour une mise en fonction effective.

Pour rappel, la durée de coupure de nuit des points lumineux concernés jusqu'alors était de minuit à 5h, la préconisation de l'ANPCEN étant, quant à elle, de 22h 30àä6h.

Madame le Maire propose que la durée de coupure de nuït s'étale de23hà6h

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention :

VALIDE la durée de coupure de nuit entre 23h à 6h.

CHARGE Madame le Maire de contacter l'entreprise Citélum Limoges pour une entrée en vigueur de la nouvelle plage de coupure de nuit au 1% mars 2022,

Redevance d'occupation du domaine public 2022 - Réseau Orange

VU l'article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L 47 du Codes des postes et télécommunications électroniques

VU l'article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques

VU le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication ;

CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée d'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire ;

VU le patrimoine total suivant, occupant le domaine public routier de la commune par l'entreprise ORANGE :

PATRIMOINE TOTAL COMPTABILISÉ AU 31/12/2021

AËRIEN SOUTERRAIN KM KM EMPRISE AU SOL

21,155 11,406 0,30

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance 2022 pour occupation du domaine public routier, suivant le barème suivant :

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par ORANGE

2022

Type implantation Patrimoine Tarifs de base / km TT Redevance

Arières aériennes 21,155 km 4€ 1.42136 1 202.75 € Artères souterraines 11,406 km 30 € 1.42136 486,36 € Emprise au sol 0,30 n° 20€ 1.42136 8,53 € Total 1 697,64 €Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DEMANDE d'émettre le titre correspondant aux sommes dues pour la RODP de 2022 auprès d'ORANGE.

CHARGE de l'exécution de la présente décision, Madame le Maire et Monsieur le Comptable des finances publiques, chacun en ce qui le concerne.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter ORANGE pour le versement de la RODP selon le barème établi pour les années à venir.

DIT que cette recette sera imputée en section de fonctionnement - chapitre 70 - article 70323.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Travaux parking

Les travaux de mise aux normes du parking devant le salon de coiffure sont terminés, sauf le marquage au

sol de la place « handicapé »

- Panneau d'affichage

Un panneau d'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité pour les associations à but non-lucratif, de

4 m2, a été fabriqué par les agents et installé à côté de la salle du Temps Libre. Il n'est pas encore opérationnel dans l'attente de validation par la Préfecture de l'arrêté municipal en définissant les conditions d'utilisation.

- Ordures ménagères

Les conteneurs individuels sont en cours de livraison sur la commune. Les conditions d'utilisation sont

expliquées de vive voix ou sur un document laissé dans les boîtes aux lettres.

Les bacs de regroupement verts, exclusivement réservés aux déchets ménagers, peuvent encore être utilisés.

Ils seront enlevés ultérieurement par l'entreprise qui en est propriétaire,

- Maison du Chambon

Suite au décès de M. Roland MARCAILLOUX, la mairie récupère la maison dont elle est propriétaire. Le service des Domaines en l'absence d'héritier, vient de permettre la remise des clés. La maison doit être vidée et nettoyée. Deux demandes de devis sont en cours.

Une voiture doit également être enlevée.

- Fête Annuelle

La commission chargée des animations a accepté, en accord avec le Comité des Fêtes, la proposition de

Festizac dans le cadre des Zestivales,

Une soirée concerts aura lieu le samedi 6 août. L'association Festizac se charge de toute l'organisation, le coût

pour la commune est de 1 600 €. Le feu d'artifice sera prévu comme habituellement le dimanche soir.- Internet école

Une box fibre a été installée à l'école par Orange pour un accès internet plus adapté et sécurisé, avec une

ligne téléphonique. Celle avec la mairie reste opérationnelle.

- Projet de construction au Chambon

Le premier projet a reçu un avis défavorable de la Préfecture. Une analyse paysagère va être effectuée afin

de redéposer notre demande, toujours en lien avec le cabinet Duarte.

- Subventions Conseil Départemental

Le Conseil Départemental a attribué des subventions à notre commune lors de sa dernière commission :

< Travaux de mise aux normes du parking devant le salon de coiffure : 1 350 € (soit 30 % du coût total des travaux)

° Travaux de réparation de voirie route de Lascaux : 800 € (soit 50 % du coût total des travaux) ° Travaux de réfection de la toiture de la Salle du Temps Libre (2è" tranche) : 2 520 € (soit 30 % du coût total des travaux)

+ Travaux de réfection de la zinguerie de l’église : 4 400 € (soit 40 % du coût total des travaux) *__ Coupure de nuit de l'éclairage public communal : 4 100 € (soit 40 % du coût total des travaux) + Pose de compteurs de sectorisation et télégestion du réseau d'eau : 3 190 € (soit 10 % du coût total des travaux)

Soit un total de 13 360 €

- Adhésion Association des Maires Ruraux de France

L'adhésion est validée par l'ensemble du conseil.

La séance est clôturée à 22 h 10.

Le Maire La Secrétaire

y 3 A ie

Le

Claudine ROUX Violette DENOUEIX