Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal seance du 24 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal seance du 24 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal seance du 24 fevrier 2023)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Démocratie, PT

Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

Tél: 05 55 56 56 13 - Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saintlaurentleseglises.fr

Date de la convocation : 20 février 2023

Nombre de membres en exercice : 14

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 24 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 24 février

2023 à 20 h à la Mairie, suivant la convocation en date du 20 février 2023, sous la présidence de

Madame Claudine ROUX.

Monsieur Stéphane TALABOT étant désigné comme secrétaire de séance.

Présents : : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M, Frédéric STŒBNER, M. Johnny DECONDE, Mme Marie-Christine TEXIER, M. Julien SERPIER, Mme Marie-Pierre KERVELLEC, M. Jérôme PREVOST, M. Jean-François LACAZE, M. Gérard FAURE.

Excusés : Mme Sylvie RIBIERE (procuration à M. Stéphane TALABOT), M. Brice GAUCHOUX (procuration à M. Johnny DECONDE), Mme Francisca FUENTES (procuration à M. Julien SERPIER), Mme Violette DENOUEIX.AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

-__ Approbation du Compte de Gestion 2022

- Désignation du(de la) président(e) de séance pour la présentation des Comptes

Administratifs 2022

-__ Approbation du Compte Administratif Budget Communal 2022

- Approbation du Compte Administratif Budget Eau 2022

-__ Nouvelle convention avec l'ARAI pour la restauration scolaire

-__ Convention de partenariat pour l'organisation d'un spectacle « La Culture au Grand

Jour » 2023

- Convention avec le Conseil Départemental 87 pour le prêt de matériels et d'outils

d'animation pour la bibliothèque

- Mise en oeuvre de la dématérialisation de l’envoi des bulletins d'état civil à l'INSEE

-__ Mise en place d’un espace multisports — Demande de subventions

- Projet chaufferie biomasse et réseau de chaleur

Informations diverses :

-_ Projet constructions au Chambon

-__ Réunion « Train » Ambazac

-_ Accord Conseil Départemental 87 pour subventions 2023

-_ Adressage, réunion publique

Ouverture du Conseil Municipal

Madame le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Stéphane TALABOT est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20h00 et procède au rappel de l'ordre du jour.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents dudit conseil municipal après modification d’une erreur de date « 2023 au lieu de 2022 » sur le dossier « Création d’un emploi permanent ».APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur., Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Comptable des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉSIGNATION DE LA / DU PRÉSIDENT(E) DE SÉANCE POUR LA PRÉSENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d'un président dans les séances où le compte administratif est débattu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Il convient donc de désigner un(e) président{e) de séance pour le vote des comptes administratifs de la Commune.

CONSIDERANT que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit sa / son président(e),

CONSIDERANT la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité des membres de l'Assemblée,Le Conseil Municipal de Saïnt-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ELIT M, Stéphane TALABOT, Président(e) de séance pour le vote des comptes administratifs du Budget Communal 2022 et du Budget Eau 2022.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDÉRANT que M. Talabot a été désigné(e) pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

CONSIDÉRANT que Madame Claudine ROUX, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à M. Talabot pour le vote du compte administratif,

DÉLIBÉRANT sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur,

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur le Comptable des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 2022 771 503.23 181 139.22 952 642,45

Recettes 2022 865 602,51 118 660.96 984 263.47

Résultat de l'exercice 2022 94 099.28 - 62 478,26 31 621.02

Résultat antérieur reporté 934 650.37 373 804.57 1 308 454.94

Résultat de clôture 2022 1 628 749.65 311 326.31 1 340 075.96

Reste à réaliser (recettes) 0 12 705.65 12 705.65

Résultat cumulé 1 028 749,65 324 031.96 1352 781.61CONSTATE pour la comptabilité du budget général, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDÉRANT que M. Talabot a été désigné(e) pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

CONSIDÉRANT que Madame Claudine ROUX, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à M. Talabot pour le vote du compte administratif,

DÉLIBÉRANT sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur le Comptable des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal de Saïnt-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET EAU

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 2022 112 444.14 28 695.51 141 139.65

Recettes 2022 113 274,87 25 335,69 138 610.56

Résultat de l'exercice 2022 830.73 - 3 359,82 - 2 529.09

Résultat antérieur reporté 401 230.28 241 998.32 643 228,60

Résultat de clôture 2022 402 06L.01 238 638.50 640 698.51

Restes à réaliser (recettes) 0 25 254 25 254

Résultat cumulé 402 061.04 263 892.50 665 953.51CONSTATE pour la comptabilité du budget général, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

NOUVELLE CONVENTION AVEC L'ARAI POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire explique :

Lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2022 (délibération 2022/53), la collectivité a renouvelé la convention de restauration scolaire avec l'ESAT (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) de l'ARAI (Association Rurale pour Adultes en Insertion) pour la période du 1% janvier 2023 au 7 juillet 2023.

Aujourd'hui, la situation inflationniste dans laquelle l'économie nationale se trouve, oblige à revoir certaines clauses de la convention.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de nouvelle convention de fourniture des repas de la cantine scolaire de Saint- Laurent-les Églises

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE « LA CULTURE AU GRAND JOUR » 2023

Madame le Maire informe :

Fin 2022, la commune a été sollicitée par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour étudier la possibilité d'accueillir un spectacle dans le cadre de la programmation de la 33°" édition de La Culture au Grand Jour 2023,

Pour rappel, les objectifs de cette quinzaine culturelle consistent en faire vivre la culture dans les communes rurales, tout en faisant connaître la richesse de la création artistique locale. Début 2023, nous avons eu le plaisir d'apprendre que la commune ferait partie de la programmation 2023 et accueillerait un spectacle jeudi 30 mars 2023 à la Salle du Temps Libre.

Pour ce faire, une convention est nécessaire entre le Conseil Départemental et la municipalité.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention pour participer au Festival « La Culture au Grand Jour ».

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL_87 POUR LE PRÊT DE MATERIELS ET D'OUTILS D'ANIMATION POUR LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire explique :

Depuis février 2020, la commune de Saint-Laurent-les-Eglises a délégué, par conventionnement, la gestion et l’animation de la bibliothèque de la commune à l'association « Les Amis de La Petite Biblio de Saint-Laurent-les-Eglises ».

Dans le cadre de la menée de ses actions, la commune, par l'intermédiaire de l'association, a sollicité du Département la mise à disposition de matériels et outils d'animation pour l'organisation d'actions culturelles.

En effet, en application de son plan départemental de développement de la lecture publique, le Département apporte conseil et assistance aux bibliothèques des communes et des communautés de communes, par l'intermédiaire de sa Bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (BDHV), Dans ce cadre, il soutient notamment les activités de ces établissements en direction du public, en particulier la conception et la mise en œuvre de leur programmation culturelle annuelle, A ce titre, il peut mettre à leur disposition des matériels et outils d'animation.

Cette mise à disposition doit donc être formalisée par un conventionnement annuel.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le principe de conventionnement annuel et APPROUVE sa mise en place

AUTORISE Madame le Maire :

Y À signer chaque convention annuelle, conjointement avec le responsable légal de l'association « Les Amis de la Petite Biblio de Saint-Laurent-les-Eglises ».

DIT que cette délibération deviendrait caduque en cas de modification substantielle des termes de la convention.

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ENVOI DES BULLETINS D'ÉTAT CIVIL A L'INSEE

Mme le Maire expose :

L'Insee est chargé de la tenue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l'article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes. Il permet l’alimentaion du Système National de Gestion des Identifiants (SNGT) géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de l'ensemble de

la sphère sociale.

Les modalités d'envoi des bulletins d'état civil à l'Insee par les communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. Elles sont reprises à la rubrique 135 de l’Instruction générale relative à l'état civil (IGREC) dans les instructions aux maires n°550/DG75-F501 du 1° avril 2015 et n°1591/DG75-F501 du 20 novembre 2017.

À ce jour, la commune de Saint-Laurent-les-Eglises effectue la transmission des bulletins d'état civil par voie postale.

7Aujourd’hui, dans un souci d'optimisation et de simplification de la transmision de ces données, l'Insee met à disposition des communes la dématérialisation de l'envoi des bulletins d'état civil en utilisant le système SDFI (Service de Dépôt de Fichier Intégré) de notre logiciel JVS. Pour se faire, un acte d'engagement de la commune sur la transmission des bulletins d'état civil à l'Insee via le système SDFI doit être validé et signé.

Le Conseil Municipal de Saïnt-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOUHAITE dématérialiser l'envoi des bulletins d'état civil à l'INSEE en utilisant le SDFI

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d'engagement correspondant et toute autre document en lien avec ce dossier.

MISE EN PLACE D'UN ESPACE MULTISPORTS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire expose :

Lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2022, l'instance délibérante a validé la réalisation d’un programme prévisionnel de travaux ainsi que des demandes de subventions afférentes (Délibération 2022/51).

Parmi ces travaux figurait la réalisation d’une aire de jeux ludiques avec terrain multisports. Pour rappel « l'espace multisports » sera composé d'un terrain multisports et d’un espace Street Workout.

Depuis le 7 octobre 2022, le projet « espace multisports » a évolué dans son contenu, avec la réalisation d’une plateforme en enrobé comme support du terrain multisports, en lieu et place d’un sol engazonné initialement prévu.

De ce fait, le coût des travaux est revu à la hausse : le devis de l'entreprise Qualicité s'élève à 35 087,11 € HT et celui de l'entreprise Eurovia est de 22 996 € HT, soit un coût total de 58 083,11 €.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE son accord à la réalisation des travaux tel qu'indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de l'Etat au titre de la DETR et de tout autre financeur potentiel et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.

PROJET CHAUFFERIE BIOMASSE ET RÉSEAU DE CHALEUR

Madame le Maire expose au Conseil :

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 (délibération 2022/60), il a été décidé de poursuivre le projet de chaufferie biomasse et réseau de chaleur, et de désigner le cabinet JLM Ingénierie comme maître d'oeuvre (et non ILM Ingénierie, comme indiqué par erreur dans la délibération précitée).A titre de précisions, le maître d'oeuvre fera appel à un bureau d'études et structures (BET ICS

Nicolas) ainsi qu'à un architecte, Jean-Luc FOUGERON, compte-tenu du changement de destination et des modifications structurelles du local devant accueillir la chaufferie.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Fglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE la poursuite du projet avec le cabinet JLM Ingénierie en tant que maître d'oeuvre.

AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents afférents au projet.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

INFORMATIONS DIVERSES :

Projet de construction au Chambon

Nous n'avons pas l'accord de la préfecture pour notre projet de construction de 5

maisons au Chambon, Un permis d'aménager nous serait nécessaire mais avec de

faibles chances d'aboutir. Cela nous coûterait 3 500 € environ. Le conseil municipal

décide donc d'abandonner ce projet et se concentrer sur les autres investissements

en cours. Il est regrettable qu'une application des textes nationaux de l'urbanisme

soit aussi stricte.

Réunion « Train » Ambazac

Le déplacement en train sur la ligne Limoges / Paris devient depuis quelques temps

de plus en plus compliqué pour les usagers (réduction de lignes et horaires

compliqués). Une motion a été déposée par ELAN. L'association ADPULS 87, qui sur

ce sujet défend les usagés pour la désserte des trains, propose à la mairie d'adhérer

{nous en reparlerons lors d'un prochain conseil municipal) et souhaite également la

bienvenue à tout citoyen qui le souhaite.

Accord Conseil Départemental 87 pour subventions 2023

Ci après, les subventions attribuées à la commune lors du vote du budget primitif

2023 :-__ Adressage, réunion publique

La réunion publique sur le thème de l'adressage (changement des numéros des

maisons pour passer au système métrique) aura lieu le 24 mars 2023 à 19h00 salle

du temps libre en présence d'un représentant de la Poste et d’elus.

La séance est clôturée à 22 h 00.

Le Maire Le Secrétaire

ZE

Claudine ROUX Stéphane TALABOT

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