Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TEL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel: mairie@saintlaurentfeseglises. fr

Date de la convocation : 31 mai 2021

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

M IN 202

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 4 juin 2021

à 20 h 00 à la Mairie, suivant la convocation en date du 31 mai 2021, sous la présidence de Madame

Claudine ROUX.

Madame Syivie RIBIERE étant désignée comme secrétaire de séance.

Présents : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Johnny DECONDE, Mme Marie-Christine

TEXIER, Mme Émilie PEYROT, Mme Marie-Pierre KERVELLEC, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca

FUENTES, M, Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Jean-François LACAZE.

Excusés : M. Frédéric STOEBNER (Procuration à M. Johnny DECONDE), M. Julien SERPIER

(procuration à M. Stéphane TALABOT), M. Gérard FAURE (procuration à Mme Marie-Christine

TEXIER).

Absente : Mme Violette DENOUEIXAFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

1°)

2)

z)

4)

5°)

6°)

7°)

g)

ge)

Avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires

Fixation de tarifs de travaux effectués par les agents communaux en reprise d'un

désordre causé par un tiers

Travaux pour aménagement de places de parking devant la Maison de la Famille -

Demande de subventions

Travaux sur voie communale Route de Lascaux - Demande de subventions

Modification des effectifs suite à avancement de grade

Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes ELAN

Adhésion de la collectivité au service « Energies Services Public 87 » du SEHV

Participation de la Commune aux frais de séjours de vacances au Centre Adrien Roche

de Meschers

Demande d'inscription du « Chemin des Villages » au PDIPR 87 (Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne)

10°) Demande de subvention exceptionnelle pour le Tour du Limousin Nouvelle-Aquitaine

11°) Proposition d'adhésion à la FREDON

Informations diverses :

V4

KO

O&

OR

OK

OR

OK

SK

&

Travaux réalisés

Subventions accordées

Bilan amiante des locaux communaux

Projet Hercule

Taxe de séjour

Village étoilé

Modification inscription garderie

Eco-pâturage

Remerciements associations

Organisation électionsOUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. La candidature de Madame Sylvie RIBIERE est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l'ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 9 avril 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents dudit conseil municipal,

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle qu'en application de l’article L.3111-7 du Code des Transports, les Régions ont la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

La Région Nouvelle-Aquitaine exerce depuis le 1° septembre 2017 la compétence d'organisation du transport scolaire, en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Le Conseil Régional a apporté quelques modifications majeures au règlement et à la tarification des transports scolaires pour l’année 2020/2021.

A ce titre, il soumet à notre approbation le projet d’avenant n° 1 à la convention de délégation de la compétence Transports scolaires.

La grille tarifaire sera donc la suivante si la commune maintient sa participation telle qu'en 2020 :

EE PARTICIPATION TARIE RÉGIONAE COMMUNALE

Quotient Familial Tarif annuel Tarif annuel Tranche QF ‘2 pensionnaire #2 pensionnaire

Maternelle et Primaire

& 1setans | Hoenfant | AO | dvetam | 3m | 4menfant | Secondaire

enfants {- 30 %) {- 50%) enfants enfant et sulvanis

1 < 450 € 30,00 € 21,00 € 15,00 € 1 Î Î

2 De 451 € à 650 € 51,00 € 35,70 € 25,50 € Î Î 3 De 651 € à 870 € 81,00 € 56,70 € 40,50 € L Î 1

4 Deg71€à1250€ 114,00 € 79,80 € 57,00 € Î Î 5 >1250 € 150,00 € 105,00 € 75,00 € 1 Î L

Non ayant-Drolt **

Elèves à — de 3 km de 195,00 € 136,50 € 97,50 € 45,00 € 31,50 € 22,50 € 4 l'établissement scolaire

Non ayant-Drolt **

Non-respect de la carte scolaire 195,00 € 136,50 € 57,50 € l / / /

Navette RPI 30,00 € 21,00 € 15,00 €

QF* = quotient familial qui tient compte de la composition et du revenu du foyer.

Non ayant-droit ** = cette catégorie induit les élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire et les élèves ne respectant pas la carte scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de maintenir la participation telle que ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires, ainsi que tous les avenants à venir liés à l'exécution de cette convention.FIXATION DE TARIFS DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES AGENTS MUNICIPAUX EN REPRISE D'UN DÉSORDRE CAUSE PAR UN TIERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L2121-29 relatif aux affaires de la commune,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire relatives à la Fonction Publique Territoriale

CONSIDERANT que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre qu'il a causé,

CONSIDERANT que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d'entretien et de réparation de biens communaux, de travaux publics.

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de fixer le coût en prévision de la facturation relative aux prestations réalisées :

e Coût horaire de la main d'œuvre de l'intervention de l'adjoint technique principal de 2è"e classe : 18,95 €

° Coût horaire de la main d'œuvre de l'intervention de l'agent de maîtrise : 21,15 €

° Coût horaire des travaux effectués au Tractopelle : 45,00 €

e Coût horaire de l’utilisation du véhicule utilitaire (- de 3,5 t) : 20,00 €

e Coût des fournitures : répercussion au tiers concerné du coût facturé TTC à la commune par le/les fournisseur(s) et/ou prestataire(s) de service.

Pour information, toute demi-heure commencée sera due.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les tarifs de travaux effectués par les agents municipaux en reprise d'un désordre causé par un tiers.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à ces travaux.

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d’une nouvelle délibération

TRAVAUX POUR AMÉNAGEMENT DE PLACES DE PARKING DEVANT LA MAISON DE LA FAMILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire explique que les places de parking situées au sein du bourg, devant le salon de coiffure, ne correspondent pas aux dimensions réglementaires (5 mx2,3m). En effet, en l’état, il manque 1 mètre en longueur ; de ce fait, les véhicules dont la longueur dépasse 4 mètres empiètent sur la route de La Jonchère (D19), ce qui pose un problème de sécurité routière et accroît les risques d'accident.

En conséquence, Madame le Maire propose que soient effectués les travaux de mise en conformité de ces places de parking.

Pour ce faire, un devis a été établi par le Syndicat de Voirie de la région de Bessines pour un montant de 4 443,38 € HT,

Afin de finaliser cette réalisation, une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental qui participerait à hauteur de 50 %.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur cette proposition.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE son accord à la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

TRAVAUX SUR VOIE COMMUNALE ROUTE DE LASCAUX - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire explique qu'un affaissement de chaussée a été constaté dans le bourg à hauteur des 3 et 4 route de Lascaux. Ce type de dommage s'étant déjà produit, il convient donc d'effectuer un terrassement pour rechercher les causes de l'humidité semblant occasionner l'apparition de trous profonds, puis y remédier. A l'issue de ces travaux, une réfection de la chaussée sera alors nécessaire.

En conséquence, Madame le Maire propose que soient effectués les travaux de réparation et de réfection de la chaussée,

Pour ce faire, un devis a été établi par le Syndicat de Voirie de la région de Bessines pour un montant de

7 536,40 € HT.

Afin de finaliser cette réalisation, une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental qui participerait à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de travaux de réparation et de réfection de la voirie.

AUTORISE Madame le Maire :

YA signer tous les documents nécessaires à ce projet.

YA solliciter les subventions nécessaires auprès du Conseil Départemental,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

MODIFICATION DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Madame DAGUET Nadine, ATSEM principal de 2è"* classe a été proposée à l'avancement au grade d'ATSEM principal de 1è° classe.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination de l'agent susnommé au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2021,

Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

Y_ La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,

*_ La suppression de l'emploi d’origine.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 mai 2021

VU le tableau d'avancement 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

*_ De supprimer un poste d'ATSEM principal de 2è" classe

*__ De créer 1 poste d'ATSEM principal de 1° classe

APPROUVE le tableau des effectifs 2021 de la commune tel que suit :

: NOMBRE CADRES D'EMPLOI GRADES D'EMPLOI

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Adjoint administratif principal à temps complet 12e classe 1

- Adjoint administratif principal à temps complet 2ème classe 1

- Adjoint administratif à temps complet 2ème classe 1

FILIERE TECHNIQUE

- Agent de maitrise à temps complet 1

- Adjoint technique principal à temps complet 2ère classe 1

- Adjoint technique principal à temps non complet (30,27h) 1e classe 1

- Adjoint technique à temps non complet (34 h) 2ère classe 1

- Adjoint technique à temps non complet (13 h) 2ère classe 1

- Adjoint technique à temps non complet (8 h) 2ère classe 1

- Adjoint technique à temps non complet (17,5 h) Article 3 — 2ème classe 1

Alinea 7 et 8 — Durée indéterminée

FILIFRE ANIMATION

- Adjoint d'animation à temps non complet (12 h) 2ème classe 1

- Adjoint d'animation à temps non complet (17,5 h) Article 3 2ème . PR Le classe 1

— Alinea 7 et 8 — Durée indéterminée

FILIERE SOCIO MEDICALE

- ATSEM Principal à temps complet 1ère classe 1

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi créé et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « loi engagement et proximité », relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui introduit la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre la commune et son établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'après chaque renouvellement général des conseils municipaux (fusion ou scission d'EPCI), le Président de la Communautéde Communes doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante un débat et une délibération afin de

décider ou non d'un pacte de gouvernance.

La mise en place d’un pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité est obligatoire. Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité afin d'améliorer le dialogue

entre les collectivités.

Dans sa séance du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire d'ELAN a décidé à l'unanimité d'élaborer un pacte de gouvernance avant le 9 avril 2021.

En matière de délais, la loi de 2019 prévoyait l'adoption du pacte dans les neufs mois du renouvellement général, après avis des communes membres. Compte tenu de l'état d'urgence lié à la crise sanitaire COVID- 19, la loi n°2021-160 du 15/02/2021, prorogeant l’état d'urgence sanitaire, il est permis aux EPCI à fiscalité propre d'adopter leur pacte de gouvernance, au plus tard au 28/06/2021.

Madame le Maire informe qu'il convient de saisir le conseil municipal de Saint-Laurent-les Eglises pour avis sur

ce projet de pacte (cf, Projet pacte de gouvernance joint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Y_ Approuve le projet de pacte de gouvernance proposé par la Communauté de Communes ELAN.

ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ AU SERVICE « ENERGIES SERVICES PUBLIC 87 » DU SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, loi d'orientation sur l'énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention portant réglementation d'adhésion relative au service énergies du SEHV, délibérée par l'Assemblée Plénière du SEHV du 22 mars 2006 et modifiée par l'Assemblée Plénière du SEHV du 16 novembre 2010, annexée à la présente délibération,

CONSIDÉRANT l'intérêt général à inscrire plus encore la collectivité dans une démarche énergétique forte,

Madame le Maire propose l'adhésion de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises au service « Energies Service Public 87 » (ESP87) du SEHV.

Ce service commun met à la disposition de la commune un certain nombre d'outils, de compétences et d'assistance, neutres et objectifs, pour optimiser les conditions économiques et environnementales de ses besoins énergétiques. L'adhésion permet à la commune de confier une ou plusieurs de ses actions, listées dans la réglementation d'adhésion au SEHV. Chacune de ces actions fait objet d'un accord préalable entre la commune et le SEHV,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanirnité :

DÉCIDE :

e De demander l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises au service « Energies Service Public 87 » (ESP87) du SEHV.

° De choisir l'adhésion sans l’action « Bilan et suivi énergétique de la collectivité » pour une participation annuelle forfaitaire de 50 € majorée de 0,10 € par habitant à charge de la commune.

+ De désigner Mme Claudine ROUX comme référente énergie (interlocuteur privilégié du service ESP 87)

+ De mandater son Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR DE VACANCES AU CENTRE ADRIEN ROCHE DE MESCHERS

Madame le Maire informe l’Assemblée que chaque année le Conseil Départemental de la Haute-Vienne attribue une aide aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers, Ce séjour est organisé par la Ligue de l'Enseignement /Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Vienne.

Cette aide départementale est calculée à partir du quotient familial des familles qui permet de déterminer un coefficient de prise en charge du solde du séjour, après déduction des aides complémentaires. Le quotient familial doit correspondre aux barèmes et seuil de la CAF.

D'autre part, cette aide départementale est conditionnée à la participation de la commune de résidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONSIDÉRANT que l'aide versée par la collectivité permettrait aux enfants de la commune, et notamment aux plus défavorisés, de partir en vacances au centre Adrien Roche de Meschers,

DECIDE de fixer cette participation communale à 2 € par enfant et par jour.

DEMANDE D'INSCRIPTION DU « CHEMIN DES VILLAGES » AU PDIPR 87 {Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute- Vienne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de

randonnée

Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l'article L 361-1 du Code de l'Environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée

Madame le Maire propose d'approuver l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « Chemin des villages » dont le tracé en provenance de La-Jonchère-Saint-Maurice emprunte le chemin rural de Traspont aux Billanges mitoyen à la Jonchère-Saint-Maurice sur les parcelles suivantes : section AD parcelle 68, section AD parcelle 1i, section AD parcelle 12 et section AD parcelle 76, tel qu'indiqué sur le plan cadastral joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

+ D'approuver l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « Chemin des villages » dont le tracé en provenance de La-Jonchère-Saint-Maurice emprunte le chemin rural de Traspont aux Billanges mitoyen à la Jonchère-Saint-Maurice sur les parcelles suivantes : section AD parcelle 68, section AD parcelle 11, section AD parcelle 12 et section AD parcelle 76, tel qu'indiqué sur le plan cadastral joint.

+ De ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés.+ De conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre

circulation.

° D'autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en réglementant si besoin,

° D'assurer ou faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur les chemins inscrits.

D'autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits,

AUTORISE Madame le Maire :

Y_ À signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage...).

“À signer la convention cadre avec le Département.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR TOUR DU LIMOUSIN NOUVELLE AQUITAINE

Madame le Maire expose :

La 54ème édition du Tour du Limousin Nouvelle-Aquitaine qui se déroulera du 17 au 20 août 2021, traversera le territoire communal, à hauteur de Traspont, lors de la 1°° étape.

Comme à l’accoutumée, l'organisation du Tour du Limousin Nouvelle-Aquitaine sollicite la municipalité pour le recrutement de « signaleurs », personnes bénévoles chargées de la sécurité.

A cette demande, à laquelle la municipalité répond toujours favorablement, l'organisation du Tour du Limousin Nouvelle Aquitaine sollicite cette année l'octroi d'une subvention, dont le montant reste libre, afin d'aider à assurer la pérennité de cette épreuve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions ;:

Y__ DECIDE de ne pas apporter d'aide financière au Tour du Limousin Organisation.

PROPOSITION D'ADHÉSION A LA FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles)

Madame le Maire expose :

La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) a pour vocation d'accompagner les communes pour la maîtrise des espèces envahissantes qui impactent la santé humaine, détruisent les végétaux et dégradent la biodiversité de notre environnement. Elle est membre du 1 réseau français de surveillance biologique du territoire contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires.

Pour ce faire, elle déploie une stratégie d'intervention qui repose sur un travail collectif pour garantir des résultats rapides et significatifs dans l'intérêt général.

Ses missions s'articulent autour de sept axes :

* Les équipements de protection individuelle (masques, combinaisons, gants...)

° Lutte contre les rongeurs aquatiques (ragondins)

+ Programme espèces exotiques envahissantes

+ Chenilles urticantes (pièges et phéromones)

+ Matériel de désherbage et accessoires (réglage pulvé, contrôle, buse, manomètre)

° Lutte contre les ravageurs souterrains en espace vert (taupes, campagnols..)

° Lutte contre les oiseaux (pigeons, corvidés)L'adhésion à la FREDON permet d'organiser sur le territoire la gestion des organismes nuisibles dans le respect de la règlementation sanitaire, mais aussi d'être tenu informé par leurs spécialistes en maladies des plantes pour l’ épidémio surveillance sur notre territoire. Elle permet également d'accéder à des prestations et à du conseil spécialisé.

La cotisation « première année » serait de 50 €. En marge de la cotisation, le coût horaire de l'intervention

d'un technicien est de 58 €, le coût d’une journée technicien est de 420 € et la demi-journée 210 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, et 1 abstention :

Y__ DECIDE d’adhérer à la FREDON pour l'année 2021.

INFORMATIONS DIVERSES :

+ Travaux réalisés

Le chauffage et la climatisation ont été réalisés dans les locaux de la mairie et dans la salle du conseil municipal, Montant des travaux : 20840 €; subvention prévisionnelle du Conseil Départemental : 6420 € ; DETR : 6252 €

e Subventions accordées par le Conseil Départemental le 04/06/2021

- Pas de subventions pour la Maison de la Famille, les travaux d'électricité seront réalisés cet été par l'entreprise Lecardeur.

- PPMS de l'école : 510 €

- Toiture et isolation de la Mairie : 9000 €

- Plancher de l’école : 690 €

° Bilan amiante des locaux communaux

Le bilan amiante à été réalisé par l'APAVE. De l'amiante a été trouvée :

- à l'école, dans les dalies du plancher du palier en haut au niveau de la lingerie ; elles seront

enlevées si possible cet été et remplacées par un revêtement PVC.

- sur la toiture de la salle du Temps Libre. De ce fait, un nouveau devis est en cours

e Projet Hercule

Mme le Maire nous informe de ce projet, le but est de diviser EDF en trois pôles (bleu, vert, azur). C'est un débat au plan national, Nous resterons informés sur ce sujet.

e Taxe de séjour

Les fonds perçus au titre de la taxe de séjour devant être utilisés pour la promotion touristique, il n'y a pas d'opposition à l'encaissement de cette taxe par la communauté de communes.

e Vlage étoilé

Notre commune est passée de 1 à 3 étoiles, en raison notamment de la réduction de l'éclairage nocturne et des changements de lampadaires qui éclairent vers le bas et d'ampoules plus économiques (travaux réalisés en 2018).

10+ Modification inscription cantine/garderie

L'imprimé d'inscription cantine/garderie a été modifié en prévision de la rentrée scolaire

2021/2022,

+ Eco-pâturage (ferme de Maillofargueix

Le projet est de mettre à disposition des moutons sur des espaces verts non-utilisés. Mme le Maire va prendre des informations et en reparlera lors du prochain Conseil Municipal.

°e Remerciements associations

Mme le Maire fait part des remerciements d'associations ayant perçu une subvention.

° Organisation élections

Les élections auront lieu dans la salle Georges Biron, avec cinq assesseurs : un à l'entrée pour accueillir et vérifier l'inscription sur les listes électorales, et deux assesseurs pour chaque table de vote {une pour les départementales et une pour les régionales),

La séance est clôturée à 22 h 55

Le Maire a piliu

Claudine ROUX Sylvie RIBIÈRE

11