Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, Mairie

Be de 4

TÉL: 05 55 56 56 13 - Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saintlaurentfeseglises. fr

Date de Ja convocation : 5 septembre 2022

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 9 septembre

2022 à 20 h à la Mairie, suivant la convocation en date du 5 septembre 2022, sous la présidence de

Madame Claudine ROUX.

Monsieur Stéphane TALABOT étant désigné comme secrétaire de séance.

Présents : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Frédéric STCEBNER, M. Johnny

DECONDE, Mme Marie-Christine TEXIER, Mme Marie-Pierre KERVELLEC M, Brice GAUCHOUX, Mme

Francisca FUENTES, M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Gérard FAURE.

Excusés: M, Julien SERPIER (procuration à M. Frédéric STŒBNER), Mme Emilie PEYROT, M, Jean-François LACAZE (procuration à M. Gérard FAURE), Mme Violette DENOUEIX (procuration à

M. Stéphane TALABOT).AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

- Décision modificative n°1 - Budget Eau

- Mise en place du paiement par PAYFIP pour budget Eau

= Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2021

- Poursuite de la prestation informatique de l'ATEC 87

-__ Tarifs des salles municipales

-_ Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires

- Convention de mise à disposition d'un terrain pour le Centre d'Education Canine du

Limousin

-_ Convention de mise à disposition d'un local communal au profit de l'ACCA

- Demande de subvention classe de neige — Collège Jean Moulin Ambazac

- Tableau des effectifs

Informations diverses :

- Maison de la Famille

- Point de situation sur les agents communaux

-__ Rentrée scolaire 2022/2023

Ouverture du Conseil Municipal

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Stéphane TALABOT est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20h00 et procède au rappel de l'ordre du jour.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 24 juin 2022 est approuvé à l'unanimité des

membres présents dudit conseil municipal.

DÉCISION MODIFICATIVE n°1 - BUDGET EAU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Comptable Public a attiré notre attention sur une anomalie du budget eau 2022 :

En effet, les chapitres globalisés d'ordre ne sont pas équilibrés au stade de la prévision : Au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement sont prévus 20 800 €, alors qu'au chapitre 040 en recettes d'investissement sont prévus 23 000 €.

Afin de corriger cette anomalie et d'assurer l'équilibre budgétaire prévisionnel des chapitres à 20 800 €, il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :Diminution de crédits

Chapitre 040 (Recettes d'Investissement) pour un montant de 2 200 €

Diminution sur l'article suivant 28156 950 €

Diminution sur l’article suivant 28158 1 250 €

Chapitre 23 (Dépenses d'Investissement) pour un montant de 2200 €

Diminution sur l'article suivant 2315 2 200 €

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré à

l'unanimité :

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR PAYFIP — BUDGET EAU

Madame le Maire explique :

Par délibération n° 2016/44 du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé la mise en place du paiement par internet (TIPI) pour les factures cantine et garderie périscolaire émises par la Collectivité.

Afin d'élargir cette solution de paiement en ligne et de se conformer à la législation en vigueur, il

apparaît indispensable d'utiliser l'outil Payfip (anciennement dénommé Tipi) pour le budget Eau : ainsi, grâce à cette solution développée par la Direction Générale des Finances Publiques, la

collectivité peut proposer gratuitement à ses usagers de payer en ligne leurs factures par carte bancaire et/ou par prélèvement SEPA unique.

Cela constitue donc une offre permettant un paiement simple, rapide et accessible. Ce service, entièrement sécurisé, est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 ; Il a également pour vocation l'amélioration du recouvrement en phase amiable, la favorisation de l'image de modernité et l'amélioration du

service rendu aux usagers.

Si la proposition est validée par l'instance délibérante, les paramétrages nécessaires seront effectués avec l'assistance technique de l'ATEC 87, pour une opérationnalité fin 2022 en perspective de la facturation annuelle d'eau,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE :

*_ De donner son accord à [a proposition de Madame le Maire.

*”_ D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du

paiement par Payfip.ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU

POTABLE 2021

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213.2 du Code de l'Environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

POURSUITE DE LA PRESTATION INFORMATIQUE DE L'ATEC 87

Madame le Maire explique que l'Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC) a été créée en 20i2 afin d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le désirent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Par délibération en date du 30 mars 2012 (2012/30) puis du 9 octobre 2020 (2020/41), la commune de Saint-Laurent-les-Eglises a adhéré à l'ATEC pour les volets suivants :

& Bâtiments et espaces publics

& Informatique

& Voirie et infrastructures

& Eau-assainissement (hors SATESE)

En 2021, lATEC 87 nous informait qu'elle ne pourrait plus assurer les mises à jour de certaines de ces applications informatiques compte tenu de la multiplication des évolutions réglementaires et de la complexité croissante que cela représente. L'ATEC indiquait néanmoins qu'elle continuerait d'accompagner ses adhérents dans la transition vers de nouvelles applications par des éditeurs extérieurs.

Début 2022, la collectivité a informé l'ATEC de sa voionté de continuer de bénéficier des prestations d'assistance informatique de l'ATEC, notamment au moyen de nouveaux logiciels à compter du 1° janvier 2023. 4L'ATEC nous a informés fin juillet 2022 que la société JVS avait été choisie pour fournir les logiciels remplaçants ceux de l'ATEC.

La prestation d'assistance fournie par l'ATEC demeurera identique mais avec des produits externes. Le conseil et l'assistance de premier niveau restent une prestation réalisée par les techniciens de l'ATEC. De même, la fourniture de ces nouveaux logiciels sera assurée par l'agence.

Le coût annuel de ces nouvelles solutions informatiques s'élèvera à 1316 € TTC pour 2023 (hors révision de prix) pour la commune, auquel s'ajoute la cotisation communale annuelle, minorée pour le volet informatique,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de continuer de bénéficier des prestations informatiques de l'ATEC 87 selon les modalités mentionnées ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette prestation.

LOCATION DES SALLES COMMUNALES — MODALITÉS ET TARIFS

Madame le Maire explique :

Suite à la délibération 2022/29 en date du 24 juin 2022, relative à la location des salles communales, il s'avère nécessaire d'apporter des aménagements. Ce pourrait être :

Tarifs des locations pour un particulier, une entreprise, une association hors commune (pour 1 jout/1

week-end)

Lieu de

résidence du Bien loué Tarif Caution loueur

Salle STL 120 €

Salle STL + 500 €

chauffage 160 €

Commune Salle SMS 320 € 1 000 € seule

Salle SMS + 400 €

cuisine

Halle Georges 50 € 500 €

Biron

Salle STE 150 €

Salle STL + 190 € 500 €

chauffage

Hors commune Salle SMS 400 €

seule 1 000 €

Salle SMS + 500 €

cuisine

Halle Georges 60 € 500 €

BironPour les associations communales

La mise à disposition de salles communales est gratuite pour les réunions et assemblées générales organisées par les associations de la commune, ainsi que lors de la Fête Annuelle, Elle est aussi gratuite pour les autres activités dans la limite de 5 utilisations annuelles par association.

A partir de la 6%, la tarification destinée aux particuliers de la commune sera appliquée (hors conventionnement).

Il est également proposé :

C4

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PA

De demander des arrhes de 30 % lors de la réservation des salles,

De demander une copie du contrat d'assurance couvrant la Responsabilité Civile d'utilisation de la salle.

De demander une caution de 500 € lors de la réservation de la salle du Temps Libre et de la Halle Georges Biron et de 1000 € pour la salle Multiservices. Ces cautions sont mises en place afin de couvrir un éventuel reliquat des préjudices non-dédommagés par l'assurance du loueur, En pareille hypothèse, la collectivité défalquera donc du montant de la caution le reliquat des préjudices. Ces informations seront notifiées dans les conventions de location respectives.

D'appliquer un abattement de 20 % sur le prix de location de la salle du Temps Libre et de la salle Multiservices, pour les habitants de la commune utilisant la salle à des fins personnelles (hors charges annexes : chauffage et frais éventuels de ménage). D'offrir la Salle du Temps Libre à titre gratuit, afin de fêter les 18 ans d'un jeune de la commune, Si, pour cette occasion, la demande est faite pour la salle Multiservices, le montant de la location sera défalqué de 120 €,

De ne pas exiger la présence d’un traiteur pour la location de la salle Multiservices avec cuisine.

D'appliquer éventuellement des frais de ménage : 50 € pour la Salle du Temps Libre et 100 € pour la salle Multiservices.

D'appliquer un forfait de 100 € en cas de non-respect des consignes de tri sélectif. La mise à disposition annuelle des salles communales (Salle du Temps Libre, salle Multiservices et Halle Georges Biron) par conventionnement, à titre gratuit, aux associations dont le siège social est basé sur la commune

La mise à disposition annuelle de la Halle Georges Biron par conventionnement, pour un tarif de 60 €, aux associations dont le siège social est basé hors commune

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la proposition de tarifs ainsi que les autres propositions mentionnées ci-dessus.

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération.

AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE

TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article L.3111-7 du Code des Transports, les Régions ont la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.La Région Nouvelle-Aquitaine exerce depuis le 1% septembre 2017 la compétence d'organisation du transport scolaire, en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Suite à la prorogation des dispositions du règlement régional des transports scolaires relatives aux accompagnateurs et à la prise en charge des élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire, le projet d'avenant n°2 qui prolonge la convention AO1/AO2 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2025, est soumis à notre approbation.

Le Conseil Municipal de Saïnt-Laurent-les-Eglises, après en avoïr délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

APPROUVE le projet d'avenant n°2 prolongeant la convention AO1/AO2,.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires, ainsi que tous les avenants à venir liés à l'exécution de cette convention.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LE CENTRE D'EDUCATION CANINE DU LIMOUSIN

Madame le Maire explique :

La municipalité a été contactée par le Centre d'Education Canine du Limousin pour étudier les possibilités de mise à disposition d’un espace clos sur la commune de Saint-Laurent-les-Eglises. Cette association loi 1901 existant depuis de nombreuses années et disposant d’éducateurs canins diplômés, a pour vocation d'accueillir tous les maîtres désirant éduquer ou rééduquer leurs chiens quelle que soit leur race, qu'ils soient inscrits ou non au LOF (Livre des Origines Français), dès l'âge de deux mois. Avant cet âge, le Centre est également à même de donner tous les conseils nécessaires et utiles à l'accueil d’un chien dans le milieu familial.

L'association disposait jusqu'alors d'un terrain mis à disposition par une autre collectivité, mais cette dernière a souhaité le récupérer ; c'est donc dans ce contexte que le Centre d'Éducation Canine du Limousin a sollicité la municipalité.

Pour ce faire, l'établissement d'une convention de mise à disposition d'un terrain pour le Centre d'Education Canine du Limousin est nécessaire,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’un espace de 45 mètres x 45 mètres situé sur la parcelle communale AN 64.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DE L'ACCA

Madame le Maire explique :

Par conventionnement triennal en date du 28 juin 2019, la commune de Saint-Laurent-les-Eglises a mis à disposition à titre gratuit le local n°6 situé au Chambon au profit de l'ACCA de Saint-Laurent- les Eglises.

Le terme étant échu, et l'ACCA ayant fait la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition, il convient donc que l'instance délibérante se prononce quant à la poursuite du conventionnement.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l'ACCA de Saint-Laurent-les-Eglises.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — COLLEGE JEAN MOULIN

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé d’ajourner ce dossier. En effet, les éléments au dossier ne permettent pas, en l'état, de prendre une décision. Un complément d'information va donc être demandé au Collège Jean Moulin.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel.

Il s'avère :

- que l'emploi d'adjoint administratif principal 1°° classe, à temps complet doit être supprimé en raison du départ à la retraite au 31 octobre 2021, de l'agent occupant ce poste,

- que l'emploi d'adjoint technique principal 1° classe, à temps non complet doit être supprimé en raison du départ à la retraite au 31 décembre 2019, de l'agent occupant ce poste,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 8 octobre 2021, un poste permanent de rédacteur contractuel à temps complet a été créé pour exercer les fonctions de secrétaire de Mairie à compter du 1° janvier 2022, et qu'il est nécessaire de le faire figurer au tableau des effectifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 8Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée,

Vu l'avis du Comité Technique placé auprès du CDG 87 en date du 4 juillet 2022,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DÉCIDE de supprimer à compter du 1° octobre 2022 un emploi d'adjoint administratif principal 1° classe, à temps complet

DÉCIDE de supprimer à compter du 1° octobre 2022 un emploi d’adjoint technique principal 1° classe, à temps non complet

DÉCIDE d'ajouter l'emploi de rédacteur contractuel à temps complet

APPROUVE le tableau des effectifs de la commune à compter du 1°’ octobre 2022 comme suit :

» NOMBRE CADRES D'EMPLOI GRADES D'EMPLOI

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Rédacteur à temps complet Rédacteur 1 - Adjoint administratif principal à temps complet 2ère classe 1 - Adjoint administratif à temps complet 2ère classe 1

FILIERE TECHNIQUE

- Agent de maîtrise à temps complet 1 - Adjoint technique principal à temps complet 2ère classe 1 - Adjoint technique à temps non complet (34 h) 2ère classe 1 - Adjoint technique à temps non complet (13 h) 2ère classe 1 - Adjoint technique à temps non complet (8 h) 2ère classe 1 - Adjoint technique à temps non complet (17,5 h) Pre classe 1 Article 3 — Alinéa 7 et 8 — Durée indéterminée

FILIERE ANIMATION

- Adjoint d'animation à temps non complet (12h) | 2" classe 1 - Adjoint d'animation à temps non complet (17,5 2ème classe 1 h) Article 3 — Alinéa 7 et 8 — Durée indéterminée

FILIERE SOCIO MEDICALE

- ATSEM Principal à temps complet 12e classe 1INFORMATIONS DIVERSES :

Maison de la Famille

Compte tenu des nouvelles affectations des locaux de « La Maison de la Famille » la

proposition de renommer ce bâtiment « Espace Travail et Service (ETS) » est acceptée.

Une nouvelle entreprise vient de s'installer, elle utilise 2 bureaux.

Le volet ainsi que la serrure de la porte d'entrée du bâtiment sont en cours de

remplacement pour plus de sécurité nécessaire aux 2 entreprises exerçant dans ce local.

Point de situation sur les agents communaux

Pour faire suite à la rentrée scolaire Mme le Maire fait le point aux élus sur la situation

et les fonctions exercées par chaque agent.

Ce point s'est effectué avec le vote du tableau des effectifs.

Rentrée scolaire 2022/2023

Nous avons 71 enfants de scolarisés. Il y a toujours 3 classes tenues par Michel,

Elodie et Charlotte. Elodie, nouvelle enseignante qui remplace Floriane (qui était-elle même

remplacée par Marion). Nous souhaitons une belle année scolaire à tous.

Maison du Chambon

Un compromis de vente est signé au prix proposé.

La séance est clôturée à 22 h 30.

Le Secrétaire

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