Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21.Autorisation de signature Accord cadre pour l
Déliberation - 32.Autorisation de signature Accord cadre pour l
Déliberation - 29. Autorisation de signature Accord cadre de n
Déliberation - DECIS MODIF 1 MARCHE ALIMENTAIRE
Déliberation - 06 DEL accord cadre alimentaire
Déliberation - 36.Autorisation de signature Accord cadre pour l
Déliberation - 30. Autorisation de signature Accord cadre de r
Déliberation - 35.Autorisation de signature Accord cadre de fou
Déliberation - 35.Autorisation de signature Accord cadre Pain
Déliberation - 20.Accord cadre pour l entretien et l amenagement
Déliberation - 20.Autorisation de signature Accord cadre pour le marche alimentaire
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 20.Autorisation de signature Accord cadre pour le marche alimentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
illiers~ le~bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 30 juin 2023
N°20/Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre pour le marché alimentaire
Le vendredi 30 juin 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M Cédric PLANCHETTE, M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO par M. Jean-Pierre IBORRA, M Mohamed ANAJJAR par M. Bankaly KABA, M. Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE
Absente excusée : Mme Virginie SALIBA
Absent:
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une consultation concernant l'accord- cadre pour le marché alimentaire a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert de niveau européen le 21 avril 2023, et répartie en 6 lots désignés ci-dessous :
01 Beurre fromage laitage ovo produits et produits assimilés
02 Surgelés
03 Epicerie
04 Sandwichs
05 Viande fraîche et surgelée
06 Pain et viennoiseries
M. le Maire précise que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
li 4illiers ~ le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
Lot(s) Dési2ltâtio11_ : ' . /: : M~furiHî .. ·.. : .· . . .
01 Beurre fromage laitage ovo produits et produits assimilés llO 000,00€
02 Surgelés 94 000,00 €
03 Epicerie 140 000,00€
04 Sandwichs 5 000,00 €
05 Viande fraîche et surgelée 29 000,00€
06 Pain et viennoiseries 55 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Par ailleurs, cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois.
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la date limite de remise des offres était fixée au 1er juin 2023 et que le nombre de réponses reçues est le suivant :
.··.•.. ···.····· IA>tfs). ··.·····•:··••···• · r >< : ~12ha,ti
: . ·i Nomt>rê d.êrenon$tÎ~~l1~~.
01 Beurre fromage laitage ovo produits et 3
produits assimilés
02 Surgelés 2
03 Epicerie 2
04 Sandwichs 2
05 Viande fraîche et surgelée 2
06 Pain et viennoiseries 2
·~~--~~~~~----;
Les offres remises dans les délais ont été ouvertes, puis analysées et proposées pour l'attribution en Commission d'appel d'offres le 20 juin 2023.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d'appel d'offres a attribué les six lots de cet accord-cadre de la manière suivante :
Lot Description Titulaires
Pomona PassionFroid
Prestation exécutée par :
PO MONA PASSIONFROID SAINT OUEN
Beurre fromage PA des Béthunes-4, rue du Palmer CS 69639 Saint Ouen L'aumône 1 laitage ovo produits 95064 CERGY PONTOISE CEDEX
et produits assimilés Signataire :
POMONA PASSIONFROID CHILLY MAZARIN :
ZA du Moulin à Vent - Rue Les Mares Juliennes
91385 CHILLY-MAZARIN CEDEX
Sysco France SAS
Siège Social :
2 Surgelés 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS 12
Exécution des prestations :
SYSCO France SAS, RUE DE LA PAIX 60330 LAGNY LE SEC
2/4vllle de~rs-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
3
4
5
-·
Epicerie
Sandwichs
Viande fraîche
surgelée
et
-·
6 p ain et viennoise nes
--- --~--
M. le Maire entendu,
CERCLE VERT
54, RUE SAINT ROCH 95260 BEAUMONT SUR OISE
SOCOPRA ( SOciété COmmerciale de PRoduits Alimentaires)
130 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE
Sysco France SAS
Siège Social :
14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARlS 12
Exécution des prestations:
SYSCO France SAS, RUE DE LA PAIX 60330 LAGNY LE SEC
Nom commercial : Touflet Boulanger (Dénomination: France
Pain)
Fournil de fabrication et livraison:
TOUFLET BOULANGER SA
121-125 rue Danielle Casanova
93200 SAINT DENIS
Siège social :
TOUFLET BOULANGER SA
6 rue Linus Carl Pauling
76130 MONT SAINT AIGNAN
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision de la Commission d'appel d'offres du 20 juin 2023,
AUTORlSE M. le Maire à signer l'accord-cadre pour le marché alimentaire comme suit:
Lot Description Titulaires
Pomona PassionF'roid
Prestation exécutée par :
PO MONA PASSIONFROID SAINT OUEN
Beurre fromage PA des Béthunes-4, rue du Palmer CS 69639 Saint Ouen L'aumône 1 laitage ovo produits 95064 CERGY PONTOISE CEDEX
et produits assimilés Signataire :
POMONA PASSIONFROID CHILLY MAZARIN :
ZA du Moulin à Vent - Rue Les Mares Juliennes
91385 CHILLY-MAZARlN CEDEX ·--~·-·---
Sysco France SAS
Siège Social :
2 Surgelés 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARlS 12
Exécution des prestations :
SYSCO France SAS, RUE DE LA PAIX 60330 LAGNY LE SEC
CERCLE VERT
3 Epicerie 54, RUE SAINT ROCH 95260 BEAUMONT SUR OISE
·-- ------~---·-·------~---·-
3/4Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
SOCOPRA ( SOciété COmmerciale de PRoduits Alimentaires)
4 Sandwichs 130 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE
Sysco France SAS
Viande fraîche et Siège Social : 5 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS 12 surgelée Exécution des prestations :
SYSCO France SAS. RUE DE LA PAIX 60330 LAGNY LE SEC
Nom commercial : Touflet Boulanger (Dénomination : France
Pain)
Fournil de fabrication et livraison :
TOUFLETBOULANGERSA
6 Pain et viennoiseries 121-125 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS
Siège social :
TOUFLETBOULANGERSA
6 rue Linus Carl Pauling
76130 MONT SAINT AIGNAN
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0)
Publication le :
_ 7 JUIL. 2023
Transmission en Sous-préfecture le: - 7 JUIL. 2023
4/4
Le Maire,
n-Louis MARSAC