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Déliberation - 21.Autorisation de signature Accord cadre pour l achat de fruits et legumes frais
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 21.Autorisation de signature Accord cadre pour l achat de fruits et legumes frais)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
illiers~ le~bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
N°21/Marchés publics
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 30 juin 2023
Autorisation de signature -Accord-cadre pour l'achat de fruits et légumes frais
Le vendredi 30 juin 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-IBCHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William SIBPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETIB, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETIB, M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Cécilia TOUNGSl-SIMO par M. Jean-Pierre IBORRA, M Mohamed ANAJJAR par M. Bankaly KABA, M. Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE
Absente excusée : Mme Virginie SALIBA
Absent:
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'accord-cadre de fournitures de fruits et légumes signé en 2019 arrive à échéance. Une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert de niveau européen a été lancée le 21 mars 2023, et est répartie en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot Libellé
1 Fruits et légumes frais
2 Fruits et légumes 4eme et 5eme gamme
M. le Maire ajoute que :
- le lot 1 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, et fera l'objet d'un marché subséquent. Ainsi, à chaque commande, 3 attributaires maximum seront remis en concurrence, le bon de commande étant finalement attribué à hauteur de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres suivants :
Critères Pondération
Prix 40%
Valeur techniaue - aualité 60%
-le lot 2 est quant à lui attribué à un seul opérateur économique.
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Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
M. le Maire précise que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
01 Fruits et légumes frais
02 Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
MÔI1t$lt~~Ùtli .~'\ -~qel~Rt~,; ·.'~
50 000,00€
50 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Par ailleurs, cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la date limite de remise des offres était fixée au 2 mai 2023 et que le nombre de réponses reçues est le suivant :
Fruits et légumes frais 4
Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme_~_3 _____________~
Les offres remises dans les délais ont été ouvertes, puis analysées et proposées pour l'attribution en Commission d'appel d'offres le 20 juin 2023.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d'appel d'offres réunie le 20 juin 2023 a attribué les deux lots de cet accord-cadre de la manière suivante :
Lot Description Titulaires
Fruits et légumes frais MAGPRIM
541 avenue de l'Europe Vert Saint Denis - 77246 CESSON
Cedex
POMONA TERRE AZUR IDF WISSOUS
2 rue de la Croix Brisée - ZAC Haut de Wissous II - 91320
1 WISSOUS Siège social: 3 avenue du Docteur Ténine - CS 80038 - 92184
ANTONY Cedex
Société Parisienne d'Export Import et de Répartition
(SPEIR)
9 Boulevard du Delta-BP30106-BAT DE4-94658 RUNGIS
CEDEX
Fruits et légumes 4eme POMONA TERRE AZUR IDF WISSOUS
et 5eme gamme 2 rue de la Croix Brisée -ZAC Haut de Wissous II - 91320
2 WISSOUS
Siège social: 3 avenue du Docteur Ténine -CS 80038 - 92184
ANTONY Cedex
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
213...-
ville de ~s-- le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision de la Commission d'appel d'offres du 20 juin 2023,
AUTORISE M. le Maire à signer l'accord-cadre pour l'achat de fruits et légumes frais comme suit :
Lot Description Titulaires
Fruits et légumes frais MAGPRIM
541 avenue de l'Europe Vert Saint Denis - 77246 CESSON
Cedex
POMONATERREAZURIDFWISSOUS
2 rue de la Croix Brisée - ZAC Haut de Wissous II - 91320
1 WISSOUS Siège social: 3 avenue du Docteur Ténine -CS 80038 - 92184
ANTONY Cedex
Société Parisienne d'Export Import et de Répartition
(SPEIR)
9 Boulevard du Delta- BP30106 - BAT DE4-94658 RUNGIS
CEDEX
Fruits et légumes 4eme POMONA TERRE AZUR IDF WISSOUS
et 5eme gamme 2 rue de la Croix Brisée - ZAC Haut de Wissous II - 91320
2 WISSOUS
Siège social: 3 avenue du Docteur Ténine - CS 80038 - 92184
ANTONY Cedex
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0)
Publication le :
- 7 JUIL. 2023
Transmission en Sous-préfecture le : - 7 JUIL · 2021
3/3
Le Maire,
ean-Louis MARSAC