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Déliberation - DECV 7372 Avenant 8 du lot 2 au marché 19S0030002
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7372 Avenant 8 du lot 2 au marché 19S0030002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
ds pate -
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7372
SIGNATURE DE L’AVENANT N°8 AU LOT 2 « MAÇONNERIE ET PIERRE DE TAILLE »
DU MARCHE N° 1950030002 « TRAV AUX DE RESTAURATION, CONFORTATION ET
MISE HORS D'EAU DEFINITIVE DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME DE MANTES LA
JOLIE AVEC LA SOCIETE LANFRY
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 mars 2022, autorisant le Maire ou le suppléant du Maire empêché à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement des marchés de travaux relatifs à la restauration, confortation et mise hors d’eau définitive du chevet de la Collégiale Notre-Dame y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur,
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2023, modifiant le montant prévisionnel des travaux relatifs à [a restauration, confortation et mise hors d’eau définitive du chevet de la Collégiale Notre-Dame,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le lot n°2 « Maçonnerie et pierre de taille » du marché n°1950030002 « Travaux de restauration, confortation et mise hors d’eau définitive de la Collégiale Notre-Dame de Mantes La Jolie » conclu avec le groupement dont le mandataire est la société LANERY, et notifié le 12 octobre 2020,
Considérant l'avenant n°1 prolongeant le délai d'exécution de la tranche ferme et ajoutant des prix nouveaux suite à des aléas de chantier et des modifications de prestations de travaux pour un montant de 152 786,00 euros HT,
Considérant l'avenant n°2 corrigeant une erreur de répartition entre le mandataire et le cotraitant pour la tranche ferme sans impact financier,
Considérant l'avenant n°3 modifiant la répartition entre le mandataire et le co-traitant pour la tranche optionnelle et incorporant l’ordre de service n°6 de travaux supplémentaires pour un montant de 26 237,28 euros HT,
Considérant l'avenant n°4 suite à l’état dégradé des pierres et des joints pour un montant de 76 448,40 euros HT,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260205-DECV-7372-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Considérant l'avenant n°5 suite aux travaux complémentaires pour la restauration supplémentaire des baies basses pour un montant de 132 093,65 euros HT,
Considérant l'avenant n°6 suite à la nécessité de vérifier les étaiements des arcs boutants pour
un montant de 964,00 euros HT,
Considérant l'avenant n°7 suite à la nécessité du remplacement des pierres sur gables et contreforts dégradées présentant un risque de chute, ainsi que le changement des pierres des baies hautes de la chapelle Notre-Dame des Douleurs et de la chapelle Saint-Roch,
Considérant la nécessité de prendre en compte le dépassement du montant des travaux qui apparaît dans le mémoire T01,
Considérant que des crédits sont inscrits à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'’adopter les termes de l'avenant n°8 au lot n°2 « Maçonnerie et pierre de taille »
du marché n°1950030002 « Travaux de restauration, confortation et mise hors d’eau définitive
de la Collégiale Notre-Dame de Mantes La Jolie »
ARTICLE 2 : De signer ledit avenant et ses annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec la Société LANFRY sise 18 impasse Barbet à Déville les Rouen (76250).
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet de prendre en compte le dépassement du montant des travaux.
ARTICLE 4: De dire que l'avenant a une incidence financière, à savoir une augmentation de 52 827,75 euros HT, soit 5.38% d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 5 : D'indiquer que la durée du marché reste inchangée.
ARTICLE 6 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : D'informer que le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
DONNE Se CROSS ECTS
Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260205-DECV-7372-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026