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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210520 CR CM St Amant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 1 sur 13
R E U N I O N D U 2 0 M A I 2 0 2 1
L’an deux mille vingt et un le vingt mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace Pasteur, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLOT, Maire.
Date de convocation : 14 mai 2021
Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, M. PONCEAU Patrick, Mme REY- LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, M. BOREL David, Mme DOUSSON Aurélie, M. GAUDARÉ Gilles, Mme OLIVIER Florence, Mme JOUBERT Anne- Marie, M. BAES Frédéric, M. CHALIN Jean-Baptiste.
Absents excusés : Mme LAPALUS Fabienne (pouvoir à M. CHALIN), Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle (pouvoir à Mme GUILLOT), M. JOLIVET Richard (pouvoir à M. LUSINIER), M. TOURET Serge (pouvoir à Mme LHERMET).
Madame Agnès EVRARD a été élue secrétaire.
Le compte rendu de la réunion du 08 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibérations n° 2021-29
Monsieur LUSINIER, rapporteur de la Commission « animation et associations » présente le projet de subventions aux associations. Il précise que l’association des donneurs de sang a renoncé à sa subvention cette année, compte tenu de la période de crise sanitaire et des « urgences sociales » que la commune pouvait avoir à gérer d’autre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide d’octroyer les subventions 2021 aux associations suivant le tableau ci-après (C/6574). Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 2 sur 13
Associations Montant
ALSAT (Amicale Laïque Saint Amant Tde) 354,00
EFCAT (Football) 1 626,00
St Verny 182,00
Tennis Club La Monne St Amant 975,00
Imagine (animations pour enfants) 164,00
Ecole de musique 274,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 607,22
Jeunes sapeurs pompiers 572,25
Pompiers 700,00
Judo Club 666,00
Prévention routière 0,00
Association des Commerçants 270,00
De fil en aiguille 157,00
Pique et pique et bout'chiffons 161,00
Don du sang 0,00
VMEH (Visite des Malades dans les
Etablissements hospitaliers 350,00
Pêche 199,00
Chasse 165,00
Sen Do 157,00
Masado (Esprit sportif) 177,00
AMAP 377,00
Histoire et patrimoine 1 238,00
Gym SENSO 160,00
Les amis du Montel (animation EHPAD) 450,00
La Soupape (ateliers automobile) 153,00
Le Secours catholique 500,00
Les Restaurants du cœur 800,00
ARSA (randonnée) 164,00
SATSC (St Amant et Tallende Sporting
Club) 941,00
ACPG-CATM (Anciens combattants) 256,00
TOTAL 12 795,47 Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 3 sur 13
SUBVENTIONS AUX ECOLES
Délibération n° 2021-30
Madame REY LE DONGE présente au Conseil Municipal les propositions de la commission « Ecoles/Enfance Jeunesse » relatives au budget de l’école élémentaire publique :
47 € par élève pour les fournitures scolaires
10 € par élève pour les livres de Noël
2 300 € pour les entrées piscine sur l’année (piscine obligatoire pour les CE2, CM1 et CM2).
Compte tenu de la situation sanitaire, aucune sortie scolaire n’a pu être organisée en 2020 et 2021. En 2022, une classe verte est programmée pour les élèves de CE2, CM1, CM2, il est décidé qu’une subvention plus conséquente sera versée l’année prochaine pour financer ce voyage.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions de la commission Ecoles/Enfance Jeunesse.
SERVICE MUNICIPAL ACCUEIL ET RESTAURATION
TARIFS 2021/2022
Délibération n° 2021-31
Madame REY LE DONGE présente le projet de tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration pour l’année scolaire 2021-2022, projet établi par la commission « Ecoles/Enfance Jeunesse ». Elle propose une légère augmentation des tarifs, calés sur l’évolution des prix sur une année.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Adopte pour l’année scolaire 2021-2022 les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration proposés par la commission « Ecoles/Enfance Jeunesse » annexés ci- après.
SAINT AMANT TALLENDE
REGULIERS
QF QF accueil midi repas total midi régulier accueil matin accueil soir
500 < 500 0,52 € 1,56 € 2,08 € 1,19 € 1,76 €
800 < 800 1,24 € 3,45 € 4,69 € 1,31 € 1,84 €
1000 < 1 000 1,41 € 3,75 € 5,16 € 1,36 € 1,91 €
1500 < 1 500 1,56 € 4,16 € 5,72 € 1,41 € 1,98 €
2000 < 2 000 1,71 € 4,26 € 5,98 € 1,48 € 2,05 €
2500 < 2 500 1,82 € 4,47 € 6,28 € 1,58 € 2,12 €
3000 < 3 000 1,92 € 4,67 € 6,59 € 1,68 € 2,19 €
>3000 2,02 € 4,88 € 6,90 € 1,76 € 2,26 € Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 4 sur 13
OCCASIONNELS/ TICKETS
QF QF accueil midi repas total midi occasionnel accueil matin accueil soir
500 < 500 0,72 € 1,76 € 2,49 € 1,60 € 2,17 €
800 < 800 1,45 € 3,65 € 5,10 € 1,71 € 2,24 €
1000 < 1 000 1,61 € 3,96 € 5,57 € 1,76 € 2,32 €
1500 < 1 500 1,76 € 4,37 € 6,13 € 1,82 € 2,39 €
2000 < 2 000 1,92 € 4,47 € 6,39 € 1,89 € 2,46 €
2500 < 2 500 2,02 € 4,67 € 6,69 € 1,99 € 2,53 €
3000 < 3 000 2,12 € 4,88 € 7,00 € 2,09 € 2,60 €
>3000 2,22 € 5,08 € 7,30 € 2,17 € 2,67 €
PAI :2,45 €
EXTERIEUR
REGULIERS
QF QF accueil midi repas total midi régulier accueil matin accueil soir
500 < 500 0,72 € 5,08 € 5,80 € 1,60 € 2,17 €
800 < 800 1,45 € 5,08 € 6,53 € 1,71 € 2,24 €
1000 < 1 000 1,61 € 5,08 € 6,69 € 1,76 € 2,32 €
1500 < 1 500 1,76 € 5,08 € 6,84 € 1,82 € 2,39 €
2000 < 2 000 1,92 € 5,08 € 7,00 € 1,89 € 2,46 €
2500 < 2 500 2,02 € 5,08 € 7,10 € 1,99 € 2,53 €
3000 < 3 000 2,12 € 5,08 € 7,20 € 2,09 € 2,60 €
>3000 2,22 € 5,08 € 7,30 € 2,17 € 2,67 €
OCCASIONNELS/ TICKETS
QF QF accueil midi repas total midi occasionnel accueil matin accueil soir
500 < 500 0,93 € 5,28 € 6,21 € 2,01 € 2,58 €
800 < 800 1,65 € 5,28 € 6,94 € 2,12 € 2,65 €
1000 < 1 000 1,82 € 5,28 € 7,10 € 2,17 € 2,72 €
1500 < 1 500 1,97 € 5,28 € 7,25 € 2,22 € 2,79 €
2000 < 2 000 2,12 € 5,28 € 7,41 € 2,30 € 2,87 €
2500 < 2 500 2,22 € 5,28 € 7,51 € 2,40 € 2,94 €
3000 < 3 000 2,33 € 5,28 € 7,61 € 2,50 € 3,01 €
>3000 2,43 € 5,28 € 7,71 € 2,58 € 3,08 € Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 5 sur 13
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Délibération n° 2021-32
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 (rectification d’une erreur de saisie informatique) :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 16 1641 OPFI Emprunts en euros 103 000,00 Total 103 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
040 1641 OPFI Emprunts en euros -103 000,00 Total -103 000,00
TERRITOIRE d’ENERGIE 63
Rapport d’activités 2019
Délibération n° 2021-33
Suite au message de Monsieur le Président de Territoires d’Energie 63 en date du 08 avril 2021, et à la présentation par Madame LHERMET du rapport d’activité et compte administratif du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz, Territoires d’Energie 63, pour l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
prend acte du rapport d’activités et du compte administratif établi par le SIEG Territoires d’Energie 63 pour l’exercice 2019.
Eclairage public (complément) rue du Pont de la Monne
Délibération n° 2021-34
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’avant-projet relatif aux travaux d’éclairage public complémentaire rue du Pont de la Monne.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 4 200 € HT.
Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, le 17 septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 2 100 € ainsi établi : Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 6 sur 13
50% sur 4 200 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’approuver les travaux d’éclairage public présentés par Madame le Maire,
de demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public 2021 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
de fixer le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 2 100 €.
d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.
Eclairage public : panneaux lumineux et prises radar pédagogique mobile
Délibération n° 2021-35
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’avant-projet relatif aux travaux d’éclairage public relatif à la pose de panneaux lumineux rue de la Papeterie (passage piétons) et de trois prises pour le branchement du radar pédagogique mobile.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 7 100 € HT.
Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, le 17 septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 2 840.48 € ainsi établi :
40 % sur 7 100 € plus l’écotaxe.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’approuver les travaux d’éclairage public présentés par Madame le Maire, de demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public 2021 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
de fixer le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 2 840.48 €.
d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 7 sur 13
Eclairage public rue du Suzot suite à aménagement Basse Tension
Délibération n° 2021-36
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’avant-projet relatif aux travaux d’éclairage public relatif à la rue du Suzot suite au projet de travaux d’aménagement Basse Tension.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 21 000 € HT.
Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, le 17 septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 10 501.91 € ainsi établi :
50% sur 21 000 € plus l’écotaxe.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’approuver les travaux d’éclairage public présentés par Madame le Maire, de demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public 2021 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
de fixer le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 10 501,92 €.
d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.
Eclairage public : enfouissement des réseaux Télécom rue du Suzot
Délibération n° 2021-37
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme - SIEG, auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 8 sur 13
SIEG – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :
La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 3 996,00 € H.T., soit 4 795,20 € T.T.C. La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG.
L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 11 000,00 € H.T., soit 13 200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.
Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Madame le Maire.
De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 3 996,00 € H.T., soit 4 795,20 € T.T.C.
De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG.
De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 11 000,00 € H.T. soit 13 200,00 T.T.C. et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG.
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 9 sur 13
ETUDE PROJET INSTALLATION CHAUDIERE BOIS
Délibération n° 2021-38
Madame LHERMET Florence présente au Conseil Municipal le projet de construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le secteur du Suzot.
Trois possibilités de périmètre d’alimentation seraient à étudier :
la salle polyvalente, les écoles, l’espace Pasteur (scénario 1),
scénario 1 + les logements OPHIS (scénario 2)
scénario 2 + résidence séniors et les locaux des kinésithérapeutes (scénario 3).
A titre d’exemple, elle indique que le scénario 3 nécessiterait un bâtiment de 250 m², abritant une chaudière bois ainsi qu’une chaudière gaz pour une consommation bois de 127 tonnes par an,
avec une aire de retournement aménagée pour les camions, un linéaire de réseau chaleur de 450 mètres avec sept sous-stations.
Elle indique qu’une étude de faisabilité pour ce projet est nécessaire, étude qui peut être subventionnée à hauteur de 70 % par l’ADEME et la Région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide la mise à l’étude pour la faisabilité technique et économique de la chaufferie bois sur le secteur du Suzot,
Sollicite la subvention de 70 % de l’ADEME pour cette étude
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
ACQUISITION PARCELLE AC 22
Délibération n° 2021-39
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion, Monsieur TOURET avait fait part du souhait de Monsieur PESCADOR Bruno, représentant de la « SCI Pescador fils », nouveau propriétaire du moulin de l’Egrette, de céder à la Commune la parcelle AC 22 sise à La Chaux, terrain séparé du moulin par la rue de l’Egrette.
Elle indique que Monsieur PESCADOR a confirmé sa proposition de céder, pour un euro, la parcelle AC 22 d’une superficie de 151 m² à la Commune de St-Amant- Tallende.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’acquérir la parcelle AC 22 d’une superficie de 151 m² sise rue de
l’Egrette, appartenant à la « SCI Pescador fils » au prix de un euro,
d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint à entreprendre toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment les actes notariés. Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 10 sur 13
TRAVAUX DE VIABILITE DOMAINE PUBLIC
Délibération n° 2021-40
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été saisie de demandes de réalisation de tranchée sur le domaine public par des particuliers pour des raccordements à divers réseaux,
Compte tenu des obligations de déclaration vis-à-vis des gestionnaires de réseaux (déclaration d’intention de commencement de travaux),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que seules les entreprises seront habilitées à intervenir sur le domaine public pour la réalisation de travaux et qu’elles devront procéder à la remise en état à l’identique du revêtement dès la fin du chantier.
CONTRIBUTION AU SIVOM ST-AMANT-TDE/ST-SATURNIN
Délibération n° 2021-41
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVOM St-Amant-Tde/St-Saturnin par délibération du 13 avril 2021 a fixé le montant de la contribution des quatre collectivités adhérentes, dont celle de St-Amant- Tallende qui ressort à 31 152.78 €.
Elle rappelle que lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a prévu des crédits pour le versement de sa contribution sous forme de dotation budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de refuser la fiscalisation de sa contribution au SIVOM St-Amant-Tde/St- Saturnin et d’opter pour son versement sous forme de dotation budgétaire, s’assurant ainsi la maîtrise de la fiscalité à venir sur les contribuables saint- amantois.
-=-=-=-=-
Madame le Maire rappelle :
Que depuis 1979 le recouvrement des contributions au SIVOM s’effectue sous forme d’impositions syndicales,
Que lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a acté l’augmentation de la taxe foncière, la portant de 42.41 à 43.86 % afin de prévoir des crédits pour le versement de sa contribution sous forme de dotation budgétaire,
La défiscalisation de la contribution de St-Amant au SIVOM St-Amant-Tde/St- Saturnin qui aura les impacts suivants : Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2021 11 sur 13
La contribution demandée aux saint-amantois sera plafonnée à celle de 2020 (24 600 €), soit un taux de 1.45 % intégrée à la taxe foncière à compter de 2021. Le taux augmente mécaniquement de 42,41 % à 43,86 % (21,93 % de taxe foncière communale + 20.48 % de taxe foncière « ex-département » + 1.45 %).
Il n’y aura plus de collecte directe du SIVOM sur les feuilles d’impôts des saint-amantois.
Les hausses de contribution à percevoir par le SIVOM (à savoir + 26 % cette année) à l’avenir seront prises sur le budget communal et ne s’imposeront pas d’office aux habitants.
QUESTIONS DIVERSES
Opération lavage de couettes
Une opération « lavage de couette » sera organisée en partenariat avec l’ESAT du Marand.
Les couettes pourront être déposées le samedi 29 mai salle Chabanne à la Mairie, et retirées le samedi 05 juin, les élus assureront la permanence.
Centre de vaccination
Madame le Maire confirme qu’un centre de vaccination sera ouvert à St-Amant, salle polyvalente les 26, 27 et 28 mai prochain, ouvert au plus de 55 ans.
L’ensemble des professionnels de santé de la commune ont répondu favorablement pour la mise en place de ce centre, ainsi que de nombreux bénévoles.
Fin juin, début juillet, la même opération sera organisée pour la deuxième dose.
Semaine Développement Durable
Du 28 mai au 14 juin : exposition sur la biodiversité « nos vies sont liées ». Le 02 juin : animation du CPIE « ateliers nature »
Le 04 juin : inauguration du marché
Le 05 juin : matinée « zéro déchet » avec le SICTOM des Couzes (distribution de poules, de composteurs individuels, de compost, stand nouvelles consignes de tri) En présence de La Soupape, la Ressourcerie itinérante, l’association Zéro déchet avec un stand « bee wrap ».
Bureaux de vote
Madame le Maire rappelle les prochaines échéances électorales et précise que le bureau de vote se tiendra à la salle polyvalente pour permettre l’installation des deux bureaux « élections départementales » et « élections régionales » en respectant les consignes liées à la situation sanitaire.