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Procès Verbal - oean4s93td11iqt4sowvl1alynquhh org
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - oean4s93td11iqt4sowvl1alynquhh org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2014
Début de séance : 19h40 Fin de séance :21h52
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’an deux mille quatorze, le jeudi 06 novembre, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.
23 PRESENTS : PILLET Gérard ; RIO Aurélie ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; THOMAS Patrice ; LE FUR Michel ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; DIDIERJEAN Christèle ;
ABSENTS EXCUSES :
LE GOUEFF VIVIANE ; LE CLANCHE VINCENT ; LE LETTY JACQUELINE ; JUIF ALAIN ; DREANO DELPHINE ; GUILLO CHRISTIAN ;
POUVOIRS :
M. GUILLO Christian donne pouvoir à Mme LE BRUCHEC Marie-Christine
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme GUYONVARH Agnès
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme LE LETTY Jacqueline donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine
Mme DREANO Delphine donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Yvette GUEGAN
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: le 31 octobre 2014
INTRODUCTION DU MAIRE
M. Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne comme secrétaire de séance : Madame Yvette GUEGAN
VOTE : le Conseil municipal désigne Yvette GUEGAN comme secrétaire de séance à l’unanimité.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
M. Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur.
M. Le Maire énonce les sujets à l’ordre du jour du présent Conseil municipal. M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 23 octobre 2014. 2
VOTE : le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité des votes : Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
1- Vote du taux de la taxe d’aménagement pour 2015
Monsieur le Maire présente le point suivant :
La taxe d’aménagement résulte de la réforme de la fiscalité locale liée à l’urbanisme initiée par la loi du 29 décembre 2010.
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Cette taxe concerne toutes les communes ou communautés dotées d’un document d’urbanisme. Les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif doivent être prises avant le 30 novembre de l’année suivante.
La TA ne s’applique plus pour les « Surfaces Hors Œuvre Net » (SHON), mais pour les surfaces de plancher : La somme des surfaces de plancher de chaque niveau, closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs ».
Le taux actuellement en vigueur SUR LA COMMUNE est de 5% avec des exonérations : • Exonérations totales :
o Logements avec prêt aidé de l’Etat ne relevant pas des PLAI ou d’un PTZ+ et leurs surfaces de
stationnement ;
o Les commerces de détail inférieurs à 400m² de surface de vente ;
o Les surfaces de stationnement des immeubles autres que maisons individuelles.
• Exonération partielle :
o 50% de la surface excédant 100 m² pour les logements fiancés avec un PTZ+
Il est proposé au Conseil de voter pour l’année 2015 un taux de 3.5% avec comme exonérations celles qui étaient déjà en place, en rajoutant :
• Un abattement de 50% pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ;
• Un abattement de 50% pour les logements aidés et hébergements sociaux ne bénéficiant pas de
l’exonération totale ainsi que leurs annexes et leurs emplacements de stationnement ;
• Une exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Le Maire précise qu’il convient de voter de manière différenciée le taux de la taxe d’aménagement et ses exonérations.
Vote : Il est proposé au Conseil de voter un taux de taxe d’aménagement à hauteur de 3.5% :
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Vote : Il est proposé au Conseil de voter les exonérations décrites ci-dessus :
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 3
2- Convention avec Mégalis Bretagne pour acter le changement du tiers de télétransmission des actes et avenant informant la préfecture de ce changement.
Il s’agit d’acter le changement de tiers de télétransmission de Mégalis Bretagne pour la télétransmission des actes par la signature d’une nouvelle convention, et de voter l’avenant à envoyer à la Préfecture pour l’en informer. (Document n°2 joint à la convocation)
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
3- COMMISSION DES FINANCES-TRAVAUX-BUDGET
Monsieur le Maire passe la parole à M. BODIC adjoint.
Partie finances :
1. Répartitions et durée d’amortissement des biens de la commune
Le document page 4 du document de travail n°3-1 de la partie Finances reprend la répartition et la durée des amortissements des biens de la commune. Il traite en substance et par catégorie les immobilisations incorporelles, corporelles, les réseaux, les équipements techniques, l’agencement et les installations, les matériels de transports, le mobiliers et enfin les autres matériels, en précisant les durée d’amortissement pour chaque bien en question. 4
Biens de faible valeur (<=600€ TTC) 1 AN
Biens >600 € TTC
Immobilisations incorporelles
frais réalisation documents d'urbanisme 5 ANS 202
frais d'études 5 ANS 2031 frais d'insertion 1 ANS 2033
logiciels de bureautique 2 ANS 2051
applications informatiques 5 ANS 2051 autres immobilisations incorporelles 10 ANS 208
Immobilisations corporelles
Plantations d'arbres et arbustes 15 ANS 2121
Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS 2128
Réseaux
Infrastructures de câblage de bâtiment 15 ANS 21533
réseaux d'éclairage public 30 ANS 21534
autres réseaux 15 ANS 21538
Equipements techniques
Petit outillage électronique et informatique 1 AN 2158 matériel de garage, atelier, espaces verts 5 AN 2158
autre slatériels et outillages techniques 10 ANS 2158
compresseur 20 ANS 2158
Agencements et installations
Agencements et installations 9 ANS 2181
Matériels de transports
véhicules de tourisme et petit utilitaire 7 ANS 2182
Gros utilitaires 10 ANS 2182 Poids lourds 15 ANS 2182
Vélos 5 ANS 2182
autres matériels de transports 10 ANS 2182
Matériels informatiques
Terminaux téléphonie mobile 1 AN 2183 Tablettes et ordiphones 2 ANS 2183
Autres matériels informatiques 5 ANS 2183
infrastructures de radiocommunication 10 ANS 2183
Mobiliers
Mobiliers urbains, événementiels 10 ANS 2184
Mobiliers divers 15 ANS 2184 Mobilier de bureau 5 ANS 2184
coffre-forts, armoires fortes 30 ANS 2184
Autres matériels
structures mobiles et fixes de jeux 10 ANS 2188
instruments à vent 5 ANS 2188 pianos 25 ANS 2188
autres instruments de musique 10 ANS 2188
matériels audiovisuels 5 ANS 2188
petit électroménager 2 ANS 2188 gros électroménager 7 ANS 2188
décorations, signalisations de voie publique 5 ANS 2188
matériels sportifs 5 ANS 2188 installations et appareils de chauffage 10 ANS 2188
matériel et outillage de voirie 5 ANS 21578
matériels d'incendie et de défense civile 10 ANS 21568 installations de voirie 20 ANS 2152
autres matériels 5 ANS 2188
DUREES DES
AMORTISSEMENTS
PRODUITS DUREES D'AMORTISSEMENTS ARTICLES
Avis favorable de la commission
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 5
2. Bilan financier été et petites vacances 2013 ALSH
Point informatif : Bilan financier des vacances 2013 de l’ALSH.
Nombre de jours d’ouverture : 39 3486,5
ACHATS
Alimentation 51 007,21 €
à Pluvigner (fournisseur, super u,
boulangerie,,,,)
5 012,88 €
repas à 3,04€ 6 962,69 €
1 691,00 €
Divers
Essence de la fiesta 150,00 €
Pharmacie
Publicité- Administratif 149,02 €
Transport
13 122,49 €
Sorties Le Divenah 11 341,83 €
2 824,00 €
Frais éducatifs (activités)
activités journée pour les 3-11 ans
séjours pour les 6-17 ans 14 070,35 € 1 162,72 €
fournitures
Salaires 3 617,00 €
responsables Mickael + Murielle 12 067,39 €
animateurs vacataires 31 636,69 €
personnel communal 19 502,69 €
Personnel Cuisine 5 600,14 €
personnel ménage 3 007,29 €
régie d'avance 494,19 €
Remboursements 392,65 €
SOUS-TOTAL 110 387,81 € 73 424,42 € 36 942,07 €
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 110 387,81 € 110 387,81 €
Bons CAF
Bilan financier été 2013
DEPENSES RECETTES
PARTICIPATION DES FAMILLES
AIDES AUX VACANCES
(dont 384 journées camps ados)
Garderie
Nombre de journées enfants :
AUTRES PARTICIPATIONS
Prestations de service CAF
Conseil Général
Participation communes extérieures
SOUS-TOTAL
pour les 11-17 ans (conventions)
PARTICIPATION PLUVIGNER (94,56%)
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 6
ACHATS
Alimentation 50 508,17 €
repas cuisine centrale 10 380,24 €
super u, boulangerie, fournisseurs …. 1 514,12 € Bons CAF 831,00 €
Divers
Essence de la fiesta 300,00 €
Publicité- Administratif 200,00 €
Transport 6 920,30 €
12 859,64 €
3 180,00 €
Frais éducatifs (activités) 6 000,52 €
4 590,40 €
Fournitures (activités, pédag, jeux) 1 490,75 €
Salaires
Encadrement 1 320,00 €
responsables et animateurs communals 71 666,88 €
Personnel Cuisine - Entretien
cantine 9 914,66 €
ménage 5 835,60 €
SOUS-TOTAL 114 223,07 € 73 289,21 € 40 933,86 €
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 114 223,07 € 114 223,07 €
Bilan financier Petites vacances et mercredis 2013
DEPENSES RECETTES
PARTICIPATION DES FAMILLES
AIDES AUX VACANCES
AUTRES PARTICIPATIONS
Prestations de service CAF
Conseil Général
Garderie petites vacances
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL
SOUS-TOTAL
pour les 11-17 ans (conventions)
Participation communes extérieures
Participation Pluvigner
Mme RIO demande si ces budgets se situent dans la continuité des exercices précédents ?
M. BODIC lui répond que le service ALSH fait face à une augmentation des effectifs, ce qui entraine des dépenses plus importantes liées aux personnels recrutés. Des aides existent mais elles ne couvrent pas toutes les dépenses. La seule solution serait de faire participer les familles pour réduire les dépenses.
M. Le Maire explique que Le coût des services impact nécessairement le budget.
Mme DIDIERJEAN demande si, par rapport aux autres communes, les familles participent autant à ces services et si le budget de Pluvigner est plus élevé ?
M. BODIC renseigne le Conseil sur une étude qui avait déjà été menée il y a peu. Elle indiquait qu’on se situait dans la moyenne des communes environnantes et qu’il est donc impossible et non souhaitable de demander une participation plus élevée aux familles.
M. Le MAIRE ajoute que la commune se situe dans la moyenne haute des participations demandées aux familles bénéficiant de ces services. Il explique qu’il faudra être vigilant avec tous les services à cause des coûts. Les familles sont dans la crise, et ce service propose aux enfants des activités intéressantes, ce qui n’est pas négligeable. Il précise enfin que l’Adjointe en charge de ce domaine est 7
absente à ce Conseil mais qu’elle pourra communiquer des éléments supplémentaires d’explication aux conseillers qui le souhaitent.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
3. Tarifs Communaux 2015
Médiathèque
Bibliothèque Enfants Adolescents Adultes Familial
(- de 14 ans) (14-18 ans) (+ de 18 ans)
Plein tarif 3,10 € 6,10 € 12,20 € 18,30 €
Demi-tarif 1,60 € 3,10 € 6,10 € 9,20 €
Conditions de prêt 5 documents + 3 CD et 1 CDROM et 2DVD 5 documents par abonné et 5CD + 2CDROM + 2
DVD par famille
Centre multimédia Enfants Adultes
(- de 18 ans) (+ de 18 ans)
Plein tarif 10,20 € 25,50 €
Demi-tarif 5,10 € 12,70 €
Ordinateurs + cd+ dvd + cd-rom 3 CD et 1 CDROM et 2DVD
Remplacement des cartes informatiques : 1,1 €
gratuité de la recherche d’emploi, impression et réalisation de CV
indice INSEE 3T
2012
indice INSEE 3T
2013
indice INSEE 3T 2014
LOYERS MENSUELS LOGEMENTS
COMMUNAUX
122,96 124,66 125,24
Adresse du logement Loyer mensuel 2013 Loyer mensuel 2014 Loyer mensuel 2015 11 rue Keriolet 129,66 131,46 132,07 Lieu-dit Le Tanin – Bâtiment associatif 602,96 611,30 614,15 RDC accès ext. Jardin Rue Maréchal Leclerc 169,34 171,68 172,48 1er étage ancienne mairie annexe 19 rue de
Floranges à Bieuzy
315,23 319,58 321,07
garage rue Maréchal Leclerc 24,71 25,06 25,17
LOYERS ANNUELS LOGEMENTS MIS A DISPOSITION DES ADMINISTRATIONS
Adresse du logement loyer annuel 2013 loyer annuel 2014 loyer annuel 2015 La Poste avenue Général De Gaulle 7814,54 7922,58 7959,44 8
Taxes funéraires et columbarium Pont à bascule
2015
2015 Les 30 premières pesées 1,90 €
Vacation d'officier d'Etat civil -
police municipale pour exhumation 21,00 €
Caves urnes au cimetière (30 ans) 408,00 € les suivantes 1,00 €
Concession cimetière (50 ans) 306,00 € 0 à 4999 kg 2,50 €
Inhumation caveau 31,00 € 5000 kg à 9999 kg 3,00 €
Inhumation en caveau municipal 31,00 € 10000 kg à 19999 kg 3,50 €
Inhumation fosse 71,00 € 20000 kg à 29999 kg 4,00 €
Caveau simple à Bieuzy-Lanvaux 1 122,00 € 30000 kg à 50000 kg 5,00 €
Caveau double à Bieuzy-Lanvaux 1 632,00 €
Vacation opération funéraire 21,00 €
Colombarium concession pour 30
ans 918,00 € Reprographie Colombarium concession pour 15
ans 612,00 €
2015
Location de barrières Photocopie couleur A4 1,37 € Photocopie noir et blanc A4 0,18 €
2015 Photocopie couleur A3 2,70 €
La barrière (l'unité) 2,60 € Photocopie noir et blanc A3 0,66 €
Droit de terrasse (le m²) Garderie périscolaire
2015 2015
Le m² 13,30 € Le quart d'heure 0,51 €
Tout quart d'heure commencé est dû.
Droit de place
Cantine
2015
Plus de 10 ml 4,40 € 2015
Entre 5 et 10 ml 3,40 € Enfant 3,25 €
Moins de 5 ml 2,30 € Adulte 8,20 €
Enfant présentant un PAI
médical si le repas est
fourni par les parents
gratuité de
l'accompagnement
Lutte contre les ragondins Cirques et manèges 2015 2015
par piégeur 56,00 € Grand cirque 120 € par représentation
par ragondin pris 2,10 € Petit cirque 60 € par représentation
Le contrôle sera effectué par la
FEMODEC
Marionnettes 20 € par représentation
Manèges
0,22€/m²/jour +
forfait caravane
habitation 30 € 9
Médiathèque
Bibliothèque Enfants Adolescents Adultes Familial (- de 14 ans) (14-18 ans) (+ de 18 ans)
Plein tarif 3,10 € 6,10 € 12,20 € 18,30 €
Demi-tarif 1,60 € 3,10 € 6,10 € 9,20 €
Conditions de prêt 5 documents + 3 CD et 1 CDROM et 2DVD 5 documents par abonné
et 5CD + 2CDROM + 2
DVD par famille
Centre multimédia Enfants Adultes
(- de 18 ans) (+ de 18 ans)
Plein tarif 10,20 € 25,50 €
Demi-tarif 5,10 € 12,70 €
Ordinateurs + cd+ dvd + cd-rom 3 CD et 1 CDROM et 2DVD
Remplacement des cartes informatiques : 1,1 €
gratuité de la recherche d’emploi, impression et
réalisation de CV
Concernant la régie « droit de place », les fonctions de policier municipal n’étant pas compatibles avec celles de régisseur, il est proposé d’appliquer un pointage des présences pour l’établissement d’une facturation mensuelle. La régie doit être maintenue pour les passagers occasionnels, qui devront venir en mairie pour se déclarer et payer leur droit de place. Dans ce cadre, il faut désigner un nouveau régisseur en commission du personnel.
Mme GUEGAN demande ce qu’est le droit de place ?
M. BODIC se rapporte au point sur la régie « droit de place » pour lui répondre.
M. Le Maire prend la parole et fait un point sur la destruction des nids de frelons asiatiques. Il explique que la société FEMODEC peut détruire les nids pour un coût de 80€. Il ajoute que les communes alentours doivent également faire un effort sur la destruction de ces nuisibles. M. Le Maire précise enfin les responsabilités de la commune et explique que lorsque le nid est sur le domaine public de la commune ou en cas d’extrême urgence, c’est à elle de détruire les frelons. Dans le cas où un nid serait chez un particulier, c’est au propriétaire de le faire.
M. ROBIC dit que le développement des nids de frelons est à regarder sous un angle de santé publique Qu’Il faut s’engager plus que ça.
M. Le Maire lui répond que le Conseil devra débattre sur ce sujet, tout en précisant que si les communes voisines ne font rien, la situation ne pourra pas évoluer.
M. GAUTER souligne l’importance d’informer les citoyens sur les prix de destruction des nids pour éviter les abus. Un article dans la presse pourrait être opportun.
M. Le Maire renseigne le Conseil sur le coût de la destruction d’un nid pour la commune. Il est de 80€, quelle que soit la hauteur à laquelle se trouve le nid.
M. GUHENNEC précise qu’un particulier qui appelle un piégeur paye 110 euros. Il faut inciter les gens à appeler à la mairie.
M. Le Maire affirme que ce sera fait, et qu’une prise en charge totale ou partielle de la destruction des nids sera prochainement débattue. 10
M. CONAN termine le débat en expliquant que pour cette année c’est trop tard, ils seront sans doute plus nombreux l’année prochaine.
Avis favorable de la Commission.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
4. Adhésion à la fondation du patrimoine
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette demande d’adhésion d’un coût de 250 € par an. Il est précisé que la demande d’adhésion n’est à prendre que pour l’année 2015.
Avis favorable de la Commission.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
5. Spectacle de Noël commun aux maternelles des écoles privées et publiques
Chaque année, un spectacle de noël était financé par la mairie pour les élèves maternelles des écoles publiques et privées.
Suite à la demande de révision du coût de l’élève public par l’école privée Sainte-Anne en 2011, la mairie a revu le mode de versement de la subvention de fonctionnement aux écoles privées.
Aujourd’hui, un forfait est versé tous les trimestres aux écoles privées, forfait servant à couvrir toutes les dépenses de fonctionnement des écoles, équivalent à ce que dépense l’école publique. Il inclut donc les dépenses de noël. Depuis cette refonte, la mairie ne finance plus de spectacle de noël.
L’école Saint-Guigner a émis le souhait de réinstaurer ce spectacle pour l’année 2014. Les réservations de ce type de spectacle devant se faire au moins 6 mois à l’avance, cette prestation ne pourra pas être envisagée cette année.
Il est donc demandé au Conseil de statuer sur le rétablissement ou non de ce spectacle de noël à compter de 2015 et les conditions de financement.
Avis défavorable de la Commission. La refonte du coût de l’élève public permettait aux écoles privées de bénéficier d’un forfait à partir duquel elles étaient libres de gérer leurs finances. Il appartient donc aux écoles de se rapprocher si elles souhaitent mettre en commun ce projet.
Mme DIDDIERJEAN demande si les élus ne peuvent pas faire un lien entre les deux écoles afin d’organiser un spectacle commun, et pas un financement ? 11
M. BODIC répond que la directrice de l’école publique avait été contactée et qu'elle ne souhaitait pas que ce spectacle soit réalisé cette année.
Mme DIDIERJEAN pense que l’intermédiaire doit être l’adjointe aux affaires scolaires. Elle précise que l’organisation du spectacle de Noël doit commencer au mois de mai.
M. Le Maire précise que le financement de ce spectacle est toujours en vigueur mais qu’il est fait de manière différente (explication ci-dessus).
Mme OLLIVIER souligne que l’absence d’entente entre ces deux écoles est préjudiciable.
Mme DIDIERJEAN acquiesce et explique que cela pourrait être facteur de clivages.
Mme LE BOULAIRE demande si le financement a tout de même été fait cette année alors que le spectacle n’aura pas lieu ?
Mme DIDIERJEAN lui répond par la positive en précisant que ce financement n’est pas bloqué pour financer le spectacle de Noël. C’est un financement de fonctionnement et l’usage en est donc libre par les écoles à partir du moment où la dépense répond bien à un fonctionnement.
Mme OLLIVIER propose comme objectif de réussir à faire travailler les deux écoles ensemble pour organiser le spectacle.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
6. Admissions en non-valeur
Il est demandé au Conseil de statuer sur une admission en non-valeur concernant une absence de règlement de TLE d’un montant de 392 € ainsi qu’une seconde admission en non-valeur pour la cantine d’un montant de 91.69€ reçue le 23 octobre 2014 (raison pour laquelle elle n’est pas passée en Commission Finances).
Avis favorable de la Commission.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
7. Achats informatiques
Service Bibliothèque : 12
- Licence MICROSOFT OFFICE 365 PETITE ENTREPRISE
• pouvoir utiliser les documents existants (visionner, modifier et imprimer) Pour pouvoir créer de nouveaux docs qui servent pour l'affichage et la communication avec le public, les écoles… et à mettre en avant des collections, animations, auteurs, éditeurs... Prix : 115,79 € HT
Service Petite enfance :
- Téléviseur 24 ‘’ multimédia (61 cm)
• Affichage d’informations destinées aux parents sous forme de vidéos réalisées par le service - Support mural pour téléviseur norme VESA pour écran 24’’
Prix estimés :
Téléviseur : 180 €HT
Support mural : 50 €HT
Mairie :
- Vidéoprojecteur haute résolution de projection
• Utilisation lors d’événements : Cérémonies, voeux du maire, …
Prix estimé : 1000 €HT
Service Jeunesse :
- Vidéoprojecteur entrée de gamme
• Utilisation en accueil de loisirs et TAP
Prix estimé : 350 €HT
Restaurant scolaire :
- Logiciel de gestion AIDOMENU
Prix acquisition : 1 174,50 € HT
Prix maintenance annuel : 418,08 € HT
- Solution tactile HACCP – E-Pack hygiène
• E-pack Tablette 10’’
• E-pack Ecran 15’’
• Module étiquetage interne
Prix abonnement :
Tablette : 89 €HT / mois
Ecran : 119 €HT / mois
Module étiquetage : 20 €HT / mois
Des remarques générales ont été apportées sur le fait qu’il fallait une tablette et un écran.
Avis favorable de la Commission.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
- Logiciel ALSH (Achat prescrit par la délibération DEL 2014_08_15 du 25 septembre 2014). 13
Il est proposé au conseil de valider l’accès à ce logiciel par le fullweb (pas d’installation du logiciel sur LE SERVEUR). Cette technique permettrait d’éviter un encombrement de notre serveur et facilite la maintenance et la mise à jour du logiciel. Coût : 758€ HT/an.
De plus, il est également proposé au conseil de valider la création d’un portail web destiné aux familles pour les inscriptions et les règlements, ce qui viendrait soulager les services concernés dans leurs tâches quotidiennes. Coût : 1588€ HT/an.
Au total, l’acquisition du logiciel, l’accès fullweb et la création du portail familles reviendrait à 4 796€ HT (soit 5 755.20€ TTC).
Ces deux options seraient également utilisées dans le cadre de la cantine-garderie.
Ces acquisitions peuvent être, pour partie, prises en charge par la CAF à hauteur de 30% grâce à un dossier de demande de subvention à déposer avant le 30 novembre. La participation de la CAF de 30% représente 1 438.80 HT (1 726.56€ TTC).
Le montant total restant à la charge de la commune serait donc de 4 028.64€ TTC.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
8. Demande de subvention de l’association Pluvigner patrimoines
L’association Pluvigner-Patrimoines demande la prise en charge du repas-débat sur les cultures bretonne et irlandaise par le prisme des langues qui s’est déroulé le 07 août 2014, pour un montant de 537,58 € à la charge de la commune.
Avis favorable de la Commission.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
9. Questions diverses
- Entente Morbihannaise du sport scolaire
L’Entente Morbihannaise du sport scolaire invite les communes du Morbihan à participer à un centre de mutualisation de ressources en matériel d’éducation physique et sportive, moyennant 0.15 € /habitant pour l’année 2014-2015. Il est demandé à la commission de statuer sur cette demande.
Avis défavorable de la Commission.
(Les équipements sont déjà utilisés par le collège et en cas d’animations extérieures, la commune répond positivement très régulièrement).
Mme DIDIERJEAN demande ce qu’est « l’entente morbihannaise » ?
M. BODIC lui répond que c’est une association qui s’intéresse au sport en général, mais qu’elle n’est pas publique.
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Pour : 29 14
Contre : 0
Abstention : 0
- Prime de fin d’année.
Montant de la prime : 500 € par agent versée au prorata du nb de jours effectifs. Tous les agents perçoivent cette prime, quel que soit leur nombre de jours réellement travaillés. La prime est versée uniquement en fonction des conditions du contrat (temps plein ou temps partiel). Montant versé en 2013 : 46 140,10 €.
Avis favorable de la Commission pour le maintien.
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- Déplacement au centre aquatique d’Auray de l’école Sainte-Anne.
Sur l’année scolaire 2013/2014, l’école Sainte-Anne de Bieuzy s’est rendue le 12 mai au centre aquatique d’Auray pour la pratique de la natation tel que programmé en début d’année scolaire. Suite à un programme de planning de la part du responsable du centre aquatique, l’école Sainte-Anne s’est vu sa séance reportée. L’école a donc dû payer un trajet en bus à perte. Son budget de fonctionnement étant très restreint, elle demande donc une prise en charge de ce trajet par la commune, pour un montant de 115 €.
La commission est invitée à statuer sur cette demande.
Avis favorable de la Commission pour la prise en charge par la commune avec démarche auprès d’AQTA pour récupérer ce financement.
Mme LE CAM fait remarquer qu’il faut faire une démarche réelle de remboursement.
M. Le Maire et M. GAUTER lui assurent que ce sera fait, mais sans garanties de remboursement.
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Contre : 0
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POINT INFORMATIF
10.Préparation de l’analyse prospective et du débat d’orientation budgétaire.
Il est demandé à la commission de définir avec la responsable des finances les hypothèses de travail qui serviront à l’analyse prospective sur la durée du mandat, nécessaire à l’établissement du débat d’orientation budgétaire devant être présenté au plus tard au conseil municipal du mois de janvier.
Hypothèses de travail retenues :
- Listing des investissements sur 6 ans avec l’adjoint aux travaux et le DST - Maintien des recettes de fonctionnement pour les services
- Maintien des taxes 15
- Diminution des contributions de l’Etat pour les recettes de fonctionnement en fonction de la loi des finances 2015
- Diminution des contributions d’investissement
- Augmentation « naturelle » des dépenses de personnel sans nouveaux recrutements - Pas de nouvel emprunt
- Prise en compte de la réforme des rythmes scolaires et du nouveau restaurant scolaire en fonctionnement au 1er janvier
A partir de l’analyse prospective réalisée sur la base de ces hypothèses, les élus devront prioriser leurs investissements sur les propositions formulées, faire des choix entre la réalisation OU NON de certains investissements, la contraction d’emprunts et/ou l’augmentation des taxes.
Partie Travaux :
1. Projet d’aménagement d’une circulation douce le long de la rocade
Cette voie dessert une zone ou l’urbanisation et le commerce se sont intensifiés. Nous devons y organiser la cohabitation « piétons, automobilistes, cyclistes … ». Il est proposé l’implantation de ce cheminement sur l’accotement sud-est de la départementale.
Il paraît souhaitable de diviser cette opération en deux phases :
- Première tranche du rond-point Saint-Michel à la route de Sainte-Anne, - Deuxième tranche de la route de Sainte-Anne au rond-point du Vorlen.
Les travaux se décomposeraient en plusieurs lots :
- Restructuration, reprofilage et mise en œuvre d’un revêtement en enrobé, - Adaptation de bornes ou barrières de sécurisation entre les voies.
Première phase des travaux :
M. ROBIC propose de s’inspirer des chemins côtiers qui sont souvent très bien sécurisés et esthétiques. M. Le Maire précise que le but de ces aménagements est de faire cohabiter sur la même voie à la fois les piétons et les vélos.
M. GAUTER ajoute qu’il faut partager la voie entre les piétons et les vélos, c’est le but des voies douces Mme DIDIERJEAN demande quand sera prise la décision et devant qui ?
M. BODIC lui répond qu’une discussion sera menée en commissions des finances et que la décision finale sera à la discrétion du Conseil municipal. Il ajoute qu’il y a possibilité de convoquer une Commission des travaux élargie.
M. ROBIC fait savoir qu’il est pour ce mode de décision concernant ce sujet. M. Le Maire le fait savoir aussi et assure que c’est un procédé possible.
M. BODIC propose également de lancer une consultation de la population via le site internet de la commune Mme RIO affirme ses propos
M. Le Maire termine en expliquant qu’il y aura une commission élargie et tous les Pluvignois seront mêlés au projet ainsi que les riverains.
M. BODIC précise que la deuxième phase des travaux se déroulera de façon normale car il y a moins de paramètres et moins de difficultés à prendre en compte.
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2. Demande de mise en œuvre d’un aménagement similaire au précédent, le long de la route de Brandivy
Une restructuration de l’accotement gauche « sens Pluvigner – Brandivy » serait réalisée du rond-point Groupe Manouchian à la Croix Courte, route du Moustoir.
Avis favorable de la commission
M. GUEHENNEC relate une discussion qu’il a eu avec M. Didier CHOTARD (Directeur des Services Techniques de la commune) pendant laquelle il lui avait fait savoir que cette route était dangereuse la nuit, notamment à cause de l’éclairage. M. CHOTARD lui aurait répondu que l’éclairage était conforme aux règlementations. M. GUEHENNEC demande donc s’il faut se contenter des règles ou faire plus ?
M. BODIC lui répond que le nombre d’éclairage est effectivement bon, mais l’éclairage étant ancien, il n’est peut-être pas suffisant.
M. GUEHENNEC demande une sécurisation de la route.
M. BODIC lui répond que ce sera abordé lors d’une prochaine commission des travaux.
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3. Sécurisation du passage piéton situé rue du Docteur Pascal
Compte-tenu de l’implantation de ce marquage, il serait nécessaire qu’un complément de signalisation soit réalisé pour l’amélioration de la protection des usagers.
M. GUEHENNEC fait remarquer qu’en Commission des travaux des plots avaient été recommandés. M. BODIC lui répond qu’il y en aura peut-être en face du passage piéton.
M. Le Maire ajoute que la portion de route près du stationnement situé à proximité du passage piéton est publique.
Mme LE CAM demande si la ligne blanche votée il y a quelques mois sera tracée prochainement près du collège.
M. BODIC lui répond par la positive.
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4. Régulation de la circulation dans le cadre des lotissements de Pen Er Lann et de la Croix courte
Après concertation avec les riverains, des plateaux surélevés, rétrécissement ponctuels ou chicanes seraient mis en œuvre sur le site (réduction de la voirie ou création de chicane ou des zones de stationnements).
Mme DIDIERJEAN demande si l’instauration d’un sens unique ne serait pas plus simple ? M. BODIC lui répond que ça ne correspondrait pas aux attentes
M. Le Maire explique qu’il était question de rencontrer les riverains et qu’ils n’étaient pas opposés au passage des véhicules, mais souhaitent seulement que ces derniers ralentissent.
Avis favorable de la commission
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Contre : 0
Abstention : 1
5. Gestion du stationnement à l’entrée de l’impasse Favennec
Il est proposé une légère réadaptation de l’équipement et de la signalisation du lieu afin de remédier à ce dysfonctionnement
Mme DIDIERJEAN et M. CONAN expliquent qu’il y a un problème de stationnement. M. CONAN rajoute que les parents d’élèves qui ont un enfant en bas-âge sont obligés de descendre de leur véhicule avec l’enfant pour venir chercher le plus grand à l’école. C’est une contrainte. M. Le Maire explique qu’il n’y a qu’une sortie devant l’école et qu’on ne peut pas rajouter de places. M. CONAN lui répond qu’il aurait fallu reculer l’implantation du restaurant scolaire de 5 mètres, ce qui aurait fait gagner une dizaine de places.
M. BODIC explique qu’il y a des travaux à proximité de cette rue et de cette école et qu’ils vont se terminer en fin d’année. Il ajoute que le parking de la salle M-J LE BORGNE a été entièrement refait ainsi que le marquage (suppression d’une place de bus), afin d’offrir le même nombre de place de stationnement qu’avant la construction du restaurant scolaire. Il admet qu’il manque des places de parking mais souligne qu’à la fin de la construction de l’école maternelle, un grand parking sera réalisé au NORD de la salle M-J LE BORGNE pour la salle et les écoles. On devrait donc arriver à un dégagement de la maternelle Joseph ROLLO. Le Maire ajoute qu’il y a un problème de fluidité des voitures.
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6. Demande d’adaptation d’une signalisation route de Quistinic, de part et d’autre du pont situé sous la voie ferrée
Il est proposé d’équiper cet espace de panneaux normés donnant la priorité aux véhicules sortant de la ville.
M. CONAN rappelle que l’idée de tracer une ligne blanche avait été évoquée mais que la route ne paraissait pas assez large. Il précise que la route est suffisamment large finalement pour tracer cette ligne. En faisant cela, on obligerait les automobilistes à prendre le virage sans le couper. Une amorce de ligne suffirait même. M. Le Maire rapporte qu’une personne lui a soumis l’hypothèse de mettre en place un système de flèches blanches et rouges pour signifier qui a la priorité (les voitures qui descendent vers le pont ou montent vers celui-ci).
M. BODIC justifie l’absence de signalisation par la configuration des lieux. Il s’agit d’un virage à 90°, ce qui logiquement empêche naturellement les voitures d’arriver trop vite.
M. CONAN précise que la vitesse est une chose, mais le fait que les voitures coupent le virage en est une autre.
Mme LE TARNEC fait remarquer que deux voitures ne peuvent pas se croiser à cet endroit. M. GUEHENNEC clos le débat on soulignant que c’est un gros investissement pour un endroit qui n’a jamais entrainé de graves accidents.
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7. Réfection des chapelles
- Saint Colomban
- Miséricorde
- La Trinité
- Bieuzy
Des déformations de murs, des crevasses, des infiltrations d’eau ont été constatées sur ces ouvrages. Nous devons sauvegarder ce patrimoine pluvignois.
Il est donc proposé de réaliser des études diagnostiques et de mettre en œuvre des travaux d’ampleur limitée afin de remédier à ces dysfonctionnements.
Mme LE CAM demande si ce sera à la charge de la commune ?
M. BODIC lui explique que oui. Il ajoute que les associations de chapelles assuraient auparavant l’entretien des édifices mais sont de plus en plus rares.
M. Le Maire précise que ces travaux seront réalisés en concertation avec les différents comités des chapelles. M. GUEHENNEC fait remarquer que ces associations ont fait un travail essentiel de restauration jusque-là. M. BODIC ajoute qu’il est important de remercier les bénévoles.
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8. Demande d’abattage de deux arbres situés sur le talus de la zone commerciale du Goh Lanno
Il s’agit d’une sollicitation réitérée. Les membres de la commission souhaitent sauvegarder cet espace naturel de caractère. Cependant, après de nombreux échanges avec les pétitionnaires et une réflexion, elle propose de mettre en œuvre cette opération, sans trop altérer les lieux.
M. ROBIC fait remarquer qu’un simple élagage pourrait être suffisant.
M. Le Maire et M. BODIC lui répondent que ce n’est pas ce qui est demandé. Mme SAILLE demande des précisions sur l’endroit où sont implantés les arbres. M. ROBIC explique que dans le pire des cas, il faudrait se contenter d’abattre un arbre mais pas les deux. M. RICHARD précise que c’est une demande des commerçants.
M. ROBIC demande la motivation de cette demande.
RICHARD : c’est une demande des commerçants.
Le Maire lui répond qu’ils se plaignent du manque de visibilité de leurs enseignes commerciales. Mme LE CAM explique qu’il n’y a pas de taxe sur les enseignes instituée par la commune. Les commerçants peuvent mettre leurs enseignes de l’autre côté de la route pour pallier au problème de visibilité. M. BODIC propose l’installation d’un totem pour signaler les commerces. M. LE BAYON demande à la charge de qui ?
Un consensus se fait pour répondre à la charge des commerçants.
M. RICHARD précise que les racines abiment les terrains des riverains.
Mme LE CAM termine la discussion en expliquant que c’est trop facile de dire cela et que les arbres étaient en place avant les habitations. C’était une composante à prendre en compte au moment de la construction des maisons.
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Contre : 23
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9. Achats
a. Equipements destinés à la gestion des procès-verbaux électroniques (PVe WEB de l’ANTAI)
- Installation et mise en service à distance
- Extension de garantie 2014 du logiciel
Coût : 321.50 € H.T
Avis favorable de la commission
M. GAUTER précise que c’est dans la mise en œuvre des zones bleues
M. Le Maire ajoute que l’appareil enregistrera l’immatriculation de la voiture, l’heure et l’endroit exact de stationnement, aussi bien dans les zones bleues qu’ailleurs. Il insiste sur le fait qu’une communication communale sera faite.
M. ROBIC demande une inscription de l’information dans le bulletin communal.
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Abstention : 0 20
b. Remplacement de manuels scolaires et dictionnaires destinés au fonctionnement du groupe scolaire Joseph Rollo
- Manuel de lecture Classe de C.P 15 exemplaires 183.00 € - Manuel de français Classe de C.E.2 17 exemplaires 238.00 € - Manuel de mathématiques Classe de C.E.2 17 exemplaires 229.50 € - Dictionnaire Larousse 30 exemplaires 597.00 €
Coût total T.T.C 1 247.50 €
Coût total H.T 1 182.46 €
Avis favorable de la commission
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Pour : 29
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4- Personnel
1. Convention de formation CAP petite enfance entre la commune et l’IBEP.
Le 25 septembre dernier, le conseil municipal a autorisé le recrutement de deux agents en Contrat Unique d’Insertion (CUI). Les contrats ont débuté le 01 septembre 2014 pour une durée d’un an, à raison de 20 heures hebdomadaires. Ces agents sont chargés d’animer des activités dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP).
Dans le cadre d’un CUI, l’employeur a l’obligation de mettre en place des actions d’accompagnement et de formations.
Pour l’un de ces agents, la formation qualifiante « CAP petite enfance » avait été choisie. L’organisme « Ibep formation » a été retenu. Il convient de signer la convention de formation pour le CAP petite enfance qui a débuté le 03 septembre 2014 et qui se terminera le 27 mai 2015, soit une durée totale de 275 heures. La formation ne concerne que les matières professionnelles, l’agent ayant été dispensé des matières générales. (Document n°4 joint à la convocation)
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2. Point informatif : Stagiaire du dispositif licence professionnelle des métiers techniques.
Les services techniques de a communes vont accueillir un stagiaire dans le cadre du dispositif de la licence des métiers techniques territoriaux.
L’objectif du stage est l’apprentissage de diverses tâches liées à la gestion des services techniques. Le stage dure 14 semaines du 17 novembre 2014 au 25 juin 2015.
La loi du 10 juillet 2014 instaure une gratification pour les étudiants à partir du moment où leur stage dépasse 40 jours. LE montant de la gratification est de 120.75 euros par semaine.
Une convention sera signée avec le Centre de Gestion du Morbihan afin d’obtenir le remboursement des frais engagés pour ces 14 semaines de stage. 21
5. Décision du Maire
Décision du Maire du 25 septembre 2014 au 06 novembre 2014 :
1. Fourniture de tables et chaises pour le restaurant scolaire : La consultation de fourniture de tables et
chaises pour le restaurant scolaire de la commune de Pluvigner est accordée à l’entreprise Atlantic Buro
située à Ploeren. Ces fournitures sont acquises dans le cadre d’un marché à bon de commandes sur prix
unitaire.
6. Questions diverses
• Intervention de Mme OLLIVIER sur la subvention de 100 euros pour Cracofolie
Mme OLLIVIER prend la parole et explique que dans le cadre de l’animation « un automne autrement », la Commission culturelle a proposé un concert pour un défraiement de 100 euros. Les autres activités sont gratuites.
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Informations diverses :
• Information sur le remplacement du Directeur du CCAS / EHPAD
• Information sur la mise en place de la banque alimentaire
La date retenue pour le prochain conseil est celle du 11 décembre 2014 à 19h30.
Le Maire, Gérard PILLET,
Le secrétaire,
Affiché aux portes de la mairie le 10 novembre 2014