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Compte-Rendu - ukaoy3a2kpgis56pd0ywb8akddu1pn org
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ukaoy3a2kpgis56pd0ywb8akddu1pn org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
Début de séance : 19 h 34 Fin de séance : 22 h58 Nombre de conseillers :
En exercice : 29.
Présents : 25
Votants : 29
L’an deux mille quatorze, le jeudi 25 septembre, le conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 ELUS PRÉSENTS à l’ouverture de séance: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; THOMAS Patrice ; LE FUR Michel, LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; DREANO Delphine.
4 POUVOIRS :
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
M GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à Mme LE CAM Martine Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à Mme DIDIERJEAN Christèle Mme DREANON Delphine donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Yvette GUEGAN
Date de convocation du conseil municipal : le 19 septembre 2014.
INTRODUCTION DU MAIRE.
M. Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h34.
Une minute de silence est faite en mémoire de Hervé GOURDEL, assassiné le 24 septembre 2014.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne la personne chargée du secrétariat de séance
VOTE : le conseil municipal désigne Mme Yvette GUEGAN comme secrétaire de séance.
M. Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur. Il énonce les sujets à l’ordre du jour du présent conseil municipal.
M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2014. VOTE : le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité
1- REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire présente le point suivant :
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation 2
des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.
Le présent projet de règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), il permet d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.
Il est proposé au conseil de valider le présent règlement intérieur.
Une demande est formulée pour que le conseil du mois de juillet se déroule plus tard dans le mois. Une autre demande de mieux organiser les documents dans les enveloppes de convocation du conseil avec la mise en place de sous-chemises.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le règlement intérieur du conseil municipal qui vient d’être exposé. Le règlement est signé par tous les conseillers.
2- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Dans le cadre du contrôle des installations d’assainissement non collectif, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les 11 000 installations individuelles recensées sur le territoire ont fait l’objet d’un diagnostic et ont été classées selon 4 critères, allant des installations conformes aux installations non conformes avec obligation de travaux, conformément à un arrêté du ministère de l’écologie de juillet 2012.
S’il est constaté qu’un certain nombre de propriétaires entreprend de remédier aux désordres relevés sur leur installation, d’autres, nombreux, ignorent les recommandations et prescriptions portées sur les rapports techniques qui leur sont remis.
Cette situation ne manque pas de contribuer aux atteintes à la qualité des eaux, particulièrement celles à vocation conchylicole, dont le classement sanitaire est soumis à révision tous les trois ans. Or, les éléments de classement, relevés par l’IFREMER sur les trois dernières années, suscitent de réelles inquiétudes pour l’avenir de certaines exploitations ainsi que pour le classement à terme des eaux de baignade du territoire.
Les collectivités peuvent assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. En outre, l’Agence de l’Eau a engagé un programme de soutiens financiers aux propriétaires et aux collectivités allant dans ce sens.
Aussi, lors de sa séance du 11 juillet 2014, le conseil communautaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a approuvé, à l’unanimité, une modification de ses statuts ayant pour objet de substituer à la rédaction de l’article 2.4.2 des statuts « contrôle de conception de réalisation et de bon fonctionnement des assainissements individuels » la rédaction suivante : « contrôle de conception, de réalisation, de bon fonctionnement et réhabilitations groupées des assainissements individuels coordonnées par l’Agence de l’Eau ».
Conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a notifié, en date du 28 août 2014, la délibération n°2014DC/109 prise en date du 11 juillet 2014 à cet effet. Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut, la décision est réputée favorable.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique qui vient d’être exposée et donne pouvoir au maire pour signer tout document relatif à ce dossier. 3
3- COMMISSION DES FINANCES-TRAVAUX-BUDGET
Monsieur le Maire passe la parole à M. BODIC adjoint.
Partie finances :
1. INFORMATION SUR L’ETAT SEMESTRIEL DE CONSOMMATION DES CREDITS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2014 PAR CHAPITRES ET SUR LA CLOTURE DU LOTISSEMENT PRAD GUERNO 4
BP 2014 COMMUNE - ETAT DE CONSOMMATION DES CREDITS PAR CHAPITRES
Chapitre Libellé BP 2013 CA 2013 BP 2014 Etat au 28/07/2014
011 Charges à caractère général 1 679 770,00 1 669 963,66 1 730 470,00 863 702,55
012 charges de personnel et frais assimilés 3 225 800,00 3 093 410,70 3 232 331,00 1 882 107,46
014 Atténuation de produits 3 000,00 1 132,00 3 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 780 417,00 780 312,06 772 865,00 484 397,08
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 5 688 987,00 5 544 818,42 5 738 666,00 3 230 207,09
66 charges financières 377 070,01 240 704,83 372 896,30 68 603,87
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 10 565,98 1 000,00 306,60
74 Dotations et participations
022 Dépenses imprévues 235 827,82 0,00 575 000,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 157 000,00 159 034,38 203 578,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 459 884,83 5 955 123,61 6 891 140,30 3 299 117,56
023 Virement à la section d'investissement 882 988,61 778 503,42 778 503,42
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 342 873,44 5 955 123,61 7 669 643,72 4 077 620,98
Chapitre Libellé BP 2013 CA 2013 BP 2014 Etat au 28/07/2014
013 Atténuation de charges 91 800,00 145 863,14 91 800,00 55 933,47 70 Produits des services, du domaine et des ventes directes 535 600,00 639 723,13 625 600,00 316 730,07 73 Impôts et taxes 3 519 315,00 3 688 230,13 3 491 000,00 1 607 710,28 74 Dotations, subventions et participations 2 204 039,19 2 470 593,66 2 172 000,00 1 392 147,77
75 Autres produits de gestion courante 269 465,02 294 759,98 51 000,00 24 850,20 TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 6 620 219,21 7 239 170,04 6 431 400,00 3 397 371,79 76 Produits financiers 0,00 63,11 0,00 55,54 77 Produits exceptionnels 16 018,02 112 305,57 0,00 9 312,50 TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 6 636 237,23 7 351 538,72 6 431 400,00 3 406 739,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 248 544,30 150 000,00 0,00 043 Opér.d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 60 000,00 248 544,30 150 000,00 0,00 6 696 237,23 7 600 083,02 6 581 400,00 3 406 739,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 646 636,21 646 636,21 1 088 243,72 1 088 243,72 7 342 873,44 8 246 719,23 7 669 643,72 4 494 983,55
Chapitre Libellé BP 2013 CA 2013 BP 2014 Etat au 28/07/2014
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subvention Equipement Transférable Département 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 44 990,40 51 000,00 20 778,28
21 Immobilisations corporelles 888 800,00 137 061,76 721 800,00 60 162,54 23 Immobilisations en cours 3 436 774,61 896 013,78 3 148 212,00 1 218 275,67 TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 4 405 574,61 1 078 065,94 3 921 012,00 1 299 216,49 16 Emprunts et dettes assimilées 635 000,00 633 591,14 651 627,00 350 719,66 21 Immobilisations corporelles 0,00 127 540,08
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 635 000,00 761 131,22 651 627,00 350 719,66
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 040 574,61 1 839 197,16 4 572 639,00 1 649 936,15
040 Opérations d'ordre 60 000,00 248 544,30 150 000,00 0,00 Charges transférées 60 000,00 248 544,30 150 000,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 60 000,00 248 544,30 150 000,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 100 574,61 2 087 741,46 4 722 639,00 1 649 936,15 001 Report N-1 0,00 0,00 0,00 0,00
TotaL DEPENSES D'INVESTISSEMENT cumulées 5 100 574,61 2 087 741,46 4 722 639,00 1 649 936,15
Chapitre Libellé BP 2013 CA 2013 BP 2014 Etat au 28/07/2014
13 Subventions d'investissement 864 928,00 315 903,84 387 918,00 65 665,20 16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 015,00 0,00 1 350 000,00 1 350 100,00 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 2 214 943,00 315 903,84 1 737 918,00 1 415 765,20
10 Dotation fonds divers et réserves 1 845 643,00 1 238 924,47 1 212 551,00 1 248 954,30 2031 Frais d'études 2 810,60 2128 Autres agenct et améngt terrains 3 597,20 21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 871,32
2313 Constructions 22 920,70 238 Avances et acomptes 8 046,24 13 Subventions d'investissement 345 157,00 TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 845 643,00 1 623 327,53 1 212 551,00 1 248 954,30 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 060 586,00 1 939 231,37 2 950 469,00 2 664 719,50
021 Virement de la section de fonctionnement 882 988,61 778 503,42 778 503,42 040 Opérations d'ordre 157 000,00 159 034,38 203 578,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 039 988,61 159 034,38 982 081,42 778 503,42 001 Report N-1 0,00 0,00 790 088,58 790 088,58 5 100 574,61 2 098 265,75 4 722 639,00 4 233 311,50 Trésorerie : 3 294 105,67
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT de l'exercice
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT cumulées 5
Cet état financier a été réalisé le 28 juillet 2014. Cet état intermédiaire a pour objectif d’afficher les consommations des crédits votés pour l’année 2014 en fonctionnement et en investissement. Un bilan plus précis sera présenté en fin d’année.
Lors de la clôture du budget du lotissement Prad Guerno en 2012, un titre de recettes avait été émis pour solder comptablement le déficit de ce budget. Or en 2013, à la demande du trésor public, une écriture budgétaire a été passée à tort, ayant pour conséquence d’annuler la clôture du budget annexe et gonflant ainsi le résultat du budget de la commune de 219 465,02€. Aucun budget 2014 pour le lotissement Prad Guerno ayant été voté puisque considéré comme clos, il a donc été nécessaire de procéder à la correction du résultat 2013 de la commune en le diminuant de 219 465,02 €. Cette écriture non budgétaire ne demande aucun vote du conseil. Elle sera reprise dans l’affectation du résultat de l’année 2014, présentée début 2015.
2. BILAN FINANCIER 2013/2014 DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET PARTICIPATION DES COMMUNES CONVENTIONNEES 6
Masse salariale des intervenants musicaux et coordinateur
174 268,48 Participation des élèves
49 498,03
Masse salariale du personnel administratif
1 500,00
Conventions des écoles maternelles et primaires :
Masse salariale du personnel d'entretien
1 800,00
CAMORS LANDAUL LANDEVANT RIA D'ETEL (Locoal Mendon)
Etablissement des salaires par le centre de gestion
120,00
BRANDIVY PLUVIGNER
Frais divers (jury, …)
553,10
753,5 H * 43
€ /h
32 400,50
Camors
119*43 =
5 117,00
Fournitures bureau
166,53
Landaul 85,5*43 =
3 676,50
Ria d'ETEL 100*43 =
4 300,00
Créances irrécouvrables
0,00
Brandivy 27*43 =
1 161,00
Pluvigner
261*43 =
11 223,00
Acquisition, déménagement, location et accord d'instruments/ accessoires/ partitions
6 269,03
Landévant
161*43 =
6 923,00
Conventions pour l'école de musique :
38 100,00
Téléphone et internet
860,53
CAMORS :
7 400,00
LANDAUL :
3 000,00
Frais de déplacements
848,03
PLUVIGNER :
27 700,00
Fourniture eau – gaz – électricité (1/3)
4 571,32
Indemnités journalières (CPAM et CNP)
3 321,38
Entretien courant du bâtiment par le S.T.
3 111,00
Subventions Conseil Général
Assurance
350,00
Cours dispensés à l'école de musique
5 062,00
Maintenance informatique (acquisition logiciel +formation)
2 051,19
frais annexes (sacem, pharmacie…)
598,56
Participation complémentaire de la commune de PLUVIGNER
68 685,86
pratique instrument
pratique collective
total
pluvigner
50
18
27 700,00
camors
13
6
7 400,00
landaul
6
0
3 000,00
ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PLUVIGNER
CA 2013/2014
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
197 067,77 TOTAL
197 067,77 7
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 7 abstentions, le conseil municipal valide le CA 2013- 2014 de l’école de musique qui vient d’être exposé et donne pouvoir au maire pour demander les participations aux communes conventionnées.
3. BUDGET 2014/2015 DE L’ECOLE DE MUSIQUE, MENSUALISATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL 8
BUDGET PREVISIONNEL ECOLE DE MUSIQUE 2014-2015 Masse salariale des intervenants musicaux et coordinateur
177 753,85 Participation des élèves (128 élèves)
48 265,28
Masse salariale du personnel administratif
1 500,00
Conventions des écoles maternelles et primaires :
Masse salariale du personnel d'entretien
1 800,00 CAMORS LANDAUL LANDEVANT
30 573,00
Etablissement des salaires par le centre de gestion
120,00 BRANDIVY PLUVIGNER
Frais divers (jury, …)
600,00
H * 43
€ /h
30 573,00
Pluvigner 300*43
12 900,00
Fournitures diverses (bureau et pédagogiques)
200,00 Landaul 99x43:
4 257,00
Brandivy 32x43:
1 376,00
Créances irrécouvrables
0,00 Camors 119x43:
5 117,00
Landévant 161x43:
6 923,00
Acquisition, déménagement, location et accord d'instruments
6 000,00
Conventions pour l'école de musique :
38 500,00
Téléphone et internet
900,00 CAMORS :
7 700,00
Frais de déplacements
900,00 LANDAUL :
3 650,00
PLUVIGNER :
27 150,00
Fourniture eau – gaz – électricité
6 000,00
Indemnités journalières CPAM
0,00
Entretien courant du bâtiment par le S.T.
600,00
Subventions Conseil Général
Assurance
400,00
Cours dispensés à l'école de musique
5 000,00
Maintenance informatique
3 000,00 achat instrument de musique
0,00
frais annexes (sacem, pharmacie…)
600,00 Participation complémentaire de la commune de PLUVIGNER
78 035,57
pratique instrument
pratique collective
total
pluvigner
48
21
27 150,00
camors
13
8
7 700,00
landaul
7
1
3 650,00
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
200 373,85 TOTAL
200 373,85 9
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 7 abstentions, le conseil municipal valide le budget prévisionnel 2014-2015 de l’école de musique qui vient d’être exposé et donne pouvoir au maire pour demander les subventions auprès du Conseil Général.
Mensualisation : actuellement, les familles doivent régler les inscriptions à l’école de musique en trois fois. En l’absence de quotient familial et compte-tenu des montants pouvant être atteints par certaines familles, il est demandé par le service école de musique d’envisager la mensualisation.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : possibilité de régler uniquement par prélèvement automatique pour garantir un taux de recouvrement élevé, à compter de l’année scolaire 2014-2015.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la mise en place d’une mensualisation uniquement par prélèvement automatique dès l’année 2014-2015 et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
4. CONVENTION AVEC LE COLLEGE DU GOH LANNO POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
En vertu des dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du département.
Ainsi les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités sportives doivent être couvertes par le département, que l’équipement soit intégré ou non à l’établissement.
Au cas d’espèce, l’établissement ne disposant pas de ses propres installations, il a été convenu de signer une convention d’utilisation des équipements sportifs du Goh Lanno pour une participation s’élevant pour l’année 2014-2015 à 7 294,46 €.
Les équipements concernés sont : la salle du Goh Lanno 1 mezzanine incluse, la salle du Goh Lanno 2, les terrains stabilisés, d’entraînement et de plein air, et la piste d’athlétisme.
Une demande des professeurs d’EPS a été formulée pour l’accès au dojo. Avec accord de la proviseur du collège, cet accès a été refusé.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention avec le collège du Goh Lanno pour l’utilisation des équipements sportifs communaux qui vient d’être exposée et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
5. CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION
Le département demande à la collectivité de laisser à sa charge la signalisation d’entrée d’agglomération.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention avec le conseil général pour l’entretien du domaine public départemental en agglomération qui vient d’être exposée et donne pouvoir au maire pour signer tout document. 10
6. QUESTIONS DIVERSES
• Encaissement d’un chèque EDF
Il est proposé de valider l’encaissement d’un chèque EDF d’un montant de 163,74 €, suite à la régularisation d’un abonnement.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’encaissement d’un chèque EDF d’un montant de 163,74 € et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Admission en non-valeur
Il est proposé de statuer sur l’admission en non-valeur d’un montant de 459,91 € pour le non-règlement de factures de cantine sur les années 2012-2013 par une administrée. Un huissier a été mandaté par le Trésor Public pour procéder au recouvrement. La procédure n’a pas abouti, le montant étant inférieur au seuil fixé pour l’ouverture forcée des portes. L’intéressée ne pouvant plus prétendre aux allocations chômage, la saisie n’a pu être effectuée sur ses revenus. Il en est de même pour les allocations familiales.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’admission en non-valeur pour un montant de 459,91 € et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Redevance pour l’Occupation du Domaine Public Gaz 2014.
Il est demandé d’accepter la redevance de 790 € pour occupation du domaine public par GDF.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’encaissement de la redevance Occupation du Domaine Public Gaz 2014 de GDF, pour un montant de 790 €. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
• Demande d’aide financière pour mission humanitaire.
Demande d’aide pour une mission humanitaire auprès des enfants du Burkina Faso.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : accord de 150 €
Demande d’un retour sous forme d’exposé.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 150 € pour une mission humanitaire auprès des enfants du Burkina Faso. La subvention sera versée à Madame Félicie LE DORTZ. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
• Règlement par tickets CESU pour les + de 6 ans.
Aujourd’hui, les familles peuvent régler la garderie et l’ALSH à l’aide de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour les enfants de – de 6 ans.
Pour les collectivités, les frais liés à l’encaissement des CESU par le Centre Régional des CESU sont gratuits.
Une demande importante des familles pour régler par CESU pour les + de 6 ans est formulée auprès des différents services de la commune.
Les frais d’encaissement des CESU pour les + de 6 ans sont le suivants : 11
Frais d’inscription 41.40 € /an
Frais par dépôt 7.44 €/ dépôt
Frais émetteurs en fonction du type de CESU entre 2 et 2.50 % du montant déposé
Actuellement, la collectivité est exonérée de l’ensemble de ces frais pour les – de 6 ans.
Exemple :
Recettes prévisionnelles encaissées sous forme de CESU : 4000.00 €
Nombre de dépôt au CRCESU/an : 4
intitulé Montant TTC
Frais d’adhésion
annuelle
41.40 €
Frais de remise 29.76 €
Frais d’émetteur
(2.5%maximum du
montant déposé)
100.00 €
Total 171.16 €
Après enquête auprès des services communaux, à la demande de la commission, le nombre de famille utilisant actuellement les tickets CESU pour les – de 6 ans et pouvant donc potentiellement les utiliser à l’avenir est de :
• Pour la petite enfance : 9 familles (dont 2 agents communaux)
• Pour la garderie scolaire : 1 famille en 2014, 5 en 2013 (les enfants ont changé de tranche d’âge en 2014) et beaucoup de demandes (estimation : une trentaine).
• Pour l’ALSH : peu de familles utilisent les CESU car pas d’information mais 15 à 20 familles potentielles selon une estimation.
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à 28 pour et 1 abstention, le conseil municipal refuse la mise en place du règlement par CESU pour les plus de 6 ans.
• Acquisition d’un logiciel pour le service ALSH.
Le logiciel Berger Levrault dont dispose actuellement la mairie pour la facturation aux familles n’est pas suffisamment performant pour le service ALSH (pas d’émission d’attestations CAF, prise en compte du QF dans la tarification appliquée par la commune impossible…). L’éditeur ne répondant pas aux besoins précis du service, et ayant des retours négatifs de l’agent en charge des saisies cantine en mairie sur l’utilisation du logiciel, il est proposé à la commission de valider l’achat du logiciel AIGA proposé ci-joint et la formation associée pour le service ALSH. Ce logiciel est déjà utilisé à la maison de l’enfance avec des retours d’utilisation positifs. Cet éditeur a développé un logiciel adapté à l’enfance et à la jeunesse, contrairement à Berger Levrault plus performant dans les logiciels de comptabilité dont c’est le premier métier. Coût global du logiciel, de l’installation, de la formation (3 agents) et de la maintenance pour deux postes (ALSH et ACCUEIL) : 5 632,80 € TTC. Coût maintenance seul : 838,80 € TTC par an.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION 12
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’acquisition d’un logiciel service aux familles auprès de la société AIGA pour les montants qui viennent d’être exposés. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document et solliciter une aide de la CAF.
• Demande de subvention du tennis club.
Le tennis club demande une subvention exceptionnelle pour relancer l’activité de l’association.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : accord de 2000 € avec contrôle du bon usage de cette subvention
VOTE : Après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 4 abstentions et 23 pour, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 2000 € au Tennis Club de Pluvigner pour relancer l’activité de l’association. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
• Convention CAF pour le RAM et pour l’ALSH.
Il est demandé de reconduire la convention CAF de prestation de service du service RAM et du service ALSH pour l’obtention de financements de la part de la CAF.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer les conventions prestations de service de la CAF pour les services ALSH et RAM, pour la période 2014-2015. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
• Demande de subvention santé.
Mme Anne Pouffary, atteinte de la sclérose en plaques, a pour projet un voyage en Europe afin de témoigner de sa maladie auprès d’enfants. L’association Les Citoyens du Ciel est l’organisatrice du voyage. Elle demande une aide à la commune de 1 000 €.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : accord de 500 €
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 500 € à Madame Anne Pouffary. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
• Demande de subvention sportive.
M. Eric Garnier, pratiquant le kayak de mer, va participer aux championnats d’Europe. Une aide avait été versée par la commune pour les championnats du monde et il demande une nouvelle aide pour les championnats d’Europe.
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal refuse de verser une subvention à Monsieur Eric Garnier pour les championnats d’Europe de kayak de mer.
• Demande de subvention de l’association Vaincre La Mucoviscidose.
Comme les années précédentes, dans le cadre des Virades de l’Espoir, l’association Vaincre la Mucoviscidose demande à la commune de réitérer le soutien financier par l’achat de denrées alimentaires pour la confection de gâteaux destinés à la revente et la prise en charge des frais d’organisation des manifestations, pour un montant estimé de 490 €.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de participer aux frais d’organisation de l’association Vaincre la Muciviscidose dans le cadre des Virades de l’Espoir. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document. 13
• Achat d’ouvrages en langue bretonne.
La commission culture souhaite accorder l’achat d’ouvrages à langue bretonne à destination de la bibliothèque pour un montant de 1 500 €.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat d’ouvrages à langue bretonne à destination de la bibliothèque pour un montant de 1500 €. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
PARTIE TRAVAUX
1. PROGRAMME ANNUEL DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2015
La commission propose de reconsidérer les voies suivantes :
• Chemin rural de Logodec
• Chemin rural de Kerguy
• Chemin rural de la Villeneuve
• Chemin rural du Guernic
• Chemin rural de Kerguéro (élevage Le Gallo)
• Chemin rural de Kerguéro (zone artisanale)
• Chemin rural de Kerbastard (partiel)
• Chemin rural de Calpérit (partiel)
• Voie communale Toul Er Bic à Toul Benal (réfection partielle de Kerdano à Kério-Ar-Lann)
• Rue de Verdun
• Rue de Sainte-Anne
• Rue de Hent Guir reportée en attente d’aménagement
• Point à temps
Estimation des travaux : 150 000 € HT
Intervention de l’entreprise COLAS de Locoal Mendon.
Marché à bons de commande.
Demande de subvention auprès du Conseil Général.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la liste des voiries 2015 demandant une réfection qui vient d’être exposée et donne pouvoir au maire pour demander les subventions auprès du Conseil Général (PDIC). 14
2. REFLEXION RELATIVE A L’IMPLANTATION DE L’ESPACE DE JEUX DE SAINT-MICHEL ET CHOIX DES EQUIPEMENTS
Cette aire de jeux initialement située à proximité de la rue Saint-Mathurin et clôturée serait organisée sur un espace ouvert à proximité de la gare routière.
Y serait adaptée, dans le cadre d’une première phase, une structure complexe composée de douze jeux et de deux jeux individuels dans un bac de graviers roulés pour un montant d’environ 20 000 € HT.
La concertation reposera sur un exemple de cet aménagement.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide l’aménagement d’aire de jeux proposé et mandate le maire pour signer tout document.
3. REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SITUES A PROXIMITE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BIEUZY
La croissance significative de l’effectif de l’école Sainte-Anne a engendré la construction de nouveaux locaux sur le site. L’entrée principale de l’établissement a été déplacée. Nous devons donc reconsidérer l’aménagement et le revêtement des espaces publics environnants.
Coût des travaux : 5 000 € HT. Intervention de l’entreprise COLAS à Locoal Mendon. Marché à bons de commande.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les travaux qui viennent d’être exposés et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
4. ETUDE DE NOMBREUSES DEMANDES DE SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE (LIMITATION DE VITESSE…)
• Demandes de limitation de vitesse dans le cadre de villages ruraux :
o Scoulboch (30km/h)
o Kérihuel (50 km/h)
o Kérizan Deur (50 km/h)
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
• Demandes de signalisation relatives à la présence d’enfants :
o Bréventec
o Talvern
o Scoulboch
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal suit l’avis défavorable de la commission pour les demandes qui viennent d’être exposées.
• Matérialisation de l’entrée de ville sur sept voies communales :
o Route de Saint-Guénaël (1) au niveau de la première habitation
o Route de Quistinic (1) avant le CR de Kerprat
o Route de Coët Magoër (1) au niveau de la première habitation 15
o Route de Poulguidec avant l’impasse Hent Poull Guidec
o Route du Moustoir (1) au niveau de la première habitation
o Route de Loguiviec (1) après la première habitation
o Rue de Lanoret au niveau de la première habitation
o Route de Scoulboch (Bieuzy) (1) avant la fontaine
Cette signalisation informerait les usagers et validerait la limitation de vitesse aux entrées de la localité. Coût 6500 € HT. Mise en œuvre en régie.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la matérialisation de l’entrée de ville sur les sept voies communales qui viennent d’être exposées et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
5. DIVERS
• Point informatif sur le choix du maître d’œuvre pour la construction de l’école maternelle
A l’issue de la consultation sous forme de procédure adaptée restreinte, la commission vous propose de confier cette mission au cabinet Vignault & Faure de Nantes avec comme bureaux d’études associés :
• Structure : SERBA
• Fluide : ICSO
• Economiste : ROUSSEAU
• Acousticien : SERDB
• OPC : QUATUOR
Coût de la maîtrise d’œuvre : 9,20 % des travaux estimés à 2 000 000 € HT, soit 184 000 € HT.
• Restructuration de l’accotement de la voie communale de Quistinic à proximité de la sortie du lotissement Douar Melen.
L’urbanisation de cette zone entraîne une augmentation significative des déplacements doux sur cette voie. La commission vous propose de buser un fossé et de créer un accotement sécurisé à l’intérieur du virage situé au nord de la voie ferrée et d’élargir la chaussée à l’extérieur de ce même virage.
Le marquage sera effectué par l’association de bordures et de plots.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide l’aménagement qui vient d’être exposé et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Réaménagement de la clôture du complexe sportif du Goh Lanno.
Zone concernée « le parking situé route de Bieuzy ». L’étude de la régulation de l’accès à cet espace sportif, déjà présentée et validée au conseil de juin, nous paraît mériter l’adjonction d’une clôture grillagée rigide.
Coût de la clôture : 2106 € HT. Intervention de l’entreprise Atlantic Paysage d’Auray.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION. 16
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les travaux qui viennent d’être exposés et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Travaux de réfection de la totalité de l’estrade du cœur de la chapelle de Saint-Meriadec.
Le bâtiment est humide. Cet ouvrage est détruit par la mérule.
Coût des fournitures nécessaires aux travaux : Lambourdes, parquet : 1 162,81 € HT.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les travaux qui viennent d’être exposés et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Achat d’équipements destinés au fonctionnement du groupe scolaire Joseph Rollo.
Achat de mobiliers :
• Ensemble de 12 tables, casiers et chaises
• Huit tabourets à roulettes destinés aux enseignants et ATSEM
• Un fauteuil de bureau
• Un meuble vestiaire.
Estimation de l’ensemble ci-dessus : 3500 € HT
• Deux tableaux blancs nécessaires à l’exploitation de vidéoprojecteurs.
Coût : 369,16 € X2 = 738,32 € HT
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.
VOTE : Après en avoir délibéré, à 6 abstentions et 23 voix pour, le conseil municipal valide les achats qui viennent d’être exposés pour l’école publique Joseph Rollo et donne pouvoir au maire signer tout document.
• Demande de restructuration de l’ensemble du réseau de raccordement ERDF dans le cadre du village de Kergroëz.
Par contrats écrits avec ERDF et la municipalité. Le pétitionnaire sollicite une étude du dispositif actuel afin de procéder à l’enfouissement des lignes aériennes.
La demande dépend du gestionnaire précité. Lui seul, dans ce cas, nous semble en mesure d’établir une analyse objective des modifications demandées.
La commune ne souhaite pas, à ce jour, intervenir sur ce type d’opération.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal refuse la demande d’ERDF qui vient d’être exposée.
• Achat de jardinières complémentaires destinées au fleurissement des locaux de la mairie.
Coût : 3770 € HT. Fournisseur : France urba – Le Mans.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION 17
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat de jardinières pour le fleurissement des locaux de la mairie et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Aménagement entre l’espace petite enfance et les locaux de l’ALSH (point informatif)
Coût : 2350 € HT. Entreprise CTIS de Ploemeur.
• Signalétique de l’EHPAD
Le foyer logement de Pluvigner a été médicalisé il y a plusieurs années. Nous devons matérialiser sa véritable identité EHPAD Porh Ker. Neuf panneaux sont à reconsidérer.
Coût des fournitures : 580 € HT
Intervention du personnel communal.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition de matérialisation de l’EHPAD qui vient d’être exposée et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Autorisation d’enfouissement du réseau ERDF moyenne tension sur des espaces privés communaux
L’ancienne municipalité avait signé des conventions pour l’autorisation d’enfouissement du réseau ERDF moyenne tension sur des espaces privés communaux. Il convient de donner pouvoir au maire pour signer la reprise de trois conventions, les travaux n’étant pas achevés.
Sont concernés les lieux-dits : Lande de la Haie et Bar Hir, Fontaine de Saint-Bieuzy, Goh Castel et Prad Guerno.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer les cinq procurations présentées.
• Terrain – route de Brandivy (espace arrivée des courses cyclistes) (point informatif)
Dans le cadre de la cession d’une partie de la parcelle appartenant au conseil général, nous devons procéder à la délimitation, la numérotation cadastrale de celle-ci par un géomètre.
Coût : 782,64 € HT. Bureau de géomètre Terragone.
4- PERSONNEL
Monsieur le Maire présente les points suivants :
1. ELECTIONS PROFESSIONNELLES : COMITE TECHNIQUE
Le Maire rappelle que la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée fixe les modalités de création d’un comité technique pour les collectivités et établissements employant au moins cinquante agents. Il est destiné à faire participer le personnel au fonctionnement et à l’organisation de l’administration grâce aux avis formulés après concertation.
Le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé par délibération du Conseil après avis des organisations syndicales. 18
Nombre de représentants du personnel
L’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 150 agents.
Le décret n° 85 – 565 du 30 mai 1985 indique que lorsque l’effectif relevant de l’instance est de 150, le nombre de représentants est de 3 à 5.
Les organisations syndicales, consultées le 30 juillet 2014, ont émis le vœu de fixer le nombre de représentants à :
• 5 titulaires
• 5 suppléants.
Paritarisme et avis des représentants des élus
Le décret n° 85 – 565 du 30 mai 1985 modifié supprime l’obligation de parité numérique et de vote du collège employeur.
Les organisations syndicales réunies le 30 juillet 2014 se sont positionnées pour le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus, ainsi que pour le recueil de l’avis de ces représentants.
Il est proposé aux membres du Conseil de :
• fixer le nombre de représentants du personnel au comité technique local,
- A 5 titulaires,
- A 5 suppléants,
• maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus,
- A 5 titulaires,
- A 5 suppléants,
• décider du recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la composition du comité technique qui vient d’être exposé et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
2. ELECTIONS PROFESSIONNELLES : COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Maire rappelle que la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée fixe les modalités de création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les collectivités et établissements employant au moins cinquante agents. Il est destiné à faire participer le personnel au fonctionnement et à l’organisation de l’administration grâce aux avis formulés après concertation.
Le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé par délibération du Conseil après avis des organisations syndicales.
Nombre de représentants du personnel
L’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 150 agents.
Le décret n° 85 – 565 du 30 mai 1985 indique que lorsque l’effectif relevant de l’instance est de 150, le nombre de représentants est de 3 à 5. 19
Les organisations syndicales, consultées le 30 juillet 2014, ont émis le vœu de fixer le nombre de représentants à :
- 5 titulaires
- 5 suppléants.
Paritarisme et avis des représentants des élus
Le décret n° 85 – 565 du 30 mai 1985 modifié supprime l’obligation de parité numérique et de vote du collège employeur.
Les organisations syndicales réunies le 30 juillet 2014 se sont positionnées pour le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus, ainsi que pour le recueil de l’avis de ces représentants.
Il est proposé aux membres du Conseil de :
• fixer le nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
- A 5 titulaires,
- A 5 suppléants,
• maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus, - A 5 titulaires,
- A 5 suppléants,
• décider du recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui vient d’être exposé et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
3. RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS EN CUI-CAE
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la collectivité souhaite recruter 2 agents en contrats CAE à partir du 01 septembre 2014. La durée hebdomadaire est de 20 heures.
Ces 2 agents interviennent pour l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire ainsi que dans le cadre des nouvelles activités pédagogiques. La durée du contrat est de 12 mois. Le remboursement prévu est de 70% pour le 1er et de 85% pour le second.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le recrutement de deux agents en CAE-CUI et mandate le maire pour signer tout document.
4. MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE
Il convient de mettre à jour la délibération du régime indemnitaire en intégrant les nouveaux grades suite aux derniers avancements.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la mise à jour de la délibération du régime indemnitaire suite aux derniers avancements de grade et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
5. DIVERS
• Modification du tableau des effectifs
Modification du tableau des effectifs 20
Suite à la réorganisation du multi-accueil depuis le 01 septembre dernier, un agent d’entretien qui intervient dorénavant 4 jours sur 5 auprès des enfants souhaiterait intégrer la filière animation :
• suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,
• création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet
Suite aux avancements de grades pour l’année 2014, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
• suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
• création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet
• création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
• création d’un poste d’assistant de conservation à temps complet
• suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet
• création d’un poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe à temps complet
• suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet
• suppression de deux postes d’adjoints techniques 1ère classe à temps complet
• création de deux postes d’adjoints techniques principaux 1ère classe à temps complet
• suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à TNC (26.25/35ème)
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la modification du tableau des effectifs qui vient d’être exposée et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
• Recrutement d’un électricien
Un agent des services techniques assurant les fonctions d’électricien a quitté la collectivité par voie de mutation au 01 mars 2014. Pour assurer la maintenance et les réparations des installations électriques, il convient de procéder au recrutement d’un électricien.
Je vous propose le recrutement sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le recrutement d’un électricien et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
5- DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire présente les points suivants :
DECISIONS PRISES ENTRE LE CONSEIL DU 27 MAI ET LE PRESENT CONSEIL (DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU MAIRE ATTRIBUEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORS-CADRES AINSI QUE TOUTE DECISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CREDITS SONT INSCRITS AU BUDGET, ET DANS LA LIMITE DES SEUILS DE 207 000 € HT POUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES ET 1 586 000 € HT POUR LES MARCHES DE TRAVAUX) ;
1- Signature d’un avenant au contrat d’assurance auto missions collaborateurs, attribué à GROUPAMA, portant révision de la cotisation de l’année 2013 augmentant cette dernière de 331,61 € TTC. 21
2- Signature du marché d’entretien et de réfection de la voirie communale attribué à l’entreprise COLAS de Locoal Mendon. Marché à bons de commande d’un an reconductible 3 fois. Montant estimé du marché sur une année : 356 037,50 € à partir du détail global estimatif de simulation et du bordereau de prix.
3- Signature du marché de maîtrise d’œuvre attribué au cabinet d’architectes Vignault & Faure de Nantes. Montant du forfait provisoire : 184 000 €. Taux de rémunération : 9,20 %.
6- URBANISME
Monsieur le Maire passe la parole à M. Le Fur, adjoint, qui présente les points suivants :
1. MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LA CREATION DE LA CANALISATION DE GAZ NATUREL
Le projet de création d’une canalisation de gaz naturel entre le Finistère et le Morbihan pour la société GRTGaz a été présenté au conseil municipal du 27 mai 2014. Le conseil municipal a validé la démarche. Depuis, le groupe de travail en charge du dossier à la DDTM a émis un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Pluvigner. Il s’agit d’émettre un avis sur cette mise en compatibilité du PLU de la commune relative à la DUP, à l’appui du compte-rendu joint.
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de la commune relative à la DUP concernant la création de la canalisation de gaz naturel entre le Finistère et le Morbihan. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.
2. ACQUISITION AMIABLE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DE LA GARE – ZONE PORH MIRABEAU
Il est proposé d’acquérir une bande de la parcelle AR n°14 auprès de M. GUEDO, le propriétaire. Ce terrain, libre d’occupation, permettrait de garder un accès à la voie de chemin de fer dans le cadre de son éventuelle remise en circulation pour le transport de passagers. Les services de France Domaine ont évalué cette fraction à 10€ / m² correspondant à la situation du bien et du marché immobilier local.
La surface que la commune envisage d’acquérir est de 176 m². Le document d’arpentage a été établi par le cabinet de géomètre TERRAGONE, mandaté pour ce dossier.
La négociation avec le propriétaire a abouti à un accord à 16 € le m².
Une proposition d’achat va donc être adressée à Maître RAULT David, notaire à Auray.
Sortie de M. Guillo
VOTE : Après en avoir délibéré, à 28 voix pour, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer l’acte de vente à 16 € le m², soit un montant de 2 816 €.
7- AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur le Maire passe la parole à Mme LE GOUEFF, adjointe, qui présente les points suivants :
1. INFORMATION SUR LA VALIDATION DES PIECES DU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
La commission des affaires scolaires s’est prononcée sur les pièces constitutives du marché de denrées alimentaires le mardi 09 septembre à 18h00. Les éléments suivants ont été validés :
Les pièces constitutives du marché de denrées alimentaires pour le futur restaurant scolaire sont achevées. La consultation a été lancée le 10 septembre 2014.
M. Poussard, l’assistant dans la rédaction des pièces techniques, et Mme ALOYOL, au service marchés, ont respecté les souhaits émis par la municipalité, en termes de qualité des produits et d’approvisionnement en circuits-courts. 22
Le marché a été divisé en 15 lots :
N° DESIGNATION DU LOT MONTANT ANNUEL MINI HT
MONTANT ANNUEL
MAXI HT
1 VIANDE DE BOUCHERIE BŒUF VEAU
AGNEAU
9 000 € 18 000 €
2 CHARCUTERIE ET VIANDE DE PORC 3 000 € 8 000 €
3 CHARCUTERIE ET VIANDE DE PORC
FILIERE LIN
5 000 € 12 000 €
4 VIANDES POISSONS DESSERTS
SURGELES
8 000 € 16 000 €
5 LEGUMES ET ENTREES SURGELES 11 000 € 22 000 €
6 PRODUITS LAITIERS ET BEURRE ŒUF
FROMAGES (BOF)
11 000 € 22 000 €
7 VIANDES DE VOLAILLE 5 000 € 10 000 €
8 VIANDES DE VOLAILLE BIO 3 000 € 6 000 €
9 VIANDES DE VOLAILLE CIRCUIT
COURT
2 000 € 4 000 €
10 EPICERIE ET CEREALES BIO 2 500 € 5 000 €
11 PRODUITS LAITIERS BIO CIRCUIT
COURT
3 500 € 7 500 €
12 POISSON FRAIS 6 000 € 12 000 €
13 FRUITS ET LEGUMES 7 000 € 14 000 €
14 LEGUMES CIRCUIT COURT 1 000 € 2 000 €
15 POMMES DE TERRE CIRCUIT COURT 1 500 € 3 000 €
Le marché est un marché à bons de commande encadré par des valeurs minimales et maximales pour lesquelles la commune est engagée.
Les critères d’attribution des lots ont été définis comme suit :
- Prix des produits (sur la base d’une simulation fournie dans le bordereau de prix de chaque lot) :40 %
- la qualité des produits appréciée sur la base de fiches techniques et détaillées que les candidats fourniront dans leur offre conformément aux exigences du cahier des clauses particulières (origine, composition, traçabilité, respect des grammages, labels…) : 40 %
- La performance environnementale : 20 %
Critère Prix 40%: 23
Le pouvoir adjudicateur examinera l’offre de base des candidats pour établir un classement.
Le critère prix sera noté de la façon suivante et d’après les bordereaux de prix avec simulation prévue à cet effet :
- l’offre la moins-disante dite A obtient la note maximale de 40
- les autres offres à partir de B, sont notées par application du coefficient de pondération de 40 % au rapport entre le montant de l’offre la moins disante et le montant de l’offre à considérer : Montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre considérée x 40.
- Offre A x 40 = note offre B
Offre B
Le critère qualité sera jugé sur la base 40 %:
- 1) La qualité nutritionnelle des produits sur la base des fiches techniques fournies par les candidats présentant les produits proposés, la conformité aux exigences du cahier des clauses techniques particulières.15 points
- 2) L’origine, les signes de qualité, la traçabilité et la provenance des produits.15 points
- 3) Le conditionnement sera apprécié sur la base des fiches techniques des produits et selon celui demandé aux bordereaux de prix. 5 points
- 4) Les modalités de passation des commandes, le service et les jours de livraison.5 points
Pour les éléments 1 et 2 l’analyse sera appréciée par rapport au contenu du mémoire technique et en appliquant la notation suivante :
o très satisfaisant : 15 points
o satisfaisant : 11 points
o moyennement satisfaisant : 7 points
o insatisfaisant : 3 points
o absence de réponse : 0 point
Pour les éléments 3 et 4 l’analyse sera appréciée par rapport au contenu du mémoire technique et en appliquant la notation suivante :
o très satisfaisant : 5 points
o satisfaisant : 4 points
o moyennement satisfaisant : 3 points
o insatisfaisant : 2 points
o absence de réponse : 0 point
La performance environnementale 20%
- 1) Des engagements pris par l’entreprise en matière de développement durable, par exemple : gestion des tournées de livraison, formation des chauffeur à l’éco conduite, réduction des emballages à la source, recyclage, emploi de salariés porteur de handicap etc . 10 points 24
- 2) Sur l’origine des produits, le mode de production, l’appréciation de la réalité de l’approvisionnement en circuits courts et donc de la réduction des intermédiaires, la distance parcourue par le produits depuis sa production jusqu’à sa destination finale, tel qu’exigé dans le cahier des clauses techniques particulières.10 points
Pour les éléments 1 et 2 l’analyse sera appréciée par rapport au contenu du mémoire technique et en appliquant la notation suivante :
o très satisfaisant : 10 points
o satisfaisant : 8 points
o moyennement satisfaisant : 5 points
o insatisfaisant : 2 points
o absence de réponse : 0 point
En termes de calendrier, il a été défini de la manière suivante :
• Lancement de la consultation le 10 septembre.
• Remise des plis le 24 octobre à 12h00.
• Analyse administrative des dossiers du 27 au 29 octobre par Mme ALOYOL.
• Récupération des mémoires techniques le 30 ou 31 octobre par M. Poussard.
• Analyse des offres techniques du 1er au 30 novembre avec production d’un rapport d’analyse par M. Poussard.
• Réunion de la commission MAPA enfance/scolaire 1ère semaine de décembre.
• Attribution des lots par la commission.
• Signature des marchés et envoi des réponses 2nde semaine de décembre.
• Démarrage des prestations : 1er janvier 2015.
2. POINT INFORMATIF SUR LE DEMARRAGE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (BILAN FINANCIER ET MORAL)
Les 3 écoles comptent à la rentrée 2014-2015 environ 900 élèves. Le service jeunesse dispose d’une équipe de 21 animateurs auxiliaires, 2 titulaires et de 7 A.T.S.E.M exerçant aux NAP. Le service a attribué 1 animateur par classe par école pour toute l’année.
L’inspectrice d’académie de Rennes est passée à la rentrée pour faire un bilan sur le démarrage de la réforme des rythmes scolaires. Le bilan est très positif.
Chaque partenaire a joué son rôle dans cette réforme.
Organisation du service jeunesse pour la mise en place des NAP :
Il a été demandé aux familles de déposer leurs dossiers NAP pour le 18 juillet. A cette date, seules 60 % des réponses étaient arrivées. L’arrivage des informations s’est donc faite au compte-goutte jusqu’à la rentrée avec de nombreux dossiers incomplets. Le service jeunesse est donc passé par les écoles pour obtenir les informations complémentaires.
1er septembre : réunion de l’équipe d’animation pour définir les objectifs de l’année.
Un échange a également été effectué avec les enseignants. 25
La répartition des enfants pour les NAP s’est faite par groupe d’âge. Chaque animateur garde son groupe jusqu’aux vacances de la Toussaint. 1 interlocuteur a été désigné par classe.
Le service jeunesse prévoit de mettre en place un carnet de liaison avec les enseignants pour la transmission entre école et animation sur chaque enfant. Il prévoit également de mettre en place une carte avec pastilles pour savoir quand chaque enfant peut sortir de l’école, avec photo d’identité. Il existe également un référent ALSH par école.
Le planning prévu initialement a été maintenu.
Les NAP ont été expliquées aux enfants sur deux séances.
L’organisation se met en place petit à petit avec pour mot d’ordre la sécurité.
Une meilleure communication avec les parents doit se développer pour une meilleure compréhension de l’organisation.
Point noir : le service jeunesse constate beaucoup de mouvements dans les inscriptions/désinscriptions de dernière minute rendant difficile l’organisation du service car ces mouvements se font au niveau de l’école. Cela a eu également des répercussions sur l’organisation de la restauration scolaire. La gestion des repas était rendue difficile pour la cuisine centrale (22 repas non prévus à assurer sur une journée). Pour limiter ces problèmes d’incivilité, et afin de pouvoir mieux planifier l’organisation des repas et des NAP, une note de service sera adressée aux parents pour le respect des conditions d’inscription des enfants.
Pb : les séances de piscine pour l’école Ste Anne se déroulent le mardi après-midi. Les enfants ne rentrent qu’à 15h45 à l’école alors que les NAP débutent à 15h00. Ces enfants ne bénéficient donc pas des NAP ce jour-là, avec ce que cela induit comme perte financière pour la collectivité.
Premier bilan financier : 26
NOM
PRENOM
Date du contrat
Nbre d'heures
totales
taux horaire brut chargé
DHS
Nbre d'heures suite à la réforme
nbre d'heures transférées ou supprimées
nbre d'heures
"crées"
coût suite à la
réforme
AVRY
Delphine
du 2 septembre au 3 juillet
530
15,64
320
320
5 004,80 €
BERNON
Georgette
du 2 septembre au 3 juillet
208,5
15,64
0
0
0,00 €
BOUSSOUAR
Mikaël
du 2 septembre au 3 juillet
461,5
28,3
461,5
461,5
13 060,45 €
BRACQ
Christelle
du 2 septembre au 3 juillet
677,75
15,64
642,75
642,75
10 052,61 €
BURGUIN
Ophélie
du 2 septembre au 3 juillet
522,75
15,67
320
320
5 014,40 €
COLLEU
Ludivine
du 2 septembre au 3 juillet
258
23,58
258
258
6 083,64 €
CONAN
Kévin
du 2 septembre au 3 juillet
210
16,42
210
210
3 448,20 €
DOMI
Karine
du 5 septembre au 3 juillet
337
16,42
337
337
5 533,54 €
DORNET
Florence
du 2 septembre au 3 juillet
536,75
15,67
0
0
0,00 €
EDY
Isabelle
du 2 septembre au 3 juillet
522
16,42
271,25
271,25
4 453,93 €
ELIAS
Sophie
du 2 septembre au 3 juillet
826
16,42
432 rpt+ 394h
350
350
5 747,00 €
FLEGO
Emmanuelle
du 2 septembre au 3 juillet
668,75
15,64
245
245
3 831,80 €
FRANCOIS
Marine
du 2 septembre au 19 décembre
109
15,67
109
109
1 708,03 €
GUYONVARD
Aurélie
du 15 août au 3 juillet
1083,5
15,64
373,5
63
310,5
4 856,22 €
KERGOSIEN
Christine
du 2 septembre au 3 juillet
285,5
15,64
60
198
-138
-2 158,32 €
KERZERHO
Sandrine
contrat à l'année
16,42
140
140
0
0,00 €
LARRIVE
Michelle
du 8 septembre au 3 juillet
194,5
15,67
194,5
194,5
3 047,82 €
LE BAGOUSSE
M.Christine
du 2 septembre au 3 juillet
229,25
15,64
0
0
0,00 €
LE BOULAIRE
Corinne
du 2 septembre au 3 juillet
561,5
15,64
0
0
0,00 €
LE GOFF
Carole
du 2 septembre au
31
juillet
970
17,07
410
410
6 998,70 €
LESOURD
Cécile
du 1 septembre au 31 août
918
1,9
918
918
1 744,20 €
MALLET
Catherine
du 2 septembre au 3 juillet
740,25
17,59
0
0
0,00 €
MARGOT
Corinne
du 1 septembre au 31 août
918
1,9
918
918
1 744,20 €
OGER
Karine
du 2 septembre au 3 juillet
483,25
16,42
105
180
-75
-1 231,50 €
PELTIER
M.Pierre
du 2 septembre au 3 juillet
615
15,64
0
0
0,00 €
PLUNIAN
Yann
du 1 septembre au 31 août
1271
16,29
445
99
346
5 636,34 €
PUREN
M.Claire
du 2 septembre au 3 juillet
751,5
15,64
140
140
2 189,60 €
RENOU
Elodie
du 1 septembre au 31 août
1194
15,64
339,5
90
249,5
3 902,18 €
RIGOT
Nathalie
du 1 septembre au 31 août
1347
15,64
420
420
6 568,80 €
ROUBEYROTTE
Alicia
du 2 septembre au 3 juillet
205,5
15,67
0
0
0,00 €
TRISTANT
Karen
contrat à l'année
16,42
0
0
0,00 €
VANHOERGARDEN
Marie
du 2 septembre au 3 juillet
927
15,64
245
245
3 831,80 €
TOTAL
96 063,63 €
KERNO
Guillaume
du 2 septembre au 3 juillet
271,25
20
271,25
271,25
5 425,00 €
COUDER
Martin
du 3 novembre au 10 avril
105
15
105
105
1 575,00 €
TOTAL
7 000,00 €
TOTAL des TOTAUX
103 063,63 €
45 000,00 € 40 160,00 €
TOTAL
85 160,00 €
TABLEAU DHS 2014/2015 et coût pour les TAP pour les auxiliaires
fond d'amorcement
aide de la CAF
0,50€ x3hx 35 semaines x 85% des 900 enfants 50,00€ x 900 enfants 27
3. ACCORD DE RECIPROCITE AVEC LA COMMUNE DE BRECH
Il est proposé de valider le projet d’accord de réciprocité entre les communes de Pluvigner et Brech pour la prise en charge des frais de scolarité de chacune pour les élèves fréquentant de manière respective leurs établissements. Cet accord serait signé pour une durée de 3 ans.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide l’accord de réciprocité avec la commune de Brech qui vient d’être présenté pur une période de 3 ans et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
4. FINANCEMENT DE L’ACTIVITE PISCINE ET ACTIVITES DECOUVERTES DE L’ECOLE ROLLO
Comme chaque année, l’école publique Joseph Rollo sollicite la prise en charge financière par la mairie de projets sports et découvertes.
Pour l’année 2014-2015, ces projets sont au nombre de trois :
- Piscine à Auray pour les GS, CP, CE1, CM2 (8 séances pour chaque classe) - Piscine à Grand-Champ pour les CE2 (6 séances)
- Kayak à l’étang de la forêt pour les CM1 (6 séances)
Budget demandé : 8 998 € TTC
Enumération de besoins supplémentaires formulés par l’école publique transmis à l’adjointe des affaires scolaires.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le financement des activités piscine et découvertes de l’école Joseph Rollo pour l’année 2014-2015 et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
8- SPORT
Monsieur le Maire passe la parole à GAUTER, adjoint, qui présente le point suivant :
1. VALIDATION DES REGLEMENTS INTERIEURS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
Il est proposé de valider les projets de règlements intérieurs d’utilisation des salles et équipements municipaux suivants :
- Complexe sportif du Goh Lanno
- Salle Marie-Josephe Le Borgne
- Salle de bieuzy
- Salle Goasmat
- Salle de la Madeleine
- Terrains de football 28
VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les règlements intérieurs d’utilisation des installations sportives municipales qui viennent d’être présentés et donne pouvoir au maire pour signer tout document.
9- DIVERS
Information sur la mutation de la DGS.
Arrivée d’un nouveau DGS depuis le 15 septembre 2014.
Date des prochains conseils :
23 octobre 2014 à 19h30 – Spécial PADD
6 novembre 2014 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22h58.
Le Maire, Gérard PILLET
Le secrétaire,
Affiché aux portes de la mairie le 01 octobre 2014